Note de service 1 - Note de rentrée - IEN de Vélizy

Le Chesnay, le 14 septembre 2013
L'Inspectrice
Nationale
de
L'Education
à
Mesdames et Messieurs les
directeurs
Mesdames et Messieurs les
enseignants,
Mesdames et Messieurs les
membres du RASED
Inspection de l'éducation
nationale
Circonscription de
Vélizy-Villacoublay
Affaire suivie par
Elsa GLYKOS
Inspectrice de l'Education
Nationale
Téléphone
01.34.88.09.83
Télécopie
01.34.65.01.26
Mél
[email protected]
12 Place de l’Hôtel de Ville
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
- NOTE DE SERVICE N° 1
NOTE PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE
Mesdames et Messieurs les enseignants,
J’espère que votre rentrée s’est bien passée et vous souhaite une année scolaire
enrichissante et épanouissante.
I. PRIORITES DE LA RENTREE 2013
Selon les mots de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, cette année
constitue la première année de la Refondation de l’école. La loi d’orientation et de
programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 2013-595 du 8
juillet 2013) a pour objectif principal la réussite de tous les élèves et la formation des
citoyens de demain. Les grandes priorités nationales de l'année scolaire 2013/2014,
indiquées dans la circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 (n°2013060 du 10 avril 2013) et précisées par Monsieur Vincent Peillon lors de sa conférence
de presse du 29 août dernier doivent être claires pour chacun d’entre vous. Au regard
du contexte particulier de la circonscription de Vélizy-Villacoublay, je souhaite insister
sur les quatre points suivants :
1. La priorité est donnée à l’école primaire, notamment par le développement de la
scolarisation des moins de trois ans et par la mise en place du dispositif « plus de
maîtres que de classes ». Au-delà de ces dispositifs qui ne concernent pas la
circonscription de Vélizy-Villacoublay cette année, c’est l’importance de l’école
maternelle qui est réaffirmée ainsi que la nécessité de la prévention et de la prise en
charge précoce des difficultés.
J’ajoute que pour les plus jeunes, l’acquisition d’un langage oral structuré reste une
priorité. Préparer les élèves aux apprentissages de l’école élémentaire ne doit donc
pas conduire à la mise en place d’un enseignement trop anticipé des principes du
code alphabétique. Dans le domaine de la langue, les échanges oraux variés doivent
rester au cœur de votre enseignement et s’appuyer très régulièrement sur la littérature
de jeunesse.
Par ailleurs, la prise en charge des difficultés tout au long de l’école primaire doit faire l’objet d’une réflexion des
équipes enseignantes : différenciation pédagogique et continuité des apprentissages restent donc des
préoccupations centrales dans le cadre de la classe et dans celui de la mise en place des activités pédagogiques
complémentaires (APC). Le RASED peut intervenir quant à lui dans le cadre de la prévention de certaines
difficultés et de la prise en charge de la grande difficulté scolaire.
Je vous encourage enfin à explorer de nouvelles pistes pédagogiques et didactiques afin de mettre en
place une pédagogie plus innovante quand elle vous semble bénéfique pour les élèves. L’équipe de
circonscription peut vous apporter son concours en ce sens.
2. L’école doit porter les valeurs de la République. Le principe de la laïcité est réaffirmé et devra être
régulièrement expliqué aux élèves. La Charte de la laïcité et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui
seront affichées dans les écoles constitueront notamment un support pour les échanges avec les élèves. Le
principe de l’égalité entre les filles et les garçons est également mis en avant et doit être réfléchi avec les élèves.
Dans la perspective de la création d’un enseignement moral et civique (prévu pour la rentrée 2015), je vous invite
dès à présent à ne pas négliger ce domaine des programmes et à expérimenter, si vous le souhaitez, la mise en
place de discussions à visée philosophique. Je précise qu’elles sont citées dans le rapport Pour un enseignement
laïque de la morale, remis au Ministre de l’éducation nationale le 22 avril 2013, comme des activités possibles pour
travailler les compétences morales et civiques. Des temps de formation seront de nouveau proposés cette année
au niveau de la circonscription pour vous accompagner dans cette expérimentation.
