sur 8 Compte rendu du Conseil Municipal du 1 décembre 2015 à 20

Compte rendu du Conseil Municipal
du 1er décembre 2015 à 20 h 30
Présents : MOLLIER Philippe, DIREZ Lionel, MOLLIER dit CAMUS Bruno, VERNIER FAVRAY Claude, ANCENAY Laurence, BRUN Véronique, CURT-COMTE Elodie, JACQUET Nicolas,
JOGUET Didier, MOLLIER Kévin, OUVRIER-BUFFET Yohann, PANQUET Michel, VERNEX-LOZET Patricia et VINET Raymonde.
Excusé : GROGNUX Jean-Michel
Public : MOLLIER-LE-TRET Bernard, ALLIOT-LUGAZ Raymond, VEREX-LOZET Alain, GARDET Denis, GAIDON Danièle, ANSANAY-ALEX Bernard, MARIN-CUDRAZ Jacques, ROSSATMIGNOD Yvette, MARIN-CUDRAZ Daniel, MORAND Lucien, MOLLIER James, GAIDON Raymonde.
ORDRE DU JOUR :
1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I..) présenté par le Préfet : refus du projet
2/ Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
3/ FDEC 2016 : maintien du dossier de demande de subvention auprès de La Savoie – Le Département pour les toilettes publiques ;
4/Acquisition de terrains : C 266 et 544 ;
5/ Donation de propriété ;
6/ Navette touristique contrat de prestation de service ;
7/ Convention Les 3 Mousquetaires ;
8/ Secours héliportés : tarif 2015-2016 ;
9/ Tarifs des secours 2015-2016 ;
10/ Tarifs de la garderie saisonnière ;
11/ Garderie saisonnière : création de postes d’adjoints d’animation à temps complet ;
12/ Indemnités de pistes : convention à valider ;
13/ Maintenance logiciels comptabilité de la Commune ;
14/ Maintenance logiciel de la bibliothèque ;
15 / Décision modificatives budgétaires ;
16/ Offre de vente de terrains ;
17/ Questions diverses
Les élus sont d’accord avec l’ajout des points suivants :
1/Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale : renouvellement convention relative à l’intervention du CDGFPT
sur les dossiers de retraite CNRACL
2/ Aménagement OTI : consultation bureaux de contrôles et mission SPS
3/ Aménagement OTI : consultation désamiantage
4/ Garderie Esf Toilettes : Avenants 1
5/ Garderie Esf Toilettes : Lot 11 CHAUFFROID
1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) présenté par le Préfet : avis défavorable au
projet de M. le Préfet
PM : Avec la Loi NOTre, toutes les communautés de Communes de moins de 5000 habitants disparaitront. Le Val d’Arly serait représentée par 6 élus sur
74 au niveau d’Albertville.
L’obligation de mettre en communauté l’eau et l’assainissement est portée à 2020.
Demain, le tourisme serait géré en bas.
Les Saisies et le Beaufortain organisent des réunions sur ce sujet. Hauteluce veut continuer à gérer seule.
Si l’on refuse la proposition du Préfet, il faut faire des propositions avant le 15 mars 2016. Il aura jusqu’en avril pour dire ce qu’il en pense.
Pour nous, les ordures ménagères et le collège sont toujours en Haute-Savoie.
Curieusement, je vois des gens qui nous riaient au nez à une époque quand on parlait de la population DGF et de la répartition et maintenant ils en parlent
car cela les intéresse.
NJ : je ne comprends pas tout…
PM : nous avons des spécificités à démontrer au Préfet pour ne pas aller sur Albertville.
ECC : il y a aussi le problème des emplois de la Com Com et de l’OTI.
Aux termes de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), chaque Préfet
doit élaborer pour son Département un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) destiné à
servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le Département pour les 6 années à venir.
Dans ce cadre et suite à la réunion de la CDCI du 12 octobre 2015, les 39 Communes, les 4 Communautés de Communes,
et différents Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique du territoire ont été destinataires du projet de SDCI pour avis
