House of Commons Debates / Débats de la Chambre des

25 avril 1870
DÉBATS DES COMMUNES
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
Le lundi 25 avril 1870
Monday, April 25, 1870
The Speaker took the chair at three o'clock.
1173
L'Orateur ouvre la séance à trois heures.
CANADA CENTRAL RAILWAY
CHEMIN DE FER DU CANADA CENTRAL
The first item taken up was Hon. Mr.
Abbott's motion for the third reading of the
Bill intituled: "An Act respecting the Canada
Central Railway Company", and Hon. Mr.
Chauveau's amendment thereto.
Le premier article à l'étude est la motion de
l'honorable M. Abbott en vue de la troisième
lecture du projet de loi intitulé: «Acte relatif à
la Compagnie de chemin de fer du Canada
Central», et l'amendement proposé par l'honorable M. Chauveau.
L'honorable M. Beaubien appuie en français
Hon. Mr. Beaubien (in French) supported
the amendment.
l'amendement.
Mr. Bellerose said that the lands given by a
public Act to the Canada Central Railway did
not belong to the Province of Quebec. It had
been asserted by the member for Montmagny
that the road would not enhance colonization,
but this was unfounded. Laval county was
entirely occupied, but there were many places
in the counties of Terrebonne and Argenteuil
where there were only a few settlers, who
would greatly benefit by a railway which
would penetrate into the interior of a section of
the Ottawa Valley. He hoped that the question
would not be considered from a sectional point
of view, but that every member would vote
with the general interests of the country in
view.
M. Bellerose déclare que les terrains concédés au chemin de fer du Canada Central par
une loi d'intérêt public n'appartiennent pas à la
province de Québec. Le député de Montmagny
a affirmé que la route ne favoriserait pas la
colonisation, mais cette opinion est sans fondement. L'ensemble du territoire du comté de
Laval est occupé, mais il existe de nombreux
endroits dans les comtés de Terrebonne et
d'Argenteuil, où habitent seulement quelques
colons pour qui une ligne de chemin de fer
pénétrant à l'intérieur de la vallée de l'Outaouais serait très avantageuse. Il espère que
les députés ne s'attarderont pas à considérer
cette question d'un point de vue régional, mais
qu'ils voteront dans l'intérêt général du pays.
Mr. Ross (Champlain) supported the
amendment, but did not approve of all the
opinions of the member for Montmorency in
relation to the grant of lands by the Provincial
Government. He approved of the encouragement given to railways by a grant of lands, but
the Canada Central Railway being an enterprise which affected the Provinces of Quebec
and Ontario, it ought to receive aid from the
Federal Government, and he would support the
Federal Government in giving that assistance
which might be deemed advisable.
M. Ross (Champlain) appuie l'amendement,
mais ne partage pas toutes les opinions du
député de Montmorency concernant les terrains concédés par le gouvernement provincial.
Il appuie l'encouragement donné aux compagnies de chemin de fer sous forme de concessions de terrains, mais le chemin de fer du
Canada Central, étant une entreprise qui intéresse à la fois les provinces de l'Ontario et du
Québec, doit recevoir de l'aide du Gouvernement fédéral. Lui-même serait en faveur d'une
aide fédérale pertinente.
Mr. McDougall (Trois-Rivières) said in
favour of the Bill that this House could not
legislate upon a grant of lands. It must maintain the rights acquired by the Company of the
Canada Central Railway. He assured the
House that if the district of Three Rivers had
not succeeded in the construction of the Piles
Railway, it was not a reason for its members
opposing this great enterprise of the Canada
Central Railway which would greatly develop
the colonization, commerce and industry of the
country, and on this point he did not approve
of the reasons given by the member of
Champlain.
M. McDougall (Trois-Rivières) déclare, en
faveur du projet de loi, que la Chambre ne peut
pas légiférer en matière de concession de terrains. Elle doit cependant maintenir les droits
acquis par le chemin de fer du Canada Central.
Il assure la Chambre que, si la région de TroisRivières n'a pas réussi la construction du
chemin de fer Piles, ce n'est pas une raison
valable pour que les députés s'opposent à cet
important projet de chemin de fer du Canada
Central lequel favorisera grandement la colonisation, le commerce et l'industrie du pays, et
sur ce point, il ne peut pas approuver les raisons alléguées par le député de Champlain.
1174
COMMONS DEBATES
April25, 1870
Hon. Mr. Langevin warmly supported the
Bill. He was happy to ascertain that every
member was in favour of the Canada Central
Railway, an enterprise which would greatly
benefit the whole country, for it would not
only pass through Ontario, but it would also
cross many parts of the lower section of the
Ottawa Valley. He acknowledged that by the
Federal Act this House could not legislate upon
the public lands, which belong to the Provinces, but it could give its attention to enterprises which were inter-provincial.
L'honorable M. Langevin appuie vivement
le projet de loi. Il est heureux de constater que
tous les députés sont favorables au chemin de
fer du Canada Central, entreprise dont bénéficiera le pays tout entier. En effet, le chemin de
fer traversera non seulement l'Ontario, mais
aussi plusieurs endroits du secteur inférieur de
la vallée de l'Outaouais. Il reconnaît que, par
cette loi fédérale, la Chambre ne peut pas légiférer en matière de terrains publics qui appartiennent aux provinces, mais elle peut s'intéresser aux entreprises d'intérêt interprovincial.
Mr. Casault approved the action of the Provincial Government which protected its lands
from which it derived its main revenue. He
maintained that the opposition of certain members of the Province of Quebec, was not due to
their ideas of jealousy against the interests of
Montreal.
M. Casault approuve l'intervention du gouvernement provincial en vue de protéger les
terres d'où il tire sa principale source de
revenu. Il soutient que l'opposition de certains
députés de la province de Québec ne doit pas
être imputée à leur jalousie à l'égard des intérêts de Montréal.
Hon. Mr. Dorion spoke in favour of the Bill,
and condemned the opinion of the Premier of
Quebec.
L'honorable M. Dorion parle en faveur du
projet de loi et condamne l'opinion du premier
ministre de la province de Québec.
Hon. Mr. Chauveau replied to the preceding
speeches in favour of the Bill. He answered the
Minister of Public Works, and maintained that
his amendment did not recognise the jurisdiction of the Federal Government upon the
public lands. The promoters of the Canada
Central Railway, seeing their enterprise nearly
abandoned, wanted to galvanize a dead body,
and proposed to amalgamate itself with a section of a road which was not comprised in the
original project. They had adopted that way in
order to accomplish their railway and benefit,
at last, by the grant of lands made to them
some years ago. He maintained that the
Canada Central Railway would be only a commercial and industrial enterprise, and that
those objects ought to be attained with the
federal allocation, because they were not controlled by the Provincial Governments. The
general revenue would only benefit by the
opening of Townships which would create
thousands of new consumers whilst the provisional treasure will be required, at its detriment, to encourage the development of those
new Townships and the education of their
inhabitants. All the loss would be for the Provinces and all the benefit for the Federal
revenue.
L'honorable M. Chauveau répond aux discours précédents favorisant le projet de loi. Il
répond au ministre des Travaux publics et soutient que son amendement ne reconnaît pas la
juridiction du Gouvernement fédéral en
matière de terrains publics. Les promoteurs du
chemin de fer du Canada central, voyant leur
entreprise presque abandonnée, veulent réanimer un mort et proposent de fusionner leur
chemin de fer à une portion de route qui n'était
pas comprise dans le projet initial. Ils ont
adopté cet itinéraire afin de terminer leur
chemin de fer et de bénéficier des terrains qui
leur ont été concédés, il y a quelques années. Il
soutient que la Compagnie de chemin de fer du
Canada central n'est qu'une entreprise commerciale et industrielle et que cette entreprise
a besoin de l'aide financière du Gouvernement
fédéral pour atteindre ses objectifs, car elle ne
relève pas des gouvernements provinciaux. Le
Revenu général ne peut que profiter de l'ouverture de cantons qui créera des milliers de consommateurs alors que le Trésor devra, à titre
provisoire et à son détriment, encourager le
développement de ces nouveaux cantons et assurer l'instruction de leurs habitants. Les provinces subiront toutes les pertes et le revenu
fédéral encaissera tous les profits.