3. La mise en place d’un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle doit être pensée par les
équipes enseignantes afin de permettre à chaque élève d’aborder de façon progressive et continue, dans leur
diversité, les grands domaines des arts et de la culture. Je vous invite donc, en conseils de maîtres et de cycles, à
réfléchir assez rapidement à cette question pour permettre à chaque élève, de la petite de section de maternelle ou
CM2, de découvrir tous les champs artistiques et culturels. Un Guide du parcours d’éducation artistique et
culturelle, sera prochainement en ligne sur Eduscol, pour vous aider.
4. Enfin, cette année sera celle de l’élaboration des nouveaux rythmes scolaires pour les écoles de la
circonscription. Je serai à vos côtés pour poursuivre les échanges avec les municipalités, les parents d’élèves et
les différents partenaires.
II. NOTE ADMINISTRATIVE
Les éléments suivants portent à votre connaissance les informations nécessaires au bon fonctionnement des
écoles et de la circonscription.
1 - ACTIVATION DU COURRIEL ACADEMIQUE
Il est demandé à l’ensemble des personnels enseignants d’activer, si cela n’est pas encore fait, leur boîte mail
académique, du type <prenom.nom>@ac-versailles.fr (ex. : [email protected]). Son utilisation est
maintenant régulière et diverses informations (rapports d’inspection, réunions, concours, avancement,) y
sont communiquées.
Je vous rappelle également l’adresse du serveur : https://messagerie.ac-versailles.fr. Le plus simple est de
conserver cette adresse dans vos signets (Safari), marque-page (Firefox) ou favoris (Internet Explorer)..
Le nom d’utilisateur est du type : <première lettre de votre prénom.nom de famille> (ex. eglykos). Si votre nom
comporte une apostrophe ou un espace, vous devez le remplacer par un tiret. Lorsque sur une même académie,
se trouvent des personnes homonymes, des chiffres sont attribués : le nom d’utilisateur peut être eglykos1 ; il lui
faudra vérifier en testant sur https://messagerie.ac-versailles.fr/. En règle générale, pour les femmes mariées,
l’adresse comporte le nom d’usage.
Lorsque vous vous connectez pour la première fois, votre mot de passe est le numéro d’identification est votre
NUMEN (en majuscules) qui est utilisé dans toutes les démarches administratives de type mutations, affectations.
Le NUMEN étant de type 03G9117890VEL, je ne saurais trop vous conseiller de personnaliser votre mot de passe
une fois connecté (onglet : « options » puis « mot de passe ».)
2 - RELATIONS AVEC LE SECRÉTARIAT
Fonctionnement du secrétariat : Responsable : Madame Véronique JOURDA. Heures d’ouverture : 8h/12h30 13h30/17h00, et le mercredi : 8h30-12h. Vous pouvez joindre le secrétariat de la circonscription par téléphone.
Mais, lorsque c’est possible, il convient de préférer la messagerie et les courriels ; ceci dans un souci d’efficacité
de gestion.
N° de téléphone : 01.34.88.09.83
Télécopie : 01.34.65.01.26
Adresse mail : [email protected]. Pour faciliter la tâche de Mme JOURDA, merci d’indiquer l’objet du
mail.
3 - LES ABSENCES
▪ ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE TRAJET : appeler le secrétariat de l'inspection le jour même de l'accident afin
d'obtenir les imprimés nécessaires à la déclaration d'accident. Aucun règlement de votre part ne doit être effectué
chez le médecin ou le pharmacien.
▪ CONGÉS MALADIE : établir une demande de congé (imprimé adressé dans les écoles), accompagnée du
certificat médical d'arrêt de travail à adresser au secrétariat de l'inspection de circonscription dans les 48 heures.
Ne rien envoyer à la MGEN. Il est impératif que chaque enseignant soit en possession d’un modèle d'imprimé afin
de le joindre au certificat médical lors d'un envoi direct vers l'I.E.N.
▪ CONGÉS MATERNITÉ : faire établir par le médecin gynécologue, une attestation de déclaration de grossesse
indiquant la date présumée d'accouchement et l’adresser au secrétariat de l'inspection de la circonscription dès
que possible afin que votre remplacement soit anticipé.