de leurs organes délibérants. Cet avis doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Cette proposition prévoit dès le 1er janvier 2017 la fusion des quatre Communautés de Communes de l’arrondissement
d’Albertville : Co.RAL, CCB, CCHCS, Com’Arly en une seule Communauté de Communes, en cohérence avec le
périmètre du SCOT et du PETR Arlysère. Elle envisage en outre la dissolution de différents Syndicats Intercommunaux au
motif d’une activité réduite ou nulle, d’un objet restreint, ou de la possible reprise des compétences qu’ils exercent par un
EPCI.
La Conférence de Maires du PETR déplore un tel projet de fusion à marche forcée des quatre Communautés de Communes
dans la mesure où elle est en totale inadéquation avec la réalité locale d’un territoire très diversifié (montagnard, rural,
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urbain et périurbain) et ne tient absolument pas compte des spécificités locales, du niveau de services, de compétences et
de financement de chacune de nos collectivités.
La rapidité extrême de la procédure ne laisse pas de place aux débats et à une réelle concertation sur un sujet d’importance
majeur, engageant fortement l’avenir de nos Collectivités et leurs moyens d’agir pour l’avenir. Elle ne permet également
pas de respecter et prendre en compte les identités du territoire, leur histoire, leur spécificité, leur mode de gouvernance.
Par ailleurs, le territoire a toujours recherché la structuration le mieux adaptée pour permettre un exercice des compétences
et/ou services à leur bonne échelle.
C’est dans cet esprit que les quatre Communautés de communes d’Arlysère, dont une très récente, ont pris en charge des
compétences opérationnelles à l’échelle de leur territoire. Tandis que, dans la continuité des politiques menées dans le
cadre d’Arlysère (agenda 21, SCOT, TEPOS), il a été décidé dès le début de ce mandat, avec la création du PETR,
d’entamer une démarche plus aboutie de construction d’un projet de territoire autour des questions stratégiques et
transversales ; autour des problématiques environnementales, de développement durable, d’économie et de tourisme, de
transports, des questions sociales se dessinent ainsi que les réflexions communes, actions et nouvelles démarches
contractuelles (CTS, CDDRA, Contrat Espace Valléen). Il convient de rappeler à ce sujet que de très nombreux courriers et
motions, ont été adressés depuis de nombreux mois au représentant de l’Etat, aux Parlementaires et membres de la CDCI
afin d’alerter sur les conséquences lourdes et pénalisantes d’un tel projet.
De plus, et comme précisé par courrier du Bureau syndical du PETR Arlysère à Monsieur le Préfet en date du 19 novembre
2015, il convient de déplorer l’absence à ce jour de projection sur les impacts budgétaires et fiscaux, et ce dans un contexte
notoire de réfaction des finances des Collectivités locales. De même, il a été constaté que les procédures inhérentes au
nouveau Schéma ne sont pas parfaitement claires, tout comme le fonctionnement lui-même de la CDCI.
La Conférence des Maires regrette qu’il soit ainsi fait abstraction de tous les travaux menés par l’ensemble des élus du
territoire d’Arlysère et se refuse à accepter que l’organisation construite sur de longues années ne se trouve grandement
compromise en quelques mois par une fusion imposée, sans réflexion préalable et sans analyse sur son incidence.
Aussi, elle ne saurait approuver cette proposition de Schéma de Coopération Intercommunal qui interviendrait au détriment
du contenu du projet de territoire actuellement en construction à l’échelle du PETR avec l’ensemble des élus, des acteurs
