Monsieur, Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations

Monsieur,
Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations sur les recommandations de la
« Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la
prévention routière ».
Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courrier avec tout l’intérêt qu’il
mérite.
Comme vous le savez, notre Majorité n’a cessé de chercher, en matière de sécurité routière,
un équilibre entre répression des comportements les plus dangereux et respect de la liberté des
conducteurs.
Ce fut notamment le cas avec le vote la loi dite « LOPPSI 2 » (Loi du 14 mars 2011
d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), dans laquelle
nous avons décidé d’assouplir le système de récupération du permis à points pour les petites
infractions, et dans le même temps de sanctionner plus lourdement les comportements les plus
dangereux.
Rien ne serait plus préjudiciable en effet à la politique de sécurité routière que le sentiment
d’injustice et d’incompréhension des sanctions par les automobilistes.
C’est la raison pour laquelle, en mai dernier, suite aux annonces du Comité interministériel de
la sécurité routière (CISR), nous nous sommes opposés à certaines mesures préconisées,
comme le retrait systématique des panneaux signalant la présence de radars fixes, ou
l'interdiction des avertisseurs communautaires de type "COYOTE".
En liaison avec le Gouvernement, nous avons fait acter la mise en place de radars
pédagogiques, plutôt que la suppression pure et simple des panneaux avertisseurs, et, au lieu
de l’interdiction des avertisseurs communautaires, un signalement par ces derniers de zones
dangereuses.
S’agissant des autres recommandations du CISR, le groupe UMP a décidé qu’il était
nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, conditions nécessaires à
l’acceptation des citoyens. Nous avons alors demandé à l’Assemblée nationale de constituer
une mission d’information transpartisane relative à l’« Analyse des causes des Accidents de la
Circulation et Prévention Routière», présidée par Armand JUNG, député SRC, et dont le
rapporteur était Philippe HOUILLON, député UMP.
Le rapport d’information du 19 octobre 2011 qui en est issu s’est attaché à préciser les causes
et les évolutions de la mortalité routière, et à proposer des mesures d’amélioration des
dispositifs actuels.
A ce sujet, vous devez savoir que les recommandations d’une mission d’information
constituent des pistes de réflexions qui n’ont pas valeur normative. Elles ne préjugent pas des
dispositions qui seraient adoptées si un texte législatif relatif à ces thématiques venait en débat
au sein de notre assemblée.
De plus, s’agissant plus particulièrement des trois mesures qui font l’objet de vos inquiétudes,
je tenais à vous apporter quelques précisions.
Concernant l’interdiction du kit main libre, les préconisations du rapport de la mission
d’information ne sont pas aussi radicales que la présentation médiatique qui en est faite. Elles
recommandent, à terme, en zone urbaine, de mettre fin au système existant des kits mains
libres lorsqu’ils reposent sur des manipulations du téléphone. Elles ne visent aucunement les
équipements totalement intégrés au véhicule et fonctionnant à commande vocale.
S’agissant du LAVIA (Limiteur s’Adaptant à la VItesse Autorisée), il s’agit simplement
d’encourager un système de bridage des véhicules sur la base du volontariat de certains
conducteurs souhaitant augmenter leur sécurité sur la route. Ce système s’adresse d’ailleurs
tout particulièrement aux conducteurs novices.
Quant aux dépassements des limitations de vitesse autorisée, le rapport propose de qualifier
de délit et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/heure dès la
primo-infraction, quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis. Mais dans le même
temps, le rapport propose de sanctionner les excès de moins de 10 km/h sur autoroutes et
voies rapides d’une simple amende, lorsqu’ils sont commis pour la première fois depuis 6
mois.
Vous l’aurez compris, le but de ce rapport n’est pas le « tout-répressif », mais bien au
contraire de trouver un équilibre entre responsabilisation et respect des usagers de la route,
afin de parvenir à une meilleure acceptation de la politique de sécurité routière.
Je tiens à vous assurer que le Groupe UMP continuera de défendre une position équilibrée, à
la fois responsable face aux enjeux de la sécurité routière et pleinement consciente de
l’importance de la liberté de déplacement.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes
sentiments les meilleurs.
Etienne BLANC
Rappel des principales dispositions du rapport parlementaire:
Proposition n° 12 : Adapter la répression de la vitesse à l’accidentologie
– Sanctionner les excès de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides d’une simple amende
quand ils sont commis pour la première fois depuis 6 mois ;
– Créer un délit de grande vitesse pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h, dès la première
infraction, la réglementation actuelle ne le prévoyant qu’en cas de récidive.
Proposition n° 14 : Poursuivre et diversifier le déploiement des radars
Parvenir à terme à 5 000 radars de vitesse sur le territoire national, en veillant à diversifier le parc et
à déployer des radars photographiant par l’arrière et par l’avant.
Proposition n° 23 : Aller vers une modification de l’usage du téléphone au volant
Porter de deux à trois points le retrait de points du permis de conduire encouru pour conduite avec
un téléphone mobile tenu en main.
Mettre fin au système existant des kits mains libres lorsqu’ils reposent sur des manipulations
techniques (composition du numéro, réglage du micro, etc.) et sur l’usage d’oreillettes.
Demeureraient tolérés les équipements totalement intégrés au véhicule et fonctionnant à
commande vocale (de type bluetooth).
Inciter les constructeurs et les opérateurs à développer des systèmes limitant la durée des
conversations à quelques minutes, hors numéros d’urgence.
Proposition n° 32 : Aider les conducteurs à respecter les vitesses limites autorisées
Généraliser l’installation en première monte des limiteurs de vitesse s’adaptant aux vitesses limites
autorisées (LAVIA), avec l’objectif que tous les véhicules soient équipés à compter du 1er janvier
2018.