Hon. Mr. Wood reviewed the old charters,
and said that under them, the Company would
have to build the line, not to Carleton Place
but to Lake Huron, before getting any land
grant. The Company had solicited money from
the capitalists in England on the promise it
should have this land grant. He did not oppose
allowing the old charter to continue until its
expiry in September, but it was not fair that
L'honorable M. Wood examine les anciennes
chartes qui, dit-il, stipulent que la Compagnie
doit construire la ligne de chemin de fer, non
pas jusqu'à Carleton Place, mais jusqu'au lac
Huron avant de se voir concéder des terrains.
La Compagnie a demandé des capitaux en
Angleterre en comptant sur les concessions des
terrains qu'on lui avait promises. Il ne s'oppose
pas à ce qu'on laisse l'ancienne charte en
[Mr. McDougall (Trois-Rivières)—M. McDougall (Trois-Rivières).]
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DÉBATS DES COMMUNES
1175
the Company should be placed in a position to
claim a grant under an old charter. If the
House wanted a Railway built let it charter a
new Company. Would the hon. gentleman
agree to an amendment to the effect that the
Company should not be construed to have any
more right to a land grant than if the Act had
been passed?
vigueur jusqu'à son expiration en septembre,
mais il serait injuste d'obliger la Compagnie à
demander des concessions en vertu de l'ancienne charte. Si la Chambre veut la construction d'un chemin de fer, qu'elle laisse la Compagnie obtenir une nouvelle charte. Mon
honorable collègue accepte-t-il un amendement
portant que la Compagnie ne sera pas autorisée
à recevoir d'autres concessions de terrains tant
que la loi ne sera pas adoptée?
Hon. Mr. Abbott said that if that provision
would put an end to the debate he would
accept it.
L'honorable M. Abbott déclare que si cette
proposition peut mettre fin au débat, il
l'acceptera.
Hon. Mr. Wood said that he did not make
any motion, but merely made a proposition
which he thought would partially satisfy himself personally.
L'honorable M. Wood dit qu'il n'a pas proposé de motion, mais simplement fait une proposition qui, croit-il, le satisfera personnellement en partie.
Hon. Mr. Dunkin said that it would be impossible for the Dominion to grant lands
belonging to the Provinces. The first clause
provided that the Bill should not, in extending
the time of the charter, in any way affect the
land grant. He thought the objection taken to
the Bill had been entirely met.
L'honorable M. Dunkin dit que le Canada
ne peut concéder des terrains qui appartiennent aux provinces. Le premier article stipule
que le projet de loi ne doit pas, en prolongeant
la durée de la charte, modifier de quelque
façon que ce soit, les concessions de terrains. Il
estime qu'on a complètement fait le point sur
l'objection apportée au projet de loi.
A division was then taken on Hon. Mr. Chauveau's amendment, which was lost.—Yeas 46;
Nays 61.
L'amendement proposé par l'honorable M.
Chauveau est mis aux voix, et est rejeté par 61
voix contre 46.
Yeas—Messrs. Ault, Beaubien, Béchard,
Benoit, Bertrand, Bowell, Cameron (Huron),
Carling, Casault, Cayley, Chauveau, Cheval,
Cimon, Coupal, Dobbie, Drew, Ferguson,
Fortin, Gendron, Godin, Grover, Hurdon,
Irvine, Langlois, Lawson, Macdonald (Cornwall), Masson (Soulanges), McCallum, McConkey, Pâquet, Pelletier, Pinsonneault, Pouliot,
Pozer, Robitaille, Ross (Champlain), Ross
(Dundas), Ross (Prince Edward), Stephenson,
Sylvain, Thompson (Haldimand), Tremblay,
White, Whitehead, Willson, and Wood.-46.
Ont voté pour—MM. Ault, Beaubien,
Béchard, Benoit, Bertrand, Bowell, Cameron
(Huron), Carling, Casault, Cayley, Chauveau,
Cheval, Cimon, Coupal, Dobbie, Drew, Ferguson, Fortin, Gendron, Godin, Grover, Hurdon,
Irvine, Langlois, Lawson, Macdonald, (Cornwall), Masson (Soulanges), McCallum, McConkey, Pâquet, Pelletier, Pinsonneault, Pouliot,
Pozer, Robitaille, Ross (Champlain), Ross
(Dundas), Ross (Prince Edward), Stephenson,
Sylvain, Thompson (Haldimand), Tremblay,
White, Whitehead, Willson, et Wood.-46.
Nays—Messrs. Abbott, Anglin, Archibald,
Bodwell, Bolton, Bowman, Brousseau, Burpee,
Caldwell, Campbell, Colby, Costigan, Currier,
Dorion, Dunkin, Forbes, Fortier, Gibbs, Grant,
Gray, Hincks (Sir F.), Holton, Howe, Hutchison, Joly, Jones (Leeds and Grenville), Keeler,
Langevin, Le Vesconte, McDonald (Lunenburg), MacFarlane, Mackenzie, Masson (Terrebonne), McDougall (Renfrew), McDougall
(Trois-Rivières),
Mills, Morris, Morrison
(Niagara), O'Connor, Oliver, Perry, Pickard,
Pope, Redford, Renaud, Ross (Victoria, N.S.),
Ryan (King's, N.B.), Rymal, Savary, Scriver,
Shanly, Simpson, Stirton, Thompson
(Ontario), Tilley, Tupper, Wallace, Wells,
Workman, Wright (Ottawa County), and
Young.-61.
Ont voté contre—MM. Abbott, Anglin,
Archibald, Bodwell, Bolton, Bowman, Brousseau, Burpee, Caldwell, Campbell, Colby, Costigan, Currier, Dorion, Dunkin, Forbes, Fortier,
Gibbs, Grant, Gray, Hincks (sir F.), Holton,
Howe, Hutchison, Joly, Jones (Leeds et Grenville), Keeler, Langevin, Le Vesconte, McDonald (Lunenburg) MacFarlane, Mackenzie,
Masson (Terrebonne), McDougall (Renfrew),
McDougall (Trois-Rivières), Mills, Morris,
Morrison (Niagara), O'Connor, Oliver, Perry,
Pickard, Pope, Redford, Renaud, Ross (Victoria, N.-E.), Ryan (King's, N.-B.), Rymal,
Savary, Scriver, Shanly, Simpson, Stirton,
Thompson (Ontario), Tilley, Tupper, Wallace,
Wells, Workman, Wright (Ottawa, comté), et
Young.-61.
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April 25, 1870
COMMONS DEBATES
It being six o'clock, the Speaker left the
chair.
After recess,
A six heures, la séance est levée.
A la reprise de la séance,
The Bill intituled: "An Act respecting the
Canada Central Railway" was again taken up.
Le projet de loi intitulé: «Acte relatif à la
Compagnie de chemin de fer du Canada Central» est de nouveau mis à l'étude.
Hon. Mr. Abbott moved the addition of the
clause in accordance with the suggestion made
by Hon. Mr. Wood. Carried, and Bill read a
third time and passed.
L'honorable M. Abbott propose l'annexe à
l'article, conformément à la suggestion faite
par l'honorable M. Wood. La motion est adoptée, le projet de loi passe en troisième lecture et
est adopté.
BANQUE DU PEUPLE
Hon. Mr. Dorion moved the third reading of
the Bill intituled: "An Act to continue in force
the provisions of divers acts relating to La
Banque du Peuple ", seconded by Mr. Mackenzie.
The Bill was read a third time and passed.
BANQUE DU PEUPLE
L'honorable M. Dorion propose la troisième
lecture du projet de loi intitulé: «Acte pour
continuer en force les dispositions de divers
Actes concernant la Banque du Peuple». M.
Mackenzie appuie la motion.
Le projet de loi passe en troisième lecture et
est adopté.
