Communiqué du 10 novembre 2009

Communiqué de Presse
www.batfrance.com
Boulogne-Billancourt, le 10 novembre 2009
CONTREBANDE, CONTREFAÇON ET ACHATS TRANSFRONTALIERS DE TABAC :
ALORS QUE LES PRIX DU TABAC ONT AUGMENTE LE 9 NOVEMBRE 2009, L’ETUDE
EXCLUSIVE EPSY-BAT FRANCE REALISEE EN 2009 DEMONTRE LA CONTINUITE DU
PHENOMENE.
LES RESULTATS DE L’ETUDE EPSY-BAT FRANCE POUR 2009
Les prix du tabac augmentent ce lundi 9 novembre, de 30 centimes pour un paquet de 20 cigarettes,
et de 40 centimes pour une blague de tabac à rouler de 30 grammes. Il s’agit d’une hausse des prix
forte, qui correspond à l’augmentation de la taxe sur le tabac dite du minimum de perception, votée
par le Parlement dans le cadre du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour
2010. Ainsi, le minimum de perception passe de 155 à 164 euros pour 1000 cigarettes et 85 à 97
euros pour 1000g de tabac à rouler. « Cela signifie concrètement qu’on ne trouve plus en France, à
partir d’aujourd’hui, de tabac à rouler à moins de 5 euros et de cigarettes à moins de 5.10 euros. Nul
ne peut prévoir les effets psychologiques de ces nouveaux prix » précise Yves Trévilly, Directeur des
Relations Institutionnelles de BAT France.
Cette augmentation a d’ailleurs été jugée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de
son discours sur le Plan Cancer 2, comme étant « une forte augmentation en période d’inflation
nulle» tout en soulignant que « même si certains auraient préféré une hausse plus forte (de 10%), un
arbitrage était nécessaire afin de tenir compte aussi du pouvoir d’achat des Français ».
La hausse des prix du tabac est un sujet sur lequel BAT France a toujours eu une position claire : nous
sommes favorables à des hausses du prix du tabac régulières, mais modérées, et chacun doit prendre
conscience que ces augmentations doivent s'accompagner d'un combat contre les achats
transfrontaliers, contrebande, contrefaçon… qui tendent toujours à croître dès que les prix
augmentent... Pour Yves Trévilly, « la France n’est pas une île, les frontières avec les pays limitrophes
sont ouvertes, et il devrait être évident pour tout le monde que si on augmente les prix du tabac en
France sans se soucier des prix pratiqués chez nos voisins, on ne fait qu’alimenter plus encore la
tentation du marché parallèle ». Un marché parallèle, nourri par le différentiel des prix du tabac
entre la France et les pays limitrophes, qui est désormais trop pénalisant pour que nous restions
immobiles face à ce problème. C’est aussi la raison pour laquelle le Professeur Grünfeld, dans son
Rapport remis au Président de la République pour le plan Cancer 2009-2013 affirme (p.47) qu’« il
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29-31 Rue de l’Abre uvoir
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ne semble pas raisonnable d’envisager de nouvelles hausses des taxes avant d’avoir remis en cause
ce systèm e”.
Depuis 2004, British American Tobacco (BAT) France confie au Cabinet d’Etudes EPSY le soin de
quantifier les achats de tabac dans les pays étrangers. Cette volonté est née d’une intuition : si la
France augmente le prix du tabac sans prendre en compte les prix pratiqués dans les pays
limitrophes, alors qu’il n’y a plus de contrôle aux frontières, on assiste à une fuite des achats.
Rappelons qu’à la fin de 2003, le prix des cigarettes en France a été considérablement augmenté
(hausse des prix de 40%, soit 1,40 € par paquet). Depuis cette date, et avant celle du 9 novembre
2009, le prix du tabac a connu deux nouvelles hausses, toujours sans lien avec les prix pratiqués dans
les pays limitrophes :
-
une hausse des prix de 6% des cigarettes et du tabac à rouler en août 2007,
une hausse des prix de près de 10% du seul tabac à rouler en août 2008.
L’étude exclusive EPSY-BAT France réalisée en 2009 démontre la continuité du phénomène des
achats transfrontaliers de tabac, lourd de conséquences économiques, sociales et fiscales.
-
22% des cigarettes consommées en France sont en fait achetées à l’étranger. Manque à
gagner fiscal annuel pour l’Etat sur les cigarettes : 3,4 milliards d’euros. Ces 22%
représentent 12 milliards de cigarettes !
-
19% du tabac à rouler consommé aujourd’hui en France est en fait acheté à l’étranger.
La baisse de 24% à 22% des achats transfrontaliers entre 2008 et 2009 , qui représente une baisse de
9%, permet à l’Etat de réduire son manque à gagner fiscal en la matière de 3,7 milliards à 3,4
milliards d’euros, soit un gain pour les finances publiques de quelque 300 millions d’euros. Cette
baisse des achats transfrontaliers de cigarettes est à imputer principalement à la stabilité des prix
depuis août 2007. Nous devons donc tous être vigilants sur les conséquences de l’augmentation des
prix du 9 novembre 2009. « La crise économique qui réduit les déplacements, et les opérations Tabac
Légal conduites par Bercy et les Douanes, ont forcément contribué également à cette baisse »
complète Yves Trévilly, porte-parole de British American Tobacco France.
Vous trouverez ci-joint à ce communiqué la présentation de l'étude EPSY-BAT France 2009.
Yves Trévilly
Directeur des Relations Institutionnelles
British American Tobacco France
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BRITISH AMERICAN TOBACCO :
British American Tobacco est le numéro 2 mondial du tabac. Présent dans 180 pays, British American
Tobacco est leader dans 50.
En France, British American Tobacco est présent sur le marché des cigarettes et du tabac à rouler, et
commercialise une trentaine de marques.
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Directeur des Relations Institutionnelles,
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Courriel : [email protected]
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