obtenir un duplicata de permis de conduire

PRÉFET DE LA MEUSE
Fiche d'aide aux démarches
administratives pour
obtenir un duplicata de
permis de conduire
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous
40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet : www.meuse.gouv.fr
courriel : [email protected]
Table des matières
1.1. Fiche d'aide aux démarches administratives.............................................................................3
1.2. Liste des pièces à joindre..........................................................................................................4
1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de
catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation............................................................5
1.4. notice explicative cerfa 51725_02............................................................................................7
1.5. Demande de permis de conduire – format de l'union européenne............................................9
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1.1.
Fiche d'aide aux démarches administratives
DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Références
Article 8 de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Démarche
La demande doit être effectuée auprès de la préfecture du lieu de résidence.
La démarche peut être effectuée :
auprès du guichet des permis de conduire de la Préfecture de la Meuse du lundi au
vendredi de 8h45 à 12h
ou par courrier adressé à :
Préfecture de la Meuse
Service Permis de Conduire
40 rue du Bourg
C.S.30512
55012 BAR LE DUC CEDEX
Procédure
Il convient de compléter les formulaires CERFA N°14882*01 et CERFA N°14948*01
(REF 06) joints en annexe.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont indiquées en annexe.
Tarifs
Timbre fiscal d’un montant de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1 er
septembre 2014
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1.2.
Liste des pièces à joindre
PREFECTURE DE LA MEUSE
Service des permis de conduire
REPUBLIQUE FRANCAISE
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 BAR-LE-DUC Cedex
DEMANDE DE DUPLICATA D’UN PERMIS DE CONDUIRE
Composition du dossier :
- une demande Cerfa n° 14882*01 complétée, datée et signée
-
un formulaire de recueil complémentaire réf 06 (Cerfa n° 14948*01) complété, daté et signé
Ce document devant être numérisé, le plus grand soin doit être apporté à sa rédaction réalisée à
l’encre noire (stylo noir à pointe moyenne ou large), en lettres majuscules, sans les accents et
sans rature et la signature ne devant pas dépasser du cadre.
-
-
-
-
3 photographies d’identité récentes sans marque d’agrafe ou de trombone
Rappel : les photographies présentées doivent répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
(format 35mm x 45 mm). Elles doivent être agrafées uniquement dans le liseret blanc de la
planche photographique.
la photocopie du permis de conduire à remplacer
ou
en cas de perte, la déclaration de perte établie par les services préfectoraux
ou
en cas de vol, la déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie
1 photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité sur
papier format A4,
1 photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom et adresse sur
papier format A4,
En cas de changement d’état civil :
− la photocopie d’une pièce justificative précisant la modification de l’état civil (livret de
famille, extrait d’acte de naissance, etc)
− un timbre fiscal de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1er septembre 2014
ATTENTION : tout dossier incorrect ou incomplet entraînera
une impossibilité d’instruire la demande
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1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de
duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/ou cerfa 14882*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches
administratives
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1.4.
notice explicative cerfa 51725_02
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1.5.
Demande de permis de conduire – format de l'union européenne
Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/ou cerfa n° 14948*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches
administratives
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