MESURES EN FAVEUR DE L`EMPLOI DES SENIORS
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MESURES EN FAVEUR DE L`EMPLOI DES SENIORS
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS Charleroi, le 15 mai 2014 Taux d’emploi des travailleurs âgés 50,0% Evolution du taux d'emploi des 55‐64 ans, 1999‐2012 Source : SPF Economie (données EFT) 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Belgique Bruxelles Flandre Wallonie TENDANCES Objectif Belge dans le cadre de « Horizon2020 » : atteindre un taux d’emploi de 50 % chez les personnes âgées de 55‐64 ans. En Wallonie, le taux d’emploi des 55‐64 ans progresse de : • 33,6 % en 2007 à • 37,1 % en 2012 (+3,5 points de pourcent), contre 39,5 % en Belgique (selon les données EFT). Mesures en faveur de l’emploi des seniors Réduction groupe‐cible travailleurs âgés SESAM APE PTP Plan pour l’emploi des travailleurs âgés Réduction groupe cible Activa 45+ Réduction groupe cible: restructuration 45+ Fonds de l’expérience professionnelle Complément reprise du travail Autres: crédit‐ temps outplacement … Réductions ONSS travailleurs âgés Travailleurs Avantages + de 54 ans 400€/trim + de 58 ans 1000€/trim + de 62 ans 1500€/trim • Dans la déclaration ONSS • Salaire trimestriel max 13401,07€ • Certaines CP exclues (CP305,329, …) Réductions ONSS ACTIVA Travailleurs de + de 45 ans Allocation de travail à déduire du salaire net Durée d’inoccupation Réduction de cotisations ONSS 6 mois / 9 mois 1000€ / trim / 5 trim + 400€ / trim / 16 trim D1 / 12 mois / 18 mois 1000€ / trim / 21 trim D3 / 18 mois / 27 mois 1000€ / trim / 21 trim D5 500€ / mois / 30 mois D6 Demander la carte ACTIVA à l’ONEM Travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations Avantages pour l’employeur Avantages pour le travailleur Réductions ONSS Réductions ONSS Si >45 ans : 1000€ / trim / 5 trim + 400€ du 6è au 21è trim 133,3€ / mois du 1er jour de l’engagement au dernier jour du 2è trim • Demander la carte de restructuration à l’ONEM • Salaire trimestriel max Fonds de l’expérience professionnelle (une subvention pour améliorer le bien‐être au travail des 45+) Mesurer la faculté de travail des travailleurs âgés Analyser l’environnement de travail Projets visant l’amélioration des conditions de travail Projets visant l’amélioration de l’organisation de travail http://www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be Initiatives visant la promotion des possibilités d’emploi Fonds de l’expérience professionnelle Instrument de mesure ou de diagnostic 70% de la facture Max 12€/45+ Fonds de l’expérience professionnelle Facture formation Matériel > 250€ Matériel < 250€ 50 % (max 500€/45+/mois) 10 % (max 500€/45+/mois) 50 % (max 500€/45+/mois) 70% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois) 14% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois) 70% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois) Le projet ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (45 +) Obligation pour les entreprises de plus de 20 travailleurs d’établir annuellement un plan pour l’emploi Développement des compétences et qualifications Mesures d’amélioration de la santé Domaines d’action Adaptation du temps de travail et des conditions de travail Sélection et recrutement de nouveaux travailleurs Développement de carrière Complément de reprise de travail Travailleurs Avantages > 20 années de travail Avantages < 20 années de travail ≥ 55 ans 197,93€/mois 1ère année : 197,93€ Etre chômeur complet indemnisé Durée indéterminée Chômeurs complets indemnisés 2ème année : 131,95€ Ne pas avoir été occupé par le même employeur dans les 6 mois précédents Demande à l’ONEM via le formulaire c129 bis 3ème année : 65,98€ 3 ans maximum MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Manuella Casagrande Le Forem Responsable des Conseillers en ressources humaines 071/230 635