Principes d`emploi - British American Tobacco France

Principes d’emploi
Mars 2011
DÉCLARATION DE PRINCIPES D’EMPLOI
La société British American Tobacco Plc et ses filiales ont élaboré cette
déclaration de principes d’emploi et de droits sur le lieu de travail.
British American Tobacco est un Groupe décentralisé de
sociétés et chacune d’entre elles jouit d’une grande
liberté d’action. Néanmoins, nous souhaitons, dans ce
contexte, appliquer ces Principes aux secteurs clés de
l’emploi. Nous attendons de chaque société du Groupe
qu’elle connaisse et comprenne les Principes et les
valeurs présentés dans cette déclaration et qu’elle les
adopte selon une méthode et un calendrier adaptés à
son propre cas.
pratiques d’emploi au sein de nos marchés et d’être un
employeur de premier choix.
Ces Principes ne sont pas destinés à faire partie des
contrats de travail individuels. Étant donné qu’il s’agit
d’une déclaration d’intention, ils seront susceptibles
d’être revus et amendés.
DE QUOI SOMMES-NOUS
RESPONSABLES ?
Dans un grand nombre de secteurs, nous sommes
Nos relations et interactions fondamentales avec nos
heureux d’affirmer que ces Principes reflètent la
pratique actuelle. Dans les autres, ils devront constituer
la prochaine étape dans l'amélioration et le
développement de politiques et procédures locales. Les
politiques et procédures établies au niveau des marchés
doivent correspondre à ces Principes, mais également
tenir compte du contexte politique, économique,
juridique et culturel dans lequel chaque société évolue.
Dans ce sens, les Principes illustrent nos aspirations et,
lorsque ces objectifs ne sont pas atteints ou réalisables
immédiatement, notre volonté est d'avancer dans leur
concrétisation.
employés ont lieu au cœur même de nos activités.
Notre intention, par le biais de ces Principes, est de
fixer des objectifs en termes d’emploi adaptés à notre
situation propre. Toutefois, nous reconnaissons
également notre pouvoir d’influer sur les partenaires
commerciaux de notre réseau de fournisseurs, ainsi
que notre responsabilité d’entamer un dialogue avec
ceux qui se trouvent dans notre sphère d’influence.
S’agissant de ces questions très vastes et complexes
ayant trait à l’emploi, la responsabilité est répartie
entre différentes fractions de la société. Les
gouvernements nationaux doivent assumer la
responsabilité première d’établir leurs propres normes
locales de législation, réglementation et conformité en
matière d’emploi.
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE
CES PRINCIPES ?
Historiquement, British American Tobacco a adopté des
politiques destinées à être à la fois :

de bonnes pratiques sur les marchés
locaux/finaux spécifiques ; et
PROCESSUS DE CONSULTATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
PRINCIPES

