reunion du 17 decembre 2007 - Communauté de Communes Val de

REUNION DU 17 DECEMBRE 2007
Procès verbal
L’an deux mil sept, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Léon, au nombre de
vingt-et-un, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHERASSE, en suite à la
convocation faite par M. le Président de la Communauté de Communes, le 6 décembre 2007.
Présents : M. CHERASSE (Thionne).
MM. LOGNON A. (Beaulon), GILLARDIN J.M. (Beaulon), MERCIER R. (Chatelperron), VIROT M. (Chavroches),
LABILLE
C.
(Diou),
BERNACHEZ
J.
(Diou),
RAVAUD
JP.
(Dompierre
sur
Besbre),
BARNABE R. (Dompierre-sur-Besbre), MARTIN P. (Dompierre-sur-Besbre), DAVELU G. (Dompierre sur Besbre),
M. ACHARD M. (Jaligny-sur-Besbre), Mme THOMAS C. (Liernolles), MM. NOEL Y. (Mercy), BOUILLON B.
(Monétay sur Loire), THEVENOUX P. (Pierrefitte sur Loire), BARDET R. (Saligny-sur-Roudon), THAIN M. (SaintLéon), LEFAURE B. (Saint-Pourçain sur Besbre), COLLIN J.L. (Saint-Voir), GAUTHIER P. (Vaumas).
Secrétaire de séance : M. Marcel VIROT
Nombre de Délégués en exercice : 21
Présents à la séance : 21
Date de l’affichage de la convocation : 6 décembre 2007
M. Thain souhaite la bienvenue à Saint Léon, commune la plus haute du territoire avec le site du Puy Saint
Ambroise. Il félicite M. Lognon pour sa récente élection au Conseil général.
Il passe ensuite la parole au Président. Celui-ci propose d’aborder immédiatement le premier point, à savoir la
présentation par Mme Patoureau, du Pact’Arim, des premiers résultats de l’étude OPAH.
POINT SUR L’ETUDE OPAH
Mme Patoureau présente tout d’abord un diagnostic de territoire : population, économie, services, logement. Elle
expose en particulier l’état de l’offre et de la demande en matière de logement locatif.
Elle propose ensuite des pistes d’intervention pour une future OPAH, compte tenu du fait que l’ANAH ne finance
plus le locatif en loyer libre mais uniquement les loyers conventionnés. Les pistes proposées sont les suivantes :
- Une aide de 5% (plafonnée à 1500 euros) pour les bailleurs, concernant le loyer social et très social et les
travaux d’adaptation au handicap et à l’âge. Cette aide de 5% permet de majorer la participation de
l’ANAH de 5%, et donc d’atteindre des taux de financement réellement incitatifs.
- Une prime de 1 000 euros par logement locatif équipé en énergies renouvelables
- Une aide de 5% (plafonnée à 1 500 euros) pour les propriétaires occupants aux ressources modestes,
dans le cadre de travaux d’adaptation au handicap et à l’âge.
Au total, ces aides représenteraient pour la Communauté de communes un budget annuel de 36 900 euros (hors
coût d’animation), l’OPAH pouvant être menée sur une durée de 3 à 5 ans.
Ces pistes d’intervention seront à négocier avec le Conseil général, partenaire de l’OPAH.
Les élus prennent note de ces propositions, et se prononceront sur ces orientations lors du prochain Conseil
communautaire.
Le Président remercie Mme Patoureau pour cette présentation. Il procède ensuite à l’appel des délégués et
propose l’ajout à l’ordre du jour de quatre points supplémentaires :
- Information au Conseil sur l’évolution de la taxe professionnelle
- Avenant à la convention comptable avec l’Office de Tourisme
- Atelier Sologne Viandes
- Avenant à la Convention avec la Mission Locale
Il propose également le retrait du point n°4 de la note de synthèse : DM n°12 : création de programmes
d’investissement sur le budget annexe Hébergements. En effet, les services fiscaux doivent apporter confirmation
de la situation des gîtes ruraux vis-à-vis de la TVA. La décision modificative est liée à cette réponse des services
fiscaux. Dans l’attente, il apparaît inutile de prendre une délibération qui risquerait par la suite de devoir être
annulée.
