1 CITÉ DE DORVAL Le 22 mars 2016 Procès

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CITÉ DE DORVAL
Le 22 mars 2016
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 21 mars 2016, à 20 h.
Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Madame Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel
Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum complet dudit
conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général
Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques et Louise Vinet,
Greffière adjointe.
CM1603 073
1.a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D'adopter l'ordre du jour de la séance du 21 mars 2016 après avoir retiré les points 4a,
4b, 4c et 4q de l'ordre du jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CM1603 074
1.b Période de questions et réceptions des requêtes
Un résidant de l’avenue St-Charles questionne le conseil sur les sujets suivants :





Si un des membres du conseil était présent à la consultation publique de la Ville
de Pointe-Claire concernant l’avenir du village Pointe-Claire;
Quels sont les frais de l’avocat retenu pour lui transmettre une mise en demeure;
Demande des clarifications sur les points de l’ordre du jour numéros 4s, 4t, 4i, 3f,
3g et 7g;
Demande l’accès aux pétitions déposées dans le cadre du projet particulier de
construction d’un bâtiment de six étages dans le secteur Bord-du-Lac et
Cloverdale;
Quel est le coût de la participation financière de la municipalité dans le terrain
synthétique du collège Ste-Anne;
Un résidant du chemin Bord-du-Lac questionne le conseiller Da Chao sur ses
allégations à l’effet que la majorité des pétitions déposées sont en faveur du projet
particulier de construction d’un bâtiment de six étages; il déplore le fait qu’aucune note
n’a été prise lors des discussions entre le promoteur et la Cité;
1
Une résidante de l’avenue Cloverdale s’informe des mesures prises pour valider
l’éligibilité des signataires des pétitions déposées dans le cadre de ce projet particulier;
elle s’informe également du nombre d’appartements qui y seront construits ainsi que les
normes de stationnement;
Un résidant de l’avenue Bellwood questionne le partenariat intervenu entre la
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et la Cité pour l’utilisation du complexe
aquatique et sportif; il souhaite plus d’heures d’accessibilité au gymnase pour ses
enfants et plus particulièrement pour la plage horaire entre 16h à 18h durant la
semaine.
Une résidante de Berkeley Circle questionne l’application du règlement concernant les
chats errants ainsi que son interprétation.
CM1603 075
2.a Procès-verbal - Approbation
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO
APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON
IL EST RÉSOLU:
D’approuver le procès-verbal de la séance du 22 février 2016. Ledit procès-verbal a été
remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la
Loi sur les cités et villes.
CM1603 076
Avis de motion - Règlement établissant les tarifs payables pour les services
3.a
municipaux
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Christopher von Roretz de la
présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement établissant les tarifs
payables pour les services municipaux.
CM1603 077
Avis de motion - Règlement modifiant de nouveau le Règlement relatif à la
3.b
circulation et la sécurité publique
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Marc Doret de la présentation à
une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant de nouveau le Règlement
relatif à la circulation et la sécurité publique aux fins d'introduire une disposition visant à
restreindre l'accès des remorqueurs sur les lieux d'un accident.
CM1603 078
Adoption du règlement RCM-9.2-2016 modifiant de nouveau le règlement
3.c pourvoyant à la création du fonds de roulement
2
Attendu qu'il y a lieu de modifier à nouveau le règlement RCM-9-2005 afin d'augmenter
le fonds de roulement à 3 000 000$;
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
IL EST RÉSOLU:
D'adopter le règlement RCM-9.2-2016 modifiant à nouveau le règlement pourvoyant à
la création d'un fonds de roulement, la greffière étant dispensée d'en faire lecture, celuici ayant été remis aux membres du conseil et ces derniers déclarant l'avoir lu.
CM1603 079
Adoption du règlement RCM-59-2016 établissant le rôle des intervenants en
3.d matière de loisirs et culture
Attendu que le règlement 1311-87 établissant les rôles et relations des intervenants en
matière de loisirs a été approuvé en 1987 dans le but de définir le rôle des divers
intervenants en matière de loisirs et culture;
Attendu que le règlement nécessite d'être actualisé pour tenir compte de la nouvelle
terminologie ainsi que de l'évolution des rôles et des meilleures pratiques en matière
d'interventions en loisirs et culture;
Attendu qu'un avis de motion a été donné à la séance du 22 février 2016 aux fins
d'adopter un règlement remplaçant le règlement 1311-87;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D'approuver tel que soumis, le règlement RCM-59-2016 établissant le rôle des
intervenants en matière des loisirs et culture, en remplacement du règlement 1311-87,
la greffière étant dispensée d'en faire lecture celui-ci ayant été remis aux membres du
conseil, et ces derniers déclarant l'avoir lu.
