compte rendu janvier 2005 - Communauté de Communes Val de

Réunion du lundi 17 janvier 2005
Procès-Verbal
L’an deux mil cinq, le dix sept janvier à dix huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Dompierre-sur-Besbre s’est réuni à la Salle Polyvalente de Vaumas, au nombre de vingt et un,
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HULLIARD, en suite à la convocation faite
par M. le Président de la Communauté de Communes, le 06 janvier 2005.
Présents : Mme THOMAS (Liernolles).
MM. LOGNON A. (Beaulon), GILLARDIN J.M (Beaulon), MERCIER R.(Châtelperron), VIROT M. (Chavroches),
LABILLE C. (Diou), BERNACHEZ J. (Diou), HILLAIRAUD Y Sup (Dompierre-sur-Besbre), HULLIARD J.P
(Dompierre-sur-Besbre), DUPUIS R(Dompierre-sur-Besbre) DAVELU G. (Dompierre-sur-Besbre), RAVAUD JP
Sup (Dompierre-sur-Besbre), ACHARD M. (Jaligny-sur-Besbre), NOËL Y. (Mercy), REIGNEAUD H. Sup
(Monétay-sur-Loire), THEVENOUX P. (Pierrefitte-sur-Loire), BARDET R. (Saligny-sur-Roudon), THAIN
M.(Saint-Léon), LEFAURE B. (Saint-Pourçain-sur-Besbre), PAILLER J. (Saint-Voir), CHERASSE J.P
(Thionne), GAUTHIER P. (Vaumas).
Absents excusés : MM. BOUILLON (Monétay sur Loire) COLCOMBET (Dompierre-sur-Besbre)
Secrétaire de séance : M. Gérard DAVELU
Nombre de Délégués en exercice : 21
Présents à la séance : 21
Date de l’affichage de la convocation : 06 janvier 2005
Monsieur GAUTHIER , Maire de la commune de VAUMAS accueille les membres du Conseil Communautaire
dans la salle polyvalente et au nom de son Conseil Municipal adresse tous ses vœux de réussite à la
Communauté de Communes dans les études et projets qu’elle a engagés.
A son tour, le Président formule des vœux de bonne année pour la Communauté de Communes, les délégués
et leur famille et souhaite que les projets avancent ! Il souligne que le déroulement des réunions s’effectue
dans de bonnes conditions cependant, il invite les délégués à voter sincèrement afin d’éviter les éventuelles
remarques ou critiques qui viendraient, à posteriori, contredire les décisions.
Le Président ouvre la séance et demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter 4 questions à l’ordre du jour
susceptibles de délibération :
-
Soutien aux sinistrés d’Asie du Sud
Approbation du bilan financier de l’Office du Tourisme
Taxe de séjour
Adhésion à l’Agence Technique Départementale de l’Allier
Constitution de la Commission chargée des travaux
Aucune observation n’est formulée.
Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2004 est approuvé à l’unanimité des votants.
N° 1 – EQUIPEMENT CONTRE L’INCENDIE – Modification délibération du 06 décembre 2004
Le Président rappelle la délibération du 06 décembre portant approbation du devis de fourniture et de mise en
place d’extincteurs dans le bâtiment de la Communauté pour un montant H.T de 251 € établi par la Sté CEPI
EXTINCTOR – 145 Av des Graviers ABREST 03203 VICHY Cédex ainsi que le contrat de maintenance
correspondant.
Toutefois, il y a lieu de prévoir un montant de 83 € H.T supplémentaire pour l’équipement (omis) de la salle de
réunions située au 1er étage. En conséquence, sachant que le coût de maintenance est établi en fonction du
nombre d’ extincteurs, celui-ci devra également subir une augmentation de 4.90 €.
Vu les crédits à inscrire au BP 2005,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
1
- autorise le Président à régler le montant total H.T de 334 € à la Sté C.E.P.I EXTINCTOR – 03203 VICHY
Cédex, compte tenu de la dépense supplémentaire concernant l’équipement contre l’incendie de la
salle du 1er étage,
- approuve en conséquence la modification relative au contrat de maintenance portant la redevance
annuelle de base révisable à 29.70 € H.T au lieu de 24.80 € et autorise le Président à effectuer les
formalités nécessaires et signer le contrat modifié à intervenir avec effet au 04 janvier 2005 pour une
durée de 3 ans aux conditions acceptées par délibération du 06 décembre 2004
ACQUISITION DE LOCAUX
Suite à la demande croissante de porteurs de projets, le Président demande si les communes membres
disposent de locaux disponibles ; un recensement est suggéré.
