Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Thodure
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Intitulé : Commune de Thodure
Dates extrêmes : 1820-1969
Importance matérielle : 0,50 ml, 9 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Le 27 mai 1865, une partie du territoire de Thodure est réunie à la commune de
Marcilloles.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 506/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1934). Receveur municipal, salaire :
délibérations (1934-1939). Institutrice adjointe, demande de création d’un poste :
délibérations, plans (1882-1883). Cantonnier, nomination (1900) ; allocation :
délibération (1940). Gérant du téléphone et porteur de télégrammes, nomination :
délibération (1935). Vicaire, allocation (1906).
1882-1940
Police.- Ecoulement des eaux pluviales, réglementation.
1900-1901
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1927-1936). Emprunts :
délibérations (1921-1935). Secours (1936-1940). Subventions : délibérations
(1936-1939). Etablissement des cartes d’alimentation, frais : délibération (1940).
Legs Collet : délibération (1934). Assurance des employés communaux :
délibération (1939).
1921-1940
Contentieux.- Affaire de Valory (1820-1826). Litige avec la commune de SaintClair-sur-Galaure (1830-1841). Litige avec l’administration forestière (1838-1842).
Affaire Marchand (1883-1887). Réclamation Cartelat : délibération (1896-1897).
Pétition Bajat (1929). Litige Girard (1933).
1820-1933
Thodure - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Monument aux morts, construction : délibération, plan.
1920-1921
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2 O 506/2
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, projet de construction : délibérations, plan
(1882-1883). Ecole de garçons et mairie, construction : délibérations (1897-1901).
Ancienne école de garçons, approbation en école de filles : délibérations (19011906).
1882-1906
2 O 506/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (1826-1844) ; reconstruction :
délibérations (1852-1869) ; acquisition d’une cloche et d’une horloge : délibération
(1883) ; projet d’installation de boiseries dans le chœur (1890). Presbytère,
réparation (1826-1827) ; construction d’un hangar (1839-1844) ; installation dans
une maison (1849-1850) ; réparation : délibérations (1934) ; location :
délibérations, baux (1907-1933). Cimetière, transfert (1850-1851). Nouveau
cimetière, établissement et travaux de clôture : délibération (1851) ; acquisition
d’une croix (1884) ; concessions, tarif : délibération, plan (1857-1935) ; actes de
concessions (1870-1939).
1826-1939
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines publiques, construction :
délibérations (1877-1891) ; acquisition de sources pour augmenter le volume
d’eau : délibération, acte de vente (1893-1895). W.C., construction (1897).
1877-1897
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 506/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1898-1927). Immeubles vendus par la commune : délibérations,
actes de vente, plan (1858-1939). Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1841-1932).
1841-1939
Bâtiments, terrains.- Propriétés, état (1848). Poids public, projet d’installation
(1879) ; location : délibérations, baux (1895-1939). Terres au lieudit « Pré Potier »
et au lieudit « Fromental », location : délibération, bail (1913-1940). Immeubles
appartenant au bureau de bienfaisance sis à Marcilloles, location : délibération
(1927-1938). Terre au Grand Champ, location (1936). Gravelière, achat (1939).
1848-1940
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les chèvres, institution : délibération (1830).
Communaux cultivés, rôle (1849-1852). Droit de chasse, approbation (1874).
Coupes de bois, adjudication (1905).
1830-1905
EQUIPEMENT
2 O 506/5
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, travaux : délibérations.
1923-1937
Electrification,
délibérations.
télégraphe,
téléphone.-
Eclairage
public,
installation :
1924-1927
Thodure - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 506/1
Personnel.- Maire, indemnité de fonction : délibérations (1946-1963). Secrétaire
de mairie, nomination : délibération (1944) ; salaire : délibérations (1944-1966).
Receveur municipal, indemnité : délibérations (1947-1966). Professeur de
musique, indemnité : délibérations (1966-1996). Garde-champêtre, salaire :
délibérations (1946-1947) ; reclassement : délibération (1960-1964). Cantonnier,
salaire : délibération (1958). Suppléant au cantonnier, nomination : délibérations
(1942). Conducteurs de chantiers des Ponts-et-Chaussées, indemnité : délibérations
(1960-1962). Gérant du téléphone et porteur de télégrammes, nomination :
délibérations (1944-1945). Gérant du téléphone, salaire : délibérations (19461966) ; nomination : délibération (1964). Porteur de télégrammes, salaire :
délibérations (1943-1946). Remonteur de l’horloge, salaire : délibération (1947).
Surveillant de la cantine scolaire : salaire : délibération (1965). Balayeuse des
classes, salaire : délibération (1947). Employés communaux, salaire : délibérations
(1941-1963) ; prime unique et exceptionnelle : délibération (1948).
1942-1969
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1941-1967). Emprunts (19581963). Secours : délibération (1941-1953). Subventions : délibérations (19141965). Notaire, frais (1957). Legs Novat (1958). Assurances : délibérations (19471963).
1941-1967
Contentieux.- Litige Combalot et Saunier : délibérations, baux.
1945-1948
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 506/2
Bâtiments civils.- Local de la recette auxiliaire des Postes, location à un
particulier : délibération, bail.
1966
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux : délibérations.
1955-1964
Bâtiments religieux.- Presbytère, travaux (1963) ; location : délibérations, baux
(1949-1959). Cimetière, agrandissement : acte de vente (1957) ; actes de
concessions (1940-1969).
1940-1969
Edifices et équipements d'utilité publique.- Réservoir de lutte contre l’incendie,
construction : délibérations, acte de vente (1949-1952). W.C. sur la place publique,
construction : délibérations, plans (1953-1954). Décharge publique, acquisition
d’un terrain pour son installation : délibération (1965).
1949-1965
Thodure - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plan (1952-1966). Biens meubles vendus par la commune :
délibération (1941-1965).
1941-1966
AAr r
cchh
ivivee
ssdd
épép
arart
te em
m e
en nt
ta ale
les s
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l’Is’Isè
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5999 W 506/3
Bâtiments, terrains.- Terre de Besseat à Viriville, location : délibération, bail
(1942-1952). Poids public, location : délibérations, baux (1944-1955). Terre au
lieu-dit « Grande Treille » à Marcilloles, location : bail (1947). Propriété agricole,
location : bail (1947-1948). Terres au lieu-dit « Pré Potier et au lieu-dit
« Fromental », location : délibérations, baux (1949-1960). Terres au lieu-dit
« Buisson-Rond », location : délibération, baux (1954-1955).
1942-1960
Taxes et revenus, octroi.- Coupe de bois, adjudication (1948). Impôt sur les
spectacles, tarif : délibération (1953).
1948-1953
EQUIPEMENT
5999 W 506/4
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibération
(1954-1961). Torrent Le Fondon, aménagement : délibération (1957-1968).
1954-1968
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux
(concerne l’acquisition de sources) : délibérations, plans.
1945-1961
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, travaux : délibérations
(1965-1967). Cabine téléphonique, transfert : délibération (1964).
1964-1967
Thodure - 4