01-14 Proposition Groupe GRL GLI
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01-14 Proposition Groupe GRL GLI
PROPOSITION D’ASSURANCE GARANTIES LOCATIVES CONTRAT GROUPE Dossier traité par : Intermédiaire Code gestionnaire: CADRE RESERVE A LA COMPAGNIE N° de police : Affaire nouvelle _____________ Date d’effet __/__/____ Date d’échéance __/__/____ Avenant N°___________ Remplacement – N° de police remplacée ___________ RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE PROPOSANT Dénomination Sociale : Nom et prénom du responsable : Activité principale : Adresse principale : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Forme juridique : R.C N° : C.C.P. Centre – N° de compte : Banque(s)-Agence-N° de compte : Carte professionnelle de gestion N° : Caisse de caution ou garant financier : Montant Assurance R.C. Professionnelle – Compagnie : Nombre de personnes employées : Exercez-vous une activité professionnelle d’Assurance ? Numéro ORIAS s’il y a lieu : E-mail : Capital Social : SIRET N° : Transaction N° : N° de sociétaire : Date dernier contrôle : N° de contrat : PORTEFEUILLE DE GESTION Nombre de PROPRIETAIRES : Nombre de lots locatifs Répartition des locaux : habitation, professionnels ou mixtes Commerciaux : Pourcentage maximum du loyer par rapport au revenu net global du foyer fiscal lors de l’examen du dossier d’une location : % CONTENTIEUX Nombre de dossier sinistres remis à l’Huissier ou à l’Avocat au cours du présent exercice : Nombre de Commandements : Nombre de dossiers toujours en cours Nombre d’assignations : SACAPP – CENTRALE D’ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE 39, RUE FESSART – 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - TEL : 01.41.86.06.26 – FAX 01.41.86.06.10 - EMAIL : [email protected] SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 € - SOCIETE DE COURTAGE – RCS NANTERRE B 390 786 390 00026 – APE 672Z GARANTIE FINANCIERE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORME AUX ARTICLES L 530-1 ET L 530-2 DU CODE DES ASSURANCES - ORIAS N° 07 000 150 – www.orias.fr METHODE D’ENCAISSEMENT DES LOYERS Quel est le système de relance ? Méthode de gestion des impayés ? ASSURANCE ANTERIEURE Pendant les deux dernières années, avez-vous proposé à vos clients un contrat de cette nature ? : Dans l’affirmative, indiquez : LE NOM DE LA SOCIETE D’ASSURANCE : LE NUMERO DE CONTRAT : Le contrat a-t-il été résilié par la compagnie : OUI NON OUI NON OUI, motif de la résiliation de cette assurance : Merci d’indiquer votre rapport S/P (sinistres/primes) calculé par votre précédent assureur pour les 3 derniers exercices civils clos (joindre le justificatif) CONDITIONS D’ASSURANCE ENVISAGEES GLI EQUITE : LOYERS IMPAYES + PROTECTION JURIDIQUE (garanties de bases) Option DEGRADATION LOCATIVE MENSUEL GRL GALIAN : LOYERS IMPAYES + FRAIS DE CONTENTIEUX MENSUEL + DEGRADATIONS LOCATIVES (socle) 1er Janvier SACAPP – CENTRALE D’ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE 39, RUE FESSART – 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - TEL : 01.41.86.06.26 – FAX 01.41.86.06.10 - EMAIL : [email protected] SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 € - SOCIETE DE COURTAGE – RCS NANTERRE B 390 786 390 00026 – APE 672Z GARANTIE FINANCIERE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORME AUX ARTICLES L 530-1 ET L 530-2 DU CODE DES ASSURANCES - ORIAS N° 07 000 150 – www.orias.fr Le Proposant soussigné certifie que toutes les déclarations ou réponses faites au présent questionnaire pour servir de base au contrat qu’il désire souscrire, qu’elles aient été écrites par lui ou par des tiers, sont sincères et, à sa connaissance, exactes. Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L 113.8 et L 113.9 du Code des Assurances. Il est rappelé que la proposition d’assurance n’engage ni l’Assureur, ni l’Assuré ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque (art L 112.2 du Code des Assurances). Fait à Le L’intermédiaire Le proposant, signature précédée de la mention manuscrite (Lu et approuvé) Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toutes informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à usage de la Compagnie, de ses mandataires, réassureurs et des organismes professionnels PRIME PROPOSEE (réservée à la compagnie) PREMIERE PERIODE PRIME NETTE ACCESSEOIRES TAXES TOTAL A ENCAISSER OU A RISTOURNER PRIME NETTE ACCESSEOIRES TAXES TOTAL A ENCAISSER OU A RISTOURNER DU __________________ AU __________________ PREMIERE PERIODE DU __________________ AU __________________ PARTIE RESERVEE A LA CORRESPONDANCE SACAPP – CENTRALE D’ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE 39, RUE FESSART – 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - TEL : 01.41.86.06.26 – FAX 01.41.86.06.10 - EMAIL : [email protected] SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 € - SOCIETE DE COURTAGE – RCS NANTERRE B 390 786 390 00026 – APE 672Z GARANTIE FINANCIERE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORME AUX ARTICLES L 530-1 ET L 530-2 DU CODE DES ASSURANCES - ORIAS N° 07 000 150 – www.orias.fr