A ce titre, M. RAVAUD demande « si quelqu’un veut s’installer » sur le territoire de la Communauté de
communes, quelles sont les aides que la Communauté peut apporter.
Le Président rappelle l’aide en faveur de l’installation commerciale par Moulins Initiatives, organisme
subventionné par la Communauté. D’ailleurs, il a été précédemment évoqué que le soutien de la Communauté
pourrait être apporté également aux installations artisanales, et que dans ces conditions, la subvention pourrait
être attribuée par moitié à Moulins Initiatives et Allier Métiers Initiatives.
N° 2 – DEMANDE SUBVENTION RECONTRES CINEMA NATURE
Le Président expose la demande de subvention exceptionnelle auprès de la Communauté de communes val
de Besbre par l’association Rencontres Cinéma Nature pour envisager l’acquisition d’un vidéo projecteur. Le
financement de cet investissement s’élevant au coût total de 13 718.12 € est partagé par moitié entre deux
associations, Ciné sur Besbre et Rencontres Cinéma Nature.
L’acquisition de ce matériel permettrait de poursuivre le développement de la manifestation Rencontres
Cinéma Nature qui connaît déjà un réel succès et de promouvoir la culture de la nature et la défense de
l’environnement.
Sachant que la production de films sur la nature et l’environnement est en forte progression, l’association
souhaite mettre en valeur les meilleures réalisations. Elle participe également au développement de la vie et de
la culture en milieu rural. Le Président soumet la demande au vote du Conseil Communautaire.
Il est rappelé que la Communauté de communes a attribué une subvention de 500 € pour participer au
fonctionnement de l’association en 2004 et qu’elle la renouvelle pour 2005.
Vu les crédits à inscrire au BP 2005,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- décide d’attribuer à l’association Rencontres Cinéma Nature de DOMPIERRE S/ BESBRE une
subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) afin de soutenir le projet d’acquisition d’un vidéo
projecteur.
N° 3 – ETUDE COMPLEMENTAIRE – AMENAGEMENT ZONE DE SEPT FONS
Après avoir rappelé l’acquisition du terrain en 2003, la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la DDE, laquelle
remet une étude de faisabilité en janvier 2004 présentant quelles restrictions sur l’état du terrain, la réalisation
du levé topographique par le Cabinet de Taillandier, le Président expose les conclusions du rapport du Cabinet
FONDASOL relatif aux études géotechniques réalisées sur la zone de Sept Fons ainsi que les solutions
préconisées.
Les études géotechniques on permis d’identifier de fortes contraintes liées à la complexité du site. Compte tenu
de la présence de limons, de remblais hétérogènes, des alternances d’argiles et de sables, et de la présence
d’eau entre 2 m et 4 m de profondeur, la portance du sol est remise en cause. Par conséquent, afin de prévoir
l’implantation d’infrastructures dans de bonnes conditions, plusieurs solutions concernant la mise en œuvre de
fondations sont envisageables, mais s’avèrent onéreuses :
1 – fondations semi profondes par puits descendus à 3.00 M de profondeur
2 – purge de la couche de remblais
3 – renforcement du sol par compactage dynamique
4 – fondations profondes par pieux (longueur >11 M)
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Préalablement à la suite réservée au projet d’aménagement de la zone, et en complément des études
géotechniques, Monsieur le Président propose de réaliser un sondage des remblais pour connaître la nature
(pollution éventuelle) et l’usage qu’il peut en être fait.
Dans son projet initial, l’aménagement de la zone sérieusement compromis fait l’objet d’un large débat.
M. BERNACHEZ demande quelles sont les dépenses engagées.
Le Président répond environ 30 500 E.
M. HILLAIRAUD souligne les contradictions du présent rapport par rapport à l’étude précédente réalisée par la
DDE.
M. LABILLE fait remarquer que la DDE s’est engagée notamment sur l’aspect stratégique de la zone
Le Président suggère de réfléchir à un autre projet.
M. LABILLE s’interroge sur l’aménagement d’une zone plus petite.
M. RAVAUD ajoute que la Communauté se trouve privée d’une zone comme celle-ci. (la partie située le long
du CD 55 présenterait une portance normale).
