85 - VENDEE AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Journaux de publication : Ouest France 85
85 - VENDEE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OBJET DU MARCHE :
Marché de prestations de services d’assurance dommages-ouvrage pour l’extension et la rénovation du
complexe sportif « Léonard de Vinci » à La Guyonnière (85600)
MAITRE D’OUVRAGE :
Communauté de Communes Terres de Montaigu - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 MONTAIGU Cedex Tél : 02.51.46.45.45 - Fax : 02.51.46.45.40 - Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Antoine CHEREAU,
Président – Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE :
VENDÉE EXPANSION - 33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR YON Cedex - Tél. :
02.51.44.90.00 / Fax : 02.51.46.13.74 - Personne chargée du dossier : M. Fabrice RENAULT - Tél :
02.51.44.36.37
PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée (art. 26, 28, 29.6° et 40 du Code des Marchés Publics)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – GARANTIES :
Surface : 5 475 m² (dont 3 670 m² d’extension) - Montant des travaux : 4.633.838,61 € HT.
Garanties demandées :
- La garantie dommages-ouvrage obligatoire en vertu des articles L242-1 du Code des assurances et 1792 et
suivants du Code civil
- Les garanties complémentaires « Bon fonctionnement des éléments d’équipement et dommages
immatériels consécutifs » « dommages aux existants»
- La garantie des dommages en cours de travaux (tout risque chantier)
- La garantie « constructeur non-réalisateur »
MODALITES DE FINANCEMENT :
Fonds propres, Subventions (région, autres..), Emprunts - Paiement à 30 jours par mandat administratif
MODALITES DE DEMANDE DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation sera à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES :
Les offres devront parvenir avant le 23 juin 2014 à 12 heures à Vendée Expansion (cf. coordonnées cidessus)
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES D’ATTRIBUTION :
Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées
dans le règlement de consultation (notamment les formulaires DC1, DC2,…). Choix de l’offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de
consultation avec leur pondération : Tarification et modalités de calcul (en fonction des montants de
garantie et des franchises) : 60 % / Etendue des garanties : 40 %).
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
VENDÉE EXPANSION (cf. coordonnées ci-dessus)
SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.
INFORMATIONS DIVERSES :
Offre en français et en euro - Marché non soumis à l’AMP
Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 27 Mai 2014