DELIBERATION N°71/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la

DELIBERATION N°71/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Lundi 24 novembre 2014 à 18h00
Objet de la délibération : Compte rendu des décisions prises par le Maire
L’an deux mille quatorze et le 24 novembre à 18h00, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 17.11.2014, par M. Jean-Joseph
ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ACQUAVIVA Bernard, M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, Mme ALLEGRINI MarieJosée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M.
ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme BASTIANI Angèle, Mme CAPINIELLI
Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, M. DARY
Blaise, Mme DE MEYER Hélène, Mme FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M.
GUERRINI Antoine, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. MAUSHART PierreFrançois, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO
Annick, Mme SALDUCCI Antoinette, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme SOUSSAN-CASANOVA
Sarah-Séréna.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
MANDANTS
MANDATAIRES
Jean-Joseph
ALLEGRINISIMONETTI
Antoine GUERRINI
Bernard ACQUAVIVA
Angèle BASTIANI
Henri NAPPI
DATE
DE
PROCURATION
20.11.2014
Josette AMBROGI
Pierre François MAUSHART
Dary Blaise
19.11.2014
20.11.2014
24.11.2014
LA
Absent(s) :
Mme Marie-Josèphe CAPINIELLI, M. Vincent ORABONA, M. ANTONIOTTI François
Le conseil a choisi comme secrétaire M. COLONNA Nonce-François
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Département et des Régions,
VU la loi 83-623 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les Communes les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités
Locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30.04.2014,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, L.2122-22,
VU le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
par le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Du rapport suivant:
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
par le conseil municipal
Décision n° 25/2014 du 02.09.2014
Construction d’une chaussée dans les rues menant à un ancien four
DECIDE
Article 1 : De confier le marché à la SARL CANAVA TRAVAUX PUBLICS représentée
par Monsieur CANAVA Hyacinthe le lot n°1 voirie et réseaux divers, pour un montant de
57 663 € HT.
Article 2 : De confier le marché à la SAS SOCIETE ENTREPRISE ELECTRICQUE
HAUTE-CORSE, représentée par Madame ORABONA Marie-Claire, le lot n°2 Eclairage de
balisage, pour un montant de 7404 € HT.
Article 3: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article D5 de
l’acte d’engagement.
Décision n° 26/2014 du 03.09.2014
Contrat de maintenance préventive et corrective des ascenseurs de l’Ecole primaire
Albert CAMUS et le Centre Jean SIMI
DECIDE
Article 1: De passer un contrat de maintenance préventive et corrective des ascenseurs de
l’Ecole primaire Albert CAMUS et du Centre Jean SIMI pour un montant annuel de 2.954,24
€ Ht et pour une période de 3 ans à compter du 15.09.2014 avec la Société SCHINDLER
représentée par Monsieur Isidore HERNANDEZ, responsable d’Agence, Service Régional
Côte d’Azur-Corse.
Décision n° 27/2014 du 15.09.2014
Contrat d’entretien des climatiseurs de l’Hôtel de ville de l’Ile-Rousse
Article 1 : De passer un contrat d’entretien préventif et périodique des installations de
climatisation de l’Hôtel de ville de L’Ile-Rousse, afin de vérifier et d’assurer le bon
fonctionnement par un entretien constant des installations pour un montant annuel de 1.098,00
€ HT pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2014 avec l’entreprise COBAFROID
représentée par Monsieur CHIARI Jean Claude, sise BP 79 – 20220 L’Ile-Rousse.
Décision n° 28/2014 du 18.09.2014
Contrat de vérification de paratonnerre Eglise de L’Ile-Rousse
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat de vérification des installations contre la foudre de l’Eglise
paroissiale afin de contrôler la continuité électrique, la fixation des différents composants, les
protections mécaniques, si aucune partie n’est affaiblie par la corrosion et la tenue mécanique
du paratonnerre pour un montant annuel de 98 € ht, pour une période de 3 ans à compter du
1er octobre 2014 avec l’entreprise Di Menza, représentée par Jean Claude Di Menza de Santa
Maria di Lota (20200 )Haute Corse.
Décision n° 29/2014 du 18.09.2014
Contrat de vérifications et prestations périodiques d’une nacelle élévatrice de personnes
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat de vérifications et de prestations périodiques d’une nacelle
élévatrice de personnes pour un montant annuel de 800 € HT, pour une période de 3 ans à
compter du 1er octobre 2014 avec APAVE – SUDEUROPE SAS, Agence de Bastia,
Immeuble le Desk, Rue Paratojo - BP 285 – 20296 BASTIA CEDEX .