M. CHERASSE se joint à cet avis.
Le Président rappelle les contacts qu’il avait eus concernant l’aménagement du terrain situé de l’autre côté de
l’échangeur, mais cela présenterait plus de difficultés.
M. LABILLE suggère de rechercher un terrain dans les plus brefs délais au lieu de s’engager sur de nouveaux
sondages.
Le Président invite l’assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
à 6 voix pour, 13 voix contre, 2 abstentions, décide de ne pas réaliser l’étude complémentaire relative
aux sondages évoqués sur la zone d’activités de Sept Fons.
Le Président invite l’assemblée à revoir le projet avec une autre destination.
N° 4 – MISE A DISPOSITION MATERIEL COMMUNAUTAIRE DES COMMUNES ADHERENTES
Sachant que la Communauté de communes « Val de Besbre & -Sologne Bourbonnaise »
renforcement et à la promotion de l’identité des communes et de la communauté de communes,
participe au
Aussi pour soutenir les actions de communication et d’animation des communes, la Communauté peut mettre à
leur disposition le matériel ci-dessous :
- un vidéo projecteur ACER PD116 VP ULTRA PORTABLE 1800 LUMENS 2000/1 31DB2.4 KG –
ampoule(dont valeur estimée à 400 € H.T) équipé d’une sacoche et des accessoires de
branchement.
- un portable ACER TM4502LCI PM 725 (1.6GHZ) 52/40GO DVD/CD-RW WIRED&802.11G SVIDEO
DOCKER TFT15.OXGA WXP PRO – sacoche portable TARGUS – Targus Notepac – Etui – Noir nylon CN01 –
souris micorosoft wireless opticole mouse OEM - haut parleur CREATIVE Inspire 2.1 P 380 – casque fujitsu
avec micro
Le Président propose à l’assemblée d’établir une convention de mise à disposition du matériel communautaire
à signer entre la Communauté de communes et les communes adhérentes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
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- approuve le projet de convention de mise à disposition du matériel communautaire à signer entre
la Communauté de communes et les communes adhérentes, annexé à la présente délibération,
- autorise le Président à signer ladite convention.
MATERIEL COMMUNAUTAIRE
M. BERNACHEZ souligne que la Communauté de communes dispose de 6 grilles (stockés à DIOU) issues du
patrimoine de la Charte transféré à la Communauté. Elles devront être inscrites à l’inventaire communautaire.
N° 5 –CREATION ET GESTION D’UN R.A.M (Relais Assistantes Maternelles) – Adjonction de
compétence
Le Président rappelle que le projet de création d’un relais assistantes maternelles sur le territoire
communautaire, lieu de rencontres, d’informations et de formation pour les assistantes maternelles,
d’échanges pour les parents et les enfants, a fait l’objet d’une réflexion au cours de l’année 2004 et d’un avis
favorable donné par la Commission RAM Enfance Jeunesse réunie le 13 janvier dernier. Ce projet est donc
soumis au vote du conseil communautaire, sachant que la décision d’approbation donnera lieu à une
modification statutaire.
M. CHERASSE évoque le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales par le biais de la prestation de service
enfance au titre de sa politique familiale dans le cadre d’un contrat enfance signé avec une collectivité, et de la
prestation de service ordinaire versée au gestionnaire, auteur du projet de fonctionnement RAM et bénéficiaire
de l’agrément donné par la CAF.
D’autre part, il est proposé d’installer le Relais Assistantes Maternelles sur deux sites : Dompierre sur Besbre
et Jaligny sur Besbre et de confier sa gestion au Centre Social de Jaligny selon une convention à établir.
M. CHERASSE fait remarquer que dans l’hypothèse d’une gestion confiée au Centre Social de Jaligny, « ce
serait dommage que le RAM ne s’adresse pas au secteur du Centre Social ». Si les communes du Centre
Social sont intéressées par le RAM, elles s’engageront à participer au fonctionnement au prorata du nombre
de leurs assistantes maternelles. Toutefois, les communes de Cindré, Trézelles, Tréteau rejoindront le RAM en
cours de création par la Communauté de communes de Varennes.
Il demande s’il peut proposer aux communes du secteur du Centre Social de Jaligny de s’associer au projet.
Aucune objection n’est formulée, au contraire, comme le souligne M. LOGNON, les communes souhaitent se
rattacher à une structure pour développer ce type de projet.