CM1603 080
3.e Adoption du règlement RCM-60 F-2016 sur les permis et certificats
Attendu qu'un avis de motion a été donné lors de la séance du Conseil du 16
novembre 2015;
Attendu qu'un tel règlement n'existait pas auparavant, ses modalités étant contenues
dans l'ancien règlement de construction;
Attendu que le nouveau règlement de construction ne comportera dorénavant aucune
modalité quant à l'émission des permis et certificats;
Attendu que le nouveau règlement de construction entrera en vigueur au même
3
moment que le règlement sur les permis et certificats;
Attendu qu'il y a lieu d'adopter un règlement portant sur les permis et certificats;
Attendu que la greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant
été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l'avoir lu;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
D'adopter le règlement RCM-60F-2016 sur les permis et certificats tel que présenté.
CM1603 081
3.f Adoption du règlement de construction RCM-60 G-2016
Attendu qu'un avis de motion a été déposé lors de la séance du Conseil du 16
novembre 2015;
Attendu que le premier projet de règlement de construction RCM-60G-2015 a été
adopté par le conseil municipal le 14 décembre 2015;
Attendu qu'une assemblée publique de consultation a été tenue le 11 janvier 2016;
Attendu que la greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant
été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l'avoir lu;
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'adopter le règlement de construction RCM-60G-2016 tel que présenté.
CM1603 082
Projet particulier autorisant la construction d'un bâtiment de six (6) étages et
3.g l'occupation d'un terrain à des fins résidentielles dans les zones V01-40 et
H01-18 - Adoption du projet
Attendu que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 14 décembre 2015, le
premier projet de résolution concernant le projet particulier autorisant la construction
d'un bâtiment de six (6) étages et l'occupation d'un terrain à des fins résidentielles dans
les zones V01-40 et H01-18;
Attendu que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 11 janvier 2016, le
Conseil a approuvé, sans modification, le deuxième projet de résolution lors de sa
séance du 22 février 2016;
Attendu l'avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de
participation à un référendum paru dans le journal Le Messager, édition du 10 mars
2016;
4
Attendu que les personnes intéressées des zones V01-15, V01-83, H01-17, U01-19,
H01-34, H01-38, H01-42, H01-48 et H01-53 ont déposé une demande de participation à
un référendum afin de soumettre ce projet à un registre, et que les personnes habiles à
voter des zones concernées V01-40 et H01-18 sont également éligibles à signer le
registre;
Attendu que ce projet sera soumis à un registre qui se tiendra le 12 avril 2016 de 9h à
19h à l'hôtel de ville;
IL EST RÉSOLU:
D'adopter sans modification la résolution autorisant le projet particulier numéro 2015PPCMOI-01 tel que décrit ci-dessous et aux conditions y mentionnées:
1. Territoire d’application
La présente résolution s’applique aux lots 1 523 028, 3 606 895 et 3 606 896 situés
dans la zone V01-40 et au lot 1 523 286 situé dans la zone H01-18.
2. Autorisation
Malgré le règlement de zonage en vigueur, la construction d’un bâtiment de 6 étages
ainsi que l’occupation d’un terrain à des fins résidentielles uniquement sont
autorisées aux conditions prévues aux points 5, 6 et 7 de la présente résolution.
3. Description du projet particulier
1. Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 étages + mezzanine, 63 logements,
de type condominium ne comportant aucun commerce;
2. Localisation: intersection nord-ouest de l’avenue Cloverdale et du chemin Borddu-Lac;
3. Volumétrie s’inscrivant dans la continuité des bâtiments résidentiels adjacents de
l’avenue Dorval et de ses environs immédiats;
4. Nécessite l’assemblage des lots suivants : 1 523 028, 3 606 895 et 3 606 896
situés dans la zone V01-40 et le lot 1 523 286 situé dans la zone H01-18;
5. Aire de stationnement de 108 cases, majoritairement en souterrain;
6. Végétation arbustive et plantation d’arbres en cour avant;
7. 4 entrées véhiculaires via l’avenue Cloverdale et aucune via le chemin Bord-duLac.
4. Dérogations autorisées
Il est autorisé de déroger au Règlement de zonage de la Cité de Dorval (RCM-60A2015) pour ce projet particulier quant aux normes suivantes :
1. Nombre d’étages : 6 étages au lieu de 3 étages maximums autorisés dans la
zone V01-40 et de 2 étages maximums autorisé dans la zone H01-18.
2. Usage non commercial des lots au lieu d’un usage commercial obligatoire prévu
dans la zone V01-40.
3. Coefficient d’occupation du sol de 3.27 au lieu d’un coefficient du sol maximum
de 1.5 prévu dans la zone V01-40 et de 1.0 dans la zone H01-18.
4. Ratio de stationnement de 1.71 cases / logement au lieu du ratio minimum de
1.75 prévu pour les immeubles à logements multiples.