▪ AUTORISATIONS D'ABSENCE : la demande devra être motivée de manière précise, visée par le directeur de
l'école et accompagnée impérativement d'un justificatif. Il est indispensable de prévenir le plus tôt possible
l'inspection (temps de traitement de l'autorisation d’absence) : aucune demande ne sera traitée dans un délai de
transmission inférieur à 4 jours sauf cas tout à fait exceptionnel.
C’est l’intérêt des élèves qui dictera mes décisions concernant les autorisations d’absence : je vous demande donc
de réduire le plus possible ce type de demande en particulier pour des examens médicaux qui peuvent être
programmés le mercredi ou durant les vacances.
Rappel : En cas de remplacement, il convient de laisser à la disposition des personnels de remplacement tous les
documents utiles (cahier journal, progressions, emploi du temps…) Cf. note de service n° 6 de l’année scolaire
2011-2012.
4 - ABSENCE DU DIRECTEUR
Au sein du conseil des maîtres, sera choisi un enseignant susceptible d’assurer l’intérim de direction en cas
d’absences de courte durée afin d’assurer la continuité en cas d’absence impromptue.
5 - LA SECURITE DES PERSONNES
Registres obligatoires
▪ Registre de sécurité incendie à renseigner régulièrement (exercices, contrôles divers : électricité, gaz,
extincteurs, alarme, etc…)
▪ PPMS (Risques Majeurs)
Exercices
▪ 3 exercices incendie conseillés (2 au minimum obligatoires sont à prévoir dans l’année. Le premier exercice
d’évacuation incendie doit être réalisé au cours du mois de septembre. Une possibilité d’organisation :
er
ème
septembre : 1 exercice d’évacuation incendie (élèves et enseignants prévenus) ; décembre : 2
exercice
ème
d’évacuation incendie (élèves non prévenus, enseignants prévenus) ; mars : 3
exercice d’évacuation
incendie (élèves et enseignants non prévenus).
▪ Exercice de mise à l'abri : (PPMS) exercice obligatoire en 2013.
La plus grande vigilance sera portée également sur les points suivants :
La surveillance lors des moments sensibles (accueil, récréation, utilisation des jeux de cour).
Les élèves ne sont, en aucun cas, autorisés à sortir seuls du périmètre sécurisé de l’école, durant le temps
scolaire.
Les sorties scolaires et activités extérieures à l’enceinte de l’école.
La sécurité des espaces et des équipements.
Il est rappelé, conformément à la circulaire sur les accidents scolaires n° 2009-154 du 27-10-2009 que l'accident
subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire
un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement. Dans ce cas, il est
souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les
éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances. Il revient
au directeur d'école d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité
hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel
sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée,
les circonstances exactes de l'accident – n’oubliez pas d’indiquer si la responsabilité de l’agent en charge des
élèves semble engagée ou non. La circulaire fournit aux directeurs, en annexe, les mentions ou renseignements à
ne pas omettre. Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers,
notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom,
adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur, conformément aux dispositions du point II de
l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
▪ Cahier de soins : à disposition près de l’armoire à pharmacie. Il y est porté le nom de l'élève ayant bénéficié
de soins, la date et l'heure de l'intervention, les mesures de soins et d'urgence prises, ainsi que les éventuelles
décisions d'orientation de l'élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins).
▪ PAI: les élèves qui doivent bénéficier de soins réguliers ou qui nécessitent une attention particulière feront
l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Initié par les parents, il sera mis en place et renouvelé chaque année
par la médecine scolaire.
6 - LES SORTIES SCOLAIRES
Références :
-
BO n° 7 du 23 septembre 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques.
BO n° 2 du 13 janvier 2005 : Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré.
BO n° 29 du 18 juillet 2013 : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages
scolaires dans les premier et second degrés (précisions sur l’information aux familles et les sorties hors du
territoire français).
En cas de doute, je vous invite à joindre Madame JOSSET, conseillère pédagogique de la circonscription en
charge du dossier EPS.
