Usage de l`internet dans le cadre pédagogique et protection des

Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et
protection des mineurs
Bibliographie
Cadre général :
Circulaire "Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" n°035
du 18 février 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm
Textes officiels et préconisations du ministère :
http://www2.educnet.education.fr/sections/services/accompagnement/securite/
Pages du rectorat de l’académie de Toulouse
Informations générales, législation
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Légamédia, éducation et droit de l'internet : fiches, guides pratiques et
fondamentaux, FAQ – site du ministère
http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm
Guide juridique de l'internet scolaire (au sommaire : les responsabilités, les
différentes activités, la prise en charge des risques) :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/internet-scolaire
Légifrance : le service public de la diffusion du droit (droit français, droit européen,
droit international)
http://www.legifrance.gouv.fr/
DroitDuNet.fr : le service pratique des droits de l'internet, édité par le Forum des
droits sur l'internet à destination du grand public.
http://www.droitdunet.fr/
La Cnil :
http://www.cnil.fr
Defidoc : http://www.defidoc.com/droit_information.htm
La netiquette : la netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’internet.
http://www.afa-france.com/deontologie.html#netiquette
Les sites de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) :
http://www.afa-france.com/
http://www.pointdecontact.net/contact.asp
Le Forum des droits sur l’internet :
http://www.foruminternet.org
Droit des jeunes
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
Académie de Lyon :
Sitographie sur le droit de l'information en milieu scolaire, proposée par Catherine
Watrin
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Académie de Toulouse – Mission TICE – bibliographie protection des mineurs – (MAJ Mai 2009)
http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/documentation/outils/sito/droitinfo.html
Les sites officiels dédiés à la protection des mineurs
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Le Site "Protection des mineurs" de la Délégation aux usages de l'internet
http://www.mineurs.fr/index.htm
Le programme "Confiance" : Internet sans crainte, comment protéger son enfant sur
internet ?
http://www.internetsanscrainte.fr/
Site interministériel de protection des mineurs pour lutter contre la pédophilie
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Site d’information et de sensibilisation sur le jeu video
http://www.pedagojeux.fr/
Site de l’association e-enfance
http://www.e-enfance.org/index.php5
Rapports, dossiers
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le dossier du Café Pédagogique "internet en classe et Sécurité" (2001)
http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/securite_index.aspx
Le rapport de propositions remis en 2005 à Philippe Douste Blazy : Protection de
l'enfant et usages de l'internet
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_famille2005/rapport_protection.pdf
Education aux médias : l'UNESCO fait paraître un guide dont une partie est
consacrée à Internet :
http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001492/149278F.pdf
Valider, Evaluer l'information sur internet :
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CERISE (Conseil aux Etudiants pour une Recherche d'Information Spécialisée
Efficace), en particulier, dans la rubrique "chercher sur internet", le chapitre
"Comment évaluer la qualité d'un site ?" :
http://www.ext.upmc.fr/urfist/cerise/index.htm
Réseau Education-média Dans la rubrique "pour les enseignants : la toile et les
jeunes", une fiche "fait ou fiction, authentifier l'information en ligne"
http://www.mediaawareness.ca/francais/enseignants/toile_enseignants/fait_fiction_enseignants/
savoir identifier les canulars (ou hoax en anglais) : http://www.hoaxbuster.com
guide Rechercher sur Internet du MEN :
http://www.educnet.education.fr/dossier/rechercher/url1.htm
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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Code de la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.org
Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins
d’enseignement et de recherche : (prolongés jusqu’au 31 décembre 09)
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
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Académie de Toulouse – Mission TICE – bibliographie protection des mineurs – (MAJ Mai 2009)
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Sur Educnet, en téléchargement : le Guide pratique du droit d'auteur sur internet :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/
Sur Savoirs CDI,
http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=503
l'article "propriété intellectuelle et TIC" d'Isabelle de Lamberterie :
http://www.savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitlamber
terie.htm
l'article Droit à l'image et droit de l'image de Philippe Gauvin, dont la seconde partie
porte sur la propriété intellectuelle :
http://www.savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
Sur le site du Ministère de la Culture, un dossier intitulé "Infos pratiques : la
protection par les droits d'auteur" :
8 fiches techniques présentant : La protection par les droits d'auteur - Les œuvres
protégées - Les bénéficiaires de la protection - Les droits conférés - Les exceptions La protection par les droits voisins - Les droits conférés par les droits voisins - Les
limitations à la protection des droits voisins
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Sur Défidoc (incontournable !), dans la rubrique Droit de l'information,
un dossier sur la Propriété intellectuelle (Spécificité de la propriété intellectuelle ;
Schéma de la propriété intellectuelle ; Domaines de la propriété intellectuelle ; Place
de la propriété intellectuelle),