5. Distance 0 des lignes de terrain pour un garage partiellement souterrain au lieu
d’une distance 0 pour un garage entièrement souterrain.
6. Le nombre d’accès véhiculaires sera de 4 le long de l’avenue Cloverdale au lieu
d’un maximum autorisé de 2 sur une même rue et la largeur de chaque accès
pourra excéder 3 mètres.
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5. Conditions
1. Une somme de 3000 $ devra être versée pour couvrir les coûts de publication
des avis publics requis dans le cadre du processus d’approbation du projet;
2. Une étude d’ensoleillement devra être réalisée afin de mesurer l’impact de cet
immeuble sur son voisinage, notamment au nord du site;
3. Le niveau du bâtiment se devra d’être optimalisé quant à son intégration avec
l’immeuble adjacent à l’ouest et quant à l’atténuation de l’aspect mural du garage
souterrain qui fera saillie du côté est;
4. Le mur du garage souterrain côté Est devra être dissimulé le plus possible par de
la végétation naturelle;
6. Plan d’implantation et d’intégration architecturale
En plus des critères énoncés à l’article 28 du Règlement sur les projets particuliers de
construction, de modification et d’occupation d’un immeuble de la Cité de Dorval, le
projet devra au préalable être soumis au processus de PIIA (Plan d’implantation et
d’intégration architecturale) avant l’émission d’un permis de construction.
7. Délai de début de réalisation
Les travaux de construction du bâtiment devront débuter dans les douze (12) mois
suivant l’entrée en vigueur de la présente résolution pour l’ensemble du territoire
décrit au point 1.
8. Garantie financière
Préalablement à la réalisation des travaux, le requérant doit produire une lettre de
garantie bancaire irrévocable au montant de 100 000 $ à titre de garantie
monétaire visant à assurer le respect des conditions prévues aux points 5 et 7 de la
présente résolution.
Si les travaux ne sont pas débutés dans les délais fixés conformément aux normes
imposées dans la présente résolution, le conseil pourra, sans exclure tout autre recours
visant à obtenir la réalisation du projet conformément à la présente résolution, exécuter
la lettre de garantie bancaire irrévocable et à son entière discrétion et conserver la
garantie monétaire à titre de pénalité.
(version anglaise disponible)
CM1603 083
Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général pour le mois
3.h
de mars 2016
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés pour la période du 18 février 2016 au 16 mars 2016 en
vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs
RCM-3-2005.
CM1603 084
4.d Honoraires professionnels - Services actuariels et d'administration
Attendu que les services professionnels d’actuaires conseils sont requis pour la
production des résultats comptables découlant des avantages sociaux tels que
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l’assurance collective et le régime de retraite, le tout aux fins de préparer les prévisions
budgétaires et les états financiers annuels;
Attendu qu'une expertise externe est requise pour ces travaux;
IL EST RÉSOLU:
D’octroyer un contrat pour services professionnels d’actuaires conseils à la firme Aon
Hewit au montant de 22 995$ pour les travaux requis lors de la préparation des
prévisions budgétaires ainsi que les états financiers annuels selon les normes
comptables identifiées au manuel de normalisation de la comptabilité municipale.
Imputation: Poste budgétaire 02 130 10 419
CM1603 085
Travaux d'ouverture et de fermeture des centres aquatiques, jardin d'eau et
4.e
jeu d'eau - Renouvellement de contrat pour 2016
Attendu la résolution CM1403 051 du conseil municipal accordant un contrat initial en
2014 à l'entreprise Leautec, Crystal, Soleil (LCS) incluant deux options de
renouvellement d'une (1) année chacune;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
De renouveler, pour l’année 2016, le contrat TP 2014-05 accordé à l’entreprise
Leautec, Crystal, Soleil (LCS), pour des travaux d'ouverture et de fermeture de trois
(3) centres aquatiques, jardin d'eau à la bibliothèque et jeux d'eau à Surrey, au
montant global de 77 743,07$ ttc, plus ajustement selon l’indice des prix à la
consommation.
Imputation: Poste budgétaire no 02 701 41 534
CM1603 086
Entretien, opération et contrôle de la qualité de l'eau dans trois centres
4.f
aquatiques - Renouvellement de contrat pour 2016
Attendu la résolution CM1404 102 du conseil municipal accordant à l'entreprise Simo
Management Inc. un contrat initial en 2014, avec deux (2) options de renouvellement
d'une (1) année chacune;
IL EST RÉSOLU:
7
De renouveler le contrat TP 2014-08 avec l’entreprise Simo Management Inc., pour
des travaux d'entretien et d'opération des trois (3) centres aquatiques ainsi que le
contrôle de la qualité de l'eau pour l'année 2016, au montant global de 103 751,14$ ttc.