Le Conseil accepte ces modifications.
Il soumet ensuite à approbation le procès verbal du 12 novembre 2007. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Président désigne enfin le secrétaire de séance : M. Marcel Virot.
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N°131 – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET A LA TRES ORIERE
Le Président propose de voter l’indemnité de conseil due au comptable pour l’année 2007. Le montant de cette
indemnité est de 771,51 € et sera prélevé au compte 6225 du budget principal.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
L’INDEMNITE PROPOSEE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
N°132 – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 3 SEPTEMBRE 2 007 : IMPUTATION BIENS MEUBLES DE
FAIBLE VALEUR EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Président rappelle au Conseil sa délibération du 3 septembre 2007 relative à l’imputation de biens meubles de
faible valeur en section d’investissement. Le contrôle de légalité observe que cette délibération fait référence à
des factures, et ne définit pas les biens acquis par la communauté de communes. Il convient donc de retirer cette
délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE LE RETRAIT DE
LA DELIBERATION.
N°133 – DM N°13 : OPERATIONS D’ORDRE – BUDGET ANNEX E ZA LIERNOLLES
er
Le Conseil a approuvé en date du 1 octobre 2007 une décision modificative sur le budget annexe ZA Liernolles.
Or ce budget relève d’une comptabilité de stocks, et il convient de compléter cette décision modificative afin de
pouvoir procéder à des opérations d’ordre :
Budget annexe ZA Liernolles : Section de fonctionnement :
Dépenses - Art. 7133 : Variation encours de production de biens : ………………..………………… + 880.00 €
Recettes – Art. 7133 : Variation encours de production de biens : ………………..…………………. + 880.00 €
Budget annexe ZA Liernolles : Section d’investissement:
Dépenses - Art. 3355 : Travaux : ……………………………………..………………..………………… + 880.00 €
Recettes - Art. 3355 : Travaux : ……………………………………..………………..…………………... + 880.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
DECISION MODIFICATIVE PROPOSEE.
N°134 – TRAVAUX EN REGIE : MAISONS A PANS DE BOIS
Le Président expose au Conseil que les travaux en régie effectués pour les maisons à pans de bois cette année
représentent une somme de 17 485,14 € pour le Moutier et 9 030,60 € pour les Loges. Ils correspondent aux
travaux effectués sur les maisons à pans de bois (dépenses relatives au salaire de M. Reveret et aux achats de
matériaux et d’outillages).
Aussi, afin d’inscrire ces travaux, il propose l’opération comptable suivante :
Budget Principal
Section de Fonctionnement :
Recettes : art. 722 : Travaux en régie : immobilisation corporelles : + 26 515,74 €
Dépenses : art. 021 : Virement de la section de fonctionnement : +26 515,74 €
Section d’Investissement :
Dépenses : art 2313 : Immobilisations corporelles en cours, construction (programme 5) : + 26 515,74 €
Recettes : art 023 : Virement à la section d’investissement :
+ 26 515,74 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE
L’INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES TRAVAUX EN REGIE CONCERNANT LA RESTAURATION DES
MAISONS A PANS DE BOIS.
N°135 – TRAVAUX EN REGIE : OFFICE DE TOURISME
Le Président informe que les travaux en régie effectués pour les travaux de l’Office de Tourisme cette année
représentent une somme de 5 114,68 €. Ils correspondent aux travaux effectués pour l’aménagement de la salle
de réunion dans les locaux de l’Office de Tourisme (dépenses relatives aux achats de matériaux et d’outillages).
