Madame, Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations

Madame,
Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations sur les recommandations de la « Mission
d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention
routière ».
Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courriel avec tout l’intérêt qu’il mérite.
Comme vous le savez, notre Majorité n’a cessé de chercher, en matière de sécurité routière, un
équilibre entre répression des comportements les plus dangereux et respect de la liberté des
conducteurs.
Ce fut notamment le cas avec le vote la loi dite « LOPPSI 2 » (Loi du 14 mars 2011 d’orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure), dans laquelle nous avons décidé
d’assouplir le système de récupération du permis à points pour les petites infractions, et dans le
même temps de sanctionner plus lourdement les comportements les plus dangereux.
Rien ne serait plus préjudiciable en effet à la politique de sécurité routière que le sentiment
d’injustice et d’incompréhension des sanctions par les automobilistes.
C’est la raison pour laquelle, en mai dernier, suite aux annonces du Comité interministériel de la
sécurité routière (CISR), nous nous sommes opposés à certaines mesures préconisées, comme le
retrait systématique des panneaux signalant la présence de radars fixes, ou l'interdiction des
avertisseurs communautaires de type "COYOTE".
En liaison avec le Gouvernement, nous avons fait acter la mise en place de radars pédagogiques,
plutôt que la suppression pure et simple des panneaux avertisseurs, et, au lieu de l’interdiction des
avertisseurs communautaires, un signalement par ces derniers de zones dangereuses.
S’agissant des autres recommandations du CISR, le groupe UMP a décidé qu’il était nécessaire de
prendre le temps de la réflexion et de la concertation, conditions nécessaires à l’acceptation des
citoyens. Nous avons alors demandé à l’Assemblée nationale de constituer une mission
d’information transpartisane relative à l’« Analyse des causes des Accidents de la Circulation et
Prévention Routière», présidée par Armand JUNG, député SRC, et dont le rapporteur était Philippe
HOUILLON, député UMP.
Le rapport d’information du 19 octobre 2011 qui en est issu s’est attaché à préciser les causes et les
évolutions de la mortalité routière, et à proposer des mesures d’amélioration des dispositifs actuels.
A ce sujet, vous devez savoir que les recommandations d’une mission d’information constituent des
pistes de réflexions qui n’ont pas valeur normative. Elles ne préjugent pas des dispositions qui
seraient adoptées si un texte législatif relatif à ces thématiques venait en débat au sein de notre
assemblée.
De plus, s’agissant plus particulièrement des trois mesures qui font l’objet de vos inquiétudes, je
tenais à vous apporter quelques précisions.
Concernant l’interdiction du kit main libre, les préconisations du rapport de la mission d’information
ne sont pas aussi radicales que la présentation médiatique qui en est faite. Elles recommandent, à
terme, en zone urbaine, de mettre fin au système existant des kits mains libres lorsqu’ils reposent sur
des manipulations du téléphone. Elles ne visent aucunement les équipements totalement intégrés
au véhicule et fonctionnant à commande vocale.
S’agissant du LAVIA (Limiteur s’Adaptant à la VItesse Autorisée), il s’agit simplement d’encourager un
système de bridage des véhicules sur la base du volontariat de certains conducteurs souhaitant
augmenter leur sécurité sur la route. Ce système s’adresse d’ailleurs tout particulièrement aux
conducteurs novices.
Quant aux dépassements des limitations de vitesse autorisée, le rapport propose de qualifier de délit
et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/heure dès la primo-infraction,
quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis. Mais dans le même temps, le rapport propose de
sanctionner les excès de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides d’une simple amende,
lorsqu’ils sont commis pour la première fois depuis 6 mois.
Vous l’aurez compris, le but de ce rapport n’est pas le « tout-répressif », mais bien au contraire de
trouver un équilibre entre responsabilisation et respect des usagers de la route, afin de parvenir à
une meilleure acceptation de la politique de sécurité routière.
Je tiens à vous assurer que le Groupe UMP, que j’ai l’honneur de présider, continuera de défendre
une position équilibrée, à la fois responsable face aux enjeux de la sécurité routière et pleinement
consciente de l’importance de la liberté de déplacement.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes sentiments
les meilleurs.
Christian JACOB
Président du Groupe UMP
Député de Seine-et-Marne