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Délibération DEL2015-056-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI DIX AVRIL DEUX MILLE QUINZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
30
votants
33
L'an deux mille quinze, le vendredi dix avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en
conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi trois avril deux mille quinze, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU
– Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – MM. Michel COJEAN - – Roger MEROUR – JeanBernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC –- Mme Marie-Laure LE
GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS – Gwénaëlle DALIS ABGRALL - AnneLise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE –– M. Henri MORVAN - Mme Karine CORNILY – MM. Nicolas LE NEEN
- Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
EXCUSES. : . Mme Anne-Marie PRIGENT –MM. Olivier QUEDEC - Ludovic APPELGHEM.
respectivement représentés par : MM. Jean-Pierre MAREC – Michel RIOU – Michel COJEAN.
Madame Marie-Laure LE GUEN nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°26 - DEL2015-056-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Délibération DEL2015-056-SG
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Délibération N°26 - DEL2015-056-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Monsieur Yvan Moullec donne lecture du rapport suivant :
L’occupation privée du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, sauf dérogation
prévue par les textes. Pour que toutes les activités concernées soient assujetties sur une grille
tarifaire cohérente, il est proposé de modifier les droits de place ainsi :
I – SITUATION ACTUELLE
01 DROITS DE PLACE
A - MARCHE
HEBDOMADAIRE
ET COMMERCANTS
AMBULANTS HORS
MARCHES (dont fleurs
Toussaint, sapins de
Noël…)
Association landernéennes non commerciales dans le
cadre de la promotion d'un évènement sans opération de
vente
Abonnés (le mètre linéaire)
Non abonnés (le mètre linéaire)
Petits marchands (jusqu'à 2 m)
1) Alimentation électrique :
~ installations frigorifiques
~ éclairages
2)Vente en camion (poids lourds) jour de marché :
outillage, vente soldeurs
UNITE
TARIFS
2015
ml / jour
ml / jour
jour
gratuit
0,77 €
0,87 €
1,79 €
marché
marché
3,19 €
1,08 €
forfait/jour
88,93 €
II – SITUATION NOUVELLE
A-1 - MARCHE
HEBDOMADAIRE
ET COMMERCANTS
AMBULANTS HORS
MARCHES (dont fleurs
Toussaint, sapins de
Noël…)
A-2
PROFESSIONNELS
AMBULANTS HORS
ZONE DE MARCHE
(dont fleurs Toussaint,
sapins de Noël…)
TARIFS
2015
01 DROITS DE PLACE
UNITE
Association landernéennes non commerciales dans le
cadre de la promotion d'un évènement sans opération de
vente
Abonnés (le mètre linéaire)
Non abonnés (le mètre linéaire)
Petits marchands (jusqu'à 2 m)
Alimentation électrique :
~ installations frigorifiques
~ éclairages
ml / jour
ml / jour
jour
gratuit
0,77 €
0,87 €
1,79 €
marché
marché
3,19 €
1,08 €
ml / jour
1,50 €
forfait/jour
88,93 €
1) Il s’agit ici de toutes les catégories de professionnels,
qu’ils soient commerçants ou non commerçants :
services médicaux, formation…
2)Vente en camion poids lourds jour de marché :
outillage vente soldeurs
Il est proposé au Conseil d’adopter les modifications proposées au deuxième tableau ci-dessus.
Délibération DEL2015-056-SG
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Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 01 avril 2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Henri MORVAN)
Avis de la commission Finances-Personnel du mercredi 01 avril 2015 :
Avis favorable à l'unanimité.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité, le Conseil adopte les modifications proposées au deuxième tableau ci-dessus.
Transmis au contrôle de légalité le 15 avril 2015.