locaux et des habitants.
En conséquence, la Conférence des Maires propose aux Communes et Syndicats saisis pour avis, d’émettre un avis
défavorable au projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Savoie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
REGRETTE qu’il soit ainsi fait abstraction de tous les travaux menés par l’ensemble des élus du territoire d’Arlysère ;
SE REFUSE à accepter que l’organisation construite sur de longues années ne se trouve grandement compromise en
quelques mois par une fusion imposée, sans réflexion préalable et sans analyse sur son incidence ;
EMET un AVIS DEFAVORABLE au projet du S.D.C.I. proposé par M. le Préfet de la Savoie.
2/ Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de
moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les Communes de moins de
1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, dite loi N.O.T.RE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une Commune exerce directement les attributions mentionnées au Code de l'Action
Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
Vu l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
Considérant les sommes inscrites au CCAS (150 € : dépenses de fonctionnement en 2015) ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de DISSOUDRE le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Notre-Dame de Bellecombe.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la Commune.
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3/ FDEC 2016 : maintien du dossier de demande de subvention auprès de La Savoie – Le Département pour les
toilettes publiques
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 novembre 2014 ayant le même objet.
Savoie Le Département, par courrier du 16 octobre dernier, fait savoir que notre demande n’a pu être retenue cette année,
en raison du grand nombre de dossiers en attente de financement.
L’aménagement des toilettes publiques peut bénéficier d’une aide financière de Savoie Le Département au titre du Fonds
Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C.) catégorie 2.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
MAINTIENT la demande d’aide financière auprès de Savoie Le Département au titre du FDEC 2016 pour l’aménagement
de toilettes publiques dans l’ancien garage communal ;
INFORME que le montant des travaux a sensiblement augmenté à la signature des marchés ; il s’élève à 63'550.19 € HT,
la maîtrise d’œuvre à 3'700 € HT, soit un total de 67'250.19 € HT au lieu des 44'101.34 € HT estimés ;
PRECISE que le plan de financement est le suivant :
DEPENSES
Objet
Travaux H.T.
Montant
63'550.19 €
MO
TOTAL HT
3'700.00 €
67'250.19 €
RECETTES
Objet
Montant
Conseil Général
Le
plus
élevé
possible
Emprunt
Le solde
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
4/ Acquisition de terrains : C 266 et 544
M. le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion de présentation du projet de la piste bleue du Mont-Rond, M.
ROSSERO Bruno et Alain lui ont précisé qu’ils étaient vendeurs de leurs parcelles C 266 située au lieudit Les Ebranchets
et C 544 située au lieudit Mouille Froide.
Les Services des Domaines n’ont pas été sollicités vu le montant de l’acquisition (moins de 75'000 €).
M. le Maire a donc fait une proposition de tarif s’élevant à 0.20 € le m² avec prise en charge des frais de Notaire par la
Commune.
M. ROSSERO Bruno et Alain ont accepté l’offre par courrier du 3 novembre dernier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Vu l’article L.2242.-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ACCEPTE l’acquisition des terrains suivants :

