Décision N°13/2014 - Site officiel de l`Ile Rousse

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Décision N°13/2014
Département de la Haute-Corse
République Française
COMMUNE DE L’ILE ROUSSE
AVENANT N°1 Reprise de l'élaboration de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
Le Maire de la Commune de L’Ile-Rousse,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article 2212-22 ;
Vu l'article 35- 4° du Code des marchés publics
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2014, à savoir le budget général article 202 opération 1001
Considérant qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 du code des marchés publics et qu'un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la
publication au Corse Matin le 18 janvier 2013,
Considérant que la reprise de l'élaboration du plan local d'urbanisme a été confiée au CABINET ESCOFFIER,
représenté par Madame ESCOFFIER Sylvie,
Considérant que le vote de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) en date du 24 mars
2014 a renforcé considérablement la lutte contre le mitage et l'étalement urbain, et a des conséquences
immédiates sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Que le cabinet ESCOFFIER, représenté par Madame ESCOFFIER Sylvie, se verra confier le
marché complémentaire de service d'un montant de sept mille cent vingt euro hors taxe (7120 € HT).
Article 2 : Les conséquences immédiates de la loi ALUR sur l'élaboration du PLU :
Sur le diagnostic (compléments technique à apporter en matière d'analyse de la densité, des
capacités de stationnement et d'évaluation de la consommation de l'espace sur une période de 10 ans)
Sur le PADD (obligations d'orientations concernant le paysage, la définition d'objectifs chiffrés
de modération de la consommation de l'espace)
-
Sur le règlement écrit (suppression des articles 5 et 14)
Sur les documents graphiques (forte limitation à la définition de secteurs constructibles en zones
naturelles et agricoles)
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une prochaine réunion du conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 4: La Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 08/07/2013
1
Decision N°14/2014
Convention de mise à disposition des locaux scolaires de L’Ile-Rousse et la Communauté de Communes du
bassin de vie de l’Ile-Rousse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30.04.2014,
Vu la demande du président de la communauté de communes du bassin de vie de l’Ile-Rousse concernant
l’accueil des enfants de l’ALSH-I CUCCI,
Vu le projet de convention conclu entre la commune de l’Ile-Rousse et la communauté de communes du bassin
de vie de l’Ile-Rousse,
DECIDE
Article 1 : De passer avec Monsieur Paul LIONS, président de la communauté de communes du bassin de
vie de l’Ile-Rousse une convention concernant l’accueil des enfants de l’ALSH- I CUCCI au sein des
locaux de l’Ecole Maternelle « Petit Prince » et du restaurant scolaire de la Mairie de l’Ile-Rousse.
Article 2 : De fixer la durée de la convention à 1 an qui commence à courir le 09.07.2014. Cette mise à
disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Madame le Trésorier
Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publié en sa forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 09.07.2014
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Convention de mise à disposition des locaux au Centre Jean Simi de L’Ile-Rousse et le Conseil
Départemental de l’Accès au droit de Haute-Corse
Vu la demande du président du Tribunal de Grande Instance de Bastia sollicitant un local pour la tenue de
permanences juridiques,
Vu le projet de convention conclu entre la commune de l’Ile-Rousse et le Conseil Départemental de l’Accès au
droit de Haute-Corse.
DECIDE
Article 1 : De passer avec Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Bastia, représentant
le Conseil Départemental de l’accès au droit de Haute-Corse, une convention de mise à disposition d’une
salle de réunion située au second étage du Centre Jean Simi.
Article 2 : De fixer la durée de la convention à 3 ans qui commence à courir le 01.08.2014. Cette mise à
3
Convention de mise à disposition des locaux au Centre Jean Simi de L’Ile-Rousse et la
Ligue contre le cancer de la Haute-Corse
Vu la demande de la présidente de la Ligue contre le cancer de la Haute-Corse sollicitant un local pour effectuer
des permanences,
Vu le projet de convention conclu entre la commune de l’Ile-Rousse et la Ligue contre le cancer de la HauteCorse.
DECIDE
Article 1 : De passer avec Madame Florence SANTINI GOMEZ, présidente de la Ligue contre le cancer
de la Haute-Corse, une convention de mise à disposition d’un bureau de 10 m2 situé au second étage du
Centre Jean Simi.
4
Convention de mise à disposition des locaux au Centre Jean Simi de L’Ile-Rousse et l’Association d’Aide
aux Victimes d’infractions pénales et Médiation pénale
Vu la demande du président de l’Association d’Aide aux victimes d’infractions pénales et de médiation pénale,
sollicitant un local pour effectuer des permanences,
Vu le projet de convention conclu entre la commune de l’Ile-Rousse et l’Association d’Aide aux victimes
d’infractions pénales et de médiation pénale.
