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nationale
Professions
de santé
infléchir
la démographie
médicale
Le Carnet
Les chiffres
du Mois
l’évolution
de la délinquance
en 
Brèves
D
ES définitions, d’abord. La grippe est
une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d’origine virale. Une épidémie
saisonnière hivernale peut toucher  à  % de la
population. Le délai d’apparition des premiers
symptômes (incubation) est de  à  jours, et
les signes cliniques durent  à  jours : le
malade est contagieux  à  heures avant
l’apparition des signes cliniques et le demeure
toute la période symptomatique de la maladie.
Une pandémie grippale – forte augmentation
dans l’espace et le temps au niveau mondial
des cas et de leur gravité – est caractérisée par
l’apparition d’un nouveau virus contre lequel
l’immunité de la population est faible ou nulle.
Cette apparition peut résulter d’échanges entre
souches animales et souches humaines en évolution permanente. On note une plus grande
probabilité d’apparition d’un virus pandémique
en cas d’épizootie d’influenza aviaire (nom de la
maladie aviaire provoquée par le virus grippal
des oiseaux, qui se transmet difficilement à
l’homme). L’épizootie à virus HN, responsable depuis fin  de nombreux foyers en
Asie du sud-est et en Asie centrale, rend ainsi
probable l’hypothèse d’une pandémie.
Des évaluations, ensuite. La cinétique et
l’impact d’une pandémie ont été modélisés en
 par l’Institut de veille sanitaire sur la base
des pandémies historiques. En l’absence d’intervention sanitaire, le bilan pour la France
pourrait s’établir à  à  millions de malades
et   à   décès en fin de pandémie.
  à  million de personnes pourraient
développer des complications nécessitant leur
hospitalisation. Des modèles plus précis sont
à l’étude. L’extension d’une pandémie se fait
classiquement en vagues successives pouvant
s’installer en  à  semaines et durer chacune
 à  semaines, séparées de quelques mois,
voire davantage. Cependant, en raison de la
mondialisation des échanges, une extension de
la pandémie sans vagues successives mais avec
des pics associés à un fond permanent de cas
est possible. Outre son impact sanitaire majeur,
une pandémie pourrait provoquer durablement
une désorganisation du système de santé en
raison de la saturation rapide des services de
soins, une désorganisation de la vie sociale et
économique et une paralysie partielle de services
essentiels nécessaires au fonctionnement de la
société et de l’État.
Des décisions, enfin. Dans ce contexte, les
principaux objectifs du plan publié par le Gouvernement sont de protéger la population en
métropole et outre-mer, ainsi que nos ressortissants à l’étranger, contre une menace de pandémie grippale. Il s’agit principalement :
• de préparer le pays à l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire à virus hautement
pathogène et à la prise en charge de personnes
malades de ce virus, ainsi qu’à une pandémie
grippale de grande ampleur ;
• en période d’alerte pandémique, de détecter
l’apparition d’un nouveau virus grippal et de
contenir sa diffusion afin d’améliorer le niveau
de préparation et les capacités de réaction, de
limiter le nombre de personnes affectées et d’assurer la prise en charge optimale des malades
à domicile ou à l’hôpital selon la gravité ;
• en période pandémique, de freiner autant
que possible la diffusion du virus, d’assurer à
la population le meilleur accès aux moyens de
prévention et aux soins, d’assurer les fonctions
essentielles de continuité de l’action gouvernementale, de sécurité et de vie de la population, d’ordre public et de maintien de l’activité
économique ;
• de maintenir le lien de confiance entre la
population et les pouvoirs publics, notamment
grâce à une communication coordonnée, transparente, continue et à des exercices préparatoires.
Les préfets ont été chargés, sur le territoire,
d’appliquer les mesures gouvernementales, d’organiser la préparation des acteurs locaux aux
différentes phases d’évolution possibles d’une
grippe d’origine aviaire et d’informer les Français.
Philippe GRÉGOIRE
B ATA I L L E P O U R L’ E M P L O I
amplifier le mouvement
E
XIGENCE sociale absolue et exigence économique
tout à la fois, l’emploi est la grande question française. Le Gouvernement a ainsi lancé le  janvier
la « deuxième étape » de son plan d’urgence. Il a présenté
une série de mesures visant à endiguer le taux de chômage des jeunes, plus de deux fois supérieur à la moyenne
nationale, et à favoriser l’insertion des moins de  ans dans la vie active.
