Dispositif national relatif au risque de liquidité Publications â

Risque de liquidité
11 February 2017 - 13 : 18
Dispositif national relatif au risque de liquidité
Textes applicables
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de
liquidité modifié par l'Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009
relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
Instruction 2015-08 relative à l'approche standard du risque de liquidité
â
Annexe (tableaux COEF_LIQU et INFO_LIQU)
Instruction 2015-09 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche
avancée du risque de liquidité ;
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d'investissement soumise au contrôle de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution ;
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des
risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les
sociétés de gestion de portefeuille ;
Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs
grevé.
Informations complémentaires sur ce dispositif
Approche Standard :
Informations disponibles sur le site e-SURFI, rubriques COEF_LIQU et INFO_LIQU ;
Version actualisée au 01/01/2016 des FAQ sur le COEF-LIQU.
Approche Avancée :
Mise en Šuvre de l'approche avancée de gestion du risque de liquidité
Publications â
Union européenne
Publications de la Commission européenne
Textes applicables
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant
les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (la liquidité y est traitée
essentiellement dans la partie 6) ;
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès Ã
l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de
crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les
directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ; et
Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le
règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence
de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit.
Les versions en anglais du règlement, de la directive et du règlement délégué sont également
disponibles sur le site de la Commission européenne. Par ailleurs, le CRR et la CRD sont disponibles en
version interactive sur le site de l'EBA.
Corrigenda visant à corriger les dates dâ
adoption et de mise en Å uvre de certaines dispositions
du Règlement (UE) n°575/2013 et de la Directive 2013/36/UE :
Corrigendum au Règlement (UE) n°575/2013 ;
Corrigendum à la Directive 2013/36/UE
Standards adoptés
10/03/2016 â
Reporting COREP LCR : publication au JOUE du Règlement dâ
exécution
(UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE)
n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information
prudentielle à fournir par les établissements sur l'exigence de couverture des besoins de
liquidité;
05/03/2016 â
Reporting COREP outils additionnels de suivi de la liquidité (ALMM) :
publication au JOUE du Règlement dâ
exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er
mars 2016 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne
les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires ;
13/02/2015 â
Juridictions en insuffisance dâ
actifs liquides : publication au JOUE du
Règlement dâ
exécution (UE) 2015/233 de la Commission du 13 février 2015 définissant
les monnaies pour lesquelles lâ
éligibilité banque centrale est définie de manière
extrêmement restrictive ;
21/01/2015 â
Reporting COREP actifs grevés (asset encumbrance) : publication au JOUE du
Règlement dâ
exécution (UE) 2015/79 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le
règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en
ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au
règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les
charges grevant des actifs ;
30/06/2014 â
Reporting COREP liquidité et financement stable : publication au JOUE du
Règlement d'exécution (UE) n°680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des
normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les
établissements, conformément au règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du
Conseil.
Rapports et autres publications
05/06/2014 â
Publication par la Commission dâ
un rapport au Parlement européen et au
Conseil sur les obstacles juridiques à la libre circulation des fonds entre institutions au sein dâ
un
même sous-groupe de liquidité (en application de lâ
article 8.1 du CRR).
Publications de l'Autorité bancaire européenne
Standards publiés en attente dâ
adoption par la Commission (ITS, RTS)
28/03/2014 â
Publication par lâ
EBA dâ
un projet de norme technique de règlementation
sur les sorties de trésorerie additionnelles liées à lâ
impact dâ
un scenario de marché
défavorable sur les positions de dérivés, les opérations de financements et les autres
contrats, Ã condition quâ
ils soient matériels, dâ
une institution ;
28/03/2014 â
Publication par lâ
EBA dâ
un projet de norme technique dâ
exécution
identifiant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée et dâ
un
identifiant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée et dâ
projet de norme technique de règlementation précisant les dérogations applicables aux
monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée.
un
Autres standards publiés (Guidelines)
19/12/2014 â
Publication par lâ
EBA dâ
une Orientation sur les procédures et
méthodologies utilisées dans le cadre du processus de surveillance prudentielle et
dâ
évaluation des risques (SREP)
01/07/2014 â
Publication par lâ
EBA dâ
une Orientation sur les définitions et modèles
harmonisés relatifs aux plans de financement des établissements de crédit.
