NOUS VOULONS TOUS L`ABROGATION du DECRET de ROBIEN !

Réécriture des décrets du 25 mai 1950
NOUS VOULONS TOUS
L’ABROGATION
du DECRET de ROBIEN !
Le ministre ne veut rien entendre
Le ministre sait que sa « réécriture » des décrets du 25 mai 1950 est unanimement rejetée par les
personnels.
Malgré cela le 13 février 2007 il a fait paraître au Journal officiel de la République française, le décret et les
arrêtés de réécriture des décrets du 25 mai 1950 et des statuts particuliers définissant les obligations de
service statutaires des personnels enseignants du second degré, ainsi que le décret fixant la prime de
mention complémentaire.
Le ministre veut imposer la polyvalence, la baisse des salaires, l’allongement du temps de travail, la
« redéfinition des missions des professeurs de l’enseignement secondaire » contre leurs garanties statutaires
nationales. Nous voulons :
• Le maintien de la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures de cours
dans la (les) discipline(s) de recrutement,
• L’affectation sur poste complet dans un seul établissement,
• Le maintien de toutes les heures de décharge statutaire : heure de 1ère chaire, heure de laboratoire,
heure de coordination, heure de cabinet, et le maintien du forfait UNSS pour tous les enseignants
d’EPS,
Les dotations horaires concernant la rentrée de septembre prochain tombent dans les établissements :
suppressions massives de postes, de groupes, de dédoublements et d’options, postes « à cheval », perte de
salaire de plus de 150 euros mensuels…
Abrogation du décret de Robien, restitution des postes supprimés, maintien des décrets de 50 vont de pair.
Les organisations syndicales de l’enseignement secondaire sont
unanimes pour exiger l’abrogation du décret de Robien
Toutes les organisations syndicales de l’enseignement secondaire (SNFOLC, SNES, SNETAA, CNGA, FEP-CFDT, SEUNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNLC-FAEN, SNEP-FSU, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, SUNDEP, UNSEN-CGT) ont
ensemble signifié qu’elles exigent l’abrogation du décret sur les obligations de service et rétablissement des postes
supprimés et l’ouverture de discussions sur la prise en compte de la charge de travail des enseignants.
Comment gagner ?
Le 18 décembre et le 8 février plus de 200 000 enseignants ont fait grève, les manifestations étaient nombreuses
dans les départements.
Nous pouvons gagner, nous pouvons faire céder ce ministre : ce qu’il a fait, il peut le défaire.
Pour cela il faut franchir un nouveau pas dans le rapport de force, dans l’expression massive et unie de notre
exigence commune : ce décret nous n’en voulons pas, il doit être abrogé !
Les actions éclatées, établissement par établissement ne permettront pas d’aboutir.
La manifestation nationale dans l’unité pour l’abrogation du
décret de Robien est nécessaire, elle est possible !
N’est-il pas temps de préparer dans l’unité d’action de toutes les organisations syndicales la manifestation nationale
avec grève au ministère, comme en 2000 contre le projet de statut Allègre annualisant le service des professeurs
de lycées professionnels ?
Le SN-FO-LC propose cette perspective à la discussion des personnels et de toutes les organisations syndicales à
tous les niveaux. Elle ne peut se réaliser qu’en s’appuyant sur la volonté exprimée par les personnels dans les
établissements, avec leurs organisations syndicales.