Par ailleurs, M.CHERASSE donne la composition des locaux du RAM à prévoir : un hall d’accueil, une salle
d’activités, toilettes et petit coin cuisine, et un bureau.
La Commission RAM fusionnant avec celle de l’action Enfance-Jeunesse devra se pencher sur la mise en
place de ce RAM. Enfin, elle poursuit sa réflexion sur les actions à mener en faveur de l’enfance et de la
jeunesse (accueil périscolaire, CLSH, comment associer les jeunes aux projets de la Communauté, etc…..)
Le Président invite l’assemblée à délibérer sur la création et la gestion du RAM, ce qui fera l’objet d’une
modification statutaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- décide de créer un Relais Assistantes Maternelles (RAM) sur le territoire communautaire,
- décide d’ajouter la compétence relative à la création et gestion d’un relais assistantes maternelles
(RAM) aux statuts de la Communauté de communes Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise
- sollicite de Monsieur le Préfet de l’Allier la modification des statuts de la Communauté de Communes
Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise et charge le Président de notifier la présente délibération aux
communes adhérentes à la Communauté conformément aux dispositions de l’art L 5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Sous réserve que la modification statutaire soit autorisée par arrêté préfectoral,
- décide de confier la gestion du RAM au Centre Social de JALIGNY sur BESBRE et autorise le
Président à signer la convention correspondante,
dit que le RAM sera installé sur deux sites : DOMPIERRE SUR BESBRE et JALIGNY SUR BESBRE,
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- autorise le Président à signer le contrat à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier
autorise le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires et signer les documents se
rapportant au projet.
Maîtrise d’œuvre travaux maisons à pans de bois
Le Président expose que la date de dépôt des candidatures à la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de
restauration des maisons à pans de bois était fixée ce jour à 12 h. En conséquence, par manque de temps,
l’examen n’a pu être fait. Il propose aux membres de la Commission d’Appel d’Offres de se réunir le 18 janvier
à 17 h.
N° 6 – ETUDE FAISABILITE – PROJET MUSEE RURAL DE BEAULON – Adjonction de compétence
(modification statutaire)
Compte tenu de la réflexion du Conseil Communautaire au cours de l’année 2004 et à l’avis favorable de la
Commission Tourisme réunie le 02 décembre 2004 concernant le projet de création du musée rural à Beaulon
et dans la perspective de réaliser une opération communautaire, le Président expose qu’il serait souhaitable
d’avancer sur ce dossier. Il est rappelé que le musée pourrait être réalisé dans des bâtiments communaux
(dont la charpente et la couverture ont été refaites). Toutefois, une étude de faisabilité s’avère nécessaire.
Rappel de l’objectif : faire découvrir le travail de la terre par les outils et l’histoire du monde rural. Pour tout
public, il s’agit de recréer une époque de l’histoire rurale et d’en assurer une certaine dynamique en vue de
développer une action touristique et économique
Les points ci-après pourront y être étudiés : un concept adapté à la thématique – scénographie – équipement –
- coût de l’investissement et du fonctionnement du projet – son intégration dans l’offre touristique du territoire l’économie du projet - le fonctionnement et le mode de gestion de la structure.
Le Président propose de réaliser l’étude, ce qui donne lieu à une modification statutaire, et d’inscrire le
montant de l’acquisition au budget.
M. GAUTHIER demande à qui appartient la collection.
M. LOGNON : « à une association », qui d’ailleurs, « ne peut maîtriser ce qui peut être mis en place ».
M. BERNACHEZ souligne l’intérêt du projet : « il y a de quoi faire quelque chose de magnifique, l’orangerie est
splendide ».
Le Président invitant l’assemblée à délibérer sur l’étude de faisabilité à engager, précise qu’il appartenait au
SMAT de le faire.
M. CHERASSE indique « sans vouloir alourdir les exploits relatifs au SMAT » que le SMAT est dans l’attente
d’une délibération du Donjon en bonne et due forme, sachant que la Communauté Val de Besbre a approuvé
les statuts et proposé des sites conformément à la demande. Enfin, pour 2005, le SMAT va appeler les
participations des Communautés…..