Imputation: poste budgétaire 02 701 41 534
CM1603 087
Fourniture de vêtements de travail pour les cols bleus - Renouvellement de
4.g
contrat pour 2016
Attendu la résolution CM1504 149 du conseil municipal accordant un contrat initial en
2015, assorti de trois (3) options de renouvellement d'une année (1) année chacune, à
l'entreprise Gagnon Lévesque Inc.;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
IL EST RÉSOLU:
De renouveler pour l'année 2016 le contrat TP 2015-09 accordé à l'entreprise Gagnon
Lévesque Inc. pour la fourniture de vêtements de travail pour les cols bleus pour
l'année 2016, au montant global de 69 153,44$ t.t.c., plus ajustement selon l’indice des
prix à la consommation.
Imputation: Poste budgétaire 02 320 10 650 après le virement d'un montant de 10 000$
du poste 02 320 95 649.
CM1603 088
4.h Achat d'une surfaceuse à glace électrique
Attendu que la surfaceuse à glace est désuète et qu'il y a lieu de moderniser nos
équipements en vue d'améliorer la qualité de l'air à l'intérieur de l'aréna;
Attendu que trois (3) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-02
pour la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Robert Boileau Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique, au
montant global de 159 928,62$ t.t.c. conformément à l'option 1 de sa soumission
ouverte le 12 février 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23 080 14 000, projet 2016-73 = 162 802,99$ttc et
poste budgétaire no 01 271 00 001 = -2874,38$ttc. (montant de l'échange)
8
CM1603 089
4.i Entente a vec un tiers - Installation d'une clôture ornementale
Attendu que la propriétaire du 1485, chemin du Bord-du-Lac, désire faire des travaux
d'installation d'une clôture ornementale en périphérie de son terrain;
Attendu que la propriétaire désire que cette clôture soit installée sur la même ligne que
la clôture appartenant à la Cité de Dorval;
Attendu que pour que ces travaux puissent se réaliser, la clôture appartenant à la Cité
doit être enlevée;
Attendu qu'une entente est requise entre la Cité de Dorval et la Propriétaire pour
permettre la réalisation de ces travaux;
IL EST RÉSOLU:
1. D'autoriser la propriétaire du 1485, chemin du Bord-du-Lac à procéder, à ces frais,
au remplacement de la clôture existante;
2. D'autoriser le Planificateur - Réseaux publics et la greffière à signer, pour et au nom
de la Cité de Dorval, l'entente à intervenir entre la Cité de Dorval et la propriétaire du
1485, chemin du Bord-du-Lac.
CM1603 090
4.j Entretien des plateaux sportifs pour l’année 2016
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'avis public d'appels d'offres TP 201605 pour l'entretien des plateaux sportifs pour 2016 incluant deux (2) options de
renouvellement d'une année chacune;
IL EST RÉSOLU:
D’émettre une commande d’achat à l’entreprise Techniparc (Div. 9032-2454 Québec
Inc.), plus basse soumissionnaire conforme, pour l’entretien des plateaux sportifs pour
l’année 2016, au montant global de 162 505,44$ t.t.c., conformément à sa soumission
ouverte le 25 février 2016.
Imputation : Poste budgétaire 02 701 53 534
CM1603 091
Entretien et réparation des unités
4.k ventilation, chauffage et contrôle
de
climatisation,
humidification,
9
Attendu que sept (7) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-01
pour l'entretien préventif et la réparation des unités de CVAC pour les années 2016,
2017 et 2018 incluant deux options de renouvellement d'une année chacune;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Névé Réfrigération Inc., plus basse
soumissionnaire conforme, pour des services d'entretien et réparation des unités de
climatisation, humidification, ventilation, chauffage et contrôle dans onze (11) bâtiments
municipaux pour les années 2016-2017-2018, pour un montant global de 57 344,98 $
t.t.c. pour l'année 2016 plus ajustement selon l'indice des prix à la consommation pour
les années 2017 et 2018, conformément à sa soumission ouverte le 17 février 2016.
Imputation: Voir certificat du trésorier CT2016-03-10609
CM1603 092
4.l Fourniture de trente postes de travail
Attendu qu'une mise à jour de postes de travail est requise pour assurer la stabilité des
systèmes et l'évolution du parc informatique tout en augmentant l'efficacité des usagers;
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation
écrite TI 2016-01 pour l'acquisition de matériel informatique;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise CDW Canada Corp, plus basse
soumissionnaire conforme, pour la fourniture de 30 postes de travail informatiques au
montant global de 32 003,52 $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 11 mars
2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23-020-15-000 - projet 2016-101.
CM1603 093
Rinçage unidirectionnel et recherche de fuites sur le réseau d'aqueduc pour
4.m
l'année 2016
pour le rinçage unidirectionnel et recherche de fuites sur le réseau d'aqueduc pour
l'année 2016 incluant quatre (4) options de renouvellement d'une année chacune;
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IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Aqua Data Inc. plus basse
soumissionnaire conforme, pour le rinçage unidirectionnel, la manipulation des vannes
de conduites principales, la recherche de fuites sur le réseau d'aqueduc et pour la mise
à jour et l'impression des cahiers des séquences de rinçage pour l'année 2016, au
montant global de 53 304,71$ ttc., conformément à sa soumission ouverte le 8 mars
2016.