EXTENSION ACT
EXTENSION DE LA LOI
The House went into Committee on the Bill
intituled: "An Act to extend the operation of
the Act of the Legislature of the late Province
of Canada, 19 and 20 Vic, chapter 141, concerning the synod of the Church of England in
Canada, to the Province of Nova Scotia" [From
Senate]
La Chambre siège alors en Comité pour étudier le projet de loi intitulé: «Acte pour étendre
à la Province de la Nouvelle-Écosse l'effet de
l'Acte de la Législature de la ci-devant Province du Canada, 19-20 Victoria, chapitre 141,
relatif au Synode de l'Église d'Angleterre en
Canada», [En provenance du Sénat.]
The Committee rose and reported the Bill
with amendments.
Le Comité lève la séance et fait rapport du
projet de loi avec les amendements.
The Bill was read a third time and passed.
Le projet de loi passe en troisième lecture et
est adopté.
REPORTS OF DEBATES
Hon. Dr. Tupper moved that the question of
COMPTE RENDU DES DÉBATS
L'honorable Dr Tupper propose qu'on inscrive comme premier article à l'ordre du jour
de mercredi prochain, l'adoption du rapport du
Comité spécial sur les comptes rendus des
débats.
concurrence to the report of the select Committee on reporting debates be made the first
order of the day on Wednesday next.
Mr. Mackenzie said he could not conceive
what object there could be in making that
motion now that the House within a fortnight
at the outside was about closing its session.
The motion had been on the paper nearly six
weeks, and had never been brought up before.
M. Mackenzie dit qu'il ne voit pas pourquoi
cette motion est proposée à ce moment-ci, car
dans quinze jours au plus, la session sera close.
La motion a déjà été consignée, il y a près de
six semaines, mais n'a jamais été soulevée
auparavant.
Hon. Dr. Tupper said he had made strenuous
efforts to bring up the report, but had been
prevented by the members for Huron and
Bruce.
L'honorable Dr Tupper déclare qu'il a
essayé de présenter le rapport, mais qu'il en a
été empêché par les députés de Huron et de
Bruce.
Mr. Mackenzie said this order had been
passed over twenty times since it had been
made, but had never been brought up. It was
out of the question to propose such a scheme
when the debates were nearly all over. He had
suggested to Dr. Tupper to call a meeting of the
M. Mackenzie déclare que cette mesure a été
omise vingt fois depuis sa création, mais
qu'elle n'a jamais été mise à l'étude. Il est hors
de question de présenter un tel projet à un si
bref intervalle de la clôture des débats. Il a
déjà suggéré au Dr Tupper de convoquer une
[Hon. Mr. Dunkin—L'hon. M. Dunkin.]
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DÉBATS DES COMMUNES
1177
Committee to suggest a scheme by which a
regular system of reporting might be established, but that gentleman had declined. It was
almost a farce within so short a time of the
close of the session, to attempt to provide for
the reporting of the debates, and it would be
far better for Dr. Tupper to discharge the order
altogether. (Hear, hear.)
réunion du Comité afin de présenter un projet
qui permette de mettre sur pied un système
officiel de compte rendu, mais ce dernier a
refusé. C'est presque ridicule d'essayer d'établir un système de comptes rendus des débats
si près de la fin de la session et il serait préférable que le Dr Tupper retire ce projet. (Bravo!
Bravo!)
Hon. Dr. Tupper said the report of the Committee was concurred in by Mr. Mackenzie, but
admitted that another meeting of the Committee was not called as suggested by Mr. Mackenzie after the adoption of the report. He was
unable to bring the matter before the House
until the present time. The debates in Nova
Scotia had been reported for years, and the
advantages resulting from it was clear, and
they would be of a much more decided nature
in the Dominion Parliament. He urged that no
valid objections could be raised against the
proposed arrangement.
L'honorable Dr Tupper dit que M. Mackenzie partage l'opinion du Comité, mais il admet
qu'une autre réunion du Comité n'a pas été
convoqué, ainsi que l'avait suggéré ce dernier
après l'adoption du rapport. Jusqu'à présent, il
a été incapable de présenter ce projet à la
Chambre. Depuis de nombreuses années, on
publie les débats de la Nouvelle-Écosse et les
avantages d'un tel système sont évidents; ils
seraient encore plus probants dans le cas du
Parlement de la Puissance. Il croit qu'aucune
opposition valable aux arrangements proposés
ne peut-être apportée.
Mr. Jones (Leeds and Grenville) said that a
fortnight within the close of the session was
not the proper time to bring forward that
motion. As to the manner in which the debates
were reported by the press, he thought that the
debates had been very fairly reported by the
leading papers of Toronto and Montreal. He
had been obliged to wait till the leading
Toronto papers came down before he could see
any fitting report of the debates, and that was
done by private enterprise and public competition. It was stated that the expense would be
but $10,000, but they knew that before the end
of next session the expense would have
increased to about $20,000. He thought the
effects of the Nova Scotia system were shown
by the hurling of Dr. Tupper's Ministry from
power, and it seemed singular that that hon.
member should refer to it and laud the system.
M. Jones (Leeds et Grenville) déclare qu'il
ne lui semble pas opportun de proposer un telle
motion quinze jours seulement, avant la clôture des débats. Quant à la façon dont la presse
rapporte les débats, il estime que les comptes
rendus des grands journaux de Montréal et de
Toronto sont assez exacts. Il a été obligé d'attendre l'édition des grands journaux de
Toronto avant de lire des comptes rendus fidèles des débats, et ils étaient l'oeuvre de l'entreprise privée et de la compétition publique. Il a
été établi que les frais encourus seraient de
l'ordre de $10,000, mais tous savent que d'ici la
fin de la prochaine session, ils atteindront près
de $20,000. Il croit que les effets du système
utilisé par la Nouvelle-Écosse se reflètent dans
la façon dont le Gouvernement du Dr Tupper a
été écarté du pouvoir, et il semble étrange que
cet honorable collègue se refère à ce système et
en fasse l'éloge.
Mr. Ferguson briefly supported the motion.
M. Ferguson appuie brièvement la motion.
Mr. McDonald (Lunenburg) said that at
that late period of the session it would not be
judicious to pass the report, but he thought the
House should take such measures as would
ensure authentic reports of its debates for the
future. He moved in amendment, seconded by
Mr. Mackenzie, that the report be referred back
to the Committee with a recommendation that
a plan be devised by which efficient publishing
of reports of debates next session may be
secured.
M. McDonald (Lunenburg) dit qu'il ne
serait pas judicieux d'adopter le rapport aussi
tard dans la session, mais il croit que la Chambre doit prendre les mesures nécessaires pour
assurer à l'avenir des comptes rendus officiels
des débats. Il propose un amendement, prévoyant que ledit rapport soit renvoyé au
Comité en lui recommandant de mettre sur
pied un système efficace pour la publication
des comptes rendus des débats pour la prochaine session. M. Mackenzie appuie la proposition.
Mr. Cameron (Huron) said that he exercised
the right as member of the House to oppose Dr.
Tupper's motion when it first came up, but
since that time the motion of Dr. Tupper had
been on the notice paper, and he had never
M. Cameron (Huron) dit qu'il a exercé son
droit de député en s'opposant à la motion du Dr
Tupper lorsque celui-ci l'a présentée la première fois, mais depuis, ladite motion a été
inscrite au Feuilleton et n'a jamais été présen-
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COMMONS DEBATES
April 25, 1870
brought it forward. It was unreasonable that
the House should be asked to pay $10,000 when
it got what it wanted for nothing. The report of
the Committee was vague, not specific, and
might make room for all kinds of jobbery. He
was opposed to Mr. McDonald's amendment.
Everything worth reporting was reported in
the Toronto and Montreal papers, and he was
of opinion that verbatim reports would lengthen out the sessions of Parliament.
tée. Il n'est pas logique de demander à la
Chambre de débourser $10,000 pour un service
qu'elle obtient gratuitement. Le rapport du
Comité est vague et imprécis et pourrait
donner lieu à des intrigues de toutes sortes.
Lui-même est opposé à l'amendement de M.
McDonald. Tout ce qui vaut d'être signalé, l'est
déjà dans les journaux de Toronto et de Montréal, et il croit que des comptes rendus textuels
des débats allongeraient la longueur des sessions parlementaires.