Rappelant que   contrats nouvelle embauche (CNE) avaient été
conclus depuis leur lancement en août, le Premier ministre a souligné
à quel point le chômage touche en particulier les nouvelles générations,
celles de l’avenir.
objectif primordial : l’emploi des jeunes
Regardons les choses en face. Les jeunes sont les laissés pour compte
de notre société. Qu’on en prenne la mesure :   d’entre eux sont
aujourd’hui sans emploi (dont   dans l’Oise) et ils mettent  à  ans
à trouver un emploi stable, contre deux fois moins dans le reste de
l’Europe. Et le diplôme n’est plus une protection suffisante, comme en
témoigne le taux de chômage des jeunes de niveau Bac +  qui,  mois
après la sortie d’études, reste à  %. L’emploi des jeunes est également
une exigence économique, notamment parce que les générations du
baby-boom arrivent à la retraite. Ainsi, c’est toute notre conception de
l’emploi qu’il faut changer : il ne s’agit plus de partager autoritairement
le travail, mais de faire accéder au marché de l’emploi le plus grand
nombre de personnes. L’emploi crée l’emploi, l’activité crée l’activité,
elle redonne confiance dans les capacités du pays. Nous avons une responsabilité collective : aucune démocratie ne peut accepter de laisser
une part importante de ses jeunes confrontés à de telles difficultés.
développer les formations en alternance
Approfondissons le constat. Dans les petites entreprises, la formation
en alternance se développe bien. Mais dans les grandes, la situation
reste beaucoup trop modeste, alors qu’elles sont les mieux structurées
pour offrir des formations nombreuses et variées. Pour le Gouvernement,
la formation en alternance constitue la première étape d’un vrai parcours
d’embauche :  mois après la sortie d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage,  % des jeunes ont un emploi.
C’est donc bien la voie d’avenir pour permettre aux jeunes de trouver
plus facilement un emploi.
Il a donc été décidé de fixer un objectif quantifié de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de  salariés :  % de leurs effectifs
au er janvier ,  % au er janvier  et  % au er janvier .
La taxe d’apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet
objectif. Le Premier ministre a réaffirmé l’objectif gouvernemental de
parvenir à   apprentis en  et à   contrats de professionnalisation par an à partir de . L’un des problèmes français est
en effet l’insuffisante adéquation entre la formation des élèves ou des
étudiants et la préparation d’un métier.
contrat première embauche (CPE)
Très importante novation. Le Gouvernement a annoncé la création,
pour les jeunes de moins de  ans, d’un « contrat première embauche »
(CPE) dans les entreprises de plus de  salariés, assorti d’une période
d’essai de  ans, comme le contrat nouvelle embauche pour les très
petites entreprises (TPE), avec des garanties. Ce contrat spécifique pour
les jeunes, considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI),
donnera droit à une indemnisation chômage prise en charge par l’État.
S’il est licencié après  mois passés dans l’entreprise, le titulaire d’un
CPE touchera, en plus de l’indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de  € par mois pendant  mois. Il s’agit là d’une avancée sociale
majeure, d’une voie d’accès directe au CDI, juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau.
La période de consolidation ( mois) dans l’entreprise qui embauche
sous CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les
contrats à durée déterminée (CDD) ou autres formations en alternance
éventuellement effectuées par le jeune dans l’entreprise.
Ce n’est pas tout : parmi les autres garanties prévues par
le CPE, figurent le droit individuel à la formation ouvert
dès le e mois dans l’entreprise et le « LOCAPASS », formule
d’aide de l’État qui offre un étalement du paiement de la
caution pour le logement et qui sera systématiquement
proposée à la signature du contrat. Celui-ci devrait aussi être reconnu
comme un CDI, au regard notamment de l’accès au crédit immobilier.