Imputation : Poste budgétaire 02 413 00 534.
CM1603 094
4.n Programme de travailleurs de milieu / de rue - 2016
Attendu que le programme de travailleurs de milieu/de rue offre des services
d'intervention auprès des jeunes de 12 à 25 ans de l'Ouest de l'Ile à risque ou en
difficulté afin de prévenir, entre autres, la criminalité, la toxicomanie et la détresse
psychologique et de favoriser l'intégration des jeunes dans la communauté;
Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Cité de Dorval d'octroyer comme à chaque année
un contrat de (sept) 7 mois à AJOI (Action jeunesse de l'Ouest de l'Ile);
Attendu l'alinéa 2.1 de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes qui permet à une
municipalité d'octroyer un contrat de gré à gré à un organisme à but non lucratif;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre un bon de commande à AJOI (Action Jeunesse de l'Ouest de l'Ile) pour des
services d'intervention offerts dans le cadre du programme de travailleurs de milieu/de
rue 2016 pour une période de 7 mois, au coût global de 26 199,13 $ (taxes non
applicables).
CM1603 095
4.o Spectacles pyrotechniques - Fête nationale et Fête du Canada
Attendu qu'une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation
écrite LC 2016-01 pour la fourniture de spectacles pyrotechniques pour l'année 2016
incluant deux (2) options de renouvellement d'une année chacune;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise 398 3200 Canada Inc. (Feux d'Artifices
Apogée), seule soumissionnaire conforme, pour la fourniture de spectacles
pyrotechniques pour la Fête nationale et la Fête du Canada pour l'année 2016 au
11
montant global de 24 000 $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 4 mars
2016.
CM1603 096
Services professionnels - Contrôle de la qualité des matériaux - Projet
4.p IM2015-01
Attendu que dans le cadre des travaux de construction de l'avenue de l'Académie pour
le projet Espace MV4, la municipalité doit s'assurer de la qualité des matériaux et de
leur mise en place;
Attendu que trois (3) entreprises ont répondu à l'appel d'offres IM 2015-01 lab fait par
voie d'invitation écrite;
IL EST RÉSOLU:
De retenir les services professionnels de G & S Consultants s.e.n.c, plus bas
soumissionnaire conforme, pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux IM
1501 lab, pour un montant global de 12 319,57 $ t.t.i. conformément à leur soumission
ouverte le 11 mars 2016.
Imputation : Poste budgétaire 02 320 25 411
CM1603 097
4.r Fourniture et installation de gazon en plaques pour l'année 2016
pour la fourniture de l'installation de gazon en plaques pour 2016 incluant deux options
de renouvellement d'une année chacune;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Terrassement Technique Sylvain
Labrecque Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture et installation
de gazon en plaques pour l'année 2016, au montant global de 36 217,12$ t.t.c.
conformément à sa soumission ouverte le 11 mars 2016.
Imputation: Postes budgétaires no 02 413 00 534 et 02 701 54 534.
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CM1603 098
Honoraires professionnels multidisciplinaires pour évaluation des coûts de
4.s remise en état et divers services requis suite aux dommages subis au
complexe aquatique et sportif
Attendu que le 15 février 2016, un chauffeur de l'entreprise Col Sel Transit Inc., soustraitant de Rebuts Solides Canadiens Inc. (Groupe Tiru) a violemment heurté le
bâtiment du complexe aquatique et sportif en reculant pour effectuer la collecte des
matières recyclables;
Attendu que Financière Northbridge, les assureurs de l'entreprise Rebuts Solides
Canadiens Inc., a pris fait et cause des dommages survenus;
Attendu que nous devons leur soumettre une évaluation des dommages causés et
produire toutes les factures encourues ou à encourir en vue de la remise en état du
bâtiment;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Poirier Fontaine Architectes Inc. pour
les services professionnels multi-disciplinaires requis pour procéder à l'évaluation des
dommages, à la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'appel d'offres, pour un
montant ne dépassant pas 22 516,70 $ t.t.c. conformément à son offre de service datée
du 3 mars 2015.
Imputation: Poste budgétaire no 02-701-44-411 suite au virement de 21 000$ du poste
02 190 00 995.
CM1603 099
Services professionnels et budget prévisionnel - Agrandissement du
4.t
Complexe aquatique et sportif Dor val
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-06
pour des services professionnels multidisciplinaires dans le cadre de la réalisation des
plans et devis pour le projet d'agrandissement du Complexe aquatique et sportif Dorval;
IL EST RÉSOLU:
1. De retenir les services professionnels de Héloïse Thibodeau Architecte
Inc., soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage lors de l'évaluation
des offres, pour la réalisation de plans et devis dans le cadre du projet
d'agrandissement du complexe aquatique et sportif Dorval, pour un montant global de
162 804,60$ t.t.c. conformément à leur soumission ouverte le 3 mars 2016.