Hon. Mr. Wood said he was in favour of
reporting the debates if the work could be
executed well and cheaply. The reports as a
rule had been good. He read a letter from the
reporters, stating they were prepared to tender
for reporting and printing at a cheaper rate
and with greater expedition, if opportunity
were offered to them, than the tenders which
had been received from the four parties who
had been requested to tender. The letter also
alluded to the unprofessional way in which Mr.
Cotton proposed to do the work.
L'honorable M. Wood dit qu'il est en faveur
de la publication des comptes rendus des
débats à condition qu'elle soit bien faite et et à
bon marché. De façon générale, les comptes
rendus sont bien faits. Il lit une lettre dans
laquelle des reporters disent qu'ils sont disposés à présenter une soumission pour rédiger et
imprimer les comptes rendus des débats, si
l'occasion leur en est donnée, à un prix inférieur et avec plus de rapidité que les soumissions présentées par les quatre partis qui
avaient été invitées à soumissionner. La lettre
fait également allusion à la manière peu professionnelle avec laquelle M. Cotton se propose
d'exécuter le travail.
Mr. Young said he did not think the motion
before the House was one it would adopt.
There was no guarantee in the scheme before
the House as to what should be or what was to
be the total expenses. He was in favour of a
scheme of reporting not depending upon newspaper accounts, but for having reporters under
the control of the House, and directly responsible to the House. The reporters in the gallery
were as good as any that could be found on the
continent, and he believed if the scheme of Mr.
Mackenzie were carried out, the House would
have correct reports, and a guarantee that the
expense would not be beyond a certain amount,
and that a moderate one.
M. Young dit qu'il ne croit pas que la Chambre puisse adopter la motion dont elle est
saisie. Rien dans le projet présenté à la Chambre ne garantit quelle devrait être ou quelle
serait la dépense totale. Il est en faveur d'un
système de reportage qui ne se fonderait pas
sur les rapports des journaux, mais serait
plutôt formé par une équipe de reporters au
service de la Chambre et relevant directement
de celle-ci. A son avis, les reporters de la tribune parlementaire valent bien les meilleurs
au pays, et il croit que si la motion de M.
Mackenzie était acceptée, la Chambre bénéficierait de comptes rendus exacts et aurait la
certitude que la dépense n'excéderait pas une
somme raisonnable.
Mr. Bodwell moved an amendment to the
amendment to the effect that it was inexpedient at that late period of the session to take
action with regard to reporting the debates of
the House.
M. Bodwell propose un second amendement,
portant qu'il est inopportun à cette date avancée de la session de prendre une décision à ce
sujet.
Hon. Sir George-É. Cartier said if they
adopted the motion it would give the opinion
of the House as a guide next session for action.
L'honorable sir George-É. Cartier dit que si
la motion était acceptée, elle pourrait servir de
guide à la Chambre sur les mesures à prendre
pour la prochaine session.
Mr. Mackenzie said that it was almost nonsensical to support the motion at that late time.
The amendment of the hon. member for
Lunenburg would not commit the House to
anything. He was in favour of having a report
of the debates if it could be arranged on a
reasonable scale in such a way as would secure
the assistance of a staff of reporters, who
M. Mackenzie dit qu'il est presque absurde
d'appuyer la motion à cette date avancée.
L'amendement proposé par l'honorable député
de Lunenburg n'engagerait en rien la Chambre. Il est en faveur qu'on rapporte les débats
en autant que cela puisse se faire sur une
modeste échelle et de manière à s'assurer les
services d'une équipe de reporters qui seraient
[Mr. Cameron (Huron)—M. Cameron (Huron).]
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DÉBATS DES COMMUNES
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would be responsible to the House for the
manner in which the work was discharged.
When the Committee accepted the lowest
tender it was thought that arrangements had
been made with the reporters; but after that
several members of the House were called upon
by the reporters, who told them that they had
nothing whatever to do with it, and that the
report was to be made from the reports sent to
the leading papers. The report was defective in
not providing some plan whereby the reports
could be checked, and also the quantity of
matter that should be published. It was for that
reason he wished to refer the report back, in
order to make it as complete as possible, and he
could not see any object in passing the report
then.
responsables devant la Chambre de la façon
dont le travail serait exécuté. Au moment où le
Comité acceptait la plus basse soumission, on
croyait que des arrangements avaient été pris
avec les reporters; cependant, par la suite, plusieurs députés reçurent la visite des reporters
qui ont dit n'avoir rien eu à faire à ce sujet et
que les comptes rendus devaient être rédigés
d'après les rapports envoyés aux journaux les
plus importants. Le projet est défectueux en ce
qu'il ne prévoit pas un procédé de vérification
des comptes rendus et de la quantité de
matière à publier. C'est pour cette raison qu'il
préfère renvoyer le projet afin qu'on le rende
aussi complet que possible, et il ne voit pas la
nécessité de l'adopter maintenant.
Hon. Mr. Macdonald (Cornwall) said he had
come to the conclusion that the way to do was
to leave the reporting of the debates to competition. He would support the amendment of Mr.
Bodwell, and it was very rarely he found himself voting on the same side with that
gentleman.
L'honorable M. Macdonald (Cornwall) dit
qu'il est arrivé à la conclusion que la meilleure
solution était de laisser le reportage des débats
à la concurrence. Il appuierait l'amendement
de M. Bodwell bien qu'il lui arrive rarement de
se ranger du même côté que ce monsieur.
Mr. O'Connor supported Dr. Tupper's
motion.
M. O'Connor appuie la motion du Dr Tupper.
Mr. Pope said he believed that people outside would not take any very great interest in
reports of long debates. He coincided in the
opinion of the member for Cornwall that the
matter should be left to competition. He
believed the energy, ability and capacity of the
present reporters of the House were quite sufficient for giving satisfactory reports of the
debates.
M. Pope dit qu'il doute que le peuple soit très
intéressé à lire les comptes rendus de longs
débats. Il partage l'opinion du député de Cornwall, c'est-à-dire, que le reportage soit laissé à
la concurrence. Il croit que les reporters actuels
de la Chambre ont l'énergie, l'habileté et la
capacité suffisantes pour donner des comptes
rendus satisfaisants.
Hon. Dr. Tupper replied.
L'honorable Dr Tupper répond.
Mr. McDonald ( Lunenburg) asked leave to
withdraw his amendment.
M. McDonald (Lunenburg) demande la permission de retirer son amendement.
This was refused, several members having
opposed its withdrawal.
Ceci est refusé, plusieurs députés s'opposant
à ce retrait.
Mr. Bodwell's amendment was put and
carried-Yeas, 97; nays, 35. Majority, 62.
L'amendement proposé par M. Bodwell, est
mis aux voix, et est adopté par 97 voix contre
35, soit une majorité de 62 voix.
Yeas—Messrs. Anglin, Ault, Béchard, Bertrand, Bodwell, Bolton, Bowell, Bowman,
Bown, Brown, Burpee, Caldwell, Cameron
(Huron), Carmichael, Casault, Cheval, Cimon,
Colby, Costigan, Coupal, Daoust, Dobbie,
Dorion, Drew, Dufresne, Fortier, Gaucher,
Gaudet, Geoffrion, Gibbs, Godin, Grover,
Hagar, Holmes, Holton, Hurdon, Hutchison,
Jackson, Joly, Jones (Leeds and Grenville),
Keeler, Kempt, Langlois, Lapum, Lawson, Le
Vesconte, Macdonald (Cornwall), McDonald
(Middlesex West), MacFarlane, Mackenzie,
Masson (Soulanges), McCallum, McConkey,
McDougall (Renfrew), McMillan, McMonies,
Ont voté pour—MM. Anglin, Ault, Béchard,
Bertrand, Bodwell, Bolton, Bowell, Bowman,
Bown, Brown, Burpee, Caldwell, Cameron
(Huron), Carmichael, Casault, Cheval, Cimon,
Colby, Costigan, Coupai, Daoust, Dobbie,
Dorion, Drew, Dufresne, Fortier, Gaucher,
Gaudet, Geoffrion, Gibbs, Godin, Grover,
Hagar, Holmes, Holton, Hurdon, Hutchison,
Jackson, Joly, Jones (Leeds et Grenville),
Keeler, Kempt, Langlois, Lapum, Lawson, Le
Vesconte, Macdonald (Cornwall), McDonald
(Middlesex-Ouest), MacFarlane, Mackenzie,
Masson (Soulanges), McCallum, McConkey,
McDougall (Renfrew), McMillan, McMonies,
1180
April 25, 1870
COMMONS DEBATES
Merritt, Metcalfe, Mills, Morison (Victoria
North), Munroe, Oliver, Pâquet, Pelletier,
Perry, Pickard, Pinsonneault, Pope, Pouliot,
Pozer, Ray, Read, Redford, Renaud, Ross
(Dundas), Ross (Prince Edward), Ross (Victoria, N.S.), Ross (Wellington, C.R.), Rymal,
Scatcherd, Scriver, Shanly, Simard, Snider,
Sproat, Stirton, Sylvain, Thompson (Haldimand), Thompson (Ontario), Wallace, Webb,
Wells, White, Whitehead, Willson, Wood, and
Wright (York, Ontario, W.R.).-97.