DECIDE
Article 1 : De passer avec Monsieur Michel MATTEI, président de l’Association d’Aide aux victimes
d’infractions pénales et de médiation pénale, une convention concernant l’occupation d’un bureau de 10
m2 situé au second étage du Centre Jean Simi.
5
Convention de mise à disposition des locaux au Centre Jean Simi de L’Ile-Rousse et le service
Pénitentiaire d’insertion et de probation de la Corse (Administration pénitentiaire)
Vu la demande du Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Corse, sollicitant un local
pour effectuer des permanences,
Vu le projet de convention conclu entre la commune de l’Ile-Rousse et le service pénitentiaire d’insertion et de
probation de la Corse.
DECIDE
Article 1 : De passer avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Corse, une convention
concernant les permanences des Conseillers pénitentiaires, dans les locaux situés au second étage du
Centre Jean Simi.
6
Contrat d’entretien et de maintenance parc de stationnement « Parking Marin »
Considérant la nécessité de passer un contrat d’entretien et de maintenance du Parking Marin, de telle sorte
qu’ils soient maintenus en bon état et répondent en permanence aux conditions de sécurité.
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat d’entretien et de maintenance du Parking Marin, afin de définir les
conditions dans lesquelles seront assurées les visites périodiques nécessaires au maintien en ordre du
fonctionnement de l’ensemble des matériels « péage » équipant le Parking, pour trois années, 1800€ HT
pour la première année, et les années suivantes 2690€ HT, avec « AUTOMATISMES CORSES »
représenté par Monsieur JM FELICELLI ou Monsieur L PIETRI.
Article 2: La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011.
municipal et figurera au registre des décisions et publiée au Recueil des Actes Administratifs de le
Commune.
Article 4: Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier
7
Convention P@M Ile-Rousse – PÔLE EMPLOI
Vu la demande émanant de la commune de L’Ile-Rousse, relative au point d’accès Multimédia, afin de mettre en
place un service d’accueil et d’accompagnement spécifique pour les demandeurs d’emplois,
Vu le projet de convention conclu entre le P@m de la Commune de L’Ile-Rousse et le PÔLE EMPLOI.
DECIDE
Article 1: De passer avec Madame Christelle SAVELLI, directrice du site Pôle Emploi de L’Ile-Rousse une
convention de coopération pour le développement et la promotion des services à distance (S.A.D) du Pôle
Emploi, au sein du point d’accès multimédia situé dans le centre Jean SIMI de la Mairie de L’Ile-Rousse.
Article 2: De fixer la durée de la convention à 3 années qui commence à courir le 1 er septembre 2014.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4: Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Monsieur le trésorier
Principal de L’Ile-Rousse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée en sa forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 12 août 2014
8
Construction d’une chaussée dans les rues menant à un ancien four
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article 2122-21,
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2014, à savoir l'opération 1004, article 2151
Considérant que pour mener à bien cette prestation il convient de confier la construction d'une chaussés dans les
rues menant à un ancien four à un prestataire de droit privé,
Considérant qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 du code des marchés publics.
Considérant qu’un avis d’appel d’offre public à la concurrence a été envoyé en publication au Corse Matin en
date du 16 mai 2014;
Considérant que le marché est alloti, lot n° 1 voirie et réseaux divers, lot n° 2 éclairage de balisage;
Considérant que deux offres ont été reçues pour le lot n°1 (SAS BEVERAGGI, et SARL CANAVA TRAVAUX
PUBLICS), et trois offres pour le lot n°2 (SOCIETE SMP ELECTRICITE DE CORSE, BATI ELEC CORSE et
SAS SOCIETE ELECTRIQUE HAUTE-CORSE)
Considérant que les critères de sélection des offres étaient 20 % la valeur technique, 35 % le prix et 45 % le délai
d'exécution,
Considérant que l'offre économique la plus avantageuse en fonction des critères énoncés pour le lot n° 1est celle
de la SARL ENTREPRISE CANAVA TRAVAUX PUBLICS, représentée par Monsieur CANAVA Hyacinthe,
gérant,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 2 est celle de l'entreprise BATI ELEC
CORSE, représentée par Monsieur ESPEJO Luc,
DECIDE
Article 1 : De confier le marché à la SARL CANAVA TRAVAUX PUBLICS représentée par Monsieur
CANAVA Hyacinthe le lot n°1 voirie et réseaux divers, pour un montant de 57 663 € HT.