2. D'autoriser un budget prévisionnel de 1 500 000$ dans le cadre de ce projet
d'agrandissement.
Imputation : Poste budgétaire no 23 080 12 000, projet 2016-104 suite au virement
requis de 1 500 000$ du projet 2016-06.
13
CM1603 100
5.a Virements budgétaires
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le
dossier #2016-03-09533.
CM1603 101
5.b Liste des comptes à payer
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 23
février au 21 mars 2016.
CM1603 102
5.c Dons et souscriptions
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent:
a) Société canadienne du cancer - Mois de la Jonquille 2016 - au coût de $250.
Imputation budgétaire 02 190 00 996;
b) Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouest-de-l'Île de Montréal - A.W.I.S.H. - au coût
de $200. Imputation budgétaire 02 190 00 996;
c) Fondation du CLSC du Vieux La Chine - au coût de $300. Imputation budgétaire 02
110 00 310;
d) La Fondation de l'Hôpital de Lachine - au coût de $2 250 (imputation budgétaire 02
110 00 310) et une commandite au coût de $1 000 (imputation budgétaire 02 110 00
340);
e) La Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île de Montréal - Gala Accolades 2 juin
2016 - au coût de $490. Imputation budgétaire 02 110 00 310;
f) Lakeshore Stamp Club - au coût de $200. Imputation budgétaire 02 110 00 340.
g) St. Veronica Parish - Concert au bénéfice des réfugiés syriens - 250$ - Imputation
budgétaire 02 190 00 996.
14
CM1603 103
5.d Dépôt du rapport annuel 2015 du trésorier d'élection
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités est déposé le rapport d’activités du trésorier d’élection sur les activités de
financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et contrôle
des dépenses électorales pour l’exercice financier 2015.
CM1603 104
5.e Autorisation de dépenses de réclamations
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement complet et définitif de la réclamation décrite au rapport de la
greffière pour la période du 18 février au 16 mars 2016, totalisant 3 000 $ non taxable.
Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995.
CM1603 105
Disposition de biens appartenant à la Cité - Gradins localisés à l'aréna
5.f
Westwood
Attendu que les gradins dont la Cité avait fait l'acquisition pour le Complexe aquatique
et sportif Dorval ont été installés en partie à la piscine et en partie au gymnase;
Attendu que ceux installés au gymnase se sont avérés inutiles et dangereux pour la
sécurité des usagers en ce que l'espace entre les gradins et les terrains de badminton
et de volleyball est insuffisant;
Attendu que cette partie des gradins a été à ce stade-ci relocalisée à l'aréna Westwood
afin de sécuriser le gymnase du complexe aquatique et sportif;
Attendu qu'il y a lieu de tenter de disposer de ces gradins par le biais d'un appel d'offres
du Centre de services partagés du Québec;
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser la division des ressources matérielles à prendre les mesures nécessaires
afin de disposer des gradins au plus offrant, par le biais du services d'appel d'offres du
Centre de services partagés du Québec.
15
CM1603 106
Demande de conversion d'immeuble en copropriété divise - 205 à 215,
6.a
avenue Lake
Attendu que le conseil municipal a déjà statué, lors de sa séance du 28 avril 2014, sur
la demande de conversion en copropriété divise de l'immeuble situé sur le lot 1 519 420
et portant les numéros civiques 205, 207, 209, 215 et 215A, avenue Lake;
Attendu que la demande d'autorisation de convertir un immeuble en copropriété divise
doit être produite à la Régie du logement par le propriétaire dans les six mois de l'avis
d'intention ou, le cas échéant, de la résolution du conseil de la municipalité;
Attendu que le propriétaire n'a pas respecté les délais prévus à l'article 54.1 de la Loi
sur la Régie du logement;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver à nouveau la demande de conversion en copropriété divise de l'immeuble
situé sur le lot 1 519 420 et portant les numéros civiques 205, 207, 209, 215 et 215A
avenue Lake tel qu'elle a été déposée et approuvée par le conseil municipal lors de sa
séance du 28 avril 2014.
CM1603 107
6.b Rapport mensuel des permis - Février 2016
Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis
par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois de février 2016:


Liste de tous les permis généraux;
Rapport comparatif des permis.
