PREFECTURE MARITIME DE L`ATLANTIQUE Brest, le 22

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 22 septembre 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/117
Portant modification à l’arrêté n° 2014/080 du 03 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe Letellier, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de la Loire-Atlantique.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU
l’arrêté n° 2014/080 du 03 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe Letellier, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de la Loire-Atlantique ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1er :
A l’article 1er de l’arrêté susvisé, retirer : « VII. Les contrats de concessions
d’épaves dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 26 décembre 1961
susvisé ».
Article 2
L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
:
Au lieu de lire :
« En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique, délégation
de signature est donnée à :
Monsieur Damien Porcher-Labreuille, inspecteur principal des affaires
maritimes, chef du service de la mer et du littoral ;
Monsieur Marc Gallene, inspecteur des affaires maritimes, responsable du
pôle « Gestion de l’Espace Littoral et Maritime » ;
Madame Dominique Migault, inspectrice des affaires maritimes, responsable
du pôle « Plaisance, ENIM, Gens de Mer » ;
Madame Cécile Tougeron, ingénieur des travaux publics de l’Etat, responsable
de la mission « Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral » ;
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
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Lire :
« En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique, délégation
de signature est donnée à :
Monsieur Damien Porcher-Labreuille, inspecteur principal des affaires
maritimes, chef du service de la mer et du littoral ;
Monsieur Marc Gallene, inspecteur des affaires maritimes, responsable du
pôle « Gestion de l’Espace Littoral et Maritime » ;
Madame Dominique Migault, inspectrice des affaires maritimes, responsable
du pôle « Plaisance, ENIM, Gens de Mer » ;
Madame Cécile Tougeron, ingénieur des travaux publics de l’Etat, responsable
de la mission « Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral » ;
Monsieur David Hillaire, ingénieur des travaux publics de l’Etat, responsable
du pôle « Gestion de l’Espace Littoral et Maritime » ;
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire-Atlantique et sur le site internet de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : Emmanuel de Oliveira
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DIFFUSION
-
Préfecture de la Loire-Atlantique (pour insertion au recueil des actes administratifs)
-
DIRM NAMO
-
DDTM de la Loire-Atlantique
-
DML de la Loire-Atlantique
-
CROSSA Etel
-
AEM : CDIV – RFO – GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de
l'Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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