Vendredi 10 décembre 2010 à 20h00 À La Maison de Quartier des

Cergy, le 4 décembre 2010
Objet : Réunion d'information aspect juridique ASL
Madame, Monsieur
Notre association organise régulièrement des réunions informelles entre ASL pour
informer, partager des intérêts communs, rechercher des solutions pour la gestion. Nous
vous proposons de tenir une séance suivie de débats sur l’aspect juridique de la gestion
d’une ASL par des comités syndicaux bénévoles.
Vendredi 10 décembre 2010 à 20h00
À La Maison de Quartier des Touleuses
Place des Touleuses 95000 CERGY
Maître Hervé SELAMME (Avocat au Barreau de Paris) nous honore de sa présence pour
aborder le Droit des Associations Syndicales de Propriétaires (A.S.L. & A.F.U.L.) :
- régime juridique particuliers des ASL
- mise à jour des statuts.
Ordre du jour
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Tour de table.
Principes généraux des ASL: de façon détaillés aux responsables bénévoles d'ASL
Questions diverses :
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Interventions intempestives dans l'emprise de l'ASL, visite des réseaux téléphoniques
et de distribution TV, ou mise en place, par la Commune, d'équipements collectifs sur
une parcelle
Mode de calcul des charges doit-il être donné dans les statuts, afin de pouvoir
réactualiser le tableau de répartition d'origine, pour tenir compte des extensions
ultérieures?
Cahier des charges
Peut-on dans un cahier des charges limiter l'usage des habitation : les colocations
Peut-on fixer des règles de stationnement qui interdisent certains véhicules, ou le
stationnement de véhicule "ventouses"
Qui a le pouvoir de police dans le périmètre de l'ASL : espace commun, privatifs ?
Propriété des réseaux, dans la perspective d'un prochain câblage fibre optique sous
voirie privée. Qui est propriétaire des fourreaux : France Télécom, l'ASL?
o Comment faire pour acquérir la pleine propriété des parties communes ? le promoteur
n’existe plus.
En vous souhaitant bonne réception, nous vous transmettons nos meilleurs encouragements.
Cordialement.
Pierre Bascoul
Président CARREFOUR DES ASL DE CERGY PONTOISE
Carrefour des ASL de Cergy-Pontoise 10 place des Institutions 95800 CERGY
http :www.carrefourdesasl.fr
E-Mail : [email protected]