reunion du 3 octobre 2005 - Communauté de Communes Val de

REUNION DU 21 JUILLET 2010
Procès verbal
L’an deux mil dix, le 21 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val
de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni à la salle communautaire de Dompierre sur Besbre, au nombre de
dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHERASSE, en suite à la convocation
faite par M. le Président de la Communauté de Communes, le 12 juillet 2010.
Présents :
MM. Et Mmes Robert MERCIER (Châtelperron), Marcel VIROT (Chavroches), Christian LABILLE
(Diou), Joseph BERNACHEZ (Diou), Pascal VERNISSE (Dompierre sur Besbre), Léopold GODART (Dompierre
sur Besbre), Laurent DESMYTTER (Dompierre sur Besbre), Lucie JABOIN (Jaligny sur Besbre), Colette
THOMAS (Liernolles), Hubert REIGNEAUD (Monétay sur Loire), Pascal THEVENOUX (Pierrefitte sur Loire),
Laurent TALON (Saint Léon), Jean-Marc VENIANT (Saligny-sur-Roudon), Jean-Paul CHERASSE (Thionne),
Régis CURY (Vaumas), délégués titulaires.
MM. et Mmes Jean-Michel GILLARDIN (Beaulon), Annie France POUGET (Dompierre sur Besbre), Guy
BRENON (Mercy), délégués suppléants.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc VENIANT
Nombre de Délégués en exercice : 21
Présents à la séance : 18
Date de l’affichage de la convocation : 12 juillet 2010
Le Président accueille l’assemblée et procède à l’appel des délégués.
Il désigne le secrétaire de séance : Jean-Marc VENIANT.
Le Président soumet ensuite à approbation le procès-verbal du conseil communautaire du 21 juin. Le procèsverbal est approuvé à l’unanimité.
Il passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
N°67 –RAPID NET SERVICE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL
Lors de sa réunion du 10 mai 2010, le Conseil communautaire a approuvé le principe d’une aide directe à
l’entreprise d’insertion Rapid Net Service, sous réserve d’une convention avec le Conseil Régional.
Il convient aujourd’hui d’approuver le projet de convention d’attribution d’une aide de 20 000 euros à l’entreprise
d’insertion Rapid Net Service, et d’autoriser le Président à signer la convention.
Le Président précise que la contrepartie obligatoire de l’aide implique le maintien des emplois d’insertion. La
convention inclut également l’objectif de transformation en SCIC, qui permettra de remettre à plat le
fonctionnement de l’entreprise.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE LE PROJET DE CONVENTION ;
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION.
N°68 –RAPID NET SERVICE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’entreprise d’insertion Rapid Net Service a choisi d’élargir son conseil d’administration afin de permettre une
représentation de la Communauté de communes. Il convient de désigner un représentant parmi les délégués
communautaires titulaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- DESIGNE CHRISTIAN LABILLE COMME REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RAPID NET SERVICE ;
- DESIGNE PASCAL THEVENOUX EN TANT QUE SUPPLEANT A CE POSTE.
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N°69 –BAIL LOCABOAT
Suite aux travaux d’extension du port de Dompierre, il convient de signer un avenant au bail à location, précisant
la modification des biens loués, en contrepartie d’un loyer supplémentaire de 400 € HT, à imputer à l’entreprise
Locaboat, à compter du 1er août 2010.
Le loyer principal est actuellement de 1 545,42 € HT. Le nouveau loyer sera donc de 1 945,42 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE LE MONTANT DU NOUVEAU LOYER ;
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT AU BAIL.
N°70 –DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET HEBERGEMENTS : MOBILIER PRL JALIGNY
Afin de procéder à l’acquisition de mobilier pour l’équipement du parc résidentiel de loisirs, en complément de
l’électroménager déjà intégré, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
BUDGET HEBERGEMENTS– INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération 13 – Les Loges
Art. 2313 – Travaux en cours
Opération 14 – PRL Jaligny
Art. 2184 – Mobilier
TOTAL
Recettes
- 13 000,00 €
/
+ 13 000,00 €
/
0,00 €
TOTAL
0,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE CI-DESSUS.
N°71 –SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT COMMUNAL – CHATELPERRON
Conformément au programme « Soutien à l’investissement communal » adopté lors du Conseil communautaire
du 2 février 2009, il est proposé de valider le fonds de concours suivant :
- Commune : Châtelperron
- Projet : Réfection de la toiture de l’église
- Montant du projet : 6 390 € HT
- Participation Communauté de communes : 2 445 €
- Montant restant à charge de la commune : 2 445 €
Ce fonds de concours est attribué au titre des crédits 2011.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ATTRIBUER A
LA COMMUNE DE CHATELPERRON UN FONDS DE CONCOURS D’UN MONTANT DE 2 445 € POUR LA
REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE. CETTE AIDE EST ACCORDEE AU TITRE DES CREDITS 2011.
