Nouvelle aide à l`embauche : les employeurs de salariés

Afdas
PME DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Nouvelle aide à l'embauche : les
employeurs de salariés sous
contrat de professionnalisation
sont éligibles
Annoncée par François Hollande le 18 janvier 2016, la nouvelle aide à
l'embauche pour les PME de moins de 250 salariés est dorénavant
accessible aux employeurs de salariés sous contrat de
professionnalisation. Cette nouvelle disposition a été détaillée dans
le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.
D'un montant maximum de 4000 euros (au prorata du temps de travail), l'aide pourra être obtenue pour
tout contrat de professionnalisation débutant entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Sont
éligibles les contrats de professionnalisation conclus en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois et pour les
rémunérations inférieures ou égales à 1,3 Smic. À noter, l’aide n’est pas ouverte aux CDD de moins de 6
mois, même en cas de prolongement de contrat.
site du ministère du Travail,
de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
(http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme)
Les modalités pour bénéficier de cette aide sont publiées sur le
Un question-réponse (https://www.afdas.com/../employeur/recruter/
contrat-de-professionnalisation/aide-a-l2019embauche-dans-lespetites-et-moyennes-entreprises-2016) a par ailleurs été diffusé par le ministère, avec
de nombreuses informations sur les entreprises concernées, les modalités d'attribution de l'aide et les
possibilités de cumul.
À lire également
Kit de l'alternance : une nouvelle publication de l'Afdas, en accès libre
(https://www.afdas.com/actualites/kit-de-lalternance-une-nouvellepublication-de-lafdas-en-acces-libre)
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Afdas
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à
l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (http://
www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/25/ETSD1602004D/jo)
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