Communiqué de Presse - British American Tobacco France

Communiqué de Presse
www.batfrance.com
Boulogne-Billancourt, le 1er septembre 2009
Contrebande, contrefaçon, achats transfrontaliers de tabac…
Saisie de 6,3 tonnes de cigarettes à Argenteuil :
British American Tobacco (BAT) France
félicite les services des Douanes de Paris Nord
Les Douaniers de Paris Nord ont saisi, le 26 août dernier, 6,3 tonnes de cigarettes dans une
camionnette, lors d’un contrôle routier à Argenteuil (Val d’Oise).
British American Tobacco France, numéro 2 mondial du tabac, se réjouit de cette saisie, et
félicite l’ensemble des services des Douanes pour ce résultat remarquable.
La contrebande des produits du tabac et la contrefaçon de marques de cigarettes constituent des
délits répréhensibles. Il s’agit d’un véritable fléau qu’un fabricant de tabac comme British American
Tobacco France souhaite combattre. C’est le sens du protocole d’accord signé le 15 mai 2007 entre la
Douane (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) et BAT France qui a pour but de
définir le cadre de la coopération pour renforcer la lutte contre toutes les formes de commerce
illicite de cigarettes, notamment la contrebande et la contrefaçon des marques de cigarettes de
British American Tobacco France.
Il convient cependant d’aller plus loin.
Chaque année depuis avril 2004, British American Tobacco France demande à la société EPSY de
conduire une étude sur l’origine géographique du tabac consommé en France.
La dernière étude, réalisée à l’automne 2008, montre que 24% du tabac consommé en France est en
fait acheté à l’étranger, plus particulièrement dans les pays limitrophes. Ce phénomène engendre un
manque à gagner annuel pour l’Etat de 4 milliards d’euros, et de 400 millions d’euros pour les
buralistes. L’étude pour 2009 est en cours de réalisation.
A l’heure où l’Etat annonce sa volonté de « déclarer la guerre à la fraude », à l’heure où les buralistes
expriment leurs inquiétudes sur l’avenir, il apparaît nécessaire et urgent de prendre les mesures
nécessaires pour que ces achats de tabac reviennent dans le réseau officiel des buralistes français, et
que les taxes ainsi perçues abondent les budgets nationaux.
Nous insistons sur l’importance des sommes en jeu : il s’agit de « récupérer » 4 milliards d’euros à
comparer aux quelque 13 milliards d’euros de taxes que l’Etat perçoit chaque année sur le tabac,
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et 400 millions d’euros pour les buralistes, à comparer aux 180 millions que l’Etat leur verse chaque
année dans le cadre du Contrat d’avenir.
Des mesures nouvelles sont aujourd’hui nécessaires.
C’est pourquoi British American Tobacco France s’associe aux réflexions qui visent à limiter la
possibilité d’achat à l’étranger des produits du tabac pour les particuliers à 2 cartouches de
cigarettes, soit 400 cigarettes, ou 0,4 kilogramme de tabac.
Lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), à l’automne
2005, le Parlement a déjà décidé de modifier les articles 575G et 575H du Code Général des Impôts.
Depuis cette réforme, l’article 575G dispose qu’un simple particulier ne peut circuler avec plus de 5
cartouches de cigarettes (soit 1 kilogramme), sans détenir un document des Douanes prouvant qu’il
a acquitté les taxes françaises ; l’article 575H précise en outre qu’on ne peut détenir plus de 10
cartouches (soit 2 kilogrammes) à bord de tout moyen de transport.
« Si cette réforme a constitué une avancée » déclare Yves Trévilly, Directeur des Relations
Institutionnelles de British American Tobacco France, « force est de reconnaître qu’elle n’est pas
suffisante, et nous pensons que la raison essentielle tient au fait que le voyageur français a une
méconnaissance des produits et des quantités qu’il peut ramener des pays étrangers. En effet,
aujourd’hui, les quantités de tabac sont différentes selon que l’on revient d’un pays membre de
l’Union européenne, ou hors Union européenne. Pire, il existe des dispositions transitoires visant le
transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu’ils sont en provenance de nouveaux
Etats membres de l’Union européenne (Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie,
République Tchèque) ».
Il apparaît souhaitable de mettre fin à ces sources de confusion, en uniformisant la législation en la
matière.
BRITISH AMERICAN TOBACCO :
British American Tobacco est le numéro 2 mondial du tabac. Présent dans 180 pays, British American
Tobacco est leader dans 50. British American Tobacco a produit près de 715 milliards de cigarettes
grâce à ses 49 usines implantés dans 41 pays en 2008, et emploie plus de 54 000 personnes dans le
Monde.
En France, British American Tobacco est présent sur le marché des cigarettes et du tabac à rouler, et
commercialise une trentaine de marques.
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POUR TOUT CONTACT :
Yves TREVILLY,
Directeur des Relations Institutionnelles,
British American Tobacco France.
Tel : 01.55.19.93.03 ou 06.73.84.16.66
Courriel : [email protected]
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