Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique

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Les avis du CESR
Le sujet
des Éco-technologies
intéresse
Le rapport sur « Les éco-technnologies
dans l’industrie » a été présenté à
deux reprises en janvier devant un
public nombreux et particulièrement
intéressé par les perspectives
qu’ouvre ce domaine : le 22, lors
d’un petit-déjeuner à l’Hôtel de
Région à Bordeaux et le 27 à Pau à
l’Hôtel de ville.
Ligne à Grande Vitesse
Sud-Europe-Atlantique :
un projet sur les rails
au financement complexe
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Projet emblématique incarnant plus que tout autre le
désenclavement de l’Aquitaine, la réalisation de la ligne
LGV SEA semble aujourd’hui enfin « sur les rails » au
terme d’une mobilisation de la grande majorité de toutes
les forces politiques, économiques et sociales de la
région. Cette infrastructure s’impose comme une
nécessité pour l’Aquitaine. Elle s’inscrit parallèlement
comme un maillon indispensable dans l’organisation
des systèmes de transports à l’échelle nationale et
européenne, conformément aux engagements européens. Elle répond en outre à une exigence croissante
en matière de développement durable et de lutte
contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour
autant, la complexité de son financement interpelle à
l’heure où le débat visant à clarifier les compétences de
l’État et des collectivités territoriales est plus que jamais
relancé. Le Conseil Économique et Social Régional
d’Aquitaine est préoccupé par les conséquences du
montage consistant à un recours à un partenariat
public-privé avec mise en concession pour plus de
50 ans. Il lui est donc apparu opportun de préciser les
principaux enjeux et implications financières de cet
ambitieux projet européen.
Un projet complexe
aux enjeux multiples
La LGV permettant enfin de relier le nord de l’Europe à
son sud-ouest répond aux attentes d’un grand nombre
de collectivités. Le montage du projet a en effet nécessité d’associer le maximum de partenaires dans un
contexte de juxtaposition de quatre opérations menées
de concert mais obéissant à des calendriers différents :
Tours-Bordeaux, Bordeaux-Espagne et BordeauxToulouse (menées conjointement) ainsi que PoitiersLimoges. Ce projet relève de l’aménagement du territoire
européen et national. À ce titre, le CESR demande que
l’Europe et l’État interviennent à un niveau plus significatif (en particulier le financement européen n’est que
de 0,21% du coût du projet Tours-Bordeaux, donc très
loin des 8% escomptés). Dans cet objectif et afin de
tenir les engagements pour sa réalisation, il importe
que la Commission franco-espagnole associant les principales collectivités concernées finalise au plus tôt la
connexion internationale de cette ligne. Le Conseil
Économique et Social Régional d’Aquitaine souhaite en
outre que le projet GPSO* soit bien articulé avec les
dessertes locales, notamment par la réalisation de la
liaison Béarn-Bigorre. Il considère que cette liaison est
stratégique pour le développement de Pau-Tarbes.
Il note avec intérêt que les études nécessaires à la mise
à l’enquête publique de GPSO s’accompagnent d’un
volet relatif à cette relation.
Une enveloppe estimée
à 1 623 millions d’euros
Le Conseil Économique et Social Régional d’Aquitaine
note que le plan de financement total du projet ne sera
connu qu’en fin d’année. Le montant de la participation
globale des collectivités régionales est aujourd’hui
estimé à 1 623 millions d’euros. Il est proposé à la
Région Aquitaine d’intervenir à hauteur de 36,4% soit
592 millions d’euros. Le CESR s’interroge sur les conséquences financières d’un engagement à cette hauteur
de la part du Conseil Régional d’Aquitaine, bien que la
politique de désendettement de la Région au cours des
dernières années lui permette de se préparer à un
effort majeur pour un projet de cette envergure.
Les conséquences financières sont aussi à appréhender
au regard de la capacité d’investissement de la Région.
Le CESR rappelle à ce titre l’intérêt de pouvoir disposer
d’un plan à moyen terme sur le coût et la programmation de l’investissement régional global en matière
ferroviaire. L’anticipation des impacts financiers à long
terme sur le budget régional doit être réalisée également
à travers les évolutions de coût d’exploitation des TER
circulant sur les voies actuelles. Dans cette perspective,
l’optimisation des deux réseaux doit être recherchée,
ce qui renforce l’enjeu de concrétisation du report
modal pour le fret. Par ailleurs, le CESR fait écho à la
demande du Conseil régional de retour sur « bonne
fortune » visant à diminuer la contribution des collectivités territoriales en cas de hausse des trafics supérieure
aux estimations sur lesquelles s’appuie la matrice
financière.
Gérer le présent, penser l’avenir
Le Conseil Économique et Social Régional d’Aquitaine
s’interroge sur la démarche lancée par l’État de faire
adopter un protocole d’intention de participation
financière concernant 52 collectivités, établi sur des
pourcentages et en l’absence de chiffrages précis, sur la
base de tracés non finalisés. Le CESR demande que
l’avancement du projet (appels d’offres notamment)
soit conduit sans attendre l’accord de toutes les collectivités sur cette base. Seul le volontarisme affiché et
clairement réaffirmé par les collectivités pour se doter
de cette infrastructure permet de s’inscrire dans la
démarche proposée. Le CESR estime qu’une mobilisation particulière de l’ensemble des collectivités et
acteurs doit permettre de préparer de manière dynamique les effets attendus ou prévisibles induits par ce
projet, tout particulièrement pour les agglomérations.
Il s’agit donc d’anticiper ses effets collatéraux potentiels
(accessibilité, parking, urbanisme…). Le maillage territorial du service de transport ferroviaire devra aussi
être adapté en conséquence, par une anticipation des
articulations possibles entre le nouveau service TGV et
les services TER (ou TER-GV). Lors de l’actualisation du
rapport sur les infrastructures en décembre dernier, le
Conseil Économique et Social Régional d’Aquitaine
avait relevé des marges de progrès conséquentes
sur les champs de la relation au temps et de la gouvernance pour la réalisation de ces investissements.
À l’évidence, le protocole présenté pour ce projet ne
marque aucune rupture avec les « pratiques » identifiées.
L’Assemblée souhaiterait qu’une évolution significative
s’amorce quant aux étapes ultérieures.
Le CESR souligne le paradoxe qui consiste à demander
aux collectivités de s’engager sur des montants très
importants et sur du très long terme, alors que des
incertitudes lourdes pèsent tant sur leurs ressources
que sur leur pérennité. Enfin, il apprécie la volonté
collective de mise au point du projet de LGV SEA en
concertation étroite avec les acteurs locaux afin d’insérer
les infrastructures dans les territoires infrarégionaux
dans une recherche constante de prise en compte des
impacts humains, écologiques et économiques.
* Grands Projets du Sud-Ouest