Robien Recentré

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Robien
Recentré
Actualités
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 18/03/2009 14:29:37
Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement
neuf destiné à la location à titre de résidence principale. La modification récente de cette loi Robien
est généralement evoquée sous le nom de Robien recentré ou Robien modifié.
Le Robien recentré, loi de robien recentré, est entré en application le 1er septembre 2006. Le
dispositif Robien recentré change essentiellement les paramètres du régime fiscal : le taux
d'amortissement (recentré sur 9 ans), ainsi que le plafond des loyers à respecter (10% au-dessous
des prix de marché). Cette modification semble moins avantageuse, car l'investisseur ne peut amortir
plus que 50% de son acquisition, contre 65% pour le dispositif de robien.
ROBIEN RECENTRE : QUI A INTERET A L'UTILISER ? Il est généralement constaté qu'il est
nécessaire de payer au moins plus de 3 500 EUR d'impôts pour que le régime fiscal robien
recentré soit intéressant financièrement.
ROBIEN RECENTRE : CAS D'APPLICATION ? Le dispositif Robien recentré peut être utilisé
pour les cas suivants :o les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1er
septembre 2006,
o les logements que le contribuable fait construire et faisant l'objet, à compter du 1er septembre
2006, d'une déclaration d'ouverture de chantier,
o les locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et
que le contribuable transforme en logements,
o les logements acquis à compter de cette date et que le contribuable réhabilite.
ROBIEN RECENTRE : BENEFICIAIRES ? Le dispositif Robien recentré peut être utilisé
uniquement par des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les
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revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus
fonciers. Le logement peut être la propriété : des deux époux ou d'un seul d'entre eux, ou de leurs
enfants à charge mineurs ou infirmes, ou encore enfants majeurs rattachés. Le logement peut
également être la propriété d'une société non soumise à l'IS (SCI de gestion, SCPI, société
immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes).
ROBIEN RECENTRE : AMORTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT Les propriétaires de
logements neufs peuvent bénéficier, dans le cadre de la loi robien recentré, d'un amortissement de
leur investissement selon le rythme suivant :
o au taux de 6% les 7 premières années
o 4% les 2 années suivantes
Selon la loi robien recentré, il est nécessaire de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés)
à titre de résidence principale pendant au moinsneuf ans.
Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient quant à eux d'une déduction
forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de
s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
ROBIEN RECENTRE : CALCUL DU MONTANT DU LOYER A NE PAS DEPASSER En robien
recentré, la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des
annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...).
Rien ne vaut mieux qu'un exemple...
Ainsi si vous louez à Lyon (zone B1) un logement neuf d'une surface habitable de 65 m2 avec une
cave de 4m2 et un balcon de 8 m2. La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71 m2 ; le loyer
ne devra donc pas dépasser 1 008,91 euros par mois.
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