Reglement Lotissement

LOTISSEMENT « LE PARC DES MARRONNIERS » - RUE DE LA BROSSE – ROUTE DE LAGNY - 77580 - COUTEVROULT
REGLEMENT DE CONSTRUCTION
REGLEMENT DE CONSTRUCTION
CLOTURES
venant en compl€ment du r•glement du POS – Zone INAc ARTICLE 1
TYPE D'OCCUPATION DES SOLS INTERDITS
R‚glement du POS.
ARTICLE 2
OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
R‚glement du POS +
Chaque lot ne pourra recevoir qu’un seul logement d’habitation.
ARTICLE 3
ACCES ET VOIRIE
R‚glement du POS +
Par une voie nouvelle donnant sur deux rues existantes, Rue de la Brosse et la route de Lagny.
ARTICLE 4
DESSERTE PAR LES RESEAUX
R‚glement du POS +
Raccordement des lots cr••s aux r•seaux existants.
Traitements des eaux pluviales.
Chaque acqu•reur fera son affaire de l’•vacuation des eaux pluviales, sur son propre lot.
En cas d’•pandage, celui-ci ne devra en aucun cas, cr•er un pr•judice quelconque „ un voisin. La
solution de puisards sera privil•gi•e.
Aucune eau pluviale particuli‚re ne pourra …tre rejet•e sur le r•seau sous voirie.
R•cup•ration des eaux pluviales
Chaque acqu•reur devra mettre en place une citerne enterr•e de 3000 litres minimum, pour la
r•cup•ration et le stockage des eaux de pluie
La citerne devra appara†tre sur le plan masse de chaque projet.
ARTICLE 5
CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
R‚glement du POS +
Voir plan des parcelles.
ARTICLE 6
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
R‚glement du POS +
L'implantation devra …tre conforme au plan d' implantation, en particulier le projet devra tenir compte de
l'imposition des entr•es garages impos•es.
Le plan d'implantation d•finit des espaces en retrait pour l'am•nagement des acc‚s voitures.
Cet espace permettant de recevoir une place de voiture visiteur, en plus des 2 places impos•es „ l'int•rieur
de la parcelle, et d'un espace d'attente du v•hicule devant rentrer, durant l'ouverture du portail.
Ces emplacements sont mat•rialis•s sur le plan d'implantation, mais ces acc‚s pourront …tre adapt•s en
fonction du projet lui m…me.
Ref : Lo-cm-reglement-lotissement-140214
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Le 14 F•vrier 2014
LOTISSEMENT « LE PARC DES MARRONNIERS » - RUE DE LA BROSSE – ROUTE DE LAGNY - 77580 - COUTEVROULT
REGLEMENT DE CONSTRUCTION
ARTICLE 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
R‚glement du POS +
L'implantation des constructions devra …tre conforme au plan d'implantation.
ARTICLE 8
IMPLANTATION DE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
R‚glement du POS +
La construction de b‡timents annexes sur une m…me propri•t• est autoris•e suivant le plan d'implantation.
ARTICLE 9
EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
R‚glement du POS +
Voir plan d'implantation.
ARTICLE 10
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
R‚glement du POS +
Rappel sur le niveau du rez de chauss•e qui ne doit pas d•passer 60cm par rapport au terrain en place au
plus bas, avant travaux.
ARTICLE 11
ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES
R‚glement du POS +.
LES TOITURES
N•ant
PAREMENTS EXTERIEURS DES BATIMENTS ET DES CLOTURES
Les clˆtures sur rue seront adapt•es, aux murets ma‰onn•s, figurant sur les plans.
LES SOUS SOLS
Les sous sols sont autoris•s, les garages en sous sol sont interdits.
La construction d’un sous sol sera adapt•e aux r•sultats du sondage de sol.
.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les citernes „ gaz liqu•fi•, „ combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent …tre enterr•es
(selon r•glementation en vigueur)
Tout panneau publicitaire sur mur ou piquet, en dehors des panne aux d'affichage communaux, ou
r•glementation (vitesse) sont interdits.
Chaque acqu•reur devra veiller „ la bonne tenue de son lot, tous stockages de mat•riaux et divers autres
que ceux n•cessaires „ la r•alisation de sa propre construction sont interdits.
Il devra en outre assurer le complet nettoyage de sa parcelle et de ses abords, des gravats par lui cr••s lors
de la construction, ainsi que l'•vacuation des terres exc•dentaires dues au terrassement.
Ref : Lo-cm-reglement-lotissement-140214
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Le 14 F•vrier 2014
LOTISSEMENT € LE PARC DES MARRONNIERS • - RUE DE LA BROSSE – ROUTE DE LAGNY - 77580 - COUTEVROULT
REGLEMENT DE CONSTRUCTION
ARTICLE 12
STATIONNEMENT
R‚glement du POS +
1 - PRINCIPE
le stationnement des v•hicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations
doit …tre assur• en dehors de la voie publique.
Le stationnement des caravanes sur et hors des parcelles est interdit.
Les stationnements de v•hicules seront , soit dans les b‡timents annexes, soit int•gr•s „ l'habitation „ rez de
chauss•e, soit dans un b‡timent accol•, soit en surface sur la parcelle.
Les garages en sous sol sont interdits.
Des am•nagements sp•cifiques des acc‚s sont impos•s sur le plan d'implantation, pour permettre de
r•aliser une place visiteur en plus sur chaque lot, place ayant un acc‚s direct sur la rue. Les portails
d'entr•es des voitures seront impos•s •galement en retrait.
2 - NOMBRE DE PLACES
Il sera am•nag• deux places de stationnement sur chaque parcelle, en plus de la place de jour pr•vue sur
les plans
ARTICLE 13
OBLIGATION DE PLANTER
R‚glement du POS
ARTICLE 14
COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
R‚glement du POS +
La surface hors oeuvre nette sera de 9900 mŠ
Chaque parcelle est affect•e d'une surface hors oeuvre nette „ ne pas d•passer (voir plan des parcelles)
ARTICLE 15
DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
R‚glement du POS
ARTICLE 16 –
COORDINATION ARCHITECTURALE
Avant tout d•pˆt, en Mairie, de plans relatifs „ un projet de construction, ou de toute modification, les
documents devront recevoir l'accord du coordinateur architectural:
Monsieur Alain HIRSELBERGER Ma†tre d'œuvre
Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes – idf0239 - DR0156 4 all•e des Noisetiers - 77150 LESIGNY
tel 01 60 02 11 70 - fax 01 60 02 39 27
mail: [email protected]
Les conditions d'intervention seront d•finies dans les promesses de vente et ne concerneront que la seule
adaptation architecturale du projet aux r‚gles du lotissement.
Les recommandations ne peuvent se substituer aux instructions r‚glementaires du permis de construire. Le
r•sultat de ces instructions n'engageant que le seul p•titionnaire.
Il en est de m…me pour tout ce qui touche les parties techniques, qui sont sous la responsabilit• du seul
concepteur et r•alisateur du projet.
Ref : Lo-cm-reglement-lotissement-140214
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