Adhérer à une association 1901 en 2014, est

Autonome de Solidarité Laïque 38
Les Brèves de mai 2014
Adhérer à une association 1901 en 2014, est-ce toujours d’actualité ?
Les BREVES de décembre 2013 vous ont présenté un certain nombre de dossiers suivis par
l’ASL concernant des adhérents ayant subi des agressions diverses (insultes, menaces,
violences physiques, harcèlement, diffamation…).
Les tableaux présentés (types de dossiers, délais de traitement des dossiers, réponses de la
justice, autres réponses…) ne portaient que sur des dossiers ayant bénéficié de la protection
statutaire activée par le Rectorat. Tous rentraient aussi dans le cadre du contrat OME.
Votre ASL suit également d’autres dossiers de même nature concernant divers personnels ne
dépendant pas du rectorat (agents territoriaux, personnels de santé, universitaires, enseignants
dépendant d’autres ministères – agriculture, défense) et bénéficiant en principe d’une protection
de l’employeur.
Mais l’ASL prend en charge aussi des dossiers de nature très différente et met en œuvre des
actions diverses :
- accompagnement des personnels ayant déclaré un ACP (accident professionnel ou
maladie professionnelle) géré directement par la MAIF (avocat si nécessaire,
indemnisation éventuelle, etc.) ;
- accompagnement des personnels mis en cause dans le cadre de leur métier (l’ASL leur
fournit les moyens de la défense, sans préjuger d’une éventuelle culpabilité) ;
- réponses aux questions réglementaires, via le service documentation de la FAS ;
- conseils pour la recherche de solutions aux problèmes rencontrés :
orientation vers les délégués du personnel ou les commissaires paritaires en cas de
problème administratif ou strictement professionnel, ou vers le CHS-CT.
orientation vers les services de l’administration selon le cas (IEN, IPR, DRH,
médecin de prévention ou assistante sociale, CDAS… médiateur académique en
dernier recours)
orientation vers un avocat partenaire de l’Autonome dans le cadre d’une affaire
d’ordre privé
- aides diverses ne relevant pas des prestations assurantielles et actions prévues dans le
cadre du contrat OME, mais relevant du domaine de la Solidarité.
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C’est ce dernier point qui révèle toute la singularité de cette association qui œuvre ainsi
depuis plus d’un siècle … ASL : Association de Solidarité Laïque... 1904 en Isère.
Adresse postale : 18 rue Général Rambaud- BP 106 – 38001 Grenoble cedex 1
Autonome de Solidarité : Tél : 04 76 85 16 90 / Fax : 04 76 85 16 91 / [email protected]
Au titre de la SOLIDARITE…
Sur une des pages du site de la FAS [onglet « connaître l’Autonome – Missions de la FAS »],
la couleur est annoncée :
« Plus de 110 ans après leur création, la Fédération et les Autonomes de Solidarité Laïques
poursuivent leur mission avec comme principe fondamental, la sauvegarde de l'Ecole
publique. Cela s'appuie sur deux actions principales : la solidarité envers leurs adhérents et
la réhabilitation au sein de l'Education nationale des fonctionnaires accusés à tort. »
L’ASL38, comme les autres ASL, dispose d’un budget annuel spécifique alloué à la « ligne
Solidarité ».
Ce budget n’est pas extensible et nous devons donc établir des priorités d’intervention et
quelquefois répondre négativement à certaines demandes qui nous sont faites, auxquelles nous
avions pu répondre plus favorablement dans le passé (vêtement abîmé, franchise d’assurance,
téléphone perdu, etc.) mais chaque cas étant unique, le Bureau peut examiner la situation de
l’adhérent et lui proposer de renseigner un dossier de demande d’aide solidaire.
Les dépenses faites à ce titre sont de nature et d’échelle différentes :
 secours exceptionnel : aide financière d’urgence en cas d’accident de la vie ou
d’évènement imprévu (décès, divorce, incendie…) ;
 consultation d’avocat et suivi de dossier non pris en charge par le contrat OME ;
 aide complémentaire aux prestations assurantielles ou aux prises en charge par
l’administration pour des adhérents en situation financière difficile.
Toutes les demandes d’aides solidaires sont étudiées en Bureau départemental sur dossier.
Dans tous les cas, l’engagement des militants de l’Autonome se fait en toute confidentialité.
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Retrouvez
les BREVES précédentes sur la page de l’ASL38 :
http://www.autonome-solidarite.fr/pages-asl/38
Et explorez …
Le site de la Fédération des Autonomes de Solidarité :
http://www.autonome-solidarite.fr/
Le site JURIECOLE (50 vidéos de nos avocats conseils) :
http://www.juriecole.fr/
Adresse postale : 18 rue Général Rambaud- BP 106 – 38001 Grenoble cedex 1
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