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
décide d’engager une étude de faisabilité pour envisager de réaliser le projet de création d’un musée
rural situé sur la commune de BEAULON,
décide d’ajouter aux Statuts de la Communauté de communes la compétence relative à la réalisation
d’une étude de faisabilité concernant la création d’un musée rural sur la commune de BEAULON,
sollicite de Monsieur le Préfet de l’Allier la modification des statuts de la Communauté de Communes
Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et charge le Président de notifier la présente délibération aux
communes adhérentes à la Communauté conformément aux dispositions de l’art L 5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Projet – Préhistorama - CHATELPERRON
Le Président, rappelle qu’il a participé à une rencontre avec le Conseil Général le 28 décembre 2004,
représenté par M. ROJOUAN, M. GUERY, avec M. RATINIER, Maire de CHATELPERRON et MM.MERCIER
et GOURLIER, ses adjoints et M. CHERASSE, Conseiller Général de Jaligny au cours de laquelle est présenté
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le projet d’extension du Préhistorama qui devait être piloté et financé par le Conseil Général. Il souligne que
cette structure a toujours échappé au SMAT et à la Communauté de communes.
M. RATINIER dresse un bref historique du Préhistorama. Deux collectivités interviennent pour le concept et le
financement de l’opération : le Conseil Général et la commune de Châtelperron.
En effet, M. CHERASSE, ayant évoqué le projet du Préhistorama au cours de sa permanence de Conseiller
Général à Chatelperron avec M. RATINIER, notamment son fonctionnement sans une réelle évolution, et suite
à un entretien avec M. ROUJOUAN à ce sujet, indique que ce dernier souhaite rencontrer la Communauté de
communes et la commune de Chatelperron. La rencontre a donc eu lieu le 28 décembre dernier.
Il rappelle l’objectif du Conseil Général qui consiste à redynamiser le Préhistorama dans le cadre d’un lien étroit
avec le Centre de Paléontologie de GANNAT (origine de la vie,origine de l’homme).
Quant au coût estimé soit 1,8 M € , pour des travaux d’extension portant sur 800 M2, le but étant de distinguer
la salle de restaurant du Préhistorama, il semblerait que le Conseil Général serait prêt à prendre en charge le
fonctionnement dans son intégralité et l’investissement (notamment la scénographie) à hauteur de 50 %. Le
Conseil Général ne s’éloigne pas de la règle de répartition des participations du SMAT. Pour autant, sans se
désintéresser du projet, un complément d’étude s’avère indispensable.
Il suggère que la Commission Tourisme étudie l’articulation possible entre la Communauté de communes et le
Conseil Général.
N° 7 – BILAN FINANCIER 2004 – OFFICE DU TOURISME
M. HILLAIRAUD expose le fonctionnement et les activités de l’Office de Tourisme créé depuis 1 an.
Conformément aux obligations statutaires, en sa qualité de Trésorier de l’Office de Tourisme, il donne le bilan
financier, le compte rendu d’activités et annonce un résultat excédentaire pour la 1ère année de 533.62 €..
Le Président fait remarquer le bon usage de la subvention communautaire.
Néanmoins, en vue d’actualiser les différents postes de dépenses en fonction du taux d’inflation, certaines
difficultés se sont présentées, notamment en matière de personnel. A ce titre, il cite les emplois nécessaires
occupés depuis le 1er janvier 2005 afin d’envisager des conditions de travail adaptées aux besoins de l’Office.
En ce qui concerne les activités :
-
l’exploitation du bateau et les circuits en calèche seront pris en charge par l’Office à partir de 2005, ce
qui n’était pas le cas en 2004 (régie ouverte par la Communauté)
de nouvelles activités sont programmées (nouvelles randonnées, salon des produits régionaux, soirées
récréatives « à thème » destinées aux touristes à prévoir sur le territoire.
L’octroi d’une subvention d’un montant d’environ 45 000 € pour assurer un bon fonctionnement de l’Office est
évoqué sans réserve.
M. LEFAURE y adhère précisant « c’est le moment ! ».
Mme BERGER souligne que le tourisme a besoin d’être dynamisé.
M. LABILLE, favorable à l’attribution de la subvention susceptible d’être octroyée à l’Office de Tourisme
indique : « pour lui donner les moyens de faire quelque chose ».
Le Président informe l’assemblée que Mme Nicole FORESTIER a démissionné de son poste d’agent
d’animation, mis à la disposition de l’Office de Tourisme, à compter du 10 janvier 2005. L’Office de Tourisme a
recruté Mme Séverine BARNAY sur un poste à mi-temps.
