Compte rendu de la réunion du conseil municipal de la commune

Année 2015
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
de la commune de Gissey-sur-Ouche
Séance du 6 mars 2015
Le vendredi 6 mars deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal
de la commune de Gissey-sur-Ouche, régulièrement convoqué par convocation en date du 2 mars deux mille
quinze s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire, Evelyne GELIN.
Présents : SERVIÈRE Laurent, CLÉMENT Gaëlle, MOREAU Georges, GELIN Evelyne, LEGRAND
Ludivine, CLÉMENT Frédéric, BAILLY Jean-Marc, LAMIDEY Jean-Noël, JACQUETTON Jean-Yves
JACQUENET Marie-Jo
Absent : AUGUSTE Mathieu
ORDRE DU JOUR :
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Vente d’un terrain communal-fixation du prix
Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT de la communauté de commune
Location d’un garage communal
Verger conservatoire-paiement des travaux
Subvention à l’UDMJC (pour l’achat d’un écran gonflable)
Embuche d’une secrétaire de mairie
Compostage collectif (suite à donner)
Questions diverses
- Informations communautaires
- Partenariat avec l’association Vallée Animations
- Élections départementales
I - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Yves Jacquetton, seul candidat, est élu secrétaire de séance à l’unanimité des élus présents et représentés.
II – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL-FIXATION DU PRIX
Le premier adjoint indique avoir consulté France Domaine une nouvelle fois pour apporter des précisions concernant la
parcelle constructible que la commune souhaite vendre. Eu égard au prix des terrains comparables en vente ou vendus
récemment, l’estimation de France Domaines paraissait surévaluée.
Le service des domaines lui a adressé la réponse suivante :
« Votre commune étant une commune de moins de 2000 habitants, l’avis de France Domaine n'est pas obligatoire. La
délibération décidant la vente n'a pas à être faite au vu de l'avis de France Domaine. En conséquence, cet avis n'est
qu'informatif et le maire peut décider de vendre au prix qu'il souhaite. »
Ayant entendu le rapport du premier adjoint en charge du dossier,
et compte tenu du prix des terrains en vente actuellement sur Gissey-sur-Ouche et de l’emplacement favorable de la
parcelle communale,
le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- décide de fixer à 65 €/m2 le prix de vente du terrain communal (partie constructible de la parcelle N°873.)
- charge le maire de négocier les conditions de vente dudit terrain et de signer tout document relatif à cette affaire.
III – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA CLECT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Le maire indique que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est un organisme indépendant
de la CCSVO, au sein duquel la commune doit être représentée.
Suite à la fusion, la communauté de communes est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique. A ce titre, le
transfert de la fiscalité économique au bénéfice de la communauté de communes sera compensé par le versement d’une
attribution de compensation. Afin d’évaluer cette attribution de compensation, la CLECT est chargée d’évaluer en parallèle
le coût des compétences transférées qui viendra en atténuation de cette attribution de compensation.
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonnies C, IV
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 19 février 2015 fixant le nombre de représentants de chaque
commune au sein de la CLECT à un,
Considérant que celle-ci a vocation à établir un rapport afin d’évaluer l’attribution de compensation qui sera réalisée entre
la commune et la communauté de communes suite au transfert des charges et au transfert de la fiscalité économique,
Considérant que cette nomination doit être effective avant le 13 mars 2015,
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité,
PREND ACTE que la représentation de la commune de Gissey-sur-Ouche au sein de la Commission locale d’évaluation
des charges transférées est égale à un conseiller municipal ;
DÉSIGNE M. Jean-Yves Jacquetton, seul candidat, afin qu’il siège au sein de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) de la communauté de communes, en tant que représentant de la commune de Gissey-surOuche;
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet de Côte-d’Or ainsi qu’au président de la communauté de
communes.
IV- LOCATION D’UN GARAGE COMMUNAL
Le maire informe le conseil municipal que Mme June Mc CARTNEY demande la possibilité de louer pour quelques mois
le garage communal situé rue de Saint Thaux.
Après débat, le conseil municipal
- accepte le principe d'une location onéreuse de 80 € pour un an,
- dit qu'il ne peut s'agir que d'une location ponctuelle et non renouvelable.
- charge le maire d'établir et signer une convention de location et tout autre document relatif à la bonne exécution
de cette délibération
V – VERGER CONSERVATOIRE - PAIEMENT DES TRAVAUX
Le maire rappelle que, par délibération du 14 mai 2014, le conseil municipal a décidé de répondre à l’appel à projets 2014
« Vergers conservatoires » du Conseil régional de Bourgogne.
Dans ce cadre, le conseil a décidé de créer un verger conservatoire et une haie mellifère au pourtour de la prairie de
l’esplanade de l’ancienne gare.
Compte tenu de l’aide attendue du Conseil Régional, le plan de financement a été établi comme suit :
Dépenses
Fournitures des plants,
protection,
tuteurs et paillage
Recettes
5 683,34 €
Autofinancement communal
(20 %) :
1420,84 €
2 001,29 €
Travaux préparatoire et de
plantation
3 795, 02 €
Panneaux et gravures
1 164.00 €
Support panneaux
143.87 €
Total
Conseil régional (80 %) :
7 104.18 €
7 104.18 €
Le conseil régional de Bourgogne ayant accordé une aide d’un montant de 5 683,34 € dans le cadre de l’appel à
projets 2014 « Vergers conservatoires », les travaux d’aménagement sont en cours.