▪ Les sorties de courte durée sans nuitées peuvent être autorisées par le directeur d'école et ne nécessitent pas un
envoi à l'IEN.
▪ Les sorties avec nuitées doivent être autorisées par Monsieur le Directeur académique. Vous devez donc
transmettre votre dossier à l'IEN :
- 8 semaines avant le départ hors du département
- 5 semaines avant le départ pour un séjour dans le département.
Il est très important de respecter le délai de traitement, sinon le dossier sera rejeté.
Il convient :
▪ de prévoir en conseil des maîtres l’organisation des sorties éducatives de l’année scolaire.
▪ d’être vigilant sur la qualité pédagogique, en lien avec le projet d’école, et le niveau de sécurité des sorties
proposées.
▪ de vérifier la qualification des sites et des personnels, surtout pour une activité d’EPS (agréments).
▪ de s’assurer du taux d’encadrement des élèves.
▪ Pour toute sortie, le directeur doit donner son accord écrit et les parents doivent en être informés par écrit.
Toute sortie dépassant les horaires habituels de la classe et/ou comprenant la pause déjeuner et/ou induisant une
participation financière des familles devient une sortie facultative soumise à l’autorisation des parents.
7 - LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
La MDPH est seule habilitée à définir les modalités de scolarisation d’un enfant handicapé en milieu ordinaire,
dans le cadre d’un PPS, à l’élaboration duquel participe l’enseignant référent. Le PPS peut être réexaminé autant
de fois que nécessaire à la demande des parents et au vu de l’évolution du handicap. L’enseignant de la classe
apporte les aménagements pédagogiques nécessaires au profil de l’élève.
La présence d’AVS n’est pas un préalable à l’inscription de l’élève.
Les CLIS sont un dispositif qui vise, au-delà de l’intégration scolaire, à une inclusion scolaire en classe ordinaire.
Ces temps d’inclusion se font sur des compétences et des objectifs d’apprentissage précis, inscrits dans un projet
individuel, élaboré par les deux enseignants, de la CLIS et de la classe d’accueil.
8 - L’ASSIDUITE (cf. BO n°5 du 3 février 2011)
Les écoles doivent adapter leur règlement intérieur afin de mieux préciser les modalités d’action de la communauté
éducative dans ce domaine. Les personnes responsables des enfants doivent être informées des impératifs de
l’assiduité scolaire, notamment de leur responsabilité qui, le cas échéant, peut être engagée et aboutir à une
suspension ou une suppression des allocations familiales ou à des sanctions pénales.
Dès le repérage de l’absence, les familles doivent être jointes le plus rapidement possible, par tout moyen (appel
téléphonique, message écrit sur portable…) et doivent sans délai faire connaître les motifs de l’absence au
directeur de l’école.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse
d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant doivent informer préalablement le directeur de
l’école et en préciser le motif. S’il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les
personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence à transmettre à l’inspecteur
de l’Éducation nationale de la circonscription.
Dans chaque école, un registre d’appel doit être tenu mentionnant, pour chaque classe, les absences des élèves
inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire doit signaler les élèves
absents selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école. Le registre d’appel doit être contrôlé
chaque mois par le directeur et émargé.
Dans chaque école, les taux d’absence seront suivis classe par classe et le sujet pourra être abordé en conseil
d’école. Ce suivi et ces analyses devront figurer parmi les indicateurs constitutifs du tableau de bord de l’école.
Une relation de confiance fondée sur le dialogue suivi et l’échange doit être engagée entre les personnes
responsables de l’enfant et le directeur de l’école qui pourra mobiliser l’ensemble des personnels de l’école et
proposer des solutions pédagogiques et éducatives.
Les personnels sociaux et de santé, à chaque fois que ce sera nécessaire, seront étroitement associés à ce suivi
afin de permettre une analyse la plus fine possible en liaison, le cas échéant, avec les services extérieurs chargés
de l’enfance et connaissant l’enfant.
