Association syndicale Libre VALFLEURY - asl val fleury

Association syndicale Libre
VALFLEURY
91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL
http://asl.val.fleury.free.fr
PROCES-VERBAL
de l’ASSEMBLEE GENERALE
du 1er AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le premier Avril à vingt heures quarante cinq, en la Salle des Fêtes de
Saint Germain les Corbeil, s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Syndicale Libre
« VALFLEURY », convoquée par le Président, conformément aux statuts, et chargée de délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
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Contrôle des Membres présents ou représentés
Constitution du bureau de séance
Mode de scrutin souhaité (Bulletin secret ou vote à Main levée)
Approbation des comptes de l’ASGL de l’Exercice 2013 et Quitus
Budget prévisionnel ASGL pour 2014
Rapport moral et financier VALFLEURY
Approbation des comptes VALFLEURY de l’Exercice 2013
Budget prévisionnel VALFLEURY pour 2014
Voisins vigilants
Renouvellement du Bureau,
Questions diverses.
1 – Contrôle des Membres présents
Le contrôle de la liste d’émargement fait apparaître que 110 membres sont présents ou représentés
(dont 50 pouvoirs).
Le quorum étant de 87 (sur 173 Résidents), l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.
2 – Constitution du Bureau de Séance
Le Bureau est présidé par Monsieur PETEL - Président, assisté de Monsieur PINGARD - Trésorier,
Madame DEGOUTE - secrétaire et de : Madame GODME et Monsieur DAMOUR - Assesseurs.
3 – Mode de scrutin souhaité
L’ensemble des résidents opte (à l’unanimité) pour le mode de scrutin à main levée.
Le président de séance remercie tout d’abord chaleureusement les membres présents, toujours
aussi nombreux.
Il remercie également l’équipe des membres du Bureau pour leur travail bénévole.
4 –Rapport moral et financier de l’ASGL pour 2013
Le Président remercie Eric GERMAIN – Président de l’ASGL et David SIMONOVICI (Vice-président)
pour leur présence.
A.G. du 1er Avril 2014 – Page 2/4
Rapport moral ASGL
Eric GERMAIN rappelle le rôle de l’ASGL, notamment pour la gestion des espaces verts communs et de
l’agence VALLEE.
En 2013 le point important sur les espaces verts a été le traitement des «chenilles processionnaires» (8 pins
traités) et insiste sur le fait que tous les résidents du « Pré Saint Germain » doivent faire enlever les nids
situés dans leur propriété. Pour cela un tarif a été négocié avec «Nuage Vert» pour tous les résidents, soit
90€/pin traité, quelque soit le nombre de « cocons » traiter. (coordonnées en annexe).
Cette opération doit impérativement faite par un professionnel et reste à la charge du résident
David SIMONOVICI informe que le bail de «Vallée Immobilier» (Club House) a été renouvelé, étant donné
que du fait d’un «renouvellement» aucune modification des conditions particulières n’a été possible, seul le
montant du loyer ayant pu être révisé : passe à 22 000 € / an.
Il rappelle que Vallée a toujours été un locataire exemplaire, l’étude ayant montré par ailleurs que le loyer
était conforme à ce qui se fait, compte-tenu de la surface et de la localisation.
Rapport financier (Michel PINGARD-Trésorier de l’ASGL))
Le bilan tient compte de :
er
- l’augmentation du loyer de Julien Vallée au 1 Septembre
- les travaux et frais conformes au budget
- les frais d’avocat liés notamment au recours pour nous aider (nous ne sommes que des bénévoles) lors de
la négociation avec Julien Vallée (bail), ainsi que ceux engagés pour le compte de l’ASL Champ Dollent au
sujet d’un litige l’opposant à un résident (1190€)
Malgré ces dépenses le bilan fait apparaitre un résultat positif de 250€.
Dans ce bilan il est tenu compte de :
- la Taxe des ordures ménagères du Club House (638 € à rembourser en 2014 par Vallée Immobilier)
- frais d’avocat de 1000 € (le réel sera légèrement inférieur).
L’Assemblée Générale donne Quitus au Conseil Syndical de l’ASGL « Le Pré saint Germain » et approuve
les comptes de l’ASGL pour l’exercice 2013 à l’unanimité.
Le Président et le Trésorier de l’ASGL remercient les résidents pour la confiance qu’ils leur accordent.
