publication des résultats du premier projet du forum et annonce de

ECHA/PR/010/10
Helsinki, le 1e r juin 2010
PUBLICATION DES RÉSULTATS DU PREMIER PROJET DU
FORUM ET ANNONCE DE NOUVELLES INSPECTIONS
Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre a présenté le rapport
factuel du projet REACH-EN-FORCE 1 à l’occasion de son séminaire, qui s’est
tenu avec les organisations de parties prenantes le 18 mai dernier. Lors de sa
septième réunion (du 19 au 21 mai), le Forum a décidé d’étendre ce projet qui
rencontre un franc succès et a indiqué que seule l’adoption de mesures
efficaces de mise en œuvre permettra d’atteindre les objectifs du règlement
REACH. De nouvelles mesures de ce type ont été convenues.
Le projet REA CH- EN-FORCE 1 avait pour objet de vérifier que les obligations et exigences
spécifiques en matière d’enregistrement préalable applicables aux fiches de données de
sécurité (SDS) soient respectées. Au cours de la période allant de mai à décembre 2009,
près de 1 600 inspections ont été réalisées dans 23 États membres, ainsi qu’en Norvège et
en Islande. Au total, 878 fabricants, 666 importateurs, 83 représentants exclusif s et
858 utilisateurs en aval ont fait l’objet d’une inspection.
Dans 24% des sociétés inspectées, des situations de non conformité aux obligations
découlant du règlement REACH ont été constatées. Une infraction à l’article 5 du règlement
REA CH, à savoir, la disposition «Pas de données, pas de marché», a été décelée dans
2,6 % des sociétés inspectées, tandis que dans 5,6 % d’entre elles, le contenu de
l’enregistrement préalable était incorrect. Dans 11 % des sociétés, les SDS requises
n’étaient pas disponibles, et dans 20 % d’entre elles, les SDS n’étaient pas conformes aux
exigences en matière de langue et de format. Le rapport indique que 15 % des SDS requises
pour les produits vérifiés étaient incorrectes. Le rapport factuel présente un aperçu des
mesures adoptées face aux situations de non conformité ainsi que des mesures de suivi
engagées par les sociétés au cours de la période couverte par le projet.
S’agissant de la participation et des connaissances acquises grâce à REA CH- EN-FORCE 1,
le Forum estime que le projet a porté ses fruits. Les membres du Forum ont convenu de
prolonger les activités d’inspection jusqu’au printemps 2011 afin d’évaluer le respect du
premier délai d’enregistrement, fixé au 30 novembre 2010.
Agence européenne des produits chimiques
P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finlande
Tél.: +358 9 6861 80 | Télécopie: +358 9 6861 8210 | http://echa.europa.eu | [email protected]
De plus, le Forum a convenu d’un autre projet commun en matière de conformité assorti
d’une restriction spécifique, à savoir, l'interdiction d'utiliser des huiles d'extension contenant
des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les pneus. Les instruments de
mise en œuvre visant à l’évaluation du respect de cette restric tion prévue dans le cadre du
règlement REA CH sont en cours d’élaboration. La phase opérationnelle commencera à la fin
de cet été dans un certain nombre de pays participants.
Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le projet commun visant à
l’inspection de formulateurs, pour lequel des activités préparatoires sont sur le point de
démarrer.
Les implications, d’un point de vue pratique, du règlement relatif à la classif ic ation, à
l'étiquetage et à l'emballage (règlement CPL) pour les travaux du Forum ont été examinées. Afin
que ce dernier puisse remplir sa mission, il a été décidé de constituer deux groupes de
travail. L’un sera chargé de préparer, avec le soutien de l’ECHA, un séminaire de formation
destiné aux formateurs dans le domaine de la mise en œuvre du règlement CLP, et l’autre
centrera ses efforts sur la mise à jour du programme de travail du Forum en matière de mise
en œuvre du CLP. Ce dernier examinera en particulier la nécessité de modifier le document
stratégique et les critères minimums d’inspection.
Les activités du groupe de contact des directeurs (DCG) ont été expliquées au Forum.
Les membres de ce dernier ont salué cette implication précoce et ont pris acte des questions
examinées par le groupe. L’ECHA a proposé de leur soumettre, pour examen, toutes les
solutions identifiées impliquant les autorités d’inspection dans l'optique d'une approche
harmonisée en matière de mise en œuvre dans de tels cas.
Le Forum a également tenu, pour la première fois, un séminaire de mise en œuvre avec les
parties prenantes afin de consacrer davantage de temps à des questions pratiques relatives
aux exigences de la législation REA CH. De part et d’autre, les acteurs se sont félicités de
l’atmosphère positive et constructive qui s’est dégagée de la réunion et ont souligné
l’importance de travailler en concertation afin de promouvoir une compréhension mutuelle.
La prochaine réunion du FORUM aura lieu à Helsinki du 12 au 14 octobre 2010.
Informations complémentaires:
Site web du FORUM
http://echa.europa.eu/about/organisation/forum_en.asp
Rapport factuel sur le projet REACH- EN-FORCE-1
http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/forum/ref_1_facts_report.pdf
Critères minim ums pour les inspections REACH
http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/forum/mcri_minimum_criteria_reach_inspection
s.pdf
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