Magnolia Paye

Magnolia Paye
Modulation de la contribution d’assurance chômage
Contrats conclus à compter du 1er Juillet 2013.
Références :
Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai
2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention
du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai
2011 – JO du 20/06/2013 – La procédure d’agrément ministériel est en cours.
Comment appliquer la modulation de la contribution d’assurance
chômage dans le logiciel ?
Vous êtes concernés seulement si vous adhérez à l’assurance chômage pour vos agents
non titulaires.
Pour le vérifier :

Depuis le menu Modules puis Configuration, cliquez dans Données puis sur
Etablissements.

Modifiez votre établissement, puis cliquer sur l’onglet Taux spécifiques.
 Dans la zone Assedic, s’il y a Privé ou Public, vous êtes concernés. Suivez les étapes cidessous.
La modulation de la contribution chômage inclut deux possibilités :
1

Majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les
embauches en CDD.
Contrats concernés
Contrats non concernés
- Accroissement temporaire d’activité d’une
durée inférieure ou égale à 3 mois
- Remplacement d’un salarié absent
- Emplois à caractère saisonnier
- Contrats d’usage(*) d’une durée inférieure
ou égale à 3 mois
Remarque : Les CDD d’usage sont utilisés dans certains secteurs d’activité ne pouvant pas proposer
des emplois en CDI, mais seulement en CDD. Il s’agit par exemple des secteurs du spectacle, de
l’enseignement, de l’activité de sondage, du déménagement, du bâtiment et travaux publics pour les
chantiers à l’étranger, de l’hôtellerie et de la restauration, etc…
Les secteurs d’activité dans lesquels le recours au CDD d’usage est possible sont répertoriés dans une
liste établie par décret (ou éventuellement par convention ou accord collectif étendu).
(*)
 Mise en place dans votre logiciel :

Depuis le menu Paye, cliquez sur l’option Saisie des variables mensuelles.
Sélectionnez votre agent.


Dans l’onglet Cotisations, cliquez sur Rappel cotisation, puis sur le bouton Créer.

Modifiez la zone Libellé sur le bulletin en saisissant « Majoration Assurance
chômage ».

Dans la zone Base, saisissez la base Assurance chômage déjà présente sur votre
bulletin.

Pour la zone Taux patronal, renseignez le taux de majoration correspondant (cf.
tableau ci-dessous). Puis, cliquez sur le bouton Enregistrer.
Dans l’élément de salaire, sélectionnez Assedic, puis dans le sous-élément Assedic
Tranche A.
Motif de recours
au CDD

Durée du CDD
Taux de majoration
Accroissement
temporaire
d’activité
Inférieure ou égale à 1 mois
3%
Entre 1 et 3 mois.
1.5 %
Contrat d’usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0.5 %
Renouvelez ces opérations sur chaque mois où l’agent sera payé.
En cas de transformation de CDD en CDI, la majoration n’est plus due : une régularisation
devra être faite. Si vous êtes concernés, suivez la FAQ en cliquant ici.
2

Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour les
embauches en CDI de salariés de moins de 26 ans
Cette exonération est temporaire et ne concerne que l’embauche d’un jeune de moins de 26
ans à la date du 1er jour du contrat. La durée de l’exonération est fixée à 4 mois pour les
entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les autres établissements.
Précision : En principe, de tels CDI ne sont pas conclus par des personnes publiques
(CF décision du conseil Constitutionnel à propos des emplois d’avenir).
 Mise en place dans votre logiciel :

Depuis le menu Paye, cliquez sur l’option Saisie des variables mensuelles.
Sélectionnez votre agent.


Dans l’onglet Cotisations, cliquez sur Rectifier cotisation, puis sur le bouton Créer.

Dans l’élément de salaire, sélectionnez Assedic, puis dans le sous-élément Assedic
Tranche A. Laissez les zones à zéro, cliquez sur le bouton Enregistrer.
Appliquer de…à… précisez une période de 4 mois si votre établissement a moins de
50 salariés ou 3 mois dans les autres cas.
Comment remplir votre télédéclaration Internet à l’URSSAF ?
majorations devront être déclarées à part des contributions normales avec
desCes
Code Type Personnel spécifiques suivant le tableau ci-joint :
Motif de
recours au CDD
Accroissement
temporaire
d’activité
Contrat d’usage
Durée du CDD
Inférieure
ou
égale à 1 mois
Supérieure à 1
mois
et
inférieure
ou
égale à 3 mois
Inférieure
ou
égale à 3 mois
Taux
majoration
3%
CTP
327
libellé
RG Majo CDD<1 mois pour acc.act.
RG Majo CDD1-3mois pour acc.act.
1.5 %
295
0.5 %
293
RG Majo CDD1-3mois pour cont.
usage
3
Pour les embauches en CDI de salariés
salariale
doit être déclarée comme suit :
Libellé
RG Exo cot pat chom CDI – 26 ans
de moins de 26 ans, la contribution
Taux majoration
CTP
2.40 %
343
Les contributions chômage au taux non majoré continuent à être déclarées comme
d’habitude.
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