Le CPE est en effet une entrée directe dans un emploi stable : il a vocation
à aider ceux qui ont de réelles difficultés à entrer sur le marché du travail,
pas à se substituer aux autres contrats. C’est l’assurance de construire
un vrai parcours sécurisé dans l’entreprise.
exonération de charges patronales
D’autre part, il a été décidé d’étendre le bénéfice des mesures prévues
dans le contrat jeunes en entreprise, aujourd’hui réservées aux jeunes
sans qualification, aux   jeunes qui sont au chômage depuis plus
de  mois. Ainsi, les entreprises qui embaucheront en CDI, à partir du
 janvier et d’ici à la fin , des jeunes de moins de  ans au chômage depuis plus de  mois bénéficieront d’une exonération totale de
charges patronales pendant  ans. Par ailleurs, l’ANPE a reçu instruction
de systématiser les entretiens mensuels avec chaque jeune privé de travail
depuis plus d’un an (  en France,   dans l’Oise).
stages : favoriser l’insertion des jeunes actifs
Le Premier ministre veut mettre fin aux abus des stages, qui doivent
retrouver leur caractère pédagogique et favoriser réellement l’insertion
des jeunes actifs. Pour cela, il a également annoncé que tous les stages
de plus de  mois donneraient lieu à une indemnité obligatoire : une
franchise de cotisation sociale à hauteur de plus de  € d’indemnité
mensuelle par stagiaire permettra à l’entreprise de mieux rémunérer ses
stagiaires.
Deuxième mesure, les stages longs devront désormais être reconnus
comme un élément de cursus universitaire. Les universités ont été invitées à ouvrir sans délai les travaux pour que ces dispositions puissent
être opérationnelles à la rentrée prochaine, et les partenaires sociaux
invités à ouvrir rapidement des négociations de branche pour que les
stages soient pris en compte dans l’ancienneté professionnelle. Pour leur
part, le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale ont
été chargés de rédiger ensemble une charte des stages afin de définir les
bonnes pratiques et d’en finir avec les injustices.
accroître l’activité dans le pays
Ce n’est pas tout. Pour favoriser le travail, le Premier ministre a annoncé son intention d’autoriser les salariés, s’ils le souhaitent, à avoir accès
à l’intérim quel que soit leur contrat, à temps partiel ou à temps plein.
Ils pourront ainsi accroître leurs revenus, enrichir leurs expériences et
renforcer leur pouvoir d’achat tout en respectant les plafonds globaux
de temps de travail fixés par la loi. C’est aussi un moyen d’augmenter
les opportunités d’emploi futur, notamment en cas de réorientation
professionnelle souhaitée. De même, le Gouvernement va consulter en
urgence le conseil d’orientation des retraites sur le relèvement de la
« surcote », pour les salariés qui travaillent au-delà de l’âge de la retraite
et qui reçoivent une majoration de pension.
Enfin, les possibilités pour un senior à bas salaire de cumuler emploi
et retraite, en relevant le plafond actuel qui correspond au dernier salaire
d’activité, seront élargies. Cette limite est évidemment défavorable pour
les salariés modestes : le Gouvernement propose donc que le cumul soit
autorisé plus largement, jusqu’à un niveau acceptable. Cela veut dire
davantage d’opportunités, davantage de pouvoir d’achat. Toujours en
direction des seniors, le Premier ministre souhaite favoriser la retraite
progressive en permettant de travailler à mi-temps à partir de  ans,
tout en commençant déjà à toucher une partie de sa retraite, au prorata.
Contact : DDTEFP, M. LACAZE. Tél. : ....
ÉGALITÉ DES CHANCES PROFESSIONS DE SANTÉ
grande cause nationale
U
N PROJET de loi pour l’égalité des
chances vient d’être déposé par le
Gouvernement. Il a pour objet de
mettre fin aux discriminations dont sont
victimes les habitants des quartiers difficiles,
particulièrement les jeunes, et vise à redonner à tous les citoyens confiance dans la
reconnaissance équitable de leurs mérites et
de leur place dans la société. Dans ce cadre,
il poursuit cinq objectifs.
Favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ou
connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Le projet
institue « l’apprentissage junior » qui comporte deux phases : l’apprentissage junior initial, qui offre une initiation aux métiers, et l’apprentissage junior confirmé, durant lequel le jeune se trouve sous contrat.
Ce cadre nouveau permet un retour à l’enseignement général, si le jeune
apprenti en formule la demande. Des conditions d’accès privilégiées
au contrat « jeune en entreprise » sont par ailleurs créées pour les jeunes
issus de zones urbaines sensibles, jusqu’à leurs  ans. Le financement
du contrat de professionnalisation est par ailleurs simplifié. Enfin, 
nouvelles zones franches urbaines sont créées, portant le total à .