Décision n° 30/2014 du 30.09.2014
Réfection de la couverture du COSEC, lot n° 1Contrôle Technique et lot n° 2 Plan Général
de Coordination en matière de Sécurité Protection Santé
DECIDE
Article 1 : De confier les lots 1 et 2 à la SOCOTEC SA, représentée par Monsieur COLLEY
Jean-Pierre pour un montant de 3000 € HT pour le lot n°1 et un montant de 1800 € HT pour
le lot n° 2.
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article section
VII du règlement de la consultation.
Décision n° 31/2014 du 03.10.2014
Marché à bons de commande mobilier urbain
DECIDE
Article 1 : De confier le marché à bons de commande mobilier urbain à LA SARL
CODIVEP, représentée par PAGANI Sébastien pour un montant de 17500 € HT par an, avec
un rabais pour les tranches de 0 € HT à 3000 € HT de un pour cent et pour les tranches de
3001 € HT à 10000 € HT de deux pour cent.
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées dans le bordereau
des prix unitaires.
Décision n° 32/2014 du 06.10.2014
Retrait partiel de la décision n° 30 concernant la réfection de la couverture du COSEC, lot n°
1Contrôle Technique et lot n° 2 Plan Général de Coordination en matière de Sécurité
Protection Santé
DECIDE
Article 1 : De retirer le lot n° 2 à la SOCOTEC SA, représentée par Monsieur COLLEY JeanPierre pour un montant de 2400 € HT.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des
collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Décision n° 33/2014 du 07.10.2014
Convention de mise à disposition d’un local au Centre Jean SIMI de L’Ile-Rousse et la
Mission Local Rurale de Haute-Corse
DECIDE
Article 1 : De passer avec Madame la Présidente de la Mission Locale Rurale de HauteCorse, Madame Laurence ACHILI, Directrice, une convention de mise à disposition d’un
local de 29 m2 situé au second étage du Centre Jean SIMI.
Article 2 : De fixer la durée de la convention à 1 an qui commence à courir le 15.10.2014.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Décision n° 34/2014 du 13.10.2014
Marché à bons de commande fourniture de carburant
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché à bons de commande aux trois sociétés. Les bons seront
envoyés selon le système de rotation suivant :
SARL STATION CAPINIELLI, représentée par Monsieur CAPINIELLI Antoine
François :
STATION
CAPINIELLI
Première période
du 1er novembre
2014 au 28
février 2015
NOVEMBRE 2014
DECEMBRE 2014
JANVIER 2015
FEVRIER 2015
Deuxième
période du 1er
juillet 2016 au 31
octobre 2016
JUILLET 2016
AOUT 2016
SEPTEMBRE 2016
OCTOBRE 2016
Dernière période
du 1er mars 2017
au 30 juin 2017
MARS 2017
AVRIL 2017
MAI 2017
JUIN 2017
SARL STATION ESSO, représentée par Monsieur FERRANDI Claude :
STATION
ESSO
Première période
du 1er mars 2015 au
30 juin 2015
MARS 2015
AVRIL 2015
MAI 2015
JUIN 2015
Deuxième période
du 1er novembre
2015 au 29 février
2016
NOVEMBRE 2015
DECEMBRE 2015
JANVIER 2016
FEVRIER 2016
Dernière période
du 1er juillet 2017
au 31 octobre 2017
JUILLET 2017
AOUT 2017
SEPTEMBRE 2017
OCTOBRE 2017
SARL STATION GRAZIANI, représentée par Monsieur RISTORI Jean-Pascal
STATION
GRAZIANI
Première période
du 1er juillet 2015
au 31 octobre 2015
JUILLET 2015
AOUT 2015
SEPTEMBRE 2015
OCTOBRE 2015
Deuxième période
du 1er mars 2016 au
30 juin 2016
MARS 2016
AVRIL 2016
MAI 2016
JUIN 2016
Dernière période
du 1er novembre
2016 au 28 février
2017
NOVEMBRE 2016
DECEMBRE 2016
JANVIER 2017
FEVRIER 2017
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées dans le 1.3du CCP.
En cas de défaillance d'une société, c'est la suivante de la liste de rotation qui sera sollicitée.
Décision n° 35/2014 du 28.10.2014
Convention P@M Ile-Rousse - PAJE
DECIDE
Article 1: De passer avec Monsieur MACON F., président de l’association PAJE 3 place
Delanney BP 73 20220 L’Ile-Rousse une convention concernant le soutien scolaire au sein du
point d’accès multimédia situé dans le Centre Jean Simi de la Mairie de L’Ile-Rousse.