Il convient de payer les entreprises.
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Ayant entendu le rapport du maire, le conseil municipal
dit que les entreprises doivent être payées et que les crédits seront inscrits au budget 2015
dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées au chapitre 21 article 212-1 (Agencement et
aménagement de terrains – Arbres et arbustes) du budget,
et que la recette en résultant sera imputée à l’article 1322 (Subvention Région) du budget.
charge le maire de signer tout document nécessaire au paiement des entreprises et à la bonne application de la
présente délibération
VI – SUBVENTION À L’UDMJC (POUR L’ACHAT D’UN ÉCRAN GONFLABLE)
L’UDMJC fait appel aux dons des usagers du ciné plein-air pour l’acquisition d’un écran gonflable beaucoup plus facile à
installer que le dispositif actuel.
Le maire propose que la commune participe sous la forme d’une subvention exceptionnelle à l’UDMJC. Elle propose de
fixer à 100 € le montant de cette aide.
À l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’attribuer à l’UDMJC une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € pour l’acquisition d’un écran
gonflable pour le ciné plein-air.
- dit que ces crédits seront inscrits au budget 2015 de la commune
- charge le maire de signer tout document nécessaire à la bonne application de la présente délibération.
VII – EMBAUCHE D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE- Recrutement d’un agent administratif 1ère classe
Le maire indique que la secrétaire de mairie titulaire a demandé un congé parental de 6 mois jusqu’au 07 septembre 2015.
Un contrat temporaire est proposé à Martine Siegwart, ancienne secrétaire de la commune qui souhaite revenir dans la
région.
Pour pouvoir au remplacement de Cécile Dudoué, le conseil municipal à l’unanimité
- décide qu’un poste d’adjoint administratif 1ère classe pour 18 heures hebdomadaires sera ouvert, à l’indice brut
386 IM 354- Poste en contrat CCD non titulaire.
- charge le maire de recruter Mme Siegwart sur ce poste, et de signer à cette fin son contrat de travail et tout autre
document nécessaire à cette embauche,
- dit qu’une prime sera attribuée à Mme Siegwart de façon à maintenir le niveau de revenus dont elle bénéficiait
comme titulaire.
VIII - COMPOSTAGE COLLECTIF
Plusieurs personnes ayant manifesté leur intérêt lors de à la réunion publique, le conseil municipal décide de donner une
suite favorable à l’offre de création d’un site de compostage collectif sous l’égide de la communauté de communes.
Afin de recenser les habitants intéressés et de faire lien avec les services communautaires concernés, le conseil désigne M.
Jean-Noël Lamidey comme référent du projet.
Il sera chargé d’organiser une enquête auprès des habitants du village.
IX-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Informations communautaires
M. Jean-Marc Bailly résume les points importants de la réunion de la commission déchets :
- 4 à 5 réunions seront programmées en 2015 pour continuer la formation des candidats à la mise en place de
composteurs individuels
- une enquête sera initiée par la communauté de communes pour faire remonter les informations concernant : le
ramassage des ordures, le fonctionnement des déchetteries et la redevance incitative
Une question est posée sur la possibilité de changer la taille du bac attribué. Le mode de l’enquête n’est pas encore défini
(questionnaire papier, phoning..)
- Partenariat avec l’association Vallée Animations
Une discussion est en cours entre Vallée Animations et la commission fêtes et loisirs présidée par Laurent Servière pour
qu’un certain nombre d’animations soient réalisées dans le cadre de Vallée Animation. A ce titre quelques référents se sont
proposés en fonction de l’activité qu’ils souhaitent développer (VTT, randonnée….)
L’assemblée générale de Vallée Animations se déroulera le 28 mars à 11 h et délibérera sur ces nouvelles orientations.
- Élections départementales
Les élections départemenatles auront lieu les 22 et 29 mars. Deux membres du conseil seront présents par tranche de 2
heures. Un tableau d’inscriptions sera diffusé sur internet (Doodle)
- Ludofolies
Cette activité ouverte à tout le monde se déroulera dans la salle de la gare le 29 mars de 14h à 19h ; elle est pilotée par
Gaëlle Clément. Des animateurs fourniront les jeux de société.
Rest à régler le problème des approvisionnements pour proposer éventuellement des gaufres et /ou des crêpes (l pilote
Laurent Servière)
- Travaux
M. Barthélémy du Conseil général viendra le 17 mars en appui technique pour les travaux routiers (projet 2015 de
réfection des rues, réparation d’un trottoir et d’une bordure dans le rétrécissement)
- Détérioration d’une barrière rue du Moulin Thibel
Le responsable de l’accident a signalé les faits au maire.
- Raid Jeunes
La ville de Chenôve souhaite organiser sur le territoire de la commune la 14 ème édition de son « Raid Jeunes » les 28 29
et 30 avril (épreuves de loisirs multisports : VTT, course à pieds, orientation, canoë-kayak…)
Le conseil municipal donne son accord
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Formation aux premiers secours par la Croix-Rouge
Cette formation de 10 heures se déroulera les samedis 13 juin de 9h à 12h et les samedis 20 et 27 juin de 9h à 12h30
Elle est ouverte à tous les habitants à partir de 10 ans
Un formulaire d’inscription sera distribué dans les boites aux lettres
Pour toutes questions : Jean-Yves Jacquetton
Mis à l'affichage le 13 mars 2015
Le maire de Gissey-sur-Ouche
Évelyne GELIN