C 266 – Les Ebranchets – contenance : 15 a 40 ca ;

C 544 – Mouille Froide – contenance : 19 a 00 ca ;
DESIGNE Maître CERUTTI Julien, Notaire à Ugine pour établir l’acte ;
PRECISE que les frais afférents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Notre-Dame de Bellecombe ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
5/ Donation de propriété
M. le Maire dépose sur le bureau le courrier de Mme et M. MAYEUR Michèle, Jacques et Bernard souhaitant faire
donation d’un vieux bâtiment situé sur la parcelle C 1249 au lieudit La Thuile.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Vu l’article L.2242.-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ACCEPTE cette donation concernant une vieille construction d’une surface d’environ 20 m², située sur la parcelle C 1249
au lieudit La Thuile d’une contenance de 2 a 72 ca ;
DESIGNE Maître CERUTTI Julien, Notaire à Ugine pour établir l’acte ;
PRECISE que les frais afférents à cette donation seront pris en charge par la Commune de Notre-Dame de Bellecombe ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
6/ Navette touristique de l’hiver : contrat de prestation de service
M. le Maire rappelle à l’assemblée :
La consultation des sociétés de cars qui a eu lieu et le choix de la société LOYET pour une durée de 7 saisons d’hiver
commençant en 2015-2016 et se terminant en 2021-2022.
Le tarif pour la saison d’hiver 2015-2016 est de 636 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE le projet de contrat annexé à la présente ;
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PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus aux B.P. des années concernées, compte 6247 ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier
7/ Convention Les 3 Mousquetaires
PM : Les 3 Mousquetaires voulaient barrer leur accès pour le Festival des Vins. M. CROS a fait sa convention tout seul et l’a envoyée au Syndic qui lui
nous la transmise.
J’ai eu le Président du Syndic qui a précisé que dans la convention à intervenir, la Commune s’engage à boucher les trous toutes les années.
M. le Maire informe l’assemblée :
Le Syndic de la copropriété Les 3 Mousquetaires demande qu’une convention d’utilisation d’un accès privé soit établie,
pour la déviation des véhicules légers organisée lors du Festival des Vins, devant la résidence. En effet, les copropriétaires
acceptent la déviation mais demandent que la Commune bouche les trous sur cet accès privé.
M. le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE le projet de convention annexé à la présente ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier
8/ SAF Hélicoptères tarif 2015-2016
M. le Maire dépose sur le bureau le projet de convention proposé avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie
pour l’année 2014-2015 (du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles (convention annexée) ;
PRECISE que le tarif pour l’année 2015/2016 sera de :
55.00 € TTC la minute du 1er décembre 2015 u 30 novembre 2016
Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à re facturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif
approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droit conformément aux dispositions
de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes
secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les Communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droits une participation
aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou
de loisir.
CHARGE M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
9/ Tarifs de secours 2015-2016
M. le Maire rappelle l’article 97 de la loi montagne et l’article 54 de la loi 2002-276 de la loi démocratie de proximité qui
permettent aux communes de facturer le coût d’intervention pour les secours effectués lors de pratique sportive ou de loisirs
selon la réglementation en vigueur.
VU l’article n° L2331-4—15° du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Considérant la nécessité de préserver les finances communales ;
DECIDE que les frais engagés pour secourir toute personne accidentée lors de pratiques sportives sur le domaine skiable
de la commune de Notre-Dame de Bellecombe, seront intégralement facturés, conformément aux décrets d’application des
lois précitées.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
services publics, service intercommunal et départemental de sapeurs-pompiers.
Prestataires privés (par convention avec la commune : société de remontées mécaniques, de transport en ambulance
et héliporté).
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS
(frais de dossier inclus : 5 €)
Intervention sur domaine skiable (zones inchangées)
 Accompagnement / Zone de front de neige
53 €
 Zone rapprochée
202 €
 Zone éloignée
352 €
 Zone exceptionnelle
692 €
Intervention sur et hors domaine skiable
Aux frais de déclenchement, (= zone exceptionnelle) s’ajoutent les frais réels suivants :
 Heure de dameuse (pour recherche ou transport)
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

Personnel compris
Heure de personnel (pour recherche)
par intervenant
Evacuation motoneige – personnel compris
159 €
61 €
83 €
Ambulances
 Ambulance vers cabinets médicaux de Flumet
235 €
 Ambulance vers hôpital d’Albertville ou Sallanches 355 €

Evacuation par les pompiers
190 €

Hélicoptère
 Hélicoptère (TTC) du 1 au 31/12/2013
55 € la mn
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de distribution des secours dont le projet est annexé à la présente ;
CHARGE M. le Maire d’appliquer et de publier ces décisions.
10/ Tarifs de la garderie saisonnière
PM : la construction de la garderie avance mais il n’est pas certain du tout que les locaux soient prêts pour le 19
décembre.
Je vous propose de conserver les tarifs tant que la garderie n’est pas déménagée : prévision mi-janvier. On peut valider
les tarifs à appliquer pour la fin janvier 2016.
M. le Maire rappelle le montant TTC de la construction de la garderie saisonnière qui s’élève à : 551'760.52 €.
La construction ne sera pas terminée pour les vacances de Noël. Les tarifs appliqués jusque-là seront en vigueur jusqu’au
vendredi 29 janvier 2016 (garderie fermée le samedi).
Le déménagement dans le nouveau local se fera dans le courant janvier.
Il convient de déterminer les tarifs à appliquer à partir du dimanche 31 janvier 2016 :




