LES ASSURANCES ET GARANTIES DE SFS

Les produits SFS FRANCE
SFS, LE SPÉCIALISTE DE
INTERMEDIAIRE
EN ASSURANCE CONSTRUCTION
L’ASSURANCE CONSTRUCTION
w w w. s f s - f r a n c e . f r
LES ASSURANCES
ET GARANTIES DE SFS
UNE RÉELLE VALEUR AJOUTÉE
POUR L’ASSURÉ
Spécialiste de l’assurance construction, devenu
incontournable sur le marché français, SFS n’est pas un
intermédiaire en assurance comme les autres.
Le Groupe SFS dispose de mandats lui permettant d’aller
beaucoup plus loin que la simple représentation des
compagnies d’assurances dont il est partenaire.
En effet, les mandats délèguent en général au Groupe SFS
les études, l’arbitrage de la souscription et le placement
des polices d’assurance.
Avec SFS, les courtiers et agents d’assurance disposent
ainsi d’un suivi individualisé de chaque contrat, de la
souscription, incluant le suivi de ce dernier jusqu’à la
gestion des éventuels sinistres.
UNE GAMME COMPLÈTE DE GARANTIES
LES PRODUITS EN ASSURANCES DE DOMMAGES
DOMMAGES-OUVRAGE (DO)
GARANTIE CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR (CNR)
Le contrat Dommages-Ouvrage répond à une obligation d’assurance (loi Spinetta).
Il garantit le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale,
en dehors de toute recherche de responsabilité. La durée de la garantie est de dix
ans à compter de la réception de l’ouvrage, pour tous les propriétaires successifs
de l’ouvrage.
Les personnes construisant dans le but de vendre, ou les mandataires du maître
d’ouvrage, sont considérées comme constructeurs (art. 1792-1 du code civil).
A ce titre, elles ont obligation de s’assurer en responsabilité décennale. Cette police
d’assurance s’appelle CNR et elle est généralement souscrite conjointement à la
police Dommages-Ouvrage.
TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
POLICE UNIQUE DE CHANTIER (PUC)
Cette garantie souscrite pour un chantier spécifique bénéficie au maître d’ouvrage
et à chaque intervenant du chantier. Sont couverts durant la construction les
dommages matériels à l’ouvrage, aux matériaux et aux équipements déchargés sur
le site. Cela permet d’intervenir immédiatement pour réparer les désordres, afin de
respecter le planning de livraison.
Ce contrat répond conjointement aux obligations d’assurances des constructeurs
et du maître d’ouvrage. La PUC pré-finance les travaux de réparation pour les
désordres reconnus à caractère décennal, tout en garantissant la responsabilité civile
décennale du maître d’ouvrage, des propriétaires successifs et des constructeurs
désigné dans la police pendant dix ans après réception.
NOUVEAUX PRODUITS DO CONÇUS PAR SFS
DOMMAGES-OUVRAGE MAISON INDIVIDUELLE (DO MI)
Ce contrat répond à l’obligation d’assurance (Loi Spinetta) qui pèse sur le
particulier qui fait construire une maison individuelle à usage d’habitation.
Il couvre pendant 10 ans après la réception des travaux le financement des
travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale
obligatoire.
OFFRE PACKAGÉE DO MI + PRESTATIONS TECHNIQUES CLÉS
Ce contrat rassemble pour le maître d’ouvrage particulier à la fois une garantie
Dommages-Ouvrage et un ensemble de prestations techniques lui permettant
de sécuriser les étapes clés de la construction : l’étude de sol préalable, le
contrôle de la RT 2012 et une mission de suivi qualité des travaux.
DO SYNDIC
Ce contrat a été bâti sur-mesure pour les syndics de copropriété qui
envisagent l’exécution de projets de rénovation ou d’extension. Il propose
à la fois des garanties pour satisfaire aux obligations légales et des garanties
complémentaires, couvrant les travaux réalisés dans les parties communes
d’immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux, immeubles
commerciaux ou à usage mixte, à l’exception de la simple maintenance.
LES PRODUITS EN ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE (RCD)
Cette police obligatoire comporte les garanties minimales légales et des garanties
facultatives. Les garanties obligatoires sont d’une durée ferme de dix ans à compter
de la date de réception. Elles restent acquises au maître d’ouvrage même en cas de
disparition de l’entreprise. Seuls les dommages du fait des activités déclarées au
contrat sont couverts.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
Elle garantit les dommages matériels et corporels causés aux tiers durant les travaux
ainsi que les dommages « immatériels » (conséquences financières) consécutifs à
ces dommages. Cette garantie s’articule en deux périodes : avant et après réception
des travaux, pour les dommages provenant notamment d’une faute professionnelle
ou d’une malfaçon.