N°72 –SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT COMMUNAL – CHAVROCHES
Conformément au programme « Soutien à l’investissement communal » adopté lors du Conseil communautaire
du 2 février 2009, il est proposé de valider le fonds de concours suivant :
- Commune : Chavroches
- Projet : Achat d’un tracteur
- Montant du projet : 21 000 € HT
- Participation Communauté de communes : 9 000 €
- Montant restant à charge de la commune : 9 000 €
Ce fonds de concours est attribué au titre des crédits 2011.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ATTRIBUER A
LA COMMUNE DE CHAVROCHES UN FONDS DE CONCOURS D’UN MONTANT DE 9 000 € POUR L’ACHAT
D’UN TRACTEUR. CETTE AIDE EST ACCORDEE AU TITRE DES CREDITS 2011.
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N°73 –SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT COMMUNAL – DOMPIERRE SUR BESBRE
Conformément au programme « Soutien à l’investissement communal » adopté lors du Conseil communautaire
du 2 février 2009, il est proposé de valider le fonds de concours suivant :
- Commune : Dompierre sur Besbre
- Projet : Aménagements extérieurs piscine
- Montant du projet : 200 000 € HT
- Participation Communauté de communes : 30 000 €
- Montant restant à charge de la commune : 170 000 €
Ce fonds de concours est attribué au titre des crédits 2011.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ATTRIBUER A
LA COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE UN FONDS DE CONCOURS D’UN MONTANT DE 30 000 €
POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE. CETTE AIDE
EST ACCORDEE AU TITRE DES CREDITS 2011.
N°74 –PRL JALIGNY – DELEGATION DE GESTION : CHOIX DU DELEGATAIRE
Lors de sa réunion du 21 juin 2010, le Conseil communautaire a retenu le principe d’une délégation de gestion
pour le Parc Résidentiel de Loisirs de Jaligny sur Besbre. Une consultation a donc été lancée.
Au vu des offres reçues et de l’avis de la commission d’appel d’offres, il est proposé de retenir l’Hôtel de Paris
er
comme gestionnaire du Parc Résidentiel de Loisirs pour la période du 1 août au 31 décembre 2010.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, PAR 17 VOIX POUR ET UNE
ABSTENTION, APPROUVE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DECIDE DE
RETENIR L’HOTEL DE PARIS COMME GESTIONNAIRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS.
N°75 –PRL JALIGNY – TARIFS DE LOCATION
Il est proposé de fixer les tarifs de location du Parc Résidentiel de Loisirs de Jaligny comme suit :
•
Tarifs à la semaine (du samedi 17h00 au samedi 10h00)
Période
Haute saison
(01/08 au 28/08)
Moyenne saison
(28/08 au 06/11)
Basse saison
(06/11 au 18/12)
Vacances de Noël
(18/12 au 31/12)
Chalet 4 pers.
320,00 €
255,00 €
225,00 €
255,00 €
Chalet 6 pers.
480,00 €
385,00 €
335,00 €
385,00 €
•
Tarifs Mid-week (du lundi 17h00 au vendredi 10h00) ou week-end (du vendredi 17h00 au dimanche
15h00)
Période
Haute saison
(01/08 au 28/08)
Moyenne saison
(28/08 au 06/11)
Basse saison
(06/11 au 18/12)
Vacances de Noël
(18/12 au 31/12)
Chalet 4 pers.
215,00 €
170,00 €
150,00 €
170,00 €
Chalet 6 pers.
320,00 €
255,00 €
225,00 €
255,00 €
• Tarifs 1 nuit (sauf haute saison et week-end) :
Chalet 4 personnes : 120 € par nuit
Chalet 6 personnes : 160 € par nuit
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LES TARIFS
CI-DESSUS.
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INFORMATION AU CONSEIL : GITE D’ETAPES DE PIERREFITTE – CHOIX DES ENTREPRISES
Le Président informe le Conseil que dans le cadre du marché à procédure adaptée pour l’aménagement du gîte
d’étapes de Pierrefitte, les entreprises suivantes ont été retenues :
Lot 1 – Maçonnerie : Lévite
Lot 2 – Charpente : Dubuisson Jean-Yves
Lot 3 – Couverture : Dubuisson Jean-Yves
Lot 4 – Menuiseries : Burlaud Tablet
Lot 5 – Plâtrerie peinture : SARL Fayet
Lot 6 – Carrelage faïence : Aulibert Carrelage
Lot 7 – Revêtements de sols souples : Ducellier Guérin
Lot T1 – Plomberie sanitaire : SARL Marcel Borde
Lot T2 – Chauffage central VMC : Thevenet et Fils
Lot T3 – Electricité : IGTEC
QUESTIONS DIVERSES
•
Pôle d’Excellence Rurale : le Président informe le Conseil que le dossier « Cultiver la mémoire pour
préparer l’avenir à Jaligny sur Besbre » a été retenu au titre de la labellisation Pôle d’Excellence Rurale.
•
Espace René Fallet : le projet d’Espace René Fallet à Jaligny sur Besbre implique l’acquisition d’un
bâtiment. L’ancienne boucherie étant actuellement en vente, il est proposé de solliciter l’avis des Domaines afin
d’obtenir une estimation de ce bâtiment.
•
AMI : La situation de l’entreprise AMI à Vaumas est évoquée. L’entreprise est actuellement en dépôt de
bilan. L’activité est importante, et l’entreprise compte actuellement 50 salariés et une vingtaine d’intérimaires. La
situation est suivie par le bureau communautaire.
•
Inauguration : le Parc Résidentiel de Loisirs de Jaligny et la Maison Aquarium du Val de Besbre seront
inaugurés le 23 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.
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