Le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’art 3 de la convention d’objectifs signée le 07 janvier
2004 entre la Communauté de communes et l’Office du Tourisme du Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise
concernant l’obligation par l’Office de Tourisme de donner annuellement à la Communauté le bilan financier et
d’activités. Sur présentation du compte - rendu des actions et de l’emploi des crédits octroyés, du bilan
financier, du compte de résultat et du rapport d’activités par M. HILLAIRAUD (trésorier de l’Office du Tourisme)
le Président propose d’approuver les bilans (bilan arrêté au 31/12/2004 à 12 989.16 €) et comptes rendus.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (M. HILLAIRAUD n’ayant pas participé au vote) le Conseil
Communautaire :
- approuve le bilan financier arrêté au 31/ 12/ 2004 ainsi que le compte de résultat 2004 de l’Office du
Tourisme du Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise.
N° 8 – ETUDE FAISABILITE – PROJET PISCINE DOMPIERRE SUR BESBRE – Adjonction de
compétence (modification statutaire)
M. DUPUIS expose que la Commission chargée du dossier piscine réunie le 12 février dernier a donné son
avis favorable à la poursuite de la gestion de l’équipement pour 2005 avec une aide de la Communauté en cas
de besoin et à la réalisation simultanée d’une étude de faisabilité conduite par la Communauté de communes
en vue d’apporter des éléments de concept et de gestion de l’opération.
M. DUPUIS donne à titre indicatif le montant des dépenses en personnel (agents nettoyage + accueil =
10 811 € - 2 M.N.S = 11 708 € soit 22 519.58 € en fonctionnement (chlore/fuel = 11645.90 €) et des recettes
(4552.80 €) Il précise que les travaux de réfection d’infiltration complète ont été réalisés en 2004 pour 45 000 €
avec un fonds de concours de la Communauté de 23 000 € et ceux concernant l’alimentation en 2001 pour
31 000 € financés par la commune de Dompierre.
Le Président, propose donc d’engager une étude de faisabilité, ce qui donne lieu à une modification statutaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- décide d’engager une étude de faisabilité pour envisager de réaliser le projet d’extension et
d’aménagement de la piscine située sur la commune de DOMPIERRE SUR BESBRE,
- décide d’ajouter aux statuts de la Communauté de Communes la compétence relative à la réalisation
d’une étude de faisabilité concernant le projet de la piscine de DOMPIERRE SUR BESBRE,
- sollicite de Monsieur le Préfet de l’Allier la modification des statuts de la Communauté de Communes
Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et charge le Président de notifier la présente délibération aux
communes adhérentes à la Communauté conformément aux dispositions de l’art L 5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales
N° 9 – RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION EMPLOI JEUNES TECHNICIEN EN
ASSAINISSEMENT PAR LA COMMUNE DE JALIGNY S/ BESBRE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte le renouvellement de la
convention de mise à disposition de l’agent technicien en assainissement employé sous contrat emploi
jeune par la commune de Jaligny sur Besbre jusqu’au terme du contrat pour l’exercice 2005, (soit du
01 janvier au 31 décembre 2005).
N° 10 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2005
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le tableau des effectifs du
personnel communautaire au 01 janvier 2005 comme suit :
Filière
Administrative
Animation
Contrats de droit
privé
Grade
Attaché
Adjoint Administratif
Agent d’animation
C.E.S - C.E.C
ou nouvelles mesures
Nb Postes
1 TC
1 TC
1 TNC
25
Pourvus
P
P
P
P 13 CES
P 2 CEC
N° 11 – REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU
01 JANVIER 2005
Le Président propose à l’assemblée le remboursement des frais de missions qui sont confiées au personnel
communautaire par l’autorité territoriale à compter du 01 janvier 2005.
7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte le remboursement des frais
de missions qui sont confiées au personnel communautaire par l’autorité territoriale à compter du 01
janvier 2005.
N° 12 –DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA VACANCE DES
LOGEMENTS. M. *** . DOMPIERRE SUR BESBRE
Le Président expose la demande de subvention déposée par Monsieur *** pour 1 logement sis à DOMPIERRE
SUR BESBRE dont le financement total de l’opération s’élève à 84 317 €, et propose d’attribuer la subvention
correspondante, à savoir 1600 €. au titre de la Prime de lutte contre la vacance des logements votée par
délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2003.