Article 2 : De confier le marché à l'entreprise BATI ELEC CORSE représentée par Monsieur ESPAJO Luc le
lot n° 2 éclairage de balisage, pour un montant de 6529.52 € HT.
Article 3: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article D5 de l’acte
d’engagement.
municipal et figurera au recueil des au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: Monsieur le Sous Préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier
Fait à L’Ile-Rousse le 18 août 2014
9
Contrat d’entretien de l’éclairage du stade de football de la Commune
par la SAS SCAE
Vu le code des Marchés Publics, notamment l’article 35-5.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014 portant délégation des
pouvoirs au Maire.
Considérant la nécessité de passer un contrat « d’entretien de l’éclairage du stade de
football ».
STADE Jacques AMBROGI
BP11
20220 L’Ile-Rousse
DECIDE
Article 1: De passer un contrat d’entretien et de maintenance de « l’éclairage du stade de football », pour
un montant de 2.890 €ht (deux mille huit cent quatre vingt dix euro) pour la période du 1 er septembre
2014 au 31 août 2015 avec la SAS SCAE-EQUIPEMENT ELECTRIQUE- représenté par Madame
SALIGNON Corinne, parc d’activité de Purettone BP 98 20290 Borgo.
Article 2 : Cette dépense est prévue au budget de la commune au chapitre 011 de la section de
fonctionnement.
municipal et figurera au recueil des actes administratifs de la commune de L’Ile-Rousse.
10
Contrat d’entretien et de vérification de la cloche sonnerie manuelle de l’Eglise de la
Miséricorde
pouvoirs au Maire.
Considérant la nécessité de passer un contrat « d’entretien et de vérification de la cloche
sonnerie manuelle de l’Eglise de la Miséricorde ».
DECIDE
Article 1: De passer un contrat d’entretien et de vérification de la cloche sonnerie manuelle de l’Eglise de
la Miséricorde pour un montant annuel de 155 € Ht et pour une période de 3 ans à compter du 01.09.2014
avec la Société d’Exploitation des Ets U CAMPANILE représenté par Madame Natacha COSSA et
Monsieur David COSSA, route de la Plaine 20246 PIEVE.
fonctionnement.
11
Retrait de la décision n° 21 concernant le marché de construction d’une chaussée dans les
rues menant à un ancien four
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article 2122-21,
Vu l'article 46 du Code des marchés publics,
Vu la décision n°21/2014 d'attribuer le marché de construction d'une chaussée dans les rues menant à un ancien
four,
Considérant que le lot n° 2 Eclairage de balisage de l'entreprise BATI ELEC, représentée par Monsieur ESPEJO
Luc, n'a pas produit dans les délais impartis les attestations obligatoires prévues à l'article 46 1° et 2 °, et que le
marché n'a pas été signé,
DECIDE
Article 1 : De retirer la décision n° 21/2014 en date du 18 août 2014 et enregistrée le 19 août 2014 par la
Sous Préfecture de Calvi
municipal et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Article 5 : La Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 1er septembre 2014
12
Construction d’une chaussée dans les rues menant à un ancien four
Vu les crédits budgétaires disponibles sur l’exercice 2014, à savoir l'opération 1004, article 2151
Considérant que pour mener à bien cette prestation il convient de confier la construction d'une chaussés dans les rues menant
à un ancien four à un prestataire de droit privé,
Considérant qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du
code des marchés publics,
Considérant qu’un avis d’appel d’offre public à la concurrence a été envoyé en publication au Corse Matin en date du 16 mai
2014,
Considérant que le marché est alloti, lot n° 1 voirie et réseaux divers, lot n° 2 éclairage de balisage;
Considérant que deux offres ont été reçues pour le lot n°1 (SAS BEVERAGGI, et SARL CANAVA TRAVAUX PUBLICS),
et trois offres pour le lot n°2 (SOCIETE SMP ELECTRICITE DE CORSE, BATI ELEC CORSE et SAS SOCIETE
ELECTRIQUE HAUTE-CORSE)
Considérant que les critères de sélection des offres étaient 20 % la valeur technique, 35 % le prix et 45 % le délai d'exécution,
Considérant que l'offre économique la plus avantageuse en fonction des critères énoncés pour le lot n° 1est celle de la SARL
ENTREPRISE CANAVA TRAVAUX PUBLICS, représentée par Monsieur CANAVA Hyacinthe, gérant,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 2 est celle de l'entreprise BATI ELEC CORSE,
représentée par Monsieur ESPEJO Luc, mais que ce dernier n'a pas fourni les attestations obligatoires prévues à l'article 46 1°
et 2° du Code des marchés publics,
Considérant que l'entreprise qui arrive en deuxième position dans le classement est la SAS SOCIETE ENTREPRISE
ELECTRICQUE HAUTE-CORSE, représentée par Madame ORABONA Marie-Claire, Présidente,
DECIDE
Article 1 : De confier le marché à la SARL CANAVA TRAVAUX PUBLICS représentée par Monsieur CANAVA Hyacinthe
le lot n°1 voirie et réseaux divers, pour un montant de 57 663 € HT.
