Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Martin-le-Vinoux
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Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Dates extrêmes : an X-1969
Importance matérielle : ml, 19 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Le 6 juillet 1862 puis le 17 avril 1884, Saint-Martin-le-Vinoux perd une partie de
son territoire qui est réunie à Grenoble.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 423/1
Personnel.- Premier adjoint, indemnité de représentation : délibération (1939).
Conseiller municipal, délégation pour remplir les fonctions de surveillant des
services de voirie (1940). Secrétaire de mairie, nomination (1914-1937) ; salaire :
délibération (1932) ; remplacement : délibération (1939). Receveur municipal,
salaire : délibérations (1930-1937). Receveur du Bureau de Bienfaisance, salaire
(1934). Préposé surveillant de l’octroi, nomination et salaire : délibérations (18311851). Garde champêtre, salaire : délibération (1932). Cantonnier, salaire :
délibération (1937). Gérant du téléphone, transmission des télégrammes :
délibération (1934). Employés communaux, salaire : délibérations (1938).
1831-1940
Police.- Cabarets, règlement (1807). Location de maisons et baraques, règlement
(1809). Cimetière, règlement : délibérations (1874-1905). Inhumation dans l’ancien
cimetière, interdiction (1904). Absence d’épidémies liées aux eaux, attestation
(1908). Bals, interdiction (1914). Enlèvement des ordures ménagères,
réglementation (1940).
1807-1940
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (an X-1939). Subventions :
délibérations (1906-1936). Délimitation, frais (1837). Géologue, frais (1903-1904).
Assurances : délibérations (1848-1939).
an X-1939
Saint-Martin-le-Vinoux - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Contentieux.- Pétition Verdier (an XI). Litige avec la commune de Grenoble au
sujet de la promenade de l’Esplanade (1823-1824). Litige Sappey et Longchamp
(1824-1845). Litige au sujet de communaux usurpés : délibérations (1829-1834).
Réclamation Faure (1830). Pétition au sujet d’une fontaine : délibération (1833).
Litige Miard (1837-1843). Litige Brun (1858-1859). Réclamation au sujet de
l’écoulement des eaux ménagères (1898-1899). Réclamation au sujet de
l’empoisonnement de chiens sur la voie publique (1901). Litige au sujet de
l’annexion de terrains par la commune de Grenoble : délibération (1907-1919).
Réclamation d’un groupe d’habitants du hameau de la carrière de Pique-Pierre au
sujet d’une fontaine (1925-1936).
an XI-1936
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 423/2
Bâtiments civils.- Mairie et école, réparation puis construction : délibérations
(1832-1852) ; projet de travaux (1891) ; travaux : délibération (1899-1900) ;
réparation (1918-1920).
1832-1920
2 O 423/3
Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition de la maison Barboussat pour son
installation : délibération, acte de vente (1839-1848). Maisons d’école,
construction (1880-1881) ; projet de création de réfectoires : délibération
(1899). Ecole mixte au hameau de Lachal, création : délibérations, actes de
vente (1908-1912). Groupe scolaire de La Buisserate, construction :
délibérations (1929-1940).
1839-1940
2 O 423/4
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation puis reconstruction : délibérations,
ordonnance du roi (1809-1844) ; réparation : délibérations (1883-1884).
Presbytère, construction d’un four : délibération (1832) ; réparation : délibération
(1833-1901) ; location : délibérations, baux (1907-1935). Cimetière,
agrandissement et clôture : délibérations, plan (1827-1874). Nouveau cimetière,
projet de construction : délibération (1903-1906) ; construction : délibérations
(1936-1937). Cimetières, concessions, demande, réglementation et tarif :
délibérations (1843-1934) ; prorogation (1866) ; rétrocession : délibérations (19101912) ; actes de concessions (1853-1939).
1809-1939
2 O 423/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibération
(1833-1842). Lavoir de la Buisserate, construction : délibérations (1888) ; travaux :
délibération (1911). Fontaines du hameau de Narbonne, réparation de la
canalisation (1908). Abri pour la batteuse de la Coopérative Agricole,
construction : délibération (1929).
1833-1929
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 423/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plan, ordonnance du roi (1810-1932). Immeubles vendus par la
commune : délibérations, actes de vente, plan (1841-1931). Biens meubles acquis
par la commune : délibérations (1827-1938).
1810-1938
Saint-Martin-le-Vinoux - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bâtiments, terrains.- Pièce de terre, location : bail (1839). Propriétés, état (1848).
Pâturages, projet de réglementation : délibérations (1859-1861) ; affermage :
délibération (1868). Carrière de pierre à ciment, concession (1886-1896).
