Fiche Technique Paie2

Fiche Technique Paie2
Salaire de décembre 2016
1. BORNES TAXES SUR SALAIRES
Les valeurs indiquées en début d’année sont correctes. Veuillez vérifier votre paramétrage
dans la table des constantes.
 Fichier / Paramétrer / Tables / Constantes
2. COTISATIONS
PENIBILITE
PATRONALES
AU
TITRE
DE
LA
Pour l’année 2016, seule la cotisation additionnelle de 0,10% est due pour les salariés
exposés à la pénibilité au-delà- des seuils d’exposition.
Un fichier de paramétrage est disponible en bas de la page web dédiée.
ATTENTION : Téléchargez le paramétrage et effectuez l’importation uniquement si
vous voulez faire figurer la cotisation Pénibilité sur le bulletin
2.1 Importation du paramétrage
 Fichier  Paramétrer rubriques :
 Puis : Dossier  Importer
 Sélectionnez le chemin du fichier de paramétrage en cliquant sur
 Sélectionnez le fichier 2016 12 penibilite.txt et cliquez sur Ouvrir.
 Sélectionnez :
 Et cliquez sur
:
2.2 Menu Salariés/Eléments de paie
Dans la catégorie URSSAF, 2 rubriques ont été créées :
 La rubrique 16605 pour les salariés exposés à un seul risque

La rubrique 16610 pour les salariés exposés à plusieurs risques
En fonction du ou des facteurs d’exposition, ajoutez la rubrique concernée dans les éléments
de paie :
La rubrique sera prise en compte sur le bulletin de salaire, le bordereau Urssaf, au niveau de
la comptabilisation de la paie et dans la DSN.
3. RAPPEL SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES
NB : Ce point rappelle le principe du calcul des allocations familiales pour 2016.
Il n’est pas utile de recalculer les bulletins de décembre.
Depuis le 1er avril 2016, le taux réduit de cotisation des Allocations Familiales s’applique pour
les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC.
Pour l’année 2016, la loi prévoit de se référer à la rémunération annuelle pour chacune
des périodes (1er janvier/31 mars ; 1er avril /31 décembre) :

Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur
l’ensemble de l’année, l’employeur bénéficie du taux réduit 3,45% sur toute
l’année.

Si la rémunération annuelle du salarié est supérieure 3,5 SMIC sur l’ensemble
de l’année, le taux de cotisation est de 5,25% sur toute l’année.

Si la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais
inférieure ou égale à 3,5 SMIC sur l’ensemble de l’année, l’employeur
bénéficie du taux réduit pour les rémunérations versées d’avril à
décembre 2016 uniquement.
Dans le cas de paiement de primes dans le courant de l’année, celles-ci doivent
être proratisées sur les 2 périodes pour calculer les 1,80% sur le 1er trimestre.
Dans PAIE², le choix a été de considérer les 2 périodes indépendamment et d’effectuer les
régularisations au mois de décembre.
En conséquence, des compléments d’allocations familiales à 1,80% seront effectués pour
les salaires annuels Brut compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.
Nous vous conseillons d’effectuer un journal ALLOCATION FAMILIALE sur l’année (format
mensuel) pour contrôler les régularisations :
 Etats  Journaux
 Pour obtenir un état du type :
Dans l’exemple, un complément d’AF a été calculé sur la base de 88,97. Le calcul a été le
suivant :
 Cumul brut de 11568,28 compris entre 1,6 et 3,5 SMIC (9371,81 et 20500,85)
Le prorata est effectué en fonction du nombre d’heures travaillées :
 Brut annuel x Nb heures travaillées du 1er trimestre / Nb heures annuelles
déduction faite des bases de cotisations du 1° trimestre à 1,80%

11568,28 x 130,68 / 605,72 – 2 406,81= 88,97
NB : la base de régularisation peut parfois être négative.