Aussi, afin d’inscrire ces travaux, il propose l’opération comptable suivante :
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Section de Fonctionnement :
Recettes : art. 722 : Travaux en régie : immobilisations corporelles : ……………………………… +5 114,68 €
Dépenses : art. 021 : Virement de la section de fonctionnement : ……………………………….. +5 114,68 €
Section d’Investissement :
Dépenses : art 2313 : Immobilisations corporelles en cours, construction (programme 5) : ……… +5 114,68 €
Recettes : art 023 : Virement à la section d’investissement :…………………………………………. +5 114,68 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE
L’INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES TRAVAUX EN REGIE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA
SALLE DE REUNION DANS LES LOCAUX DE L’OFFICE DE TOURISME.
PREPARATION BUDGETAIRE 2008
er
Compte tenu du calendrier électoral 2008, mais aussi du départ de la Trésorière de Dompierre au 1 mars 2008,
le Président proposera au Conseil de retenir le calendrier suivant pour l’adoption du budget 2008 :
- lundi 11 février : débat d’orientations budgétaires
- lundi 3 mars : vote du budget 2008
Le Conseil communautaire approuve le calendrier proposé.
INFORMATION AU CONSEIL – EVOLUTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Le Président présente au Conseil l’évolution de la taxe professionnelle communautaire depuis 2002.
Globalement le solde restant à la Communauté de communes a augmenté de moins de 10% en 5 ans, soit moins
de 2% par an. Il est de 395 876 euros en 2007. Le reversement aux communes est stable, aucun transfert de
charges significatif n’ayant eu lieu depuis la création de la Communauté de communes.
N°136 – AVENANT A LA CONVENTION COMPTABLE AVEC L’OF FICE DE TOURISME
Afin de permettre le versement de la subvention de 30 000 euros attribuée par le conseil du 12 novembre dernier,
la Trésorerie demande un avenant à la convention comptable avec l’Office de Tourisme, au titre des subventions
supérieures à 23 000 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, AUTORISE LE
PRESIDENT A SIGNER CET AVENANT.
N°137 – ESTIMATION DU LOYER POUR L’ATELIER DES VERN ISSES
Les Ateliers de la Bergerie souhaitent obtenir une estimation du loyer qui leur sera demandé pour l’atelier des
Vernisses. Un avis a été demandé au service des Domaines, qui a estimé le loyer à 40 500 euros annuels, sans
tenir compte des subventions obtenues pour la construction de l’atelier. Le Président propose au Conseil
d’estimer le loyer à 28 319 euros annuels, sur la base de l’estimation des Domaines déduite du montant des
subventions obtenues, soit un loyer mensuel de 2 360 euros. Ce montant n’est qu’une estimation et sera présenté
comme tel au futur locataire. Il sera en effet nécessaire de consulter à nouveau le service des Domaines lorsque
le bâtiment sera construit et disponible à la location.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE UNE
ESTIMATION DU LOYER POUR UN MONTANT MENSUEL DE 2 360 EUROS.
N°138 – ATELIER SOLOGNE VIANDES
Le Président expose au Conseil qu’un porteur de projet est intéressé par la reprise de l’atelier pour une activité de
pâtisserie semi industrielle. Ce professionnel de la pâtisserie souhaite se positionner sur la vente aux traiteurs et
restaurateurs. Son souhait serait dans un premier temps de louer les locaux, afin de pouvoir les acquérir à terme.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE DE FIXER LE
LOYER A 500 EUROS MENSUELS HT.
N°139 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LE FO NCTIONNEMENT DU GITE DU MOUTIER
Pour le bon fonctionnement du gîte du Moutier, il convient que la personne chargée de l’accueil des locataires
puisse encaisser sur place un certain nombre de prestations : caution, taxe de séjour, location de draps ou de
linge de toilette, forfait ménage. En effet, ces prestations ne sont pas prises en compte par la centrale de
réservations.
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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS DU GITE DU
MOUTIER.
