PREFECTURE MARITIME DE L`ATLANTIQUE Brest, le 22

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 22 septembre 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/119
Portant modification à l’arrêté n° 2015/093 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Romain Guillot, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la
mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU
l’arrêté n° 2015/093 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Romain
Guillot, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au
littoral de l’Ille-et-Vilaine ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine ;
ARRETE
Article 1er :
A l’article 1er de l’arrêté susvisé, retirer : « VII. Les contrats de concessions
d’épaves dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 26 décembre 1961
susvisé ».
Article 2
L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
:
Au lieu de lire :
« En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine, délégation de
signature est donnée à :
−
Madame Carole Gautron, administratrice des affaires maritimes, chef du
service usages, espaces et environnement marins ;
−
Monsieur Guillaume Hervé, inspecteur principal des affaires maritimes, chef
du service gens de la mer, pêches et contrôles ;
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
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Lire :
« En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine, délégation de
signature est donnée à :
−
Madame Anaïs Mélard, administratrice des affaires maritimes, chef du service
usages, espaces et environnement marins ;
−
Monsieur Guillaume Hervé, inspecteur principal des affaires maritimes, chef
du service gens de la mer, pêches et contrôles ;
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Ille-et-Vilaine et sur le site internet de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : Emmanuel de Oliveira
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DIFFUSION
-
Préfecture de l’Ille-et-Vilaine (pour insertion au recueil des actes administratifs)
-
DIRM NAMO
-
DDTM de l’Ille-et-Vilaine
-
DML de l’Ille-et-Vilaine
-
CROSS Corsen
-
AEM : CDIV – RFO – GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de
l'Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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