Article 2 : De confier le marché à la SAS SOCIETE ENTREPRISE ELECTRICQUE HAUTE-CORSE, représentée par
Madame ORABONA Marie-Claire, le lot n°2 Eclairage de balisage, pour un montant de 7404 € HT.
Article 3: Les stipulations relatives aux délais d’exécution sont précisées à l’article D5 de l’acte d’engagement.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la
présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 7: La Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée en sa forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse le 2 septembre 2014
13
Contrat de maintenance préventive et corrective des ascenseurs de l’Ecole primaire
Albert CAMUS et le Centre Jean SIMI
pouvoirs au Maire.
Considérant la nécessité de passer un contrat « de maintenance préventive et corrective des
ascenseurs de l’Ecole primaire Albert CAMUS et du Centre Jean SIMI».
DECIDE
Article 1: De passer un contrat de maintenance préventive et corrective des ascenseurs de l’Ecole primaire
Albert CAMUS et du Centre Jean SIMI pour un montant annuel de 2.954,24 € Ht et pour une période de
3 ans à compter du 15.09.2014 avec la Société SCHINDLER représentée par Monsieur Isidore
HERNANDEZ, responsable d’Agence, Service Régional Côte d’Azur-Corse.
fonctionnement.
14
Contrat d’entretien des climatiseurs de l’Hôtel de ville de l’Ile-Rousse
Considérant la nécessité de passer un contrat d’entretien préventif et périodique des installations de climatisation
de l’Hôtel de ville de L’Ile-Rousse ;
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat d’entretien préventif et périodique des installations de climatisation de
l’Hôtel de ville de L’Ile-Rousse, afin de vérifier et d’assurer le bon fonctionnement par un entretien
constant des installations pour un montant annuel de 1.098,00 € HT pour une durée de 3 ans à compter du
1er octobre 2014 avec l’entreprise COBAFROID représentée par Monsieur CHIARI Jean Claude, sise BP
79 – 20220 L’Ile-Rousse.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011.
municipal, figurera au registre des décisions et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
commune.
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de Calvi, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le
Trésorier Principal de l’Ile-Rousse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publié en sa forme habituelle.
15
Contrat de vérification de paratonnerre Eglise de L’Ile-Rousse
Considérant la nécessité de passer un contrat de vérification des installations contre la foudre de l’Eglise
paroissiale afin de contrôler la continuité électrique, la fixation des différents composants, les protections
mécaniques, si aucune partie n’est affaiblie par la corrosion et la tenue mécanique et l’état du paratonnerre.
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat de vérification des installations contre la foudre de l’Eglise paroissiale afin
de contrôler la continuité électrique, la fixation des différents composants, les protections mécaniques, si
aucune partie n’est affaiblie par la corrosion et la tenue mécanique du paratonnerre pour un montant
annuel de 98 € ht, pour une période de 3 ans à compter du 1 er octobre 2014 avec l’entreprise Di Menza,
représentée par Jean Claude Di Menza de Santa Maria di Lota (20200 )Haute Corse.
municipal et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4: Monsieur le Sous-préfet de Calvi, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le
16
Contrat de vérifications et prestations périodiques d’une nacelle élévatrice de personnes
Considérant la nécessité de passer un contrat de vérifications périodiques des équipements mécaniques d’une
nacelle élévatrice de personnes.
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat de vérifications et de prestations périodiques d’une nacelle élévatrice de
personnes pour un montant annuel de 800 € HT, pour une période de 3 ans à compter du 1 er octobre 2014
avec APAVE – SUDEUROPE SAS, Agence de Bastia, Immeuble le Desk, Rue Paratojo - BP 285 – 20296
BASTIA CEDEX .
municipal et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4: Madame la Sous-préfète de Calvi, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le
17

Décision N°13/2014 - Site officiel de l`Ile Rousse

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