N°140 – FIXATION DE TARIFS DE PRESTATIONS POUR LE G ITE DU MOUTIER
Suite à la visite de contrôle des gîtes de France, il est nécessaire, pour bénéficier d’un classement 3 épis du gîte,
de proposer sur place un certain nombre de prestations, pour lesquelles il convient de fixer des tarifs.
Le Président propose au Conseil l’adoption des tarifs suivants :
- Caution : 150 euros
- Location de draps : 8 euros par lit
- Linge de toilette : 8 euros par personne
- Kit linge de maison : 8 euros
- Forfait ménage : 30 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LES TARIFS
PROPOSES.
AMENAGEMENT D’AIRES DE CAMPING-CAR
La Communauté de communes a lancé en 2007 une réflexion sur l’aménagement d’aires de camping-car sur le
territoire communautaire. Afin de poursuivre cette réflexion et de préparer le budget 2008, il est proposé au
Conseil de définir un programme en matière d’aménagement d’aires de camping-car. La commission tourisme,
lors de sa réunion du 19 avril 2007, avait proposé la création de trois aires, dont une à Diou et une à Beaulon, et
une troisième éventuellement à Jaligny.
Le Conseil approuve la programmation des aires de camping-car pour le budget 2008.
N°141 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATION TRAVERSE
La commission des subventions aux associations propose au Conseil d’accorder une subvention à l’association
e
Traverse à l’occasion du 10 anniversaire de la Lune Rousse, manifestation qui aura lieu le 26 janvier 2008.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, ACCORDE UNE
SUBVENTION D’UN MONTANT DE 1 000 EUROS.
N°142 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOC ALE
Il convient de modifier la convention d’objectifs tri-annuelle avec la Mission Locale, afin d’intégrer l’animation du
Point Information Jeunesse, ainsi que la création d’un Point d’Accueil Ecoute Jeunes.
Pascal THEVENOUX, Trésorier de la Mission Locale, ne prend pas part au vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, AUTORISE LE
PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE.
QUESTIONS DIVERSES
PRECISION SUR LA COMPETENCE « HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES »
A la demande de la Préfecture, le Président précise que la nouvelle compétence « Création d’hébergement pour
personnes âgées » ne concerne pas les équipements existants tels que la MARPA de Chevagnes, pour laquelle
Beaulon adhère à un SIVU. En conséquence, la Communauté de communes ne se substitue aucunement à la
commune de Beaulon au sein du SIVU.
ASSOCIATION DOMPIERRE AVENIR SANTE
Le Président expose au Conseil qu’une réunion publique de l’association Dompierre Avenir Santé a eu lieu le 14
décembre dernier. Cette association travaille à l’élaboration d’un projet de soins sur le secteur de Dompierre,
avec pour objectif de permettre la création d’une maison médicale.
M. Lognon rappelle que la Communauté de communes réfléchit depuis longtemps à ce problème, même si au
départ l’accueil des professionnels de santé n’a pas été très favorable. Il propose une rencontre entre le groupe
de travail communautaire et l’association, afin de connaître les besoins des professionnels de santé.
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M. Labille précise que si le projet est porté par la Communauté de communes, il faut réfléchir d’abord à une prise
de compétence, et ensuite au lieu d’implantation de la maison médicale. Les subventions sont majorées si la
Communauté de communes porte le projet, mais la prise de compétence nécessaire rallongera les délais de
réalisation.
Le Président passe la parole à M. Claveau, président de l’association. Celui-ci présente l’association et sa
réflexion sur le projet de soins. L’association a déjà rencontré le directeur de l’URCAM, qui a pris en compte le
problème de Dompierre et va faire en sorte que le secteur, non classé déficitaire actuellement, soit tout de même
éligible aux aides de l’URCAM.
Le prochain conseil aura lieu à Saint Pourçain sur Besbre, le 14 janvier 2008 à 20 h. Le conseil du 11 février
pourra avoir lieu à Dompierre, les travaux de la salle de réunion communautaire étant presque achevés. L’ordre
du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.
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