Demi-journée ………………….. 20.00 €
Journée ………………………… 35.00 €
Forfait 6 jours …………………. 170.00 €
Supplément garde le midi ……..
10.00 € (uniquement pendant les vacances scolaires)

Pénalité pour retard ……………
10.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE les tarifs tels que désignés ci-dessus ;
PRECISE qu’ils seront applicables à partir du dimanche 31 janvier 2016 ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
11/ Garderie saisonnière : création de postes d’adjoint d’animation à partir de Février 2016 :
M. le Maire rappelle :

La nouvelle garderie saisonnière est prévue pour accueillir 15 enfants âgés entre 2 et moins de 6 ans.

L’ancienne structure accueillait 10 enfants et comptait 1 poste d’Educateur Jeunes Enfants (TC) et 2 postes
d’adjoint d’animation (1 TC et 1 TNC 30/35ème).
Considérant le nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis en même temps, il convient de créer 2 postes
supplémentaires d’adjoint d’animation à temps complet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la création de poste d’adjoint d’animation saisonnier à partir de février 2016;
INFORME que le nouveau tableau des effectifs saisonniers pour la garderie ouverte uniquement l’hiver :
Cadre d’emploi – Grade
Nombre de postes
GARDERIE SAISONNIERE (uniquement l’hiver)
Educateur Jeunes Enfants
1 TC
Adjoint d’Animation 2ème classe
3 TC
PRECISE que les crédits nécessaires feront l’objet d’une décision modificative ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
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12/ Indemnités de pistes : convention 2017-2026
Mollier James se lève et demande que la convention soit lue entièrement.
PM : on va le faire. Les personnes présentes sont là pour ça. De toute façon, James tu l’as validée lundi matin puisque tu as été mandaté pour le faire.
A la page 5, il y a l’article concernant l’enregistrement des conventions aux Hypothèques.
Mollier James : au dernier Conseil Municipal, il n’y avait pas eu d’enregistrement aux Hypothèques.
PM : Labellemontagne a tout payé les frais suite aux crues du 1er mai. Aucun centime n’a été demandé aux propriétaires.
Lecture de la convention.
L’article concernant la publication est enlevé.
Petite information après vérification : par délibération du 30 novembre 2007, le Conseil Municipal ET l’association des propriétaires terriens avaient
approuvé la convention dont l’article 8 précisait : « PUBLICATION : La présente convention sera publiée pour la partie la plus diligente soussignée au
bureau des Hypothèques de Chambéry, et aux frais de la COMMUNE. »
Mme VERNEX-LOZET Patricia, élue concernée, ne prend pas part au vote.
M. le Maire informe l’assemblée : par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007 complétée par la
délibération du 2 juin 2008, la Commune a décidé d’indemniser les propriétaires fonciers dont les terrains se situent dans
l’emprise des pistes de ski.
Une convention d’autorisation de passage de piste, balisage et entretien avait été signée par la majorité des propriétaires.
Le bureau de l’association des propriétaires terriens demandent d’ajouter certains points sur la convention qui est à
renouveler :

La Commune ou son délégataire doit avertir les propriétaires avant travaux ;

Le programme des travaux sera défini en accord avec le propriétaire ;