CM1603 108
6.c Nomination - Membre du Comité consultatif d'urbanisme
Attendu qu'il y a lieu de nommer un nouveau membre au Comité consultatif
d'urbanisme (CCU) en remplacement de monsieur Lou Ott;
Attendu qu'il est requis de procéder au remplacement dans les meilleurs délais afin
d'assurer le bon fonctionnement dudit Comité et de respecter les dispositions du
règlement constituant le CCU;
Attendu que messieurs Paul Duchesne et Mario St-Jean recommandent la candidature
de monsieur Félix Tue, architecte et résident de la Cité de Dorval;
16
IL EST RÉSOLU:
D'approuver la nomination de monsieur Félix Tue à titre de membre à part entière du
Comité consultatif d'urbanisme de Dorval.
CM1603 109
6.d Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 16 mars 2016
Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 16 mars 2016;
IL EST RÉSOLU:
D’accepter le procès-verbal du 16 mars 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que
soumis.
D'approuver, aux conditions y mentionnées, les recommandations suivantes faites par
le Comité consultatif d'urbanisme:
1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale:
Recommandé:
- 209 avenue de l'Académie (PIIA-2016-07)
- 1565 place Davidson (PIIA-2016-08)
- 429-437 chemin Bord du Lac (PIIA-2016-09)
2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015, sujet à l'approbation
finale par le conseil à sa séance du 18 avril 2016 ou la séance suivant le dépôt requis
en vertu du règlement 1391D-91:
- 1565 place Davidson - recommandée
- 301-305 avenue Dorval - non recommandée
- 400 avenue Michel-Jasmin - non recommandée
CM1603 110
6.e Comité d'étude de démolition d'immeubles - Procès-verbal du 16 mars 2016
Est déposé, pour l’information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance
du 16 mars 2016 du Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles qui
autorise la démolition de l'immeuble résidentiel suivant:
- 685-687 boulevard Strathmore.
CM1603 111
17
7.a
Club de tennis municipal de Dorval - Grille de cotisations 2016
Attendu qu'en vertu du règlement municipal 1041-76, le comité du Club de tennis
municipal de Dorval doit soumettre la grille des cotisations et droits de jeu 2016 aux
membres du Conseil pour approbation par voie de résolution;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver, conformément au règlement no 1041-76, la grille de cotisations et droits
de jeu du Club de tennis municipal de Dorval pour la saison 2016.
CM1603 112
Approbation des tarifs de location des plateaux sportifs - Saisons 2016 à
7.b
2017
Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des tarifs de location de nos
terrains sportifs extérieurs;
Attendu que les tarifs de location des plateaux sportifs intérieurs nécessitent d'être
actualisés;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver les tarifs pour la location des plateaux sportifs extérieurs et intérieurs à
compter de l'été 2016, et incluant la saison automne-hiver 2016-2017 tel que
détaillé dans le dossier 2016-03-09564.
CM1603 113
Travaux d'aménagement
7.c Autorisation
d'une piste
cyclable
sur
l'avenue Cardinal -
Attendu que la piste cyclable de l'avenue Cardinal apparaît au plan directeur du réseau
cyclable de l'Agglomération de Montréal;
Attendu que la Cité de Dorval demande depuis plusieurs années que la mise en place
de ce lien cyclable soit priorisée;
Attendu que l'agglomération compte effectuer les travaux de construction en 2016;
Attendu que des travaux sont prévus en regard de l'éclairage de rue à même le projet;
Attendu que la Cité de Dorval a demandé à l'agglomération d'inclure la conversion du
voltage de l'éclairage de rue de l'avenue Cardinal à même ces travaux;
18
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'agglomération de Montréal à effectuer les travaux d'aménagement de la
piste cyclable sur l'avenue Cardinal entre le boulevard Des Sources et la piste existante
près d'Albert-de-Niverville;
De s'engager à défrayer le coût des travaux de conversion du voltage de l'éclairage de
rue estimés à 350 000$ avant taxes.
Imputation: Poste budgétaire 23 040 90 000, projet 2016-16, suite au virement d'un
montant de 75 000$ du projet 2016-13.
CM1603 114
Approbation du plan d'action triennal 2016-2018 à l'égard des personnes
7.d
handicapées
Attendu que tout organisme public est assujetti à l'article 61.1 de la Loi assurant
l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire
professionnelle et sociale;
Attendu qu'un plan d'action décrivant les obstacles à l'intégration des personnes
handicapées et les mesures correctives qui seront apportées, doit à cet effet être
déposé auprès de l'Office des personnes handicapées du Québec sur une base
annuelle ou encore triennale dans la mesure où un bilan de réalisations annuel
est déposé;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver le plan d'action triennal à l'égard des personnes handicapées pour la
période 2016-2018, tel que soumis.