27/06/2014 â
Publication par l'EBA d'une Orientation sur les exigences de publication relatives
aux actifs grevés et non grevés.
06/12/2013 â
Publication par lâ
EBA dâ
une Orientation sur les dépôts de la clientèle
de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents.
Rapports et autres publications
17/12/2015 â
Rapport sur lâ
opportunité de lâ
introduction et lâ
impact du NSFR dans
lâ
Union ;
15/01/2015 â
Deuxième rapport sur lâ
impact du LCR sur adopté en vertu de lâ
article
509 de CRR ;
20/12/2013 â
Premier rapport sur lâ
impact du LCR sur adopté en vertu de lâ
article 509
du CRR ;
20/12/2013 â
Rapport sur des définitions uniformes adaptées dâ
actifs liquides de haute
qualité et dâ
extrêmement haute qualité et sur les exigences opérationnelles que doivent
respecter les actifs liquides adopté en vertu de lâ
Article 509 du CRR ;
Rapports publics sur les résultats des études dâ
impacts quantitatives bâloises au niveau
européen.
Communications
10/10/2014 â
Communication de lâ
EBA sur la révision de la norme technique
dâ
exécution relative aux remises prudentielles à fournir par les établissements, notamment
sur les parties relevant de lâ
exigence de couverture des besoins de liquidité ;
11/06/2014 â
Information de lâ
EBA sur les reporting de liquidité qui peuvent être
utilisés par les institutions dans le cadre des remises sur la liquidité (templates adoptés par
lâ
EBA ou ceux adoptés par la Commission).
Publications de lâ
ACPR en lien avec les travaux menés au niveau européen
02/07/2015 â
Notice ACPR "Modalités de calcul des ratios prudentiels" ;
28/04/2014 â
Position de lâ
ACPR concernant la mise en Å uvre des orientations de
lâ
ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de
trésorerie différents ;
12/12/2013 â
Communication à la profession sur lâ
exercice des "options nationales" du
Règlement (UE) n°575/2013 par lâ
ACPR, concernant notamment les modalités de demande
dâ
exemptions à lâ
application des règles de liquidité au niveau individuel (Annexe III) ;
Publication dâ
un tableau résumant les fréquences et délais de remise et les modalités
dâ
assujettissement pour chacun des reportings de lâ
ITS reporting prudentiel dans e-surfi.
Publications de la BCE en lien avec les travaux menés au niveau européen
Proposition de Règlement et de Guide sur les options et discrétions nationales ;
Autres informations disponibles sur le site du SSM.
Publications â
Comité de Bâle
Publications sur le Net Stable Funding Ratio (NSFR) révisé
22/06/2015 â
31/10/2014 â
Exigences de publication du NSFR ;
Standard final du NSFR.
Publications sur Liquidity Coverage Ratio (LCR) révisé
16/04/2014 â
Frequently Asked Questions on Basel III's January 2013 LCR ;
12/01/2014 â
Publication dâ
un Communiqué de presse du GHOS et dâ
une révision
du LCR portant sur lâ
inclusion de lignes de liquidité banque centrale restreintes ;
12/01/2014 â
Exigences de publication du LCR ;
12/01/2014 â
Orientation sur les indicateurs de marché permettant dâ
évaluer la
liquidité dâ
un actif à destination des superviseurs ;
07/01/2013 â
Standard final LCR et outils additionnels de suivi du risque de liquidité
Publications initiales sur le LCR et le NSFR dans le cadre des accords de Bâle III
05/07/2011 â
Publication de questions fréquemment posées sur le texte de décembre 2010
relatif à la mesure, la normalisation et la surveillance du risque de liquidité ;
16/12/2010 â
Publication du texte de Bâle III sur le dispositif international de mesure,
normalisation et surveillance du risque de liquidité.
Autres publications sur le risque de liquidité
Rapports publics sur les résultats des études dâ
impacts quantitatives bâloises ;
25/09/2008 â
Publication des principes révisés de saine gestion et supervision du risque de
liquidité ;
21/02/2008 â
Rapport sur les défis en matière de gestion du risque de liquidité.