Merritt, Metcalfe, Mills, Morison (VictoriaNord), Munroe, Oliver, Pâquet, Pelletier,
Perry, Pickard, Pinsonneault, Pope, Pouliot,
Pozer, Ray, Read, Redford, Renaud, Ross
(Dundas), Ross (Prince Edward), Ross (Victoria N.-É.), Ross (Wellington, D.C.) Rymal,
Scatcherd, Scriver, Shanly, Simard, Snider,
Sproat, Stirton, Sylvain, Thompson (Haldimand), Thompson (Ontario), Wallace, Webb,
Wells, White, Whitehead, Willson, Wood, et
Wright (York, Ontario D.O.)-97.
Nays—Messrs. Archambault, Beaubien, Bellerose, Benoit, Brousseau, Carling, Caron, Cartier (Sir G.-E.), Cayley, Chauveau, Currier,
Dunkin, Ferguson, Forbes, Fortin, Gendron,
Grant, Gray, Howe, Huot, Langevin, McDonald
(Lunenburg), Masson (Terrebonne), McDougall (Trois-Rivières), McKeagney, Morris,
O'Connor, Robitaille, Ross (Champlain),
Savary, Tremblay, Tupper, Walsh, Wright
(Ottawa County), and Young.-35.
Ont voté contre—MM. Archambault, Beaubien, Bellerose, Benoit, Brousseau, Carling,
Caron, Cartier (sir G.-E.), Cayley, Chauveau,
Currier, Dunkin, Ferguson, Forbes, Fortin,
Gendron, Grant, Gray, Howe, Huot, Langevin,
McDonald (Lunenburg), Masson (Terrebonne), McDougall (Trois-Rivières), McKeagney, Morris, O'Connor, Robitaille, Ross
(Champlain), Savary,
Tremblay, Tupper,
Walsh, Wright (Ottawa, comté), et Young-35.
UNIFORM CURRENCY
UNIFORMITÉ DES DEVISES
Mr. Savary moved for further correspondence on the subject of uniform currency, between the different commercial nations. He
said that it was desirable to have the correspondence sent from the Imperial Government
on this question.
M. Savary propose que l'on poursuive avec
les divers pays commerciaux, la correspondance relative à l'uniformité des devises. Il dit
qu'il est préférable que toute correspondance à
ce sujet provienne du Gouvernement de
l'Empire.
Hon. Sir George-É. Cartier said that to-morrow, when the Finance Minister was in his
place, Mr. Savary could then put his motion.
L'honorable sir George-É. Cartier dit que M.
Savary pourra présenter sa motion demain
lorsque le ministre des Finances sera présent.
THE NORTH-WEST
LE NORD-OUEST
Mr. Mills moved resolutions respecting the
admission of the North-West, already published.
M. Mills propose des résolutions, déjà
publiées, concernant l'admission du NordOuest.
Hon. Sir George-É. Cartier asked that the
resolutions should stand over, as the whole
policy of the Government would be brought
down this week, and then there could be a full
discussion.
L'honorable sir George-É. Cartier demande
que les résolutions soient réservées puisque
tout le programme du Gouvernement doit être
présenté cette semaine et qu'on pourra alors en
discuter à souhait.
Mr. Mills said he felt constrained to go on.
M. Mills
continuer.
ajoute qu'il se sent forcé de
Hon. Sir George-É. Cartier said he would
then, after the speech of the hon. member,
immediately move the adjournment of the
debate.
L'honorable sir George-É. Cartier dit, qu'après le discours de l'honorable député, il proposera l'ajournement du débat.
Mr. Mills then proceeded, and spoke amid
continued interruptions, which rendered him
nearly inaudible. He said that two years ago
certain resolutions were introduced into that
House on which were to be founded certain
Orders in Council for the purpose of admitting
the Territory into the Union. He objected at
the time to those resolutions; but when there
was offered an opportunity for a compromise it
was received with approval by all parties.
M. Mills poursuit donc et parle au milieu
d'interruptions continues, et l'on a peine à l'entendre. Il dit qu'il y a deux ans, certaines résolutions avaient été déposées à la Chambre, ces
résolutions devaient servir d'appui à certains
décrets en Conseil en vue d'admettre les Territoires dans l'Union. Il s'était opposé à ces résolutions à ce moment là; mais lorsqu'un compromis a été suggéré par la suite, il a été accueilli à
l'unanimité. Les interruptions se multiplient
[Mr. McDonald (Lunenburg)—M. McDonald (Lunenburg).]
25 avril 1870
DÉBATS DES COMMUNES
1181
When referring to the manner in which the
Company had acquired possession and control
of the Territory, and the revolt of the American Provinces in 1775, the interruption
increased.
lorsqu'il fait allusion à la manière avec laquelle
la Compagnie s'est portée acquéreur et maître
du Territoire, et lorsqu'il parle de la révolte des
provinces américaines en 1775.
Hon. Mr. Howe appealed to the hon. member
not to proceed, many members were evidently
not in a disposition to hear the hon. member.
The Government were anxious to hear his
arguments, but they could not under the
present circumstances.
L'honorable M. Howe prie l'honorable
député de ne pas continuer, puisque plusieurs
députés ne veulent même pas l'entendre. Le
Gouvernement désire vivement entendre ses
arguments, mais est dans l'impossibilité de le
faire dans les circonstances.
Mr. Mills said he was sorry to see two things,
first, that the Government had lost control of
the House, and, secondly, that the policy of the
Government on the North-West question had
not been submitted to the House at a period of
the session when it would have been in a condition to fully consider it with that fullness
which the House designed. The reason for the
motion coming forward at the present time was
that one private day was taken by Government, and private members had not been able
to reach their motions on the notice paper at an
earlier period. It was only now he had had an
opportunity of bringing up this question, and
he thought it better that the House should give
attention to this question then than it should
be deferred to another and later period. He
wished to see the federal system honestly and
fairly carried out. He held that in order that
the federal system might be fairly carried out
in the North-West, it was necessary they
should set forth some terms and conditions on
which that Territory should be transferred.