NOUVEAU : LES PACKS TPME
A CHAQUE MÉTIER,
SON ASSURANCE DÉCENNALE
Pour toutes les sociétés qui réalisent un chiffre
d’affaires inférieur à un million d’euros,
SFS a créé des packs métier et un produit
d’assurance RCP-RCD adapté à celles-ci.
RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE D’OUVRAGE (RCMO)
Même s’il n’intervient pas physiquement dans l’opération, le maître d’ouvrage
peut être mis en cause sur le fondement du « trouble anormal de voisinage ».
Cette garantie couvre notamment la réparation des désordres matériels et corporels
causés aux tiers du fait des travaux, pendant la période de construction et pour une
période subséquente de 5 ans après réception.
GARANTIES DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BÂTIMENT
Ce contrat combiné garantit les responsabilités des prestataires intellectuels
intervenant sur les techniques constructives de l’ouvrage (Architectes, Ingénieurs,
Techniciens et Bureaux d’Etudes Techniques). Les responsabilités couvertes sont
doubles, la responsabilité décennale et la responsabilité contractuelle, délictuelle
et quasi délictuelle.
GARANTIES DES AUTO-ENTREPRENEURS ET TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE)
Il s’agit d’un contrat combiné regroupant un volet Responsabilité Civile
Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale. Le Groupe SFS
veille à ce que les auto-entrepreneurs et les TPE justifient de leurs compétences
professionnelles et de leur expérience pour toute souscription des garanties.
D’AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS,
UNE GAMME DE CONTRATS RC ADAPTÉE À TOUS
• RC CONSTRUCTEURS • RC BUREAUX D’ÉTUDES
• RC PROMOTEURS • RC FABRICANTS / NÉGOCIANTS
• RC DÉSAMIANTAGE
LES GARANTIES FINANCIÈRES ET CONTRATS SPÉCIFIQUES
GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT (GFA)
Cette garantie s’adresse au maître d’ouvrage qui envisage, pour son opération de
construction, une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou de rénovation (VIR). Il a
l’obligation de fournir à ses clients une garantie financière d’achèvement, conformément
aux dispositions prévues aux articles L. 261-1 et suivants du Code de la Construction et
de l’Habitation.
GARANTIE PERMIS DE CONSTRUIRE (GPC)
Cette garantie protège les maîtres d’ouvrage et répond à un double objectif : aider
le promoteur à monter son dossier de permis de construire (audit préalable) et lui
permettre d’acter les ventes devant un notaire malgré l’existence d’un recours.
CAUTION D’INDEMNITÉ D’IMMOBILISATION (CII)
Cette retenue de garantie a une durée d’un an à compter de la réception des
travaux. Pour éviter cette immobilisation de trésorerie, l’entreprise peut solliciter un
règlement immédiat de la part du maître d’ouvrage en lui fournissant une caution
de retenue de garantie émise par une banque ou par une compagnie d’assurance.
Celle-ci permet au maître d’ouvrage de se prémunir d’éventuels vices apparents
faisant l’objet de réserves lors de la réception des travaux.
La CII est une caution émise par un établissement financier spécialisé ou un assureur, pour
le compte de l’acheteur d’un bien foncier ou immobilier, visant à garantir le vendeur pour
la période d’immobilisation du bien si une fois les clauses suspensives levées l’acquéreur
souhaite se désister. L’indemnité d’immobilisation est la somme d’argent versée par un
acquéreur lors de la signature du compromis dont le montant correspond généralement à 5
ou 10% du montant de la transaction.
GARANTIE DE REVENTE
Ce contrat garantit l’acquéreur d’un bien immobilier contre la perte financière subie en
cas de revente précipitée du bien objet de l’assurance suite à un évènement générateur
ou un accident de la vie. La garantie prend en charge l’éventuelle moins-value immobilière
entre le prix d’achat et le prix de vente des biens immobiliers neufs ou anciens à usage
de résidence principale ou investissement locatif. Cette garantie bénéficie à l’assuré en sa
qualité d’acquéreur ET ou coacquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation en tant
que résidence principale ou secondaire ou dans le cadre d’un investissement locatif.
GARANTIE DE BONNE FIN DE TRAVAUX
La caution de bonne fin de travaux garantit la bonne exécution du contrat par l’entrepreneur
vis-à-vis du donneur d’ordre (maître d’ouvrage). C’est une garantie contractuelle
d’indemnisation. Elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du
contrat (qualitatif, quantitatif, délais...). Dans le cas où la garantie est mentionnée dans le
contrat, celle-ci doit être souscrite par l’entrepreneur au profit du maître d’ouvrage.