5 - Budget prévisionnel ASGL pour 2014 (Trésorier de l’ASGL)
Pour 2014 il est tenu compte de :
- loyer révisé de 22 000 €
- répartition des frais concernant les espaces verts (ASGL et Vallée),
- travaux sur espaces verts (chenilles processionnaires notamment)
- travaux à prévoir sur le Club House,
Ce qui conduit à conservé le niveau de 3 € pour la cotisation à l’ASGL (valeur constante depuis 2000).
Le budget de l’ASGL présenté est adopté à l’unanimité.
6 – Rapport moral et financier de l’ASL Valfleury pour 2014
Le Président remercie MM. GERMAIN et SIMONOVICI pour leur présence et leur implication, bien des
choses ayant été réglées ces dernières années alors que beaucoup de choses dépérissaient. Il fallait
relancer l’ASGL et utiliser les recours juridiques communs aux ASL.
Il remercie aussi M. PINGARD (ASL Valfleury), trésorier de l’ASGL.
Il signale ensuite 4 évènements importants cette année :
- Chenilles processionnaires :
Rappel de ce que vient de dire Eric Germain pour l’ASGL et précisons pour l’ASL Valfleury.
Les poils de ces chenilles sont très urticants et provoquent des réactions cutanées importantes, des lésions
oculaires et respiratoires. C'est un danger sérieux, notamment pour les enfants et les personnes allergiques.
Les « nids » ou « cocons » se fixant essentiellement sur les pins, sont à faire détruire par un professionnel,
ce que nous avons mentionné dans la note diffusée en 2013 avec la convocation à l’AG.
A.G. du 1er Avril 2014 – Page 3/4
- Travaux sur les branchements en eau potable :
Ce point avait déjà été abordé lors de l’AG du 9 avril 2013.
Certains changements n’ont pas été faits et le dossier est toujours en cours de traitement avec la SEE, suite
à l’enquête réalisée par Thierry DOUENCE et à laquelle vous avez répondu nombreux (G.Apollinaire).
Le chantier va reprendre sur St Germain, l’ASL demandant à être mieux informée cette fois-ci.
- Respect du « Cahier des charges » :
Le Président rappelle la nécessité de son respect, notamment de demander l’autorisation pour travaux à
l’ASL puis à la Mairie.
Les travaux doivent être stoppés si les règles ne sont pas respectées, surtout dans un cas précis où les
plans ont été réalisés par l’ASL (aide de Thierry Douence), sinon le propriétaire risque de se voir imposer la
démolition des parties concernées.
- Surveillance et sécurité :
Ce sujet sera repris au point 9 de l’ordre du jour, la sécurité étant l’affaire de tous.
Le bilan financier pour 2013 est présenté par le Trésorier, aucun écart particulier par rapport au budget voté
en AG de 2013 n’étant à signaler.
Le seul écart concerne les poubelles pour une valeur de 2700 € pour 1500 € au budget. En effet l’AG avait
voté leur remplacement en suivant la proposition du trésorier de répartir sur 2 exercices.
Au vu des coûts et bénéfices attendus en ne faisant qu’une opération (achat, mise en place), la décision a
été prise par le Conseil Syndical de regrouper le remplacement des les 4 poubelles sur 2013.
Le résultat négatif de 1300 € correspond à ce poste des dépenses.
7 – Approbation des comptes de l’A.S.G.L. de l’Exercice 2012
L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil Syndical et approuve les comptes VALFLEURY de
l’exercice 2013 à l’unanimité.
8 – Budget prévisionnel VALFLEURY pour 2014
Le Trésorier propose de reconduire les postes similaires à l’année 2013.
Le poste principal reste les espaces verts (montant fixe sur 3 ans), avec quelques travaux, dont le traitement
des chenilles processionnaires.
Les frais de gestion sont maintenus faibles grâce aux bénévoles de votre bureau.
Compte-tenu de cette gestion, nous arrivons à une cotisation de 111€ par résident, montant ramené, comme
les années précédentes à : 110 €. (100 € de 1990 à 2007, puis 110 € depuis cette date : inchangé)
Le poste des recettes « produits accessoires » correspond notamment aux « frais de mutations » demandés
aux notaires lors de chaque vente.
Cette somme étant de 30 € depuis sa mise en application (dans les années 1990 : 200 FF), le trésorier
propose de la porter à 50 €, montant retenu cette année par d’autres ASL, membres de l’ASGL
(harmonisation au sein de « Pré Saint Germain »).