The people of that Territory should have had
security, that when they got a certain amount
of population they should have conferred on
them the same powers of self-government as
those shared by other Provinces in the Confederation. The Government were still in the
wrong, and this House was still in the wrong,
because neither of them had done what the
theory of their system required, because they
had not given the people of Red River any
security whatever, or laid down any proposition to induce them to believe that in future
they would stand on an equal footing with the
other Provinces of the Dominion. In the case of
those people, the spirit of the Union Act had
not been carried out. The expressions used to
other Provinces, not yet in the Union, were the
same as those used towards the North-West
Territory, except that in the other cases they
were promised the full rights conferred on
those Provinces which were already in the
Union. He thought that the inhabitants of the
North-West Territory should have some selfgoverning powers conferred on them. He had
no fear of the North-West people becoming
Americanized, for their experience in Canada
M. Mills dit qu'il regrette de constater deux
choses, d'abord que le Gouvernement ait perdu
le contrôle de la Chambre, ensuite que la politique du Gouvernement relativement à la question du Nord-Ouest n'ait pas été soumise à la
Chambre à une période de la session où l'on
aurait pu lui accorder toute l'attention voulue
comme la Chambre a l'habitude de le faire. Si
la motion est présentée à ce moment-ci, c'est
qu'une séance réservée avait été prise par le
Gouvernement et que les députés avaient alors
été dans l'impossibilité de déposer leurs résolutions au Feuilleton à une date antérieure. Ce
n'est qu'aujourd'hui, qu'il lui est donné d'aborder la question et il croit qu'il serait souhaitable qu'elle retienne l'attention de la Chambre
dès maintenant, plutôt que d'être renvoyée à
une période ultérieure. Il voudrait voir les dispositions du régime fédéral exécutées honnêtement et équitablement. Il soutient que pour ce
faire, il est nécessaire qu'on définisse les
termes et les conditions selon lesquelles le Territoire sera cédé. Les habitants de ce Territoire
auraient dû recevoir l'assurance que, lorsque
leur population serait assez nombreuse, les
mêmes pouvoirs d'autonomie que ceux dont
jouissent les autres provinces de la Confédération leur seraient conférés. Le Gouvernement
avait eu tort et la Chambre avait tort puisque
ni l'un ni l'autre n'avaient accompli ce que leur
régime exigeait en théorie, parce qu'ils
n'avaient donné aucune assurance de sécurité
quelconque aux habitants de la Rivière Rouge,
ni déposé aucun projet qui pourrait leur laisser
croire qu'à l'avenir, ils seraient sur le même
pied d'égalité que les autres provinces de la
Puissance. Dans le cas de ces habitants, l'esprit
de l'Union n'avait pas été respecté. Les propositions faites aux autres provinces non encore
membres de l'Union sont les mêmes que celles
que l'on a faites au Territoire du Nord-Ouest,
sauf qu'aux premières, on a promis tous les
droits accordés aux autres provinces faisant
déjà partie de l'Union. Selon lui, les habitants
du Territoire devraient se voir conférer certains pouvoirs de gouvernement responsable. Il
ne craint nullement l'américanisation des habitants du Territoire du Nord-Ouest, parce qu'au
Canada, on sait par expérience que, lorsque des
1182
COMMONS DEBATES
April 25, 1870
proved that when Americans became permanent settlers among them, they became
Canadians. He should not further trespass
upon the time of the House.
colons américains s'établissent de façon permanente ici, ils deviennent Canadiens. Il ne veut
pas retenir la Chambre plus longuement.
Hon. Sir George-E. Cartier said the question
would have to be discussed on all its merits
very shortly. He hoped that the discussion
would close there.
L'honorable sir George-E. Cartier dit que
tous les aspects de la question seront discutés
très prochainement. Il souhaite voir le débat
clos.
Mr. Mills said the views he had expressed
were those he had expressed two years ago,
and it was only his duty to himself that they
should be entered in the journals of the House,
which would not be done if the question were
not put.
M. Mills ajoute que les opinions qu'il a
exprimées sont celles qu'il avait déjà fait valoir
il y a deux ans, et qu'il juge très important
qu'elles soient inscrites dans les Journaux de la
Chambre, ce qui ne serait pas le cas si la
question n'était pas mise aux voix.
Mr. Mackenzie said the Minister of Militia
admitted he intended to move the adjournment
of the debate. Personally, he (Mr. Mackenzie)
had no objection, provided the hon. gentleman
could give the House some intimation when
the Bill to which he referred would be brought
down.
M. Mackenzie fait observer que le ministre
de la Milice admet avoir l'intention de renvoyer la discussion à une autre séance. Personnellement, il (M. Mackenzie) n'y voit pas d'objection, pourvu que l'honorable député veuille
bien indiquer à la Chambre quand ledit Bill
sera déposé.
Hon. Sir George-E. Ca rtier said the Government expected to be ready by the middle or end
of the week, to come down with their policy.
L'honorable sir George-É. Cartier dit que le
Gouvernement croyait être prêt vers le milieu
ou la fin de la semaine à présenter sa ligne de
conduite.
Mr. Mackenzie—The Government are not
prepared to name any day?
M. Mackenzie—Le Gouvernement n'est pas
en mesure de dire à quel jour?
Hon. Sir George-E. Cartier said the Government were considering and debating upon that
most important question, with as great a diligence as possible, and hoped in a few days to
be ready to come before the House with a
policy.
L'honorable sir George-É. Cartier répond
que le Gouvernement étudie et discute cette
très importante question avec la plus grande
minutie possible et il espère être prêt d'ici
quelques jours à présenter une ligne de conduite à la Chambre.
Mr. Mackenzie said he was sorry the explanation was not more explicit. The House was
aware that almost every second day for the
past three weeks he had asked the Government
when the ordinary papers would be brought
down—papers which must precede the action
of the House. On Friday the House was
informed that the papers would be brought
down on Saturday, and on Saturday that they
would be brought down today, but now the
Minister of Militia, was not able to say whether they would be brought down this week. It
was the most serious matter that could occupy
the attention of the House, and it was most
unsatisfactory to hear that its consideration
was put off to a period so indefinite.
M. Mackenzie se dit désolé que l'explication
ne soit pas plus claire. La Chambre sait fort
bien que, presque tous les deux jours depuis
trois semaines, il demande quand les documents d'usage seront déposés, documents qui
doivent précéder toute démarche de la Chambre. Vendredi, on nous a informés que les documents seraient déposés samedi, samedi, on a dit
qu'il seraient prêts aujourd'hui, aujourd'hui, le
ministre de la Milice ne peut nous dire s'ils le
seront cette semaine. C'est la question la plus
importante qui puisse retenir l'attention de la
Chambre et il est très décevant d'entendre
qu'on doive en remettre l'étude à une période
aussi indéfinie.
Hon. Sir George-E. Cartier said that the
member for Lambton might expect that before
a discussion took place the papers would be in
the hands of the members. Great progress had
been made on Saturday last with regard to
those papers, and they would be ready very
shortly.
L'honorable sir George-E. Cartier dit au
député de Lambton que les documents seront
entre les mains des députés avant qu'une discussion ait lieu. Samedi, de grands progrès ont
été accomplis dans la préparation de ces documents, et ils seront prêts très bientôt.
[Mr. Mills—M. Mills.]
DÉBATS DES COMMUNES
25 avril 1870
1183
Hon. Mr. Holton—And that the Minister of
Justice promised, on Friday night, that the
papers would be brought down on Saturday.
L'honorable M. Holton—Et après que le
ministre de la Justice a promis, vendredi soir,
qu'ils seraient déposés samedi.
Mr. Mackenzie—It was stated they were
printed on Tuesday last.
M. Mackenzie—On a dit qu'ils avaient été
imprimés mardi dernier.
Hon. Mr. Holton said that they had not been
read by all the members of the Government,
but would be brought down on Saturday
evening.
L'honorable M. Holton
ajoute qu'ils
n'avaient pas été lus par tous les membres du
Gouvernement, mais qu'ils seraient déposés
samedi soir.
Hon. Sir George-É. Cartier—No; they were
to be considered.
L'honorable sir George-É. Cartier—Non, ils
devaient être étudiés.
Hon. Mr. Holton—The House had been waiting very patiently—too patiently—
L'honorable M. Holton—La Chambre a
attendu très patiemment, trop patiemment—
Mr. Mackenzie—Hear, hear.
M. Mackenzie—Bravo! Bravo!
Hon. Mr. Holton—had been waiting too
patiently in view of the importance of this
subject, by far the most important which has
or can come before the House this session. The
House knows, but not sufficiently, that very
extensive preparations for a military expedition are now on foot. I do not think that—with
Parliament in session—so important a step as
that ought to be taken on the responsibility of
the Government without consulting Parliament. While I do not desire to continue this
discussion after the resolutions introduced by
my hon. friend, the member for Bothwell, I
desire the Government to understand that
tomorrow, when the orders of the day are
called, I shall call the attention of the House to
the preparations now on foot; and will ask the
Government to state to the House under what
policy these military preparations are being
made. The Government must not commit and
this House must not commit the country to a
military expedition to the Nor'-West without
taking the sense of the House when Parliament
is in session. Such a thing had never been
heard of before in any free country, as that a
Ministry should involve the country in incalculable expenses, and in consequences no man
can conceive, without submitting their views
to Parliament.
