Le nouveau règlement sur les produits biocides - ECHA

Press Release
Communiqué de presse
Clause de non-responsabilité: ceci est une traduction de
travail d'un document initialement publié en langue anglaise.
La version originale de ce document est disponible sur le site
web de l'ECHA.
ECHA/PR/12/21
Le nouveau règlement sur les produits
biocides entre en vigueur
Le règlement sur les produits biocides adopté par le Conseil et le Parlement
au printemps entre en vigueur le 17 juillet. Les exigences réglementaires
concernant l'industrie seront applicables à partir du 1er septembre 2013 et
l'ECHA se prépare à débuter la nouvelle procédure de réglementation d'ici
cette date.
Helsinki, le 17 juillet 2012 - L'ECHA se prépare d’ores et déjà aux nouvelles responsabilités
que le règlement sur les produits biocides attribue à l'Agence sur la base de la contribution
financière de la Commission européenne. L'entrée en vigueur du règlement sur les produits
biocides libère la subvention de 2012 et des emplois pour l'ECHA, de sorte qu'elle puisse
recruter du personnel nouveau pour les tâches administratives et signer des contrats TI pour
développer de nouveaux outils informatiques qui permettront aux industriels de notifier leurs
produits biocides. Les premières pages internet seront publiées ultérieurement au cours de
l'été.
Le nouveau règlement fixe des règles relatives à la mise sur le marché des produits biocides.
L'objectif est de simplifier et d'harmoniser les procédures d'autorisation et, parallèlement, de
garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Comme
dans la directive précédente, la directive relative aux produits biocides, seuls les produits
biocides contenant des substances actives approuvées peuvent être autorisés à être mis sur le
marché. Un nouvel élément du nouveau règlement est l'autorisation de l'Union, qui permet aux
entreprises d'obtenir une autorisation pour leurs produits biocides applicable à toute l'Union
européenne.
Le développement d'outils, de processus et d'orientations tirera pleinement parti de synergies
avec les processus REACH et CLP, qui les rendront plus faciles à utiliser par les parties
intéressées. La mise en application étant le 1er septembre 2013, il reste peu de temps pour ce
développement.
«Le nouveau règlement signifie l’apparition de nouveaux défis, de nouvelles parties intéressées
et de nouveaux types d'experts à recruter. C'est également un signe de confiance en la
capacité de l'ECHA à accomplir ses tâches, même dans des circonstances difficiles», a déclaré
Geert Dancet, directeur exécutif de l'ECHA.
La tâche de l'ECHA sera de coordonner les processus d'approbation des substances biocides et
d'autorisation des produits biocides au niveau de l'Union européenne. Un nouveau comité des
produits biocides, constitué de représentants de chaque État membre de l'UE, donnera son
avis sur les produits biocides. L'ECHA fournira également une assistance technique et
scientifique à l'industrie et aux États membres par le biais d'outils informatiques et
d'orientations, ainsi que par l’intermédiaire du service d’assistance technique.
Informations complémentaires
Pages web concernant le règlement sur les produits biocides sur le site internet de
l'ECHA
http://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation
Communiqué de presse de la Commission européenne
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/794&format=HTML&aged=0&
language=FR&guiLanguage=en
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