Demande d’indemnité spécifique suite à travaux :
Catégories 1 et 2 : 0.35 € du m²
Catégorie 3 : 0.12 € du m²
Catégorie 5 : 0.24 € du m².
M. le Maire donne lecture des tarifs d’indemnisation des pistes de ski par catégorie en 2014/2015 :
Catégorie 1 = 0.137 €/m²
Catégorie 2 = 0.07 €/m²
Catégorie 3 = 0.017 €/m²
Catégorie 5 (forêt) = 0.163 €/m²
Après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE les termes de la convention annexée à la présente, à intervenir à partir de la saison
d’hiver 2016/2017 entre chaque propriétaire et la Commune ;
DETERMINE les tarifs d’indemnités suite à travaux comme suit (à partir de l’hiver
2016/2017) :
Catégories 1 et 2 =
0.35 €/m²
Catégorie 3 =
0.12 €/m²
Catégorie 5 =
0.24 €/m²
SIGNALE que les crédits nécessaires seront inscrits aux BP des remontées mécaniques ;
CHARGE le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
13/ Maintenance logiciels comptabilité de la Commune
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contrat de maintenance qui nous lie à JVS MAIRISTEM pour les logiciels de
comptabilité et élections.
Il convient de reconduire ce contrat pour une durée de quatre ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le contrat de maintenance du logiciel JVS MAIRISTEM pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2019 ;
PRECISE que le coût de ce contrat s’élève à 683.64 € H.T. soit 820.37 € TTC pour 2016 ;
INFORME que le coût de ce contrat sera inscrit dans les budgets primitifs concernés ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
14/ Maintenance logiciel de la Bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contrat de maintenance pour la bibliothèque qui nous lie à DECALOG
TOULOUSE.
Il convient de reconduire ce contrat pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le contrat de maintenance du logiciel DECALOG TOULOUSE pour la période du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2018 ;
PRECISE que le coût de ce contrat s’élève à 421.64 € H.T. soit 505.97 € TTC ;
SIGNALE que le coût de ce contrat sera inscrit dans les budgets concernés ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
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15 / Décisions modificatives budgétaires :
Budget COMMUNE :
RI :
compte 16411 = - 41’000 €
Compte 1323 = 41'000 €
DI :
compte 21318 = 25'200 €
Compte 2152 = - 25'200 €
Budget EAU :
DI :
compte 2121 = 12'500 €
Compte 2121 = 39'400 €
Compte 2181 = - 39'400 €
RI =
compte 2181 = 12'500 €
16/ C.D.G.F.P.T. : convention pour son intervention sur les dossiers de retraite CNRACL
M. le Maire informe l’assemblée que la Commune avait accepté, par délibération du 19 octobre 2007, la convention
relative à l’intervention du C.D.G.F.P.T. sur les dossiers de retraite CNRACL.
Le C.D.G.F.P.T. a signé une nouvelle convention de partenariat avec le Caisse des Dépôts et Consignation pour la
période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Il convient de valider ce renouvellement de convention.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la convention à intervenir entre le C.D.G.F.P.T. et la Commune pour la période du 1 er janvier 2015 au 31
décembre 2017 annexée à la présente ;
PRECISE que la mission du C.D.G.F.P.T. est d’assurer le contrôle et le suivi concernant l’affiliation et la mutation, la
régularisation de services ; la validation de services de non titulaire ; le rétablissement de service au régime général ; la
demande d’avis préalable ; les liquidations d’une pension vieillesse ou invalidité ; la simulation de calcul de pension pour
les Estimations Indicatives Globales (E.I.G.) ; la fiabilisation d’un Compte Individuel Retraite (C.I.R.) et les corrections
d’anomalies sur les comptes individuels.
CHARGE M. le Maire de signer ladite convention.
17 / Aménagement de l’ancien bureau de poste en Office du Tourisme Intercommunal
Mme CURT-COMTE Elodie, employée de l’OTI ne prend pas part à la délibération et au vote.
M. le Maire rappelle à l’assemblée l’aménagement de l’ancien bureau de poste en Office du Tourisme Intercommunal
prévu en 2016. Il précise que le montant H.T. des travaux est estimé à 390'000 € H.T.
Il convient de consulter des bureaux pour les missions de contrôles et de coordination Sécurité et Protection de la Santé
pour ce chantier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de lancer la consultation de bureaux pour les missions suivantes :