Vu la demande de subvention d’un montant de 1600 € de M. *** pour participer au financement des
travaux de 1 logement pour un montant total de 84 317 €,
Vu la délibération du 24 février 2003
Vu l’aide d’un montant égal à 10 % du montant des travaux H.T plafonnée à 1600 € par logement,
Vu les crédits à inscrire à l’art 6572 du budget principal de l’ex 2005
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
-
d’attribuer la subvention d’un montant de 1600 € sur présentation des factures acquittées.
N° 12 – A) - DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA VACANCE DES
LOGEMENTS. M. ET Mme *** – PIERREFITTE SUR LOIRE
Le Président expose la demande de subvention déposée par Monsieur et Madame *** pour 1 logement sis à
PIERREFITTE SUR LOIRE dont le financement total de l’opération s’élève à 29 807 €, et propose d’attribuer la
subvention correspondante, à savoir 1600 €. au titre de la Prime de lutte contre la vacance des logements
votée par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2003.
Vu la demande de subvention d’un montant de 1600 € de M. et Mme *** pour participer au financement
des travaux de 1 logement pour un montant total de 29 807 €,
Vu la délibération du 24 février 2003
Vu l’aide d’un montant égal à 10 % du montant des travaux H.T plafonnée à 1600 € par logement,
Vu les crédits à inscrire à l’art 6572 du budget principal de l’ex 2005
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- d’attribuer la subvention d’un montant de 1600 € sur présentation des factures acquittées.
N° 13 – ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Le Président fait part à l’assemblée de l’existence de l’Agence Technique Départementale de l’Allier créée
entre le Département de l’Allier et les Communautés de communes du département.
Conformément à l’art L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence est créée sous
forme d’établissement public et a pour objet d’apporter aux communautés qui le demandent une assistance
d’ordre juridique, financier et technique. Cet établissement public est géré par un Conseil d’Administration
composé de conseillers généraux et d’élus locaux du Département de l’Allier.
Le siège de l’A.T.D.A est fixé : 1 Av Victor Hugo – BP 1665 – 03016 MOULINS Cédex
Vu la délibération du 06 décembre 2004,
Après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de l’assistance de l’ATDA pour la Communauté de
communes, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- valide les statuts définitifs ci-annexés,
- décide de l’adhésion de la Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise au sein
de l’Agence Technique Départementale de l’Allier
- désigne M. LABILLE en qualité de représentant de la Communauté de communes Val de Besbre
Sologne Bourbonnaise au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l’ATDA,
- refuse la formule de calcul de la contribution des groupements de communes fixée par le Conseil
d’Administration à 0.1 % du montant de la section de fonctionnement du budget principal.
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Questions diverses
Suivi Travaux
Le démarrage des travaux d’aménagement de la zone de Liernolles donne l’occasion de constituer une
commission chargée du suivi des travaux.
Composition de la Commission chargée des travaux :
M. LEFAURE Bernard
M. LABILLE Christian
M. BARDET Roger
M. DUPUIS Robert
M. MARTIN Pascal
M. PAILLER Patrick
M. VIROT Marcel
Charte Intercommunale de développement
Dans le cadre de l’élaboration de la charte intercommunale de développement, des ateliers composés d’élus et
de « personnes ressources » vont devoir travailler sur 4 thèmes. Des délégués sont désignés pour animer ces
ateliers et composeront ainsi une partie du Comité Technique :
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1/ Economie-Agriculture
2/ Tourisme
3/ Habitat-Cadre de Vie- Paysage
4/ Emploi-Insertion-Logement-Actions-Enfance-Jeunesse
M. LOGNON
M. CHERASSE
Mme THOMAS
M. THEVENOUX
Développement économique
Le Président informe l’assemblée de 3 projets d’ateliers-relais qui ont donné lieu à des contacts avec les
maires des communes concernées :
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BEAULON : Création de matériel de décoration pour parcs d’attraction
DIOU : Installation d’une entreprise de serrurerie « la Bergerie » sur la zone des Vernisses
Installation d’une entreprise de maintenance – serrurerie sur la zone des Vernisses
Tourisme
A la demande de M. LEFAURE, la mise en place de la taxe de séjour sera étudiée.
Solidarité
Les modalités de participation de la Communauté de communes aux actions de solidarité, telles que l’aide aux
pays d’Asie du Sud touchés par le 26 décembre 2004 font l’objet d’une réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.
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