L'honorable M. Holton—a été trop patient si
l'on tient compte de l'importance du sujet, de
loin le plus important qu'a eu ou qu'aura à
traiter la Chambre au cours de la présente
session. La Chambre est au courant, mais non
suffisamment, que des préparatifs considérables en vue d'une expédition militaire sont en
cours. Je ne crois pas que le Gouvernement
doive prendre la responsabilité d'un geste de
cette importance sans consulter le Parlement
qui siège en ce moment. Même si je ne souhaite
pas poursuivre la discussion à la suite de la
présentation de la résolution par mon honorable collègue, le député de Bothwell, je désire
informer le Gouvernement que demain, lors de
la présentation de l'ordre du jour, j'attirerai
l'attention de la Chambre sur les préparatifs en
cours; de plus, je demanderai au Gouvernement d'annoncer à la Chambre en vertu de
quelle politique se font ces préparatifs militaires. Le Gouvernement ne doit pas, sans consulter la Chambre, et la Chambre ne doit pas non
plus soumettre le pays à une expédition militaire vers le Nord-Ouest au moment où siège le
Parlement. On n'a encore jamais vu dans un
pays libre, un ministère qui ait entraîné un
pays dans des dépenses inestimables, à l'égard
d'un projet dont on ne peut même pas imaginer
les conséquences, sans d'abord soumettre son
point de vue au Parlement.
Hon. Mr. Wood said that unless a Constitution guaranteed by the Imperial Act was to be
given to the North-West there was clearly a
violation of the British North America Act.
L'honorable M. Wood ajoute qu'à moins
qu'une constitution ne soit garantie par l'Acte
impérial aux Territoires du Nord-Ouest, il y
aura violation des dispositions de l'Acte de
l'Amérique du Nord britannique.
The debate was adjourned on motion of Hon.
A la suite de la motion de l'honorable sir
George-E. Cartier, le débat est reporté à une
séance ultérieure.
Sir George-E. Cartier.
STAFF OFFICERS
Mr. Mills moved for a statement of the
OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR
M. Mills propose qu'on établisse un relevé
amount paid each district staff officer of the
des sommes versées aux officiers d'état-major
1184
COMMONS DEBATES
April 25, 1870
Volunteer Force for supplying officers for the
District Staff.—Carried.
de chaque district de l'armée des volontaires
pour le recrutement du personnel régional.
—Motion
adoptée.
BANK SHAREHOLDERS
ACTIONNAIRES D'UNE BANQUE
Mr. Metcalfe moved for the return of the
names of shareholders and the amount of stock
held by each in all the Banks of the Dominion.
Carried, with the alteration that the return be
by an order of the House, and also that the
returns be printed.—Carried.
M. Metcalfe propose le dépôt du dossier contenant les noms des actionnaires et le nombre
d'actions détenues par chacun dans toutes les
banques de la Puissance. Motion adoptée sous
la condition que le dépôt du dossier soit
demandé par la Chambre et qu'il soit
imprimé.—Motion adoptée.
COMMITTEE ON PRINTING
Mr. Bourassa moved the adoption of the seventh report of the joint Committee on Printing.
After some discussion he withdrew his motion
with the understanding that it would be the
first order of the day on Wednesday.
RICHELIEU RIVER
Mr. Béchard moved an address for the report
of H. W. Austin respecting obstructions on the
River Richelieu.—Carried.
QUEBEC AND NEW BRUNSWICK
RAILWAY
Hon. Mr. Chauveau gave notice that he
would move the suspension of the rules to
admit the introduction of a Bill to incorporate
the Quebec and New Brunswick Railway.
COMITÉ DES IMPRESSIONS
M. Bourassa propose l'adoption du septième
rapport du Comité mixte des impressions.
Après discussion, il retire sa motion, à la condition qu'elle soit le premier article à l'ordre du
jour de mercredi.
RIVIÈRE RICHELIEU
M. Béchard propose une adresse en réponse
au rapport de M. H. W. Austin concernant les
obstructions sur la rivière Richelieu.—Motion
adoptée.
CHEMIN DE FER DE QUÉBEC ET DU
NOUVEAU-BRUNSWICK
L'honorable M. Chauveau donne avis qu'il
proposera la suspension des règlements qui
empêchent la présentation du projet de la loi
visant à constituer légalement le chemin de fer
de Québec et du Nouveau-Brunswick.
MARKING TIMBER
MARTELAGE DU BOIS D'OEUVRE
Mr. Wright (Ottawa County) moved the
House into Committee of the Whole on a resolution providing for the registration of marks
or brands used for marking timber, etc.
M. Wright (Ottawa, comté) propose que la
Chambre discute en Comité plénier une résolution touchant l'enregistrement des marques de
commerce et des symboles utilisés dans le martelage du bois d'oeuvre, etc.
The House went into Committee, Mr. Forbes
in the chair: the Committee rose and reported
the resolution without amendment, which was
read the first, second and third time.
La Chambre se constitue en Comité sous la
présidence de M. Forbes: la séance est levée et
il est fait rapport que la résolution a été adoptée à l'unanimité, après une première,
deuxième et troisième lectures.
CLERGY RESERVES
RÉSERVES DU CLERGÉ
Mr. Magill moved an address for the return
of the amount received from the sale of clergy
reserves in Upper Canada.—Carried.
M. Magill propose une adresse pour le dépôt
du dossier contenant les sommes reçues à la
suite de la vente des réserves du clergé dans le
Haut-Canada.-Motion adoptée.
FENIAN RAIDS
RAIDS DES FENIANS
Mr. Mackenzie said the House had unanimously agreed a few days ago to give the Government extraordinary powers to meet an
emergency which seemed to be pressing upon
us in the way of a contemplated Fenian invasion. He had observed that within the last day
M. Mackenzie dit que, quelques jours auparavant, la Chambre a résolu à l'unanimité d'accorder des pouvoirs spéciaux au Gouvernement
pour lui permettre de faire face à une situation
d'urgence qui semblait s'abattre sur nous,
comme une invasion imminente des Fenians. Il
[Mr. Mills---M. Mille.]
25 avril 1870
DÉBATS DES COMMUNES
1185
or two some papers were reporting the fact
that the Government had recalled the troops
from the front, and if this was the case he
thought they might safely take it for granted
that the affair was much less alarming than
Government expected at the time they asked
these extraordinary powers from the House. It
was of the very gravest importance that we
should not needlessly have any alarm of that
kind, for it had a tendency to injure our business relations and hinder immigration into the
country by representing to people abroad that
we are in constant danger of an invasion, and
that property and life will not be secure. He
(Mr. Mackenzie) spoke with a view of allaying
such feelings and such apprehensions as these
statements were calculated to produce. At the
same time he desired to ask the Government if
it was their intention, in the state of affairs
that appeared to exist, to ask the House to
repeal the Act passed authorizing them to suspend the writ of Habeas Corpus.
a observé, au cours des derniers jours, que
certains journaux faisaient mention du fait
que le Gouvernement avait rappelé ses troupes;
si c'est là la vérité, il croit que ces mêmes
journaux pourront prendre pour acquis que la
situation n'était pas aussi alarmante que le
prévoyait le Gouvernement au moment de la
demande de ces pouvoirs spéciaux à la Chambre. Il est très important de ne pas effrayer les
gens de cette sorte inutilement, puisque cela
tend à nuire à nos relations d'affaires et gène
l'immigration en donnant l'impression aux
étrangers que nous faisons constamment face à
un risque d'invasion, et que la propriété et la
vie sont en danger. Il (M. Mackenzie) parle en
vue de dissiper les sentiments et les craintes
que de tels énoncés sont propres à créer. De
plus, il désire savoir si le Gouvernement a
l'intention, dans la situation actuelle, de
demander à la Chambre d'abroger la loi stipulant le droit de suspendre le Writ d'habeas
corpus.