Article 2: De fixer la durée de la convention à 3 années qui commence à courir le 2 novembre
2014. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Décision n° 36/2014 du 31.10.2014
Réfection de la couverture du COSEC, lot n° 2 Plan Général de Coordination en
matière de Sécurité Protection Santé
DECIDE
Article 1 : De confier le lot n° 2 à la SOCOTEC SA, représentée par Monsieur COLLEY
Jean-Pierre pour un montant de 2400 € HT.
Article 2: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article section
VII du règlement de la consultation.
Décision n° 37/2014 du 03.11.2014
Contrat de maintenance informatique par la SARL Isula Informatique
MAIRIE- ECOLE PRIMAIRE – PAM
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat de maintenance du matériel informatique et remplacement
des pièces informatiques (main d’œuvre) pour un montant annuel de 9 400€ HT pour la
période de trois années à compter du 03.11.2014, avec la SARL ISULA INFORMATIQUE
représentée par Monsieur Jean Baptiste FLORI, son gérant, Avenue Paul Doumer, 20220
L’ILE-ROUSSE.
Dit que les présentes délibérations seront publiées au recueil des actes administratifs de la
Commune de L’Ile-Rousse.
DELIBERATION N°72/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Lundi 24 novembre 2014 à 18h00
Objet de la délibération : Autoriser le Maire à proposer la candidature de la Commune
concernant la délégation de service public pour la gestion du port de pêche de L'Ile-Rousse et
signer le cahier des charges.
L’an deux mille quatorze et le 24 novembre 2014 à 18 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 et suivant du Code
général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Joseph ALLEGRINISIMONETTI, Maire.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. NAPPI Henri, Mme AMBROGI-MATTEI
Josette, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme AMADEI Toussainte, M. GUERRINI Antoine, Mme
FERRANDI Jeanne, M. MAUSHART Pierre-François, Mme DE MEYER Hélène, M.
ANTONELLI Pierre,
M. ANTONIOTTI François, M. ORABONA Vincent, Mme
COLOMBANI-BUISSON Josée,
M. AMBROGI Stéphane, M. ACQUAVIVA Bernard,
Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme SALDUCCI Antoinette, Mme FRANCESCHINI
Isabelle, Mme ALLEGRINI Marie-Josée, M. COLONNA Nonce-François, M. Mme
SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Serena, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, M.
DARY Blaise, Mme POZZO DI BORGO Annick, Mme BASTIANI Angèle, Mme LEONI
Pamela.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
MANDANTS
MANDATAIRES
Jean-Joseph
ALLEGRINISIMONETTI
Antoine GUERRINI
Bernard ACQUAVIVA
Angèle BASTIANI
Henri NAPPI
DATE
DE
PROCURATION
20.11.2014
Josette AMBROGI
Pierre François MAUSHART
Blaise DARY
19.11.2014
20.11.2014
24.11.2014
LA
Absent(s) :
Mme Marie-Josèphe CAPINIELLI, M. Vincent ORABONA, M. ANTONIOTTI François
Le conseil a choisi comme secrétaire M. Nonce François COLONNA
Le Président propose la candidature de la commune concernant la délégation de service public
pour la gestion du port de pêche en Haute-Corse.
Le conseil municipal;
Le Président expose à l'assemblée, que le département de la Haute-Corse, a publié dans le
Corse Matin un appel à candidature concernant la gestion portuaire des ports de pêche
départementaux. Le port de pêche de L'Ile-Rousse est inclus dans cet avis d'appel public à
concurrence.
Le Président rappelle que la commune de L'Ile-Rousse assure la délégation de service public
du port de pêche depuis 1997. La volonté de la commune est de conduire une politique unique
et globale au service de l'usager et d'assurer la préservation des sept marins pêcheurs.
Il est demandé au conseil municipal :
-
D'autoriser le Maire à proposer la candidature de la commune à la délégation de
service public pour la gestion du port de pêche de L’Ile-Rousse,
D'approuver le cahier des charges de la concession pour le port de pêche de L'IleRousse par le Conseil Municipal,
D'autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public,
Ouï l’exposé du Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, par :
Ont voté pour : 23
Ont voté contre : Se sont abstenus : 1) AUTORISE le Maire à candidater à la délégation de service public pour la gestion du
port de pêche de L’Ile-Rousse,
2) APPROUVE le cahier des charges de la concession pour le port de pêche de L'IleRousse, propriété du Département,
3) AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public
Dit que les présentes délibérations seront publiées au recueil des actes administratifs de la
Commune de L’Ile-Rousse.