CM1603 115
7.e Proclamation - Avril Mois de la jonquille
Attendu que le cancer est la première cause de mortalité au Québec;
Attendu que la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies;
Attendu que grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société
canadienne du cancer utilise ces ressources pour prévenir plus de cancers, permettre
aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la
maladie;
Attendu que nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant
un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public;
Attendu que près de la moitié de l'argent investi dans la recherche sur le cancer par les
19
organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer;
Attendu que les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur
guérison et avoir une meilleure qualité de vie grâce à l'aide offerte par la Société
canadienne du cancer;
Attendu que le mois d'avril est le Mois de la jonquille, et qu'il est porteur d'espoir et
d'activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la
lutte contre la maladie;
Attendu que la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un
geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le
cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;
IL EST RÉSOLU:
De proclamer le mois d'avril 'Le mois de la Jonquille'.
QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui
à la cause de la Société canadienne du cancer.
CM1603 116
7.f Modification de l'horaire de la bibliothèque pour la période estivale
Attendu que suite à un sondage effectué auprès de la clientèle de la bibliothèque
municipale il est convenu de modifier l'horaire estival;
APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL D A CHÃO
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser la modification de l'horaire de la bibliothèque municipale pour la période
estivale, entre la Fête Nationale et la semaine suivant la Fête du travail, à compter de
l'été 2016, tel que décrit ci-dessous:
- Lundi au vendredi: 10 h à 21 h
- Samedi: 10 h à 17 h
- Dimanche: fermé
CM1603 117
7.g Cahier des charges générales - Modifications
Attendu les articles 573.3.3.2 et 573.3.3.3 de la Loi sur les cités et villes;
Attendu les dispositions des articles 21.11 et 21.17 de la Loi sur les contrats des
organismes publics;
Attendu la publication des décrets 796-2014 et 435-2015 du Gouvernement du Québec;
20
Attendu qu'une clause est requise dans le cahier général des charges pour pouvoir
procéder à l'évaluation d'un fournisseur;
IL EST RÉSOLU:
D'entériner les modifications apportées aux articles 2.12, 4.3, 4.6, 8.7 et 11.4 du cahier
des charges générales conformément au libellé proposé dans les pièces jointes du
dossier 2016-03-10606.
CM1603 118
7.h Grille tarifaire pour cours de natation dans les centres aquatiques extérieurs
Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des grilles tarifaires relatives
aux cours de natation dans les centres aquatiques extérieurs;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser la grille tarifaire pour les cours de natation offerts dans les centres
aquatiques extérieurs pour 2016 tel que joint dans le dossier 2016-03-10619.
CM1603 119
Cession de terrains - Ministère des Transports - Projet de réaménagement
7.i
de l'échangeur Dorval
Attendu que le 18 avril 2011 le conseil municipal adoptait la résolution CM11 129
autorisant la cession à titre gratuit de parcelles de terrains au ministère des Transports
(MTQ) dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur Dorval;
Attendu que le MTQ désire modifier cette résolution en vue de la cession de deux (2)
autres parcelles de terrains dans le secteur du chemin Herron;
IL EST RÉSOLU:
1. De retirer le caractère de rue des parties de lots 1 520 145, d'une superficie de 243
m.c., et 1 520 140, d'une superficie de 189,6 m.c., tel qu'illustré au croquis du MTQ
portant le numéro CT-8508-154-96-0726-1-8, daté du 5 août 2011, et identifié comme
étant les parcelles G et P;
2. D'autoriser la cession, à titre gratuit, au ministère des Transports des parcelles G et
P tel qu'identifiées au croquis précité;
3. D'autorise le maire Edgar Rouleau et la greffière Chantale Bilodeau à signer, pour et
21
au nom de la Cité de Dorval, tout acte ou document requis pour donner effet à la
présente résolution.
CM1603 120
Candidature du maire Edgar Rouleau - Conseil national d'administration 7.j
Fédération canadienne des municipalités
Attendu que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts
municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence
fédérale;
Attendu que le Conseil national d'administration de la FCM se compose d'élus
municipaux de collectivités de toutes les régions et de toutes les tailles, de façon à
former une large base de soutien et d'assurer à la FCM le prestige requis pour
transmettre
les
messages
municipaux
au
gouvernement
fédéral;
Attendu que le 79e Congrès annuel et salon professionnel de la FCM se tiendra à
Winnipeg, Manitoba au mois de juin 2016, et que l'Assemblée générale annuelle s'y
déroulera, suivie de l'élection du Conseil national d'administration de la FCM;
IL EST RÉSOLU:
Que le conseil de la Cité de Dorval appuie l’élection de monsieur Edgar Rouleau à titre
de membre du Conseil national d’administration de la FCM; et
Que la Cité de Dorval assume tous les coûts liés à la participation de monsieur Edgar
Rouleau aux réunions du Conseil national d’administration de la FCM.
CM1603 121
10.a Levée de la séance
IL EST RÉSOLU:
Que la séance soit et elle est levée à 21h42.
_________________________________________________
MAIRE
22
__________________________________________________
GREFFIÈRE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
__________________________________________________
MAIRE
23

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Transcription

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