considération les réflexions internationales et sollicité
les opinions d’un échantillon de groupes externes.
En élaborant ces Principes, nous avons pris en
en cohérence avec les obligations, exigences et
engagements des gouvernements nationaux.
En interne, nous avons consulté (le cas échéant) nos
comités d’entreprise et représentants du personnel
sur les meilleures façons d’intégrer les Principes à
notre culture d’entreprise (lorsque ce n’est pas déjà le
cas).
En outre, nous avons toujours envisagé avec sérieux la
valeur de nos salariés et de leur évolution, car ces
derniers assurent une gouvernance idoine, renforcent
l’économie locale et constituent les maillons précieux
d’une vaste communauté. Le développement de ces
Principes démontre notre volonté d’appliquer de bonnes
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NOS PRINCIPES D’EMPLOI
1. LA DIVERSITÉ
British American Tobacco s’engage à offrir les mêmes chances à tous ses salariés. Selon notre credo et nos normes en
matière d’emploi, nous n’exerçons aucune discrimination, au moment de prendre des décisions sur le recrutement, la
promotion ou le départ à la retraite, pour des motifs de race, couleur, sexe, âge, classe sociale, religion, comportement
fumeur, orientation sexuelle, politique ou handicap, sous réserve des conditions inhérentes au poste à occuper. Notre
objectif fondamental consiste à garantir un profil diversifié et représentatif de la main-d’œuvre à travers la promotion de
l’égalité à l’embauche.
Nous respecterons la législation nationale en ce qui concerne la discrimination positive.
2. L’OUVERTURE D’ESPRIT ET LA RÉACTIVITÉ
2.1 Communications internes
Les communications internes visent à accroître chez nos employés la confiance et le sentiment d’appartenance vis-àvis de British American Tobacco, ainsi que la fierté à l’égard de nos marques et le sentiment de faire partie d’un
Groupe socialement respecté.
Dans un souci d’ouverture et de transparence, nous nous efforçons de transmettre des informations régulières,
fiables et pertinentes sur les ventes et le secteur, par le biais d’une kyrielle de canaux de communications internes
permettant à tous les employés d’y accéder. Les politiques de diffusion/communication tiennent compte de nos
obligations concernant la confidentialité commerciale et tous les autres aspects de la concurrence. Toutefois, avec
cette réserve, nous encourageons vivement et favorisons la libre circulation des idées et des informations entre nos
sociétés d’exploitation et leurs employés.
2.2 Relations et partenariats
Représentation des travailleurs et liberté d’association : nous respectons à la fois la liberté d’association et la liberté de
non association.
Nous reconnaissons aux employés le droit d’être représentés par les syndicaux locaux reconnus ou tout autre
représentant de bonne foi, et pour ces derniers, le cas échéant, de consulter auprès de la société concernée, dans le
cadre de la loi et des réglementations en vigueur, les relations et pratiques professionnelles ainsi que les procédures
appliquées dans l’entreprise.
Nous reconnaissons les activités des organismes représentatifs reconnus des travailleurs comme les syndicats (lorsque
ce type d’activités est conforme à la législation nationale) et nous veillons à ce qu’ils soient en mesure d’exercer leurs
activités représentatives dans le cadre des procédures convenues.
3. LA RESPONSABILITÉ
3.1 Responsabilités d’entreprise
3.1.1 Équité au travail
Nous souhaitons créer un climat de confiance permettant aux employés de soumettre les questions et problèmes
soulevés dans leur travail et de chercher une solution rapide satisfaisant tous les protagonistes. À cette fin, nous
veillons à ce que tous nos employés connaissent les procédures de doléance et de discipline ainsi que la manière de
les utiliser.
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Le travail temporaire est un maillon important du système d’embauche global et nécessaire pour répondre aux besoins
et aux cycles commerciaux locaux.
Lorsque ce mode de travail est utilisé, nous veillons toujours à respecter le droit du travail et les pratiques en vigueur localement.
Les sociétés de British American Tobacco n’ont pas pour principe d’utiliser le travail temporaire pour empêcher un
employé de percevoir des aides de notre société ou du gouvernement.
3.1.2 Dignité au travail
British American Tobacco considère comme inacceptable tout acte de harcèlement ou de brimade et s’engage à
supprimer tout comportement de ce type sur le lieu de travail.
3.1.3 Restructuration
British American Tobacco entreprend toute restructuration de façon responsable. Toutes nos sociétés d’exploitation
impliquées dans une restructuration expliqueront les mesures nécessitant des changements à leurs employés et tous
les groupes et organes concernés, conformément aux lois et règlementations.
Nous ne pouvons pas garantir un emploi à vie, et nous n’avons recours au licenciement forcé qu’après avoir examiné
toutes les alternatives. Dans ce cas, nous appliquerons les méthodes et procédures locales responsables pour traiter
chaque situation, y compris les primes de licenciement et toutes les mesures appropriées à la situation et au pays.
3.1.4 Contre l’exploitation
Travail des enfants : British American Tobacco ne tolère ni n’utilise le travail des enfants. Nous veillons à ce que :

le bien-être, la santé et la sécurité des enfants soient constamment préservés ;

les stages effectués par les enfants dans le cadre d’un apprentissage professionnel (par ex. dans
l’agriculture) ne nuisent ni ne fassent obstacle à leur éducation, notamment à leur scolarisation ;