un dossier sur le droit d'auteur ( Mode d'emploi ; Schéma du droit d'auteur ; Fiches
synthétiques ; Droit de copie ; Courte citation ; Revues ou panoramas de presse - état
du droit ; Bulletins bibliographiques ; Résumés documentaires [...] Droit de copie
papier ou numérique : avec qui négocier ? ; Le CFC ; Les types de licence de droit
d'auteur dans le monde [...] Droit d'auteur des agents publics)
et un dossier sur les droits voisins
http://www.defidoc.com/droit_information.htm#IN
Sur Droits du net, des réponses aux questions sur la propriété intellectuelle :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/
Sur le site Juriscom.net : Hyperdossier sur le droit d'auteur et les droits voisins dans
la société de l'information, par Lionel Thoumyre textes officiels et jurisprudence en
France et dans le monde
http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707
La SESAM, société commune de gestion des droits d'auteur
http://www.sesam.org
Le Centre Français d'exploitation du droit de copie
http://www.cfcopies.com/V2/
Vie privée
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La loi « Informatique et libertés » http://www.cnil.fr/index.php?id=21
Protection de la vie privée et des données personnelle
Dossier réalisé par Nathalie MALLET-POUJOL, Chargée de Recherche au CNRS,
Directrice de l'ERCIM - Université Montpellier 1- Février 2004
http://www.educnet.education.fr/legamedia/vie-privee/default.htm
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Académie de Toulouse – Mission TICE – bibliographie protection des mineurs – (MAJ Mai 2009)
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Internet et la collecte de données personnelles auprès des mineurs, Rapport adopté
le 12 juin 2001
www.cnil.fr/fileadmin/documents/junior/droits/mineurs.pdf
• Sécurité informatique, Protection de la vie privée sur l'Internet Pour le particulier et
l'entreprise : http://assiste.com.free.fr/
• Dossier spécial « l’e réputation »
http://www.les-infostrateges.com/article/0809348/dossier-special-e-reputation
• Tester ses traces ou « signature numérique » :
http://www.tahitidocs.com/outils/traces/signature.html
Les Blogs
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Le Forum des Droits sur l'Internet : les usages et les règles juridiques applicables
aux blogs :
http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=122
sur le site du Clemi :
http://www.clemi.org/medias_scolaires/blogs/blogs.html
Une fiche très complète sur le site de l'académie d'Aix-Marseille, précisant définition,
fonctionnement, démarches à suivre en cas de découverte d'un blog au contenu
litigieux :
http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/tice/juridique/article.php3?id_article=18
L'école face aux blogs : TIC infos n°11, septembre 2005, académie de Nancy-Metz
http://www2.ac-nancymetz.fr/quickplace/tic/PageLibraryC12570A4004B749F.nsf/h_Index/9CCCB2FE4C9
E4A06C12570C300547B8C/$file/TICE_infos_11_blogs.pdf
Les blogs : Ressources en sécurité informatique : le site de la Mission TICE de
l'académie de Besançon
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/
des supports de communication :
Guides, Dépliants, Foires aux questions
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Le Forum des Droits sur internet, rubrique Juniors :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=3&type=profil_junior
- des jeux, des quizz, sur le site "L'internet plus sûr, on se mobilise", réalisé
par un collectif de partenaires, dont Microsoft, le Ministère...
http://www.protegetonordi.com/
- Usage des téléphones mobiles "Insupportable mon mobile ?" sur le site de
l'académie de Versailles
http://www.crdp2.acversailles.fr/modules/wfdownloads/singlefile.php?cid=2&lid=4
Un - référentiel de sécurité informatique à l'école : deux documents réalisés
par l'académie d'Aix-Marseille
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Académie de Toulouse – Mission TICE – bibliographie protection des mineurs – (MAJ Mai 2009)
http://www.ac-aixmarseille.fr/public/jsp/site/Portal.jsp?article_id=1355&portlet_id=1121
Outils pédagogiques ("jeux" interactifs, QCM...) pour les élèves
Le légajeu : http://www.educnet.education.fr/legamedia/legajeu/legajeu.html
Le programme Vinz et Lou : http://www.educnet.education.fr/primaire/vinz-et-lou/
Le programme Confiance propose un espace junior
http://www.internetsanscrainte.fr/
Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ? Sur l'Espace junior du site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=86
Sur le site canadien Réseau-Education Médias, des jeux pour une éducation des enfants aux
médias :
http://www.media-awareness.ca/francais/jeux/index.cfm
Quizz "droits d'auteur" (pour ados - à vérifier)
http://www.01net.com/outils/PseudoRub.php?base=jeux&rub=1710&pseudo=quizz01_2006
outils pédagogiques pour les enseignants
Sur le site de l'académie de Reims : "Connaissez-vous la législation sur la propriété
intellectuelle, la protections des données personnelles et la vie privée ... ? Pour tester vos
connaissances, trois questionnaires en ligne vous sont proposés : http://www.acreims.fr/datice/legislation/qcm/default1.htm
Sur Savoirs CDI le quizz juridique "testez vos connaissances"
http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/quiz/accueil.htm
Quizz diffamation
http://www.legalbiznext.com/droit/Quiz-diffamation-testez-vous,1030
Les chartes d’usage de l’internet et des réseaux
Une fiche pratique rédigée par le Ministère :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/charte.htm
Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC, un document très complet élaboré par le
Ministère de l'Education nationale
:http://www2.educnet.education.fr/sections/services/accompagnement/securite/chartes
http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide-charte.htm
La charte type du ministère de l'Education nationale :
http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf
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Académie de Toulouse – Mission TICE – bibliographie protection des mineurs – (MAJ Mai 2009)