Renforcer l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Le
projet prévoit la création d’une Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances afin d’accroître la présence de l’État dans
les quartiers sensibles, de concourir à la lutte contre les discriminations
et de renforcer les actions d’intégration. Elle est chargée de mener des
actions en faveur des habitants de ces quartiers et des populations immigrées. Le projet prévoit, à ce titre, la reprise et la poursuite des actions
du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les
discriminations (FASILD). D’autre part, les pouvoirs de la haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) sont renforcés : elle disposera même de la faculté de prononcer des sanctions administratives. Le projet légalise aussi la pratique des tests à l’improviste,
et donne enfin au conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mission de
renforcer la diversité au sein de l’audiovisuel français.
contrat de responsabilité parentale
Aider les parents à exercer leur autorité. Le projet institue un contrat
de responsabilité parentale confié aux conseils généraux, en liaison avec
les services académiques. Ce contrat permet d’assigner des objectifs aux
parents et décrit le dispositif d’action sociale qui y est associé lorsque
la situation de la famille le justifie. S’il n’est pas respecté par la famille,
les autorités compétentes pourront prononcer la suspension provisoire
de certaines allocations.
Renforcer les pouvoirs des maires face aux incivilités. Les pouvoirs de
constatation des agents de police municipale sont étendus pour certaines
contraventions. Le maire pourra, lorsque ces contraventions auront été
commises sur le territoire communal mais sans préjudice municipal,
proposer au parquet de recourir à une alternative aux poursuites. Lorsqu’elles auront porté préjudice à un bien de la commune, le maire
pourra proposer au contrevenant une transaction soumise à l’homologation du parquet.
Créer un service civil volontaire. Il regroupera des missions d’accueil
de jeunes âgés de  à  ans exercées par des personnes morales de droit
public ou privé, dans un but d’intérêt général ou d’insertion professionnelle. Ces missions permettent aux jeunes d’acquérir une formation
civique ainsi qu’une première expérience. L’Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances contribuera en outre au financement de ce partenariat.
Contact : Préfecture, SG, M. BORIUS. Tél. : ....
infléchir la démographie médicale
L
’ÉGALITÉ d’accès aux soins, la liberté de choix de son médecin et
la solidarité nationale sont parmi les principes fondateurs de la
médecine française. Le nombre de médecins et de professionnels
de santé n’a jamais été aussi élevé en France (  médecins, dont
  spécialistes et   généralistes). Toutefois, l’offre de soins
n’est pas également répartie sur le territoire. L’Oise en offre d’ailleurs
l’illustration : bien que peuplé d’environ   habitants, le département ne dispose pour   habitants que de  médecins généralistes
(contre , en moyenne nationale), de , médecins spécialistes (contre
 en moyenne nationale), de , infirmiers (contre , en moyenne
nationale), de  chirurgiens-dentistes (contre , en moyenne nationale)
et de , pharmaciens (contre , en moyenne nationale).
En raison notamment des départs massifs à la retraite, l’évolution
prévisible des effectifs médicaux comporte un risque de déséquilibre
de la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Une politique globale de gestion des ressources humaines pour l’ensemble de la
chaîne du soin doit donc être mise en œuvre. L’objectif du nouveau
plan gouvernemental « démographie des professions de santé » est donc
triple : assurer un accès égal aux soins, assurer une meilleure régulation
du nombre de professionnels formés en fonction des besoins et favoriser l’évolution des métiers et des compétences. Il prend en compte
les mutations sociologiques du monde de la santé et les aspirations des
jeunes professionnels.
quatre axes principaux
Améliorer les outils d’information et de pilotage. Le plan renforce la
capacité de prévision des besoins en formation et permet d’améliorer
la connaissance statistique de la démographie médicale.
Faciliter l’exercice professionnel. La durée du congé maternité indemnisé des professionnelles de santé libérales sera alignée sur celle des salariées.
Les professionnels seront incités à prolonger leur activité, notamment
par des possibilités de cumul emploi-retraite plus favorables. L’organisation des remplacements sera facilitée et améliorée. L’exercice de la
profession dans le cadre de regroupements sera favorisé et le statut de
collaborateur libéral, créé par la loi du  août  en faveur des PME,
sera mis en œuvre.