GARANTIE DE PAIEMENT DES ENTREPRISES
Applicable uniquement dans les marchés privés de travaux, le dispositif de l’article 1799-1
du Code civil oblige le maître d’ouvrage à garantir à l’entrepreneur le paiement des sommes
dues dès lors que celles-ci excèdent un seuil fixé par décret à 12.000 euros HT. La garantie
de paiement des entreprises doit être souscrite par tout maître d’ouvrage qui a signé un
marché avec une entreprise.
CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE
Lors de la signature d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage peut
contractuellement appliquer une retenue de garantie (limité au maximum à 5%
du marché) et ne pas payer en totalité le montant que lui a facturé l’entrepreneur.
GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
La loi du 31 décembre 1975, très protectrice des intérêts du sous-traitant en cas de
défaillance de l’entrepreneur principal s’applique à toute opération par laquelle un
entrepreneur, l’entrepreneur principal, et sous sa responsabilité, confie à un soustraitant, tout ou partie de l’exécution d’un contrat d’entreprise conclu avec le maître
d’ouvrage. Cette protection oblige l’entrepreneur principal à mettre en place une
caution pour garantir le paiement des sommes dues au sous-traitant, sauf délégation.
Tous les paiements dus par l’entrepreneur principal au sous-traitant doivent, sous peine
de nullité du sous-traité, être garantis par une caution personnelle et solidaire, sauf
délégation du maître d’ouvrage.
ASSURANCE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES (CMI)
Ce contrat combine des garanties techniques (dommages-ouvrage, dommages en
cours de chantier, responsabilité civile et décennale) et des garanties financières (garantie
de livraison à prix et délais convenus et une garantie de remboursement d’acompte).
Cette assurance globale permet au constructeur de maisons individuelles de respecter les
dispositions d’ordre public prévues par la loi n° 90-1201 du 19 décembre 1990 et ainsi de
fournir à ses clients la garantie de livraison à prix et délais et l’assurance Dommages-Ouvrage
pour le compte du maître d’ouvrage. Ce contrat comporte également un volet couvrant la
responsabilité civile professionnelle et décennale du CMI.
GARANTIE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE
La caution de remboursement d’acompte garantit à l’acheteur la restitution de tout ou
partie des acomptes qu’il a versés avant la livraison ou l’exécution totale des prestations. Elle
est également applicable à un maître d’ouvrage (bénéficiaire de la garantie) qui a versé à
un entrepreneur des acomptes, alors que ce dernier n’exécute que partiellement le marché.
Le garant s’oblige alors à payer en cas de défaillance financière de l’entrepreneur, les sommes
nécessaires à la restitution de tout ou partie de l’acompte comme prévu au marché.
NOS DÉLÉGATIONS
EN FRANCE
Lille
Rouen
Amiens
Saint-Germainen-Laye
Champssur-Marne
Brest
Rennes
Strasbourg
Reims
Nancy
Blois
Paris
Bagneux
Vesoul
Nantes
Dijon
Nevers
Besançon
Poitiers
Clermont-Ferrand
La Rochelle
Lyon
Limoges
Valence
Bordeaux
Nice
Aix-en- Gap
Provence
Montauban
Biarritz
Grenoble
Bastia
Montpellier
Toulouse
Perpignan
Pour une étude personnalisée, contactez la délégation
proche de chez vous via notre site web
www.sfs-france.fr
LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE SFS
En 2015
54,5
52 représentations dans le monde, dont 48 délégations de proximité
1er intermédiaire français en assurance construction
Une gamme complète de produits techniques et financiers
Un accompagnement personnalisé
Le conseil d’un intermédiaire indépendant
Des solutions sur-mesure et innovantes
La gestion complète des contrats et sinistres
« Pas les plus grands,... seulement différents »
w w w. s f s - f r a n c e . f r
millions d’€
de chiffre d’affaires
en 2015
140
Près de
millions d’€
de primes d’assurance
gérées en 2015
6.000
courtiers
référencés
Au 01/01/2016
651
contrats GFA souscrits depuis 2010
pour une valeur de 2 milliards d’€.
Encours : 744 millions d’€
3.048
contrats TRC souscrits depuis 2011
pour un coût construction de 4,67
milliards d’€
13.334
contrats DO souscrits depuis 2002
pour un coût de construction
de 11,82 milliards d’€
60.000
+de
contrats RCP/RCD/PJ
souscrits depuis 2002