le développement des enfants, de leur communauté et de leur pays soit favorisé par l’éducation.
Travail forcé : le travail asservi ou contraint est totalement inacceptable, tout comme l’obligation de remettre ses
papiers d’identité ou de donner de l’argent pour se faire employer. Lorsque la législation nationale ou les procédures
de recrutement imposent l’utilisation des documents d’identité, ces derniers ne seront utilisés que dans le strict
respect des lois et des réglementations locales.
Nous n’acceptons pas l’exploitation ou l’utilisation illégale de la main-d’œuvre immigrée.
3.2 Responsabilités du salarié
3.2.1 Code de conduite
Il fait partie intégrante de notre gouvernance d’entreprise et vise à fournir à tous les employés un cadre décisionnel.
Les salariés sont les principaux défenseurs de ce code et sont tenus de le respecter.
3.2.2 Usage correct des systèmes de l’entreprise
Les sociétés de British American Tobacco déploient de nombreux systèmes destinés à permettre l’atteinte des objectifs de
l’entreprise. Ce faisant, nous confions à nos salariés l’utilisation de ces systèmes et installations. Il incombe aux employés
de se familiariser avec ces systèmes et de respecter toutes les procédures liées à l’exploitation et à la confidentialité,
notamment celles qui concernent l’usage personnel des systèmes. Les sociétés de British American Tobacco proposeront
des formations à l’utilisation de leurs systèmes et à l’adhésion à leurs politiques, et les employés devront demander des
formations supplémentaires si nécessaire. L’emploi de ces systèmes sera contrôlé régulièrement afin de garantir un usage
légitime à cet effet, conformément à la politique de British American Tobacco et à la législation locale.
Les employés seront invités à faire des suggestions visant à améliorer la formation ou les systèmes
proprement dits.
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3.2.3 Responsabilité de la performance
Nous attendons de la part de nos employés qu’ils contribuent significativement et en toute confiance au succès
de British American Tobacco et qu’ils créent leur propre place au sein de notre entreprise.
Ainsi, les employés seront tenus pour responsables de leurs résultats. Par conséquent, nous leur présentons clairement
nos attentes et nos réactions sur leur performance.
Les mécanismes de cette procédure seront déterminés au niveau local, au cas par cas. Si un employé continue à
afficher une mauvaise performance, malgré des possibilités antérieures d’amélioration, British American Tobacco le
licenciera dans le cadre de la législation en vigueur et des procédures de gestion des ressources humaines de la
société.
3.3 Responsabilités collectives
3.3.1 Responsabilités environnementales
British American Tobacco a mis en place des systèmes de contrôle et de gestion de l’environnement, la santé et la
sécurité et s’efforce d’atteindre les objectifs annuels et les indicateurs de performance dans chacun des secteurs clés
de la gestion environnementale. Tant nos sociétés que nos employés ont un rôle primordial à jouer dans l’application
et le respect de ces normes.
3.3.2 Une place constructive dans la communauté
Contribution à la communauté : British American Tobacco adopte une approche globale mais agit comme un acteur
local. Pour cela, nous encourageons nos employés à jouer un rôle actif dans leur cercle local et professionnel.
Le niveau et le type de soutien accordé par la société d’exploitation locale et ses employés dépendent de la société
en question.
Contribution économique : British American Tobacco s’efforce d’offrir aux employés et aux communautés des
occasions de développer leurs compétences sur les marchés où nous opérons. Nous tendons également à travailler en
phase avec les objectifs et les initiatives de développement des gouvernements locaux.
3.3.3 Sécurité des informations commerciales
La sécurité des informations commerciales est un défi à multiples facettes qui demande une coopération efficace entre
toutes les fractions de l’entreprise, nos partenaires commerciaux, nos salariés et leurs représentants. Notre politique
englobe tous les aspects de la sécurité des informations commerciales, notamment les archives physiques, données
électroniques, e-mails, données personnelles détenues par la société, processus de traitement des informations et gestion
des données, affaires juridiques et audits ainsi que les systèmes de communications (téléphones, fax, Internet, etc.).
Notre politique consiste à optimiser la valeur commerciale de nos informations, en veillant à ce qu’elles soient fiables et
accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Il est extrêmement important de veiller à ce que tous nos employés soient
pleinement conscients de leurs responsabilités personnelles à ce sujet. Nous veillerons à la confidentialité des données
personnelles de nos employés conformément aux exigences de la législation nationale ainsi qu’à la sécurité et aux
intérêts de notre entreprise.
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3.3.4 Développement personnel et apprentissage
Nous élaborons et proposons des programmes de formation et de développement de haute qualité adaptés aux
besoins des sociétés d’exploitation individuelles et de leurs employés. Nous nous efforçons de susciter un sentiment
de fierté chez les employés de British American Tobacco et d’être un employeur de premier choix partout où nous
sommes présents.
Si nous accordons une importance et des ressources significatives à la formation et aux perspectives d’évolution de nos
salariés, nous les encourageons également à prendre en charge leur propre développement.
3.4 Partenaires commerciaux stratégiques
Bien que nous ne puissions être tenus responsables des normes de travail dans toute notre chaîne d’approvisionnement,
nous nous efforçons d’influer sur nos partenaires commerciaux afin d’éviter :

le travail des enfants, notamment dans tout processus industriel ou agricole utilisant des produits chimiques
(sauf dans le cadre de véritables stages d’apprentissage) ;