Il revient au directeur de coordonner l’ensemble des démarches entreprises pour rétablir l’assiduité scolaire. Si la
situation le justifie, l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription adressera aux responsables légaux de
l’élève un courrier d’avertissement-convocation à un entretien leur rappelant leurs obligations légales et les
sanctions auxquelles ils s’exposent.
En cas d’absentéisme persistant, au moins 4 demi-journées dans un mois, le directeur d’école informe par courrier
le D.A.S.E.N., sous couvert de l’IEN.
9 - COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Une bonne information aux familles quant à l’organisation scolaire et à la nature des apprentissages permet à tous
les parents d’accéder à une lisibilité de nos intentions pédagogiques, et de s’inscrire dans le projet pour leur enfant.
Le lien établi facilitera la mise en œuvre des procédures arrêtées par le décret n° 2006-137 du 24-8-2 006 (B.O.
N°31 du 31 août 2006) et par la circulaire n° 2012- 119 du 31-7-2012. Pour travailler en ce sens, des réunions avec
les parents seront prévues au sein de chaque école ou pour chaque classe, la réunion dans les premiers jours qui
suivent la rentrée est essentielle. La présence des directeurs, sur l’ensemble ou au début de cette réunion, est
importante. Ils pourront ainsi recueillir les questions concernant le fonctionnement de l’école et asseoir leur rôle de
représentant de la communauté scolaire.
Les familles doivent être régulièrement informées des résultats scolaires des élèves. Il faut veiller à faciliter le plus
possible les rencontres avec les familles, notamment pour celles qui se manifestent peu.
En cas de divorce, les documents sont systématiquement communiqués aux deux parents (circulaire n° 200 6-137
du 25 août 2006). Il s’agit de rechercher l’adhésion de tous les acteurs de l’éducation de l’enfant.
10 - CO-EDUCATION ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS
La participation ponctuelle d’un intervenant extérieur relève de l’autorisation du directeur de l’école, après avoir
recueilli l’avis de l’I.E.N. Dans le cas d’une participation régulière, une demande d’agrément accompagnée d’un
projet pédagogique est transmise à la direction académique par voie hiérarchique, les activités ne pouvant débuter
qu’après accord du Directeur Académique transmis par l’I.E.N.
En effet, les intervenants réguliers doivent justifier d’une compétence professionnelle attestée et obtenir un
agrément délivré par Monsieur le Directeur académique, particulièrement en EPS et pour les enseignements
artistiques (Musique, Théâtre, Arts Visuels).
11 - STAGIAIRES DANS LES ÉCOLES
Toute personne (étudiants, stagiaires d’établissements divers) qui souhaite effectuer un stage dans une école doit
être autorisée par l’I.E.N. Cette autorisation est demandée par le Chef d’établissement fréquenté par le stagiaire,
après accord du directeur d’école, et fait l’objet d’une convention. Celle-ci doit parvenir à l’Inspection 10 jours avant
le début du stage, pour traitement.
12 - DOCUMENTS À RENVOYER SYSTEMATIQUEMENT À L’INSPECTION
- les documents de rentrée jusqu'au 25 septembre 2012 : la fiche école transmise par le secrétariat de la
circonscription, l'organisation de l'enseignement de l'anglais dans l'école, l'organisation des 108h (hors
organisation de l’APC qui vous sera demandée ultérieurement), les dates des deux journées de pré-rentrée et
de la journée de solidarité (document en annexe).
- le compte rendu de chaque conseil d’école (un par trimestre)
- tous les documents relatifs aux absences
- les fiches-bilans des exercices de sécurité
- lorsqu’un préavis de grève a été déposé, tout enseignant qui souhaiterait participer à ce mouvement de grève doit
déclarer son intention par écrit, lettre ou télécopie au moins 48h avant à l’I.E.N.
- les fiches relatives aux sorties scolaires (cf. le § 6)
- les dossiers de demande d’agréments des intervenants extérieurs (cf. le § 10)
La correspondance administrative passe par la voie hiérarchique Enseignant → I.E.N → D.A.S.E.N. sans
aucune exception.
Je compte sur vous pour respecter ces règles qui permettent le bon fonctionnement de la circonscription et, audelà, du service public de l’Éducation Nationale.
Elsa GLYKOS