collectivité DE LA MARTINIQUE – VILLE DE SAINTE

REPUBLIQUE FRANCAISE – collectivité DE LA MARTINIQUE –
VILLE DE SAINTE-ANNE
Monsieur le Maire de la ville de SAINTE-ANNE, Jean-Michel GEMIEUX, a
l'honneur de vous convier à assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui se
réunira à la mairie, salle des délibérations :
Le SAMEDI 15 OCTOBRE 2016
09H00
ORDRE DU JOUR :
Examen de délibérations :
-
Délibération sur le prêt Agence Française de Développement AFD)
Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
Délibération portant sur la saisine du Procureur de la République pour le
dossier amiante
Délibération portant sur la saisine du Procureur de la République pour le
dossier Parking de la Pointe Marin
Délibération approuvant le projet de certification des eaux de baignade
des plages du Sud de la MARTINIQUE : ville de SAINTE ANNE
Délibération relative au financement des travaux de réhabilitation des
voies communales Mondésir/Crève Cœur et Mondésir/Cap Chevalier
Service Communication.
Service Communication – Mairie de Sainte-Anne, Place Abbé Morland 97 227 SAINTE-ANNE
T. 0596 76 73 06 – Poste 323 – F. 0596 76 76 95 – [email protected]
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