Contrôles

Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé ;
CHARGE M. le Maire de choisir le bureau le moins-disant pour cette construction ;
AUTORISE M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
18/ Aménagement OTI dans ancien bureau de poste : consultation désamiantage
Mme CURT-COMTE Elodie, employée de l’OTI ne prend pas part au vote.
M. le Maire informe que suite au rapport de Certitech qui a réalisé le diagnostic amiante avant travaux, il s’avère qu’il
existe 2 conduits fibres-ciment (pas d’amiante friable) contenant de l’amiante.
Il convient de consulter des entreprises spécialisées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de consulter des entreprises pour enlever les 2 conduits en fibres-ciment (pas d’amiante friable) qui se situent
au rez-de-chaussée du bâtiment dans la chaufferie et dans l’ancien bureau du receveur ;
DEMANDERA conseil auprès de Certitech (M. Mollard Christophe) pour l’analyse des devis ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
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19/ Garderie saisonnière – ESF – Toilettes publiques : avenants n° 1 aux marchés
Mmes M. MOLLIER dit CAMUS Bruno, VINET Raymonde, BRUN Véronique, GROGNUX Jean-Michel, élus concernés ne prennent
pas part au vote.
M. le Maire dépose sur le bureau les avenants n° 1 aux marchés signés pour la construction de la garderie saisonnière –
Esf et les toilettes publiques.
N°
lot
2
4
7
8
9
Entreprise
ROUX
SOUDEM
MIGNOLA
ROUX
MIGNOLA
Garderie
ESF
H.T.
TTC
7'943.98 €
6'666.67 €
2'123.83 €
9'532.78 €
8'000.00 €
2'548.60 €
Toilettes
HT
TTC
515.00 €
2'884.78 €
365.00 €
1162.66 €
618.00 €
3'461.74 €
438.00 €
1’395.19 €
HT
TTC
-186.10 €
223.32 €
Après en avoir délibéré et à , le Conseil Municipal :
ACCEPTE ou PAS les avenants désignés ci-dessus pour un montant total de 25'174.99 € TTC ;
VALIDE les nouveaux montants des marchés :
N°
lot
Entreprise
Garderie
€ H.T.
2
4
7
8
ROUX
9
MIGNOLA
97'252.97
8'726.67
15'553.83
44'801.97
3'000.00
SOUDEM
MIGNOLA
ROUX
ESF
€ TTC
Toilettes
€ H.T.
116 703.56
10'472.01
18 664.60
53 762.36
3 600.00
134'598.75
16'065.80
20'193.66
24'338.20
1'162.66
€ TTC
€ H.T.
€ TTC
7’600.00
7'383.90
1 806.64
9 120.00
8 860.68
2 167.97
161 518.50
19 278.96
24 232.39
29 205.84
1 395.19
PRECISE que ces montants feront l’objet d’une décision modificative ;
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
20/ Garderie saisonnière – ESF – Toilettes publiques : lot 11 Chauffage Plomberie
Mmes M. MOLLIER dit CAMUS Bruno, VINET Raymonde, BRUN Véronique, GROGNUX Jean-Michel, élus concernés ne prennent
pas part au vote.
M. le Maire rappelle la délibération du 11 septembre dernier concernant le paiement des fournitures du lot sanitaires par
la Commune en lieu et place de l’entreprise Chauffroid des 3 Vallées.
Le montant de ces fournitures pour cette construction s’élève à : 3'477.09 € HT soit 4'172.51 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de payer les fournitures des sanitaires pour à la société RICHARDSON pour un montant de 3 ‘477.09 € soit
4’172.51 € TTC ;
PRECISE le montant de l’avenant n° 1
N°
lot
Entreprise
11
CHAUFFROID
des
3
VALLEES
Garderie
€ H.T.
-14 620.19
€ TTC
-17 544.23
ESF
€ HT
-9 815.09
€ TTC
-11 778.11
INFORME du nouveau montant du marché CHAUFFROID des 3 Vallées :
Garderie =
15'273.07 € HT
soit
18'327.68 € TTC
ESF =
21'119.75 € HT
soit
25'343.70 € TTC
Toilettes =
8'258.09 € HT
soit
9'909.70 € TTC
CHARGE M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
La séance publique est levée.
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Toilettes
€ HT
€ TTC
-913.81 1-1 096.57