Document Acrobat - Préfecture de l`Oise

PREFET DE L’OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE L’OISE
DEMANDE D’AGREMENT
POUR UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association
Code du sport Titre II Chap.1er (art. L.121-1 à L121-5) - Partie législative
Code du sport Titre II Chap.1er (art R.121-1 à R.121-6) - Partie réglementaire
Renseignements généraux sur l’association
Titre officiel de l’association (en majuscule et en toutes lettres) :
Fédération(s) agréée(s) à laquelle (ou auxquelles) l’association est affiliée à ce jour :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro de SIRET (cf. fiche technique n°1) :
Numéro d’établissement d’APS (cf. fiche technique n°2):
Correspondant courrier
Nom et Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Déclaration à la préfecture
Date et numéro du récépissé initial :
Date de publication au journal officiel :
Date des statuts en vigueur :
1
Composition des membres du comité directeur (bureau)
Comité directeur élu pour une durée de ...... ans, le ............................ (date de l’élection)
FONCTION
NOM et Prénom
Adresse
Numéro de
téléphone
Courriel
PRESIDENT
TRESORIER
SECRETAIRE
AUTRES
MEMBRES
2
Effectifs de l’association
Hommes
- de 18 ans
Femmes
+ de 18 ans
- de 18 ans
TOTAL
+ de 18 ans
Licenciés
Non licenciés
TOTAL
Encadrements
Nombre
Diplôme(s), titre(s) ou qualification(s)
Animateur(s)
rémunéré(s)
Animateur(s)
bénévole(s)
Autre(s)
membre(s) actif(s)
TOTAL
Rapport succinct des activités de l’association
Activités organisées
Type de pratique
Modalités de pratique
(compétition, loisirs...)
(créneaux horaires, lieux...)
3
Je soussigné, .................................................................. , président de l’association ,
.................................................................................................................................................
certifie sincères et exacts les renseignements mentionnés ainsi que toutes les pièces jointes
au dossier et s’engage à ce que l’association assure en son sein la liberté d’opinion et le
respect de la défense, s’interdise toute discrimination illégale et veille à l’observation des
règles déontologiques définies par le comité national olympique et sportif, respecte les
règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives
pratiquées par les membres.
Fait à ..........................................................., le ............................................
Signature
Cachet de l’association
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
A LA DEMANDE D’AGREMENT
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Copie du récépissé initial de déclaration de l’association en préfecture ;
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Copie du règlement intérieur de l’association ;
Copie(s) du (des) récépissé(s) rectificatif(s) de déclaration en préfecture ;
Copie de la page du Journal Officiel portant la déclaration initiale de l’association ;
Un exemplaire des statuts de l’association signé par les membres du comité directeur
(avec mise à jour la plus récente) ;
Copie des procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
Copie des bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices ;
Copie de l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée par l’Etat (année
en cours) ;
Pour les associations sportives constituées depuis moins de trois années,
veuillez nous transmettre les procès-verbaux des assemblées générales
et les bilans et comptes d’exploitation correspondant à la durée d’existence.
LE DOSSIER EST A RETOURNER
PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
A L’ADRESSE SUIVANTE :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Oise
Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
13, rue Biot – BP 10584
60005 BEAUVAIS Cedex
Toute correspondance est à adresser à
Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
4
L'association s'engage également à informer la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de l’Oise de toute modification intervenant dans :
- la présidence de l’association,
- la composition du bureau,
- les statuts et le règlement intérieur,
- les activités nouvelles et/ou supprimées,
- les coordonnées du siège social de l’association.
...................................................., le ....................................
Signature
Cachet de l’association
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