Cette proposition est retenue par l’AG à l’unanimité moins 1 voix.
Le Budget prévisionnel de VALFLEURY est adopté tel que proposé à l’unanimité
9 – Sécurité (voisins vigilants)
Le système de « voisins vigilants » a été mis en place par la Mairie et la Gendarmerie (EVRY et St Pierre).
Lors de la première réunion à laquelle étaient conviées les ASL (Valfleury représentée par Michel
PINGARD), il a été dit que Saint Germain avait la chance de pouvoir s’appuyer sur des ASL couvrant
pratiquement toute la commune.
Par la suite il s’avère que les voisins vigilants bénévoles ont été sollicités par la Mairie, ceci sans passer par
les ASL, comme nous en avons l’habitude.*
Depuis longtemps le Trésorier se bat auprès de la Mairie pour que les ASL soient davantage consultées sur
les points concernant les résidents. (A voir à l’avenir !).
Pour Valfleury les « voisins vigilants » sont actuellement : MM. PINGARD, BADIER, DERONT, JEHANNO.
Une réunion est programmée en mairie le 11 avril, nous tiendrons les résidents informés de l’évolution.
En cas de tentative de cambriolage, il est rappelé que tout témoin doit appeler d’urgence la gendarmerie en
composant le « 17 ».
er
A.G. du 1 Avril 2014 – Page 4/4
10 – Renouvellement du Bureau
Le Conseil Syndical enregistre une démission.
M. PETEL, Président confirme sa démission (raison connue de tous !) et remercie l’ensemble des membres
du bureau pour le travail accompli. Il leur souhaite bonne chance pour poursuivre leur « bénévolat ».
L’AG enregistre la candidature de Madame GODME, qui en est remercié.
Les autres membres dont le mandat arrive à échéance se représentant, le Conseil Syndical composé
comme suit :
Mesdames :
Messieurs :
DEGOUTE, GERARD, LETACONNOUX, BLANCHET, BILLOT, DESRUES,
ROYER, GODME
CHANDIEU, DOUENCE, BADIER, MINEL, PINGARD, DERONT, ROUET.
est élu à l’unanimité.
11 – Questions diverses
Espaces verts ASGL:
Mme MACCARIO rappelle sa demande concernant l’élagage du peuplier d’Italie.
Eric GERMAIN répond pour l’ASGL que le retard dans l’application est dû au problème des chenilles,
ce point reste d’actualité, bien que l’arbre concerné soit sain (Diagnostic annuel sur tous les arbres).
Haies en façade:
Mr PAUMIER aborde le problème des haies débordant sur les trottoirs.
Le Président rappelle que ce sujet a fait l’objet de plusieurs notes d’information et que la disance de
plantation (1.50m au fil de l’eau) devrait être respectée, notamment pour le passage des piétons,
poussettes, handicapés (PMR).
Un « état des lieux » est en cours, en charge de Rémy DERONT, afin de recenser les points noirs.
Ce point sera vu ensuite avec la Mairie, la voirie leur appartenant.
Haies à l’arrière :
M. CLAVARESSA regrette que certaines haies atteignent des hauteurs trop gênantes.
Ce cas est à traiter avec l’ASL « Champclair », ASL sur laquelle se trouve le voisin concerné.
Il est rappelé que toutes les haies en limite de propriété ne doivent pas dépasser 2 m.(voisinage)
Pour ce qui est des arbres gênant les réverbères une action spécifique devra être menée, ces points
étant presque tous répertoriés avec le cas des haies sur trottoirs (R. Deront).
Autres haies :
Le cas de certaines autres haies est abordé, mais ces cas n’étant pas sur le territoire de l’ASL, le
bureau ne peut répondre.
Il faut d’abord que les résidents de Valfleury respectent les règles pour eux et pour leurs voisins.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie à nouveau les membres présents, les membres du
bureau, les représentants de l’ASGL et lève la séance à 22h30.
Le Président,
Yann PETEL
Les Assesseurs:
Le Trésorier,
Michel PINGARD
Clarisse GODME
La Secrétaire
Michelle DEGOUTE
Michel DAMOUR
Nota : Espaces verts : EURL Nuage Vert – Mr Jaguin – 2, pl Auguste Rodin-SGLC – Tél : 01 64 93 08 29