Sécurité sociale _explications.rtf

Direction des études et de la pédagogie du cursus ingénieur agronome
LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
L’affiliation ou la ré affiliation à un régime de Sécurité Sociale est une obligation légale à
laquelle vous devez satisfaire chaque année universitaire tant que vous n’êtes pas
diplômé.
AgroParisTech est tenu légalement, tous les ans, de vérifier l’affiliation de tous ses
étudiants, de percevoir les cotisations correspondantes pour le compte de
l’URSSAF et de justifier par un document tous les cas d’exonération.
Rappel du fonctionnement du régime étudiant de Sécurité Sociale
L’affiliation au régime étudiant correspond à l’année universitaire et couvre la période 1er
octobre – 30 septembre de l’année suivante.
Pour des raisons pratiques, les étudiants bénéficient d’une couverture supplémentaire de
3 mois (pratique accordée par les mutuelles étudiantes qui gèrent la sécurité sociale
étudiante) pour leur permettre de régulariser chaque année leur situation au regard de la
Sécurité Sociale. Sans régularisation de leur part, dès le 1er janvier, ils ne bénéficient plus
de la couverture minimum et à ce titre, l’établissement dans lequel ils sont inscrits doit
impérativement suspendre leur scolarité. De plus, l’affiliation ne prend alors effet que le 1er
du mois suivant (ex: une cotisation réglée le 5 janvier génère une prise en charge
seulement au 1er février).
Quelques réponses aux questions les plus posées concernant l’affiliation à la
Sécurité Sociale, l’adhésion à une Complémentaire Santé.
Pourquoi un chèque à l’ordre de l’Agence Comptable AgroParisTech pour la
cotisation au régime étudiant de SS ?
AgroParisTech a pour obligation légale de veiller à l’affiliation de tous ses étudiants
à un régime de Sécurité Sociale, de percevoir les cotisations correspondantes pour le
compte de l’URSSAF et de justifier les cas d’exonération.
Comment la sécurité sociale étudiante choisie sait-elle que je suis affilié(e) ?
AgroParisTech envoie les affiliations recueillies, à chacune des mutuelles gérant le
régime étudiant de SS, qui intègrent alors les données transmises dans leur propre base
de données.
Conseil aux étudiants : Il est souhaitable de joindre à la première demande de
remboursement de l’année universitaire, le justificatif papier de règlement de cotisation
(document bleu) pour le cas ou l’intégration des données aurait présenté un retard.
AgroParisTech
16 rue Claude Bernard – 75231 PARIS CEDEX 05 – Tel. 01 44 08 16 61 – Télécopie 01 44 08 72 51
BP. 1 – 78850 – THIVERVAL – GRIGNON – Tel. 01 30 81 53 53 – Télécopie 01 30 81 53 27
www.agroparistech.fr - membre de Paris Tech
Pourquoi est-ce une mutuelle étudiante qui procède à la gestion des
remboursements de sécurité Sociale ?
La gestion du régime étudiant de Sécurité Sociale à été confiée à deux mutuelles
étudiantes : LMDE (centre 601) et SMEREP (Centre 617). Outre les services qu’elles
proposent aux étudiants, elles remplissent deux missions :
a.
elles agissent comme une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), avec les
missions d’affiliation et d’immatriculation au régime étudiant de sécurité sociale, et de
gestion des demandes de remboursements des dépenses de santé.
b.
elles jouent leur rôle de mutuelle en proposant une couverture complémentaire
maladie, étant donnée que la Sécurité Sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses
de santé engagées.
NB : les étudiants étrangers bénéficiaires de la bourse EGIDE doivent obligatoirement s’affilier au centre 601 - LMDE
Est-ce que l’adhésion à une mutuelle complémentaire santé est obligatoire ? A qui
dois-je m’adresser si ça m’intéresse ?
Si l’affiliation à un régime de sécurité sociale est légalement obligatoire, l’adhésion
à une mutuelle complémentaire santé, relève d’une démarche personnelle à effectuer
directement auprès de la mutuelle choisie. Pour plus d’information, vous pouvez consulter
les brochures à votre disposition et aussi rencontrer leur collaborateur qui assure une
permanence lors des journées d’inscription. Vous pouvez également consulter les sites
Internet : www.lmde.com et www.smerep.fr pour plus de précisions.
Comment obtenir une immatriculation, une attestation d’assurance maladie par le
centre de SS et/ou une carte vitale ?
Vous devez vous adresser à votre centre de SS (LMDE 601, SMEREP 617 ou
CPAM) pour toute demande de documents émis par la Sécurité Sociale.
a.
L’attestation d’assurance maladie est éditée à votre demande. Vous n’avez pas
besoin d’un numéro d’immatriculation SS pour présenter vos demandes de
remboursement de dépenses de santé.
b.
La carte vitale vous est envoyée directement par votre centre. Seuls les étudiants
dont l’immatriculation est certifiée peuvent se voir délivrer cette carte qui permet la
transmission électronique des feuilles de soins. La remise à jour d’une carte vitale se fait
par l’introduction de cette carte dans une borne prévue à cet usage située dans une
CPAM, une pharmacie. La carte Vitale permet d’avoir accès au tiers payant Sécu partout
en France (l’étudiant ne paie alors que la partie non prise en charge par Sécu appelée
« ticket modérateur ». Lorsque parallèlement l’étudiant a adhéré à une complémentaire
santé, le ticket modérateur peut être pris en charge partiellement ou totalement par sa
mutuelle étudiante selon la nature de la garantie souscrite).
Quelques sigles :
- CEAM : Carte Européenne d’Assurance maladie
- CMU : Couverture Maladie Universelle
- CPAM : Caisse primaire d’Assurance Maladie (régime général)
- LMDE : La Mutuelle des Étudiants
- RC : Responsabilité Civile
- SLU : Section Locale universitaire (centre payeur : LMDE ou SMEREP)
- SMEREP : Société Mutualiste des Étudiants de la Région Parisienne.
- SS : Sécurité Sociale
- URSAFF : Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales.
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