la vente de cigarettes aux mineurs ;

l’utilisation d’une main-d’œuvre immigrée illégale ou contrainte ;

des conditions de travail qui ne respectent pas les normes de santé, sécurité ou hygiène de British
American Tobacco ;

le refus d’accès à une procédure de doléance transparente ou l’application injuste d’une telle procédure ;

toutes forme de discrimination illégale, de harcèlement, d’abus ou de brimades.
Bien que chaque entreprise partenaire soit responsable de sa politique d’embauche régie par ses propres normes, sa
déontologie et son cadre législatif local, nous travaillerons avec elle pour lui faire appliquer ces Principes.
Participations minoritaires de British American Tobacco : nous sensibiliserons les directeurs des entreprises dans
lesquelles nous détenons une participation minoritaire au contenu de ces Principes et nous les encouragerons à
adopter ces préceptes s’ils ne l’ont pas déjà fait.
4. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
4.1 Bien-être physique et matériel
Les composantes de ce bien-être sont les suivantes :
4.1.1 Heures de travail raisonnables
Pour la plupart des postes occupés et à certaines périodes de l’année, il est presque inévitable que les besoins de
l’entreprise imposent des périodes de travail plus intenses que d’habitude. Toutefois, nous reconnaissons et soutenons
le besoin des salariés de jouir d’un équilibre entre travail et vie privée, et nous favoriserons la flexibilité dans la
mesure du possible.
4.1.2 Politiques favorables à la famille
Nous incitons nos marchés à considérer et adopter des politiques favorables à la famille, dans la mesure où elles
s’appliquent localement.
4.1.3 Santé et sécurité au travail
Les sociétés de British American Tobacco adopteront et respecteront toutes les politiques et procédures internes de
santé et sécurité et la réglementation nationale afin de garantir un environnement de travail sûr. Nous nous
engageons à coopérer avec notre personnel pour garantir que les normes sanitaires et sécuritaires sont respectées
et améliorées. Ce processus implique la mise en œuvre efficace d’un système de gestion et de contrôle de
l’environnement, la santé et la sécurité.
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Nous nous efforçons continuellement de maximiser la sécurité physique de nos employés, où qu’ils soient. Nous
veillerons à ce que nos normes et politiques soient comprises et une formation sera dispensée pour permettre à tous
les employés de saisir les questions et exigences de santé, sécurité et sûreté liées à leur travail/poste.
4.2 Rémunération et avantages justes, clairs et compétitifs
British American Tobacco reconnaît la nécessité que nos politiques de rémunération soient compétitives et elles ont
été conçues pour opérer une véritable différenciation entre les individus et les équipes au sein des sociétés, selon les
critères suivants : qualifications, compétences, performances, contribution et responsabilité.
British American Tobacco emploie des instruments objectifs pour déterminer le niveau et l’ancienneté des employés
au sein de la société, grâce à une méthode éprouvée d’évaluation professionnelle qui détermine les rôles, le périmètre
d’action, les niveaux de salaires et barèmes correspondants.
Ceux-ci sont ensuite comparés au marché du travail local pour s’assurer de leur compétitivité.
Les conditions existantes du marché sont une référence clé pour fixer les rémunérations dans chaque entreprise
d’exploitation. British American Tobacco se conformera aux législations imposant un salaire minimum national ;
toutefois, notre stratégie tendra à garantir la compétitivité de nos niveaux de rétribution au sein de la région.
Nous utiliserons les rémunérations et les récompenses comme un levier pour développer et entretenir une culture
basée sur la performance et la motivation extrêmes. Notre approche est fondée sur une série de mesures incitatives
financières et non financières, à court et à long terme. Chaque société d’exploitation a la possibilité d’adapter son offre
de récompenses et d’avantages à sa situation locale. Tous les salariés reçoivent des informations claires en période de
paie, y compris toutes les déductions éventuellement imputées sur leur salaire.
4.3 Talent, performance et égalité des chances
Dans la mesure du possible, nous recrutons en interne pour combler les postes vacants, bien que nous recherchions
également des talents extérieurs synonymes de renouveau, de nouvelles idées et de nouvelles expériences. Notre
stratégie d’embauche vise à attirer et retenir les meilleurs candidats à tous les échelons de l’entreprise, ce qui se
reflète dans notre approche objective du recrutement et de la sélection. Cette approche s’appuie sur l’adéquation entre
les exigences inhérentes au poste (tant dans l’immédiat que dans un avenir prévisible) et les capacités et le potentiel
de l’individu.
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