Nous proposons que les personnels se réunissent en assemblée générale, réaffirment en direction du ministre leur
exigence d’abrogation du décret du 12 février et toutes leurs revendications que les prises de position se multiplient
comme déjà dans des dizaines et des dizaines d’établissement et soient adressées aux organisations syndicales
nationales :
« Nous voulons l’abrogation du décret de Robien
Nous demandons aux organisations syndicales d’appeler à
une manifestation nationale
au ministère »
Parmi les p rises de position
pour la manifestation nationale au ministère
pour l’abrogation du décret de Robien
02
34
35
38
39
59
60
75
76
77
91
92
93
94
Collège P. Eluard de Gauchy, AG
SNES-SNEP-SUD-FO
Intersyndicale départementale de
l’Aisne (02) SNES-SUD-SNALCFO
Collège de Castries, consultation
FO-SNES
Bagnols sur Cèze : collège
G.Philipe : FO, FSU, SNALC
Collège de Bain , appel de l’AG
LP L. Guilloux, lettre au ministre
CGT-SNEP-SNUEP-FO
Rennes, Collège La Motte Brulon,
AG SNES-SNEP-FO
Grenoble, lycée des Eaux claires,
motion FO-SNES-SUD-UNSA
cité scolaire saint-Claude du Pré
saint-Sauveur, AG avec FO-SNES
Lycée M. Van der Meersch
Collège Marly de Ribécourt, AG
avec FO-SNES
L. Racine SNES-FO, AG de 15 le 6
mars. Motion aux organisations
syndicales
L.Bergson SNES-FO
L. Ravel SNES-FO
LP Béliard FO-CGT-SNETAA
Clg Pailleron
Le Havre, lycée F.de Grâce AG de
23 avec FO
Coulommiers : L. J. Ferry 22
signatures FO-SNES
Corbeil, L. Doisneau : AG SNESFO-CGT-CFDT
L de Agora de Puteaux
Noisy-le Grand : L. F. Tristan FO,
SNES et SUD
Montreuil L. J. Jaurès, AG FOSNES
Saint-Ouen, L. Blanqui
Collège Braque de Neuilly/Marne
FO-SNES
Collège Balzac de Neuilly/Marne :
AG de 30 avec FO-SNES-SGEN
Collège Sisley de l’Ile-SaintDenis : AG 25 signatures
Villeneuve St-Georges L. Arago
FO-SNES (lettre au ministre )
Vitry L. J.Macé , AG FO,SNES
SUD
Clg Les closeaux de Rungis,
pétition FO-SNEP-SNES
Créteil Clg V. Hugo FO,SNES,
SNEP
L. Taverny lycée L. Jouvet AG
avec FSU et FO
95
Intersyndicales dans les académies
CRETEIL : SNES-FSU, SNFOLC, SUNDEP, SNETAAEIL, CGT Educ’Action, SNUEP-FSU, CNGA, SNCLFAEN
Les organisations syndicales du second degré de l’académie de Créteil
signataires, réunies le 15 février, estiment que la publication par le ministre De
Robien du décret de réécriture des décrets de 50 appelle de leur part une seule
réponse :
mobilisation pour l’abrogation du décret du 12 février 2007 !
(…) :
C’est pourquoi les organisations syndicales de l’académie de Créteil
signataires se prononcent pour l’organisation d’une manifestation
nationale au ministère avec appel à la grève.
Elles appellent tous les personnels dans les établissements à la préparer en se
réunissant en AG dans l’unité : le refus des suppressions de postes et d’heures,
dans chaque lycée et collège, rejoint totalement l’exigence du rejet du décret De
Robien.
Elles invitent les collègues à intensifier leurs initiatives en direction des parents
: la défense des garanties statutaires liées aux décrets du 25 mai 50 s’identifie à
l’intérêt de leurs enfants.
NANTES : SNES -SNEP -SNUEP -FSU / SNFOLC / URSEN-CGT /
UNSA Education / SUD Education / SGEN-CFDT SNCL-FAEN
SNALC-CSEN
Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales du 2nd degré, malgré
la mobilisation des personnels depuis plusieurs mois, le ministre et le
gouvernement sont passés outre en publiant le décret De Robien le 13 février –
pendant les congés scolaires de notre zone.
Réunies en intersyndicale académique le 27 février, les organisations signataires
réaffirment qu’elles exigent ensemble l’abrogation du décret sur les obligations
de service, le rétablissement des postes supprimés et l’ouverture de discussions
sur la prise en compte de la charge et des conditions de travail des enseignants.
Elles expriment en commun le souhait que les organisations syndicales du
2nd degré au plan national se mettent d’accord pour décider une
manifestation nationale sur ces revendications.
Dans cette attente, elles appellent tous les enseignants du 2nd degré au plan
académique à se rassembler au rectorat et devant les IA le mercredi 21 mars
après-midi à partir de 15 H, à la veille du Comité Technique Paritaire
Académique (CTPA) censé entériner les suppressions de postes découlant
notamment du décret De Robien.
? Elles invitent les collègues à se réunir en Assemblées générales dans les
établissements pour établir leurs revendications et préparer la mobilisation.
? Elles recommandent la tenue de réunions intersyndicales dans les
départements pour coordonner cette mobilisation et elles se réuniront à nouveau
en fonction des développements de la situation au plan local et au plan national.
Rien n’est joué ! (…)
Nantes le 27 février 2007