Logement du secrétaire de mairie, location : délibération (1931). Appartement de
cinq pièces, location (1934).
1839-1934
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, tarif : délibérations, ordonnances du roi (18191870) ; droit et taxe : délibérations (1820-1851) ; adjudication (1834-1850) ;
règlement pour la perception (1848-1849) ; prorogation : délibérations (18701881) ; suppression : délibération (1884-1885). Coupes de bois, demande :
délibération (1822-1826) ; adjudication (1913-1915) ; estimation (1936). Droit de
chasse, mise en ferme (1845-1850). Ramassage de l’herbe dans les forêts
communales, rôle (1889-1898). Distributeurs automatiques d’essence, redevance :
délibération (1927). Taxe du téléphone, paiement : délibération (1932). Taxes
diverses, création : délibérations (1935-1937).
1819-1937
EQUIPEMENT
2 O 423/7
Travaux d'aménagement.- Constructions sur le terrain des fortifications,
destruction (1817-1818). Chemin vicinal ordinaire n° 10, travaux : délibérations,
actes de vente (1898-1903). Chemin vicinal ordinaire n° 22, travaux : actes de
vente (1903-1904). Chemin vicinal ordinaire n° 17, construction : actes de vente
(1910). Ruisseau de Pique-Pierre, projet de couverture (1913). Place publique,
aménagement : délibération (1921). Lotissement « Les Terrasses » par la Société
Générale Foncière, projet : plans (1925). Lotissement Gagnière, projet :
délibérations (1931-1932). Lotissement de la Société des Ciments de la Porte de
France, projet : délibérations (1935). Mur de soutènement dans le hameau de
Narbonne, construction : délibération (1932).
1817-1935
2 O 423/8
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plans.
1877-1939
2 O 423/9
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, installation :
délibérations (1908-1927). Réseau électrique, extension : délibérations (19251933). Réseau électrique des hameaux de Pique-Pierre et Clémencières,
transformation : délibération (1940).
1908-1940
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 423/1
Personnel.- Maire, indemnité : délibération (1963). Maire et adjoints, indemnité de
fonction : délibérations (1945-1959) ; frais de représentation : délibération (1946).
Secrétaire de mairie, nomination et salaire : délibérations (1940-1965) ;
Saint-Martin-le-Vinoux - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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titularisation (1948) ; heures supplémentaires : délibération (1948) ; indemnité de
logement : délibérations (1940) ; indemnités : délibérations (1960-1964). Secrétaire
auxiliaire de mairie, renvoi (1945). Secrétaire adjoint pour le ravitaillement,
nomination et salaire : délibérations (1941-1945). Secrétaire au ravitaillement,
salaire : délibération (1943). Employé auxiliaire au ravitaillement, nomination :
délibérations (1946). Receveur municipal, salaire : délibérations (1945) ;
indemnités : délibérations (1947-1965). Personnel de la perception, gratification :
délibération (1943). Instituteurs, indemnité de logement : délibérations (19521964) ; heures supplémentaires : délibérations (1954-1955). Garde-champêtre,
nomination et salaire : délibérations (1945-1947). Cantonnier, salaire :
délibérations (1944-1946) ; nomination (1947-1948). Conducteur de chantiers
Ponts-et-Chaussées, salaire : délibération (1960). Gérante de la cabine
téléphonique, salaire : délibérations (1942-1944). Concierge du groupe scolaire,
remplacement : délibération (1948). Femme de service aux groupes scolaires,
salaire : délibérations (1943-1948). Employée auxiliaire, indemnité de cherté de vie
(1946). Ouvrier-stagiaire, embauche : délibération (1965). Préposé chargé de
l’enlèvement des ordures ménagères, salaire : délibérations (1959-1960). Employés
communaux, salaire : délibérations (1940-1962) ; allocation : délibérations (19441964) ; prime : délibérations (1948) ; avancement (1960).
1940-1965
Police.- Tapage nocturne, interdiction (1948). Service des pompes funèbres,
contrat : délibération (1950). Dépôt d’ordures ménagères sur la voie publique,
interdiction (1955).
1948-1955
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1969). Emprunts :
délibérations (1944-1967). Secours : délibérations (1947-1951). Subventions :
délibérations (1947-1965). Obsèques du maire, frais : délibération (1945). Notaire,
frais : délibération (1953). Procès, frais : délibération (1954). Assurances :
délibérations (1944-1965). Enlèvement des ordures ménagères, accord avec la
commune : délibérations (1952-1965).
1940-1969
Contentieux.- Réclamation Villa (1940). Réclamation Kléber (1940-1941).