Hon. Sir George-É. Cartier said though he
did not expect such questions, he did not feel
any embarrassment in answering them. With
regard to the first, he would say that Government had not entirely ordered back the Volunteers which have been at the frontier. By some
information which had reached the Government, they felt warranted in diminishing the
number of volunteers called out, but from further information which had reached the Government to-day they would not feel warranted
in recalling the whole of the force ordered to
the front. It was not a time now for Government to justify the calling out of such a
number of Volunteers, but he might say to the
House that the information which Government
had was of such an authority, and coming from
such a sure source (hear), that if a large
number of Volunteers, had not been ordered to
go to the defence of the frontier there would
have been an invasion, but the timely activity
of the Government prevented it, (hear). Of
course they could not now lay the information
they had received before the House. The information Government had received to-day
showed that there was still danger ahead.
Every member of the House must be aware
that Gen. O'Neill, to whom they must give the
credit of courage, determination and bravery,
has been re-elected, and is at the head of the
war-like party in the United States, (hear).
With regard to the second question, it was
answered by the answer he gave to the first. So
long as there was danger of invasion, the Government would not feel warranted in asking
for the repeal of the Act passed the other day
suspending the Habeas Corpus Act.
L'honorable sir George-É. Cartier dit que
même s'il ne s'attendait pas à de telles questions, il ne se sent pas embarrassé pour y
répondre. Pour ce qui est de la première question, il répond que le Gouvernement n'a pas
rappelé tous ses volontaires qui étaient à la
frontière. D'après des renseignements parvenus au Gouvernement, celui-ci paraissait justifié de rappeler un certain nombre de volontaires, mais selon un autre bulletin reçu
aujourd'hui, il ne serait pas opportun de rappeler du front, toute la troupe qui y avait été
envoyée. Ce n'est pas le moment indiqué pour
le Gouvernement de justifier l'intervention
d'un tel nombre de volontaires, mais il peut
affirmer à la Chambre qu'on peut se fier aux
renseignements reçus puisqu'ils proviennent
de source sûre (Bravo!) et que, si un aussi
grand nombre de volontaires n'avait pas été
appelé pour défendre la frontière, il y aurait
sûrement eu une invasion, ce que le geste
opportun du Gouvernement a empêché.
(Bravo!) Naturellement, il ne peut pas présenter toute l'information reçue à la Chambre;
tout ce qu'il peut dire, c'est que le danger est
toujours présent. Tous les députés doivent être
conscients du fait que le général O'Neill, à qui
l'on doit accorder une mention de courage, de
détermination et de bravoure, a été réélu, et est
à la tête d'un mouvement belliqueux aux ÉtatsUnis. (Bravo!) La réponse à la deuxième question est comprise dans la première. Aussi longtemps qu'il y aura danger d'invasion, le Gouvernement ne sentira pas le besoin d'abroger la
loi votée il y a quelques jours, concernant la
suspension de l'Acte d'habeas corpus.
Hon. Mr. Holton inquired if the information
received by Government today was addressed
L'honorable M. Holton veut savoir si les
renseignements parvenus aujourd'hui au Gou-
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COMMONS DEBATES
April 25, 1870
to Government specially, or was it the inf ormation which we all have gathered from the
newspapers. He would infer this from the first
statement of the Hon. Minister of Militia, but
from his concluding remarks that he was just
repeating to the House, that which they had
already read in the newspapers with respect to
the action of these parties in the United States.
He had acquiesced in the proposition of the
Government the other day although his reason
was not convinced as to the necessity of the
course then taken, upon the assurance that
they considered it necessary. In the light of
subsequent facts he had no hesitation in
expressing his conviction that they were not
justified in the course they took. He had no
hesitation in expressing his belief that the gentlemen on the Treasury Benches were being
imposed upon in this matter, and are giving
undue importance to reports from irresponsible
parties in respect to the threatened movements
from the other side. He did not believe it was
possible for these parties to organize a movement that could seriously threaten the peace of
this country, simply because he did not believe
they had those pecuniary resources which were
necessary for the muster and movement of
such an army as could seriously threaten the
peace of this country, and, therefore, he
thought that while Government must accept
the whole responsibility, the period of their
responsibility had not yet fully arrived, they
had acted hastily in incurring the large expenditure involved in the movement of so numerous a body of Volunteers, and in proposing to
abridge one of those safeguards of freedom
which all Englishmen value so highly. It was,
in fact, publishing to the world that we were
suffering from chronic malaise, that these safeguards of freedom had to be abridged to guard
against intestine and extreme danger.
vernement étaient adressés spécialement à
celui-ci, ou s'il s'agissait d'informations que
tous avaient pu lire dans les journaux. La
déclaration de l'honorable ministre de la Milice
le laissait supposer une telle chose puisque
tous avaient pu lire dans les journaux les dernières remarques que celui-ci faisait à la
Chambre concernant l'activité de ces groupes
aux État-Unis. Il a, l'autre jour, accepté la
proposition du Gouvernement, même s'il
n'était pas convaincu de la nécessité du plan
adopté. Il l'a fait étant assuré que le Gouvernement considérait cette mesure nécessaire. Mais
à la lumière de faits subséquents, il n'a pas
hésité à exprimer son désaccord quant à la
justification des mesures prises. Il n'hésite pas
non plus à dire qu'il croit que les gentilhommes
des bancs ministériels se sont laissés duper
dans cette affaire, et qu'ils accordent une
importance excessive aux rapports faits par des
groupes irresponsables sur les mouvements terroristes de l'autre côté de la frontière. Il ne
croit pas que de tels groupes puissent organiser
un mouvement susceptible de mettre en danger
la paix de notre pays, simplement parce qu'ils
ne possèdent pas les ressources financières
nécessaires au recrutement et au déplacement
d'une armée telle, qu'elle pourrait menacer la
paix de notre pays; par conséquent, il est d'avis
que le Gouvernement doit en accepter la pleine
responsabilité, même si le moment n'était pas
encore venu, et qu'il a agi à la hâte en engageant de fortes sommes pour le déplacement
d'un si grand nombre de volontaires et en proposant l'abolition d'une des garanties de liberté
auxquelles les Anglais accordent une si grande
importance. En fait, c'est répandre à travers le
monde que nous souffrons d'un malaise chronique, que ces garanties de liberté ont été abolies
en vue de nous protéger contre un danger
interne et exceptionnel.
Hon. Sir George-É. Cartier said the member
for Châteauguay was quite correct in stating
the time had not arrived for the Government to
make up its case in respect to its accountability
for the late proceedings, but the hon. gentleman ought not to have given his opinion blaming the Government beforehand. When the
time of accountability arrived, the Government
would be ready to come to the House and prove
to the House that the confidence they had
reposed in the Government had not been misplaced. The information the Government had
received today was not from the newspapers, it
was definite information, and of such a nature
that a diminution of the number of Volunteers
could not be made with safety, (hear). He had
merely alluded to General O'Neill because it
was a matter of notoriety, (hear).
The House adjourned at 12:25 a.m.
L'honorable sir George-E. Cartier déclare
que le député de Châteauguay a eu raison de
dire que le temps n'était pas venu pour le
Gouvernement de prendre une décision quant
à sa responsabilité lors des dernières délibérations, mais que l'honorable député n'aurait pas
dû blâmer le Gouvernement avant de connaître
la situation. Le moment venu, il pourra se
présenter devant la Chambre et prouver qu'elle
a eu raison de lui faire confiance. L'information que le Gouvernement a reçue aujourd'hui
ne provenait pas des journaux; il s'agissait de
renseignements précis et d'une nature telle
qu'on ne pouvait se permettre de réduire les
effectifs sans compromettre la sécurité.
(Bravo!) Il a tout simplement fait allusion au
général O'Neill, car il s'agissait là d'une question de notoriété publique. (Bravo!)
La séance est levée à minuit vingt-cinq
minutes.