Mieux organiser la répartition et l’accès égal aux soins sur tout le territoire. Les politiques incitatives d’aide prévues par la loi de réforme de
l’assurance maladie du  août  et celle du  février  relative
au développement des territoires ruraux sont mises en œuvre. Le travail
de définition des zones déficitaires en médecins généralistes est achevé :
 % de la population et  % des communes sont concernées (dans
l’Oise, les cantons de Betz, Saint-Just-en-Chaussée, Songeons, Guiscard).
Par ailleurs, le développement de la télémédecine et des outils numériques au service du soin sera favorisé.
Améliorer la formation des professionnels du soin et accroître leur champ
de compétences. Deux objectifs sont poursuivis : l’augmentation du numerus clausus, et une meilleure prévision du nombre nécessaire de médecins
à former par spécialité et par région. Le stage de médecine générale en
deuxième cycle sera généralisé afin de favoriser le choix de la médecine
générale par les étudiants. Les formations spécialisées de e cycle, correspondant à l’internat, seront améliorées. La délégation de certaines
tâches dans le domaine des soins, qui doit contribuer à une meilleure
coordination interprofessionnelle et ouvrir de nouvelles perspectives de
fonctions aux professionnels de santé, sera développée. Une première
vague d’expérimentations est en cours et une
seconde vague débutera en  dans deux
domaines prioritaires : l’ophtalmologie et le
suivi des malades chroniques.
Contact : DDASS, Mme PIQUET.
Tél. : ....
Le Carnet
DÉCÈS
• M. Gilbert PIERRET, maire de Jaux, est
décédé le  janvier .
Courrier d’État s’incline devant sa mémoire et
présente ses condoléances à sa famille.
HONORARIAT
• Par arrêté préfectoral du  janvier ,
M. Philippe TRECA, ancien maire du MesnilSaint-Firmin, s’est vu conférer l’honorariat ;
• Par arrêté préfectoral du  janvier ,
M. Lucien TRIQUET, ancien maire du MesnilThéribus, s’est vu conférer l’honorariat.
ÉLECTIONS
• M. Jean-Pierre GREVIN a été élu maire de Le
Crocq le  décembre , en remplacement
de M. Guy LEFAY, démissionnaire pour convenances personnelles.
DÉMISSIONS
• La démission pour convenances personnelles
de M. Daniel MATHEY, maire de Cuignières,
a été acceptée le  janvier .
NOMINATIONS
• M. Richard SCHULER, attaché de conservation du patrimoine au musée départemental
de l’Oise, a été nommé conservateur des
antiquités et objets d’art du département de
l’Oise à compter du  novembre , en
remplacement de M. Nicolas DEJARDINHAYART, affecté à la direction régionale des
Affaires culturelles de Lorraine.
DÉPARTS
• Mlle Monique DUBOIS, médecin de ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels au service
départemental d’incendie et de secours de
l’Oise, est admise, par limite d’âge, à faire
valoir ses droits à la retraite à compter du er
mai .
Courrier d’État la salue et la remercie pour son
dévouement.
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
• Par arrêté préfectoral du  janvier , M.
Rodrigue GIBOYAU, caporal-chef de sapeurs
pompiers à l’état-major de Compiègne, s’est
vu décerner la médaille de bronze pour acte
de courage et dévouement ;
• Par arrêté préfectoral du  janvier , M.
Romain BALAINE, sapeur pompier volontaire de e classe (centre de secours principal de
Beauvais) s’est vu décerner la médaille de
bronze pour acte de courage et dévouement.
VICTOIRES SPORTIVES
l’évolution de la délinquance en 
10 %
5%
0%
-5%
- 10 %
- 15 %
France
4,97 %
Oise
- 1,30 %
- 3,45 %
- 4,75 %
- 7,63 %
- 13,97 %
Criminalité
générale
Délinquance
de voie publique
Violences
aux personnes
brèves
Délinquance. Prévention. Présidé par le maire, le conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance (dont le préfet et le procureur de la République sont membres de droit) est l’instance
d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du contrat local de sécurité (CLS). Celui-ci repose
sur un diagnostic et décrit précisément les actions concertées.  conseils locaux (pour un tiers
de l’intercommunalité) existent en France, dont  dans l’Oise (Beauvais, Chambly, Compiègne,
Crépy-en-Valois, Gouvieux, Méru, Nanteuil-le-Haudouin, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, agglomération creilloise, aire cantilienne, communauté de communes Vexin-Thelle, canton de Grandvilliers).
