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21 janvier 2005
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 138 sur 149
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2
« Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux
pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0424118V
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
I. − Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de modifier les tarifs de
dispositifs médicaux inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale et d’en fixer, le cas échéant, les prix limite de vente au public TTC et les prix de vente
maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (prix de cession) comme suit.
1. Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-sections 1 « Appareils pour lecture automatique chiffrée de la
glycémie » et 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement » :
CODE
NOMENCLATURE
1101720
1157212
Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie.
Autocontrôle, appareil pour lecture automatique glycémie/cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE
OPTIUM.
Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie MEDISENSE®
OPTIUMTM.
Autocontrôle, autopiqueur avec embase(s).
Appareil autopiqueur, fourni avec embase(s) permettant le fonctionnement de l’appareil
pendant une durée minimale d’un an.
Autocontrôle, 10 lancettes pour autopiqueur.
Autocontrôle, 100 lancettes pour autopiqueur.
Autocontrôle, 200 lancettes pour autopiqueur.
Autocontrôle du sucre dans les urines, BAYER, clinitest, tube de 36 comprimés.
Autocontrôle du sucre dans les urines, BAYER, clinistix, étui carton 50 band.
Etui carton 50 bandelettes.
Autocontrôle de l’acétone dans les urines, BAYER, acetest, flacon 100 comprimés.
Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, BAYER, kétodiastix, flacon 50 band.
Flacon 50 bandelettes.
Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, ROCHE, kétodiabur, flacon 50 band.
Flacon 50 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 5 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 5 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 10 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 10 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 50 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 100 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 100 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 150 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 150 bandelettes.
Autocontrôle du sucre dans le sang, 200 bandelettes, capteurs ou électrodes.
Flacon 200 bandelettes.
Autocontrôle de la cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE OPTIUM béta CETONE.
Electrode MEDISENSE® OPTIUMTM 웁 CETONE, la boîte de 8 électrodes + 1 électrode de
calibration.
Autocontrôle du sucre dans les urines chez l’enfant, flacon de 50 bandelettes.
Autocontrôle glucose et corps cétoniques chez l’enfant, flacon 50 bandelettes.
1117454
1180665
1101826
1166100
1117307
1147863
1180292
1184309
1154610
1167498
1173487
1136894
1186722
1180441
1187408
1182003
1134560
1185467
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
60,98
60,98
60,98
60,98
13,72
13,72
0,80
8,00
16,00
1,31
1,74
0,80
8,00
16,00
1,31
1,74
2,15
2,70
2,15
2,70
8,23
8,23
1,97
1,97
3,94
3,94
19,70
19,70
39,40
39,40
59,10
59,10
78,80
78,80
15,00
15,00
4,57
5,72
4,57
5,72
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21 janvier 2005
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
CODE
NOMENCLATURE
1129210
Autotraitement, seringue non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, boîte de 30.
Seringue non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, modèle long, montée avec aiguille,
conforme à la norme NF EN 8537.
Autotraitement, seringue non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, boîte de 100.
100 seringues non réutilisables de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, modèle long, montée avec aiguille,
conforme à la norme NF EN 8537.
Autotraitement, stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies.
Ce stylo est pris en charge sous réserve de l’inscription de la cartouche adaptée sur la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
Autotraitement, aiguille adaptable au stylo, non réutilisable et stérile.
Autotraitement, boîte de 100 aiguilles pour stylo.
Autotraitement, stylo injecteur avec aiguille et réservoir supérieur à 3 ml.
Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml (> ml) non réutilisable et stérile.
Autotraitement, ensemble stérile pour stylo injecteur avec aiguilles et réservoir.
Ensemble stérile, réservoir et aiguilles adaptés pour l’emploi du stylo injecteur avec aiguille et
réservoir de plus de 3 ml non réutilisable et stérile.
Autotraitement, stylo injecteur à réservoir sans aiguille.
Autotraitement, embout perforateur stérile adapté pour son emploi.
1153059
1132086
1140051
1138077
1131690
1121243
1194673
1151675
Texte 138 sur 149
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
9,30
9,30
31,00
31,00
45,74
45,74
0,16
15,63
45,74
0,16
15,63
45,74
2,29
2,29
60,98
0,16
60,98
0,16
II. − Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer au titre Ier, chapitre 1er,
les tarifs et les prix limite de vente au public TTC des deux lignes suivantes comme suit :
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
CODE
NOMENCLATURE
1183333
Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, hors insuline.
Forfait journalier quel que soit le nombre de voies ; le tarif comprend la maintenance de
l’appareil.
La prise en charge de cette référence n’est pas assurée pour l’administration d’insuline.
Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline.
Pompe à insuline externe programmable en ambulatoire.
Forfait journalier ; le tarif comprend la maintenance de l’appareil. La prise en charge de cette
référence est assurée pour l’administration de l’insuline.
1121332
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
9,15
9,15
8,24
8,24
III. − Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer au titre Ier,
chapitre 1er, section 2, sous-section 5, le tarif, le prix limite de vente au public TTC et le prix de vente
maximum hors taxes (HT) au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (prix de cession) de la
ligne suivante comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1110908
Perfusion, système actif, accessoires à usage unique pour pompe,
insuline.
Accessoires à usage unique pour système actif pour pompes
ambulatoires pour administration d’insuline.
A concurrence de 24,54 €.
PRIX DE CESSION
(en euros HT)
à compter du
1er mars 2005
17,53
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
24,54
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
à compter du
1er mars 2005
24,54
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par
le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication
du présent avis au Journal officiel.