Réclamation Bugliery (1943). Pétition au sujet de l’institution de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (1949). Litige avec la commune de SaintHilaire-du-Touvet (1951).
1940-1951
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 423/2
Bâtiments civils.- Bâtiments communaux, réparation : délibérations.
1944-1946
5999 W 423/3
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire de La Buisserate, travaux (1948) ;
agrandissement : délibérations, plans (1954-1957) ; reconstruction : délibérations,
plan, acte de vente (1958-1969) ; logement des instituteurs, construction :
délibérations, plans (1955) ; logement du directeur, travaux (1958). Ecole au lieudit
Lachal, extension : délibérations (1958-1966). Groupes scolaires, travaux :
délibérations (1953-1959) ; aménagement : délibération (1965).
1948-1969
Saint-Martin-le-Vinoux - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations (1943-1961). Chapelle,
demande de construction (1948). Presbytère, location : délibérations, baux (19461960). Cimetière, agrandissement : délibérations, plans (1946-1954) ;
aménagement : délibération (1969) ; concessions, reprise (1953) ; actes de
concessions : délibération (1940-1969). Nouveau cimetière, projet de construction :
délibération (1967).
1940-1969
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5999 W 423/4
5999 W 423/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Bassin-lavoir, construction :
délibération (1942-1943). Rigole en ciment le long du chemin vicinal ordinaire n°
28, réfection : délibération (1943-1944). Local sports, travaux (1961). Passage
souterrain à la Buisserate, aménagement (1963). Plateau d’éducation physique,
construction : délibération (1966). Gymnases, construction : délibérations (19661968). Terrain de sports, construction : délibération (1967-1968) ; aménagement :
délibération (1968-1969). Logement pour le gardien du gymnase et garage
municipal, construction : délibération (1969). Club des Jeunes, construction :
délibération (1969).
1942-1969
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 423/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente,
plan (1955-1967). Immeubles vendus par la commune : délibération, actes de vente
(1960-1965). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1943-1968).
1943-1968
Bâtiments, terrains.- Galeries souterraines de pierre à ciment, exploitation :
délibération (1941-1957). Logement de deux pièces dans le bâtiment de la mairie,
location : délibération, baux (1943-1952). Portion de mur pour pose d’un panneau
publicitaire, location : baux (1958-1967).
1941-1967
Taxes et revenus, octroi.- Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement,
application : délibérations (1945). Taxe sur la valeur locative des locaux
professionnels, création : délibération (1945-1946) ; augmentation : délibération
(1948). Taxe sur le revenu des propriétés non bâties, institution : délibération
(1945-1946) ; fixation : délibération (1953). Chasse, droit : délibérations, baux
(1947-1966). Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, création : délibération
(1949). Voirie, droits : délibérations (1950). Coupe de bois, adjudication (19511952).
1945-1966
EQUIPEMENT
5999 W 423/7
Travaux d'aménagement.- Lotissements Jardins ou lotissements Isnard, projet :
délibérations (1941-1942). Lotissement du Belvédère, classement dans le réseau
urbain de la voie principale et des impasses : délibération, plan (1953). Chemins
vicinaux ordinaires, travaux : délibérations, actes de vente (1941-1959). Route du
Belvédère, réfection : délibérations (1949-1952). Voies et places publiques,
aménagement : délibération, plans (1951-1958). Chemins communaux, travaux :
délibération (1952-1960). Chemin du Canet, travaux : délibération (1955-1956) ;
remise en état : délibération (1963). Chemin du Maquis, réfection : délibération
(1959). Forêt communale du Rachais, reboisement : délibération (1961). Chemin
Saint-Martin-le-Vinoux - 5
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
AAr r
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en nt
ta ale
les s
d
de e
l
l’Is’Isè
èr re
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de la Digue, revêtement (1961). Ruisseaux du Gargotier et de la Maine,
couverture : délibérations (1964). Chaussées, remise en état : délibérations (19631965).
1941-1965
5999 W 423/8
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et
travaux : délibérations, actes de vente, plans.
1940-1968
5999 W 423/9
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, projet et travaux :
délibérations (1956-1958). Canalisation d’eaux usées avenue Leclerc, travaux :
délibération (1967).
1956-1967
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification rurale, travaux :
délibérations (1968). Cabine téléphonique de la Buisserate, travaux (1969).
1968-1969
DIVERS
5999 W 423/10
Divers.- Portion de la route de Lyon, nouvelle dénomination : « avenue Général
Leclerc » : délibération.
1947-1948
Saint-Martin-le-Vinoux - 6