Le Gouvernement ayant décidé que toutes les communes de   habitants ou plus doivent en
être dotées, des conseils sont en cours de création à Clermont, Liancourt, Margny-les-Compiègne,
Mouy, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis et Thourotte.
Contact : Préfecture, cabinet, M. BOUVIER. Tél. : ....
Illettrisme. Agence.  % de la population âgée de  à  ans qui a été scolarisée en français ne
maîtrise pas le socle des compétences de base, dont la lecture et l’écriture. Beaucoup de nos
concitoyens comprennent difficilement un texte simple, un document administratif, un article de
journal ou même un plan. Ils sont lourdement handicapés dans leur vie quotidienne, leur recherche
d’emploi et leur insertion dans la société. C’est donc un enjeu majeur pour le Gouvernement. À
cette fin, l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) fédère l’action des ministères mais
aussi, depuis septembre , les réseaux des collectivités territoriales et le monde économique.
Contact : IA, M. CHEVREL. Tél. : ....
Population. Hausse. Avec , millions d’habitants au er janvier , la population française
continue d’augmenter, grâce à un nombre quasi-record de   naissances en . Cette hausse
résulte de l’augmentation de la fécondité, car le nombre de femmes en âge de procréer diminue.
Contact : Préfecture, CMDFE, Mme PIONCHON. Tél. : ....
Sécurité. Distances. Le temps de réaction d’un conducteur est de  secondes. Pour éviter des accidents en cascade, il faut donc impérativement laisser un intervalle de sécurité suffisant entre des
véhicules qui se suivent à la même vitesse. Sur autoroute, c’est un espace équivalent à au moins
deux bandes de peinture. Et sur sol mouillé, il faut aussi ralentir d’au moins  km/h. Ce ne sont
pas que des recommandations ! Tout contrevenant à ces principes encourt une amende forfaitaire
de  € et un retrait de trois points. Son permis peut également être suspendu pour  ans.
Contact : GEND, Colonel PIDOUX. Tél. : ....
Tourisme. Résultats. Les recettes du tourisme international en France ont augmenté de , % en
 et s’élèvent à  milliards d’euros, alors que le nombre de visiteurs étrangers est resté stable
( millions). On constate un retour des clientèles lointaines, une légère érosion des Européens
et une progression des Chinois. La hausse de fréquentation a surtout profité à Paris, à l’Île-deFrance, à la Côte d’Azur et à la Corse. Au cours des trois premiers trimestres de , les hôtels,
cafés et restaurants ont créé   emplois salariés, soit plus que sur l’ensemble de l’année .
Contact : Préfecture, DAI, Mme DUVIVIER. Tél. : ....
Vitesse. Excès. La loi du  janvier  prévoit l’immobilisation d’un véhicule lorsque son
conducteur a commis un excès de vitesse de  km/h et plus, infraction punie d’une amende de
  €, de la confiscation du véhicule et d’un retrait de  points sur le permis. Par ailleurs, les
échanges d’informations entre pays européens seront favorisés, afin de poursuivre plus efficacement
les conducteurs qui commettent des infractions à l’étranger.
Contact : DDSP, Commissaire BACON. Tél. : ....
Directeur de la publication :
Philippe GRÉGOIRE
Préfet de l’Oise
•
Préfecture de l’Oise
1, place de la préfecture
60022 BEAUVAIS CEDEX
✆QUESTIONS
administratives ?
RÉPONSES au 
www.oise.pref.gouv.fr
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Conception - réalisation :
Cartographie & Décision
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Impression :
Graphic Oise Picardie - 60251 MOUY
•
ISSN : 1776-26-85
Préfecture de l’Oise
1, place de la préfecture
60022 BEAUVAIS CEDEX
BEAU
60
17 H
1 7 - - 30
20002
6
OI
SE
IS
VA
• M Amélie MAURESMO, ancienne sociétaire
des clubs de tennis de Bornel et de Méru,
ancienne championne du monde juniors, a
remporté le tournoi open d’Australie,
comptant pour le grand chelem, le  janvier .
Courrier d’État lui présente ses chaleureuses
félicitations et la cite en exemple.
lle
LES CHIFFRES DU MOIS

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