NOTRE STRATÉGIE POUR MODERNISER LA DIRECTION

NOTRE STRATÉGIE POUR MODERNISER
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
(2012-2017)
VISION : UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE.
VALEURS FONDAMENTALES :
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Intégrité
Honnêteté
Équité
Disponibilité
Compétence
Professionnalisme
Justice
MISSION : La Mission Consiste à collecter les Impôts, Droits et
Taxes Autorisés par la Loi en Vue de rendre le Budget National
Plus Autonome.
BUT I: Moderniser les Infrastructures Technologiques de la DGI.
Objectif I : Informatiser la DGI au Niveau National.
Stratégie : 1-1 : Former le Personnel de la DGI à l’Informatique en vue de l’amélioration des
Services Offerts.
1-2 : Interconnecter tous les Bureaux de la DGI.
1-3 : Doter l’administration d’une application totalement intégrée pour la Collecte
Des Impôts, Droits et Taxes.
1-4 : Interconnecter la DGI, l’AGD, le MEF et MICT et d’autres Institutions
Étatiques le cas échéant.
1-5 : Permettre la Déclaration et le Paiement des contribuables en ligne.
1-6 : Doter l’Administration Fiscale de Matériels Informatiques et non Intrusifs
(Scanners).
BUT II : Réorganiser la Structure Organisationnelle de la DGI.
Objectif I : Améliorer les Fonctions des Ressources Humaines.
Stratégie 1-1 : Effectuer un Inventaire Réel des Ressources Humaines.
1-2 : Renforcer le Système de Gestion des Ressources Humaines.
1-3 : Catégoriser le Personnel Conformément à la Loi sur la Fonction
Publique.
1-4 : Mettre à jour le Code d’Éthique aux fins d’application.
1-5 : Évaluer les Besoins en Ressources Humaines (RH).
1-6 : Faire le Suivi des Fiches d’Évaluation du Personnel.
1-7 : Élaborer le statut particulier des agents de la DGI.
1-8 : Coordonner avec l’Unité de Formation de la DGI la Préparation et la
Distribution de Formation en Fonction des Besoins de Recrutement.
1-9 : Établir une Grille de Salaire en Double Dimension Selon l’Affectation.
Objectif II : Améliorer la Structure de l’Administration.
Stratégie 2-1 : Mettre à Jour l’Organigramme Existant.
2-2 : Mener une Étude sur la Distribution des Services et Sections au Sein
Des Directions et Établir des Normes de Fonctionnement.
2-3 : Mener une Étude sur la Répartition des Attributions et Tâches
Des Agents et Élaborer un Manuel de Procédures Administratives de
La DGI.
2-4 : Adopter des Pratiques de Recrutement Modernes en conformité
Avec la loi sur la fonction Publique.
2-5 : Vulgariser les informations relatives aux décisions et activités de
La DGI.
2-6 : Créer de Nouvelles Entités au Sein de l’Administration.
2-7 : Élaborer des Normes et Indicateurs de Performance.
2-8 : Séparer les Services Stratégiques des Services Opérationnels.
2-9 : Coordonner avec les Relations Publiques pour Diffuser les
Informations Concernant les Décisions et les Activités de la DGI
Devant Produire des Impacts sur les Clients Internes et Externes.
BUT III : Augmenter les Revenus de l’État.
Objectif I : Renforcer l’Autorité Fiscale de la DGI.
Stratégie : 1-1 : Réviser et Harmoniser les Lois Fiscales et les Procédures de Droit
Administratif en Vigueur.
Réviser la Loi de l’Impôt sur le Revenu.
· Établir le Seuil de classification des PME.
· Définir la Compétence Géographique et Etablir le Taux
d’Imposition de la Structure gérant les PME.
· Éliminer l’Abattement de 10%.
· Relever le Seuil de Chiffres d’Affaires pour les Entreprises
Devant Soumettre des États Financiers Vérifiés (30 millions de
gourdes).
· Réviser le Barème d’Imposition des Personnes Physiques.
· Mettre en Place une Fiscalité Simple pour les Micros
Entreprises.
Réviser la loi sur la TCA pour Avoir un Système de Paiement
Unique.
· Passer de la TCA à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Réviser les droits d’accise.
· Réviser à la Hausse les Droits d’Accise sur l’Alcool et le Tabac
Importés
Réviser la Loi et le Barème de la Contribution Foncière sur les
Propriété Bâties (CFPB).
1-2 : Élaborer le Code Général des Impôts et Normaliser les Procédures Fiscales.
1-3 : Formaliser les Droits et Devoirs de l’Agent Fiscal et du Contribuable.
1-4 : Coordonner avec les Rélations Publiques la Diffusion des Lois Fiscales et les
Modifications de Procédures Administratives aux Clients Internes et
Externes.
Objectif II : Augmenter les recettes
Stratégie : 2-1 : Améliorer le traitement et les conditions de travail des agents.
2-2 : Renforcer la Capacité de Recouvrement des Créances dans les Directions
Régionales et Bureaux de Province.
Objectif III : Élargir l’Assiette Fiscale
Stratégie : 3-1 : Identifier la Population Fiscale.
3-2 : Mettre en Place un Programme Permanent de Dépistage National.
BUT IV : Améliorer l’Image de la DGI.
Objectif I : Améliorer le Service à la Clientèle de la DGI.
Stratégie : 1-1 : Élaborer des Documents d’Information pour l’Éducation Fiscale des
Contribuables.
1-2 : Simplifier les Procédures et Processus aboutissant au Paiement de l’Impôt et
Des Taxes.
1-3 : Assainir l’Environnement des Bureaux de la DGI.
1-4 : Placer des Agents Réceptionnistes à l’Entrée du Bâtiment aux Heures de
Bureau.
1-5 : Coordonner avec les Services de Relations Publiques et les Services Aux
Contribuables en Vue de Développer une Nouvelle Stratégie de
Communication Éfficace pour la DGI.
1-6: Élaborer la Charte des Contribuables.
Objectif II : Améliorer les Infrastructures Physiques de la DGI.
Stratégie : 2-1 : Renforcer l’Unité d’Exécution de Projets.
2-2 : Construire de Nouveaux Bâtiments Administratifs.
BUT V : Mettre en Œuvre Les Contrôles Internes.
Objectif I : Renforcer les Activités de Lutte Contre la Corruption Aux
Bureau Central, DDI et CDI.
Stratégie : 1-1 : Mettre en Place des Nouvelles Directives et Procédures d’Audit
Interne.
1-2 : Élaborer un Programme de Sensibilisation à la Nécessité d’Éthique
Et d’Intégrité.
1-3 : Élaborer un Plan d’Action pour le Contrôle et l’Inspection des
Des Services.
1-4 : Améliorer la Coordination et l’Échange d’Informations entre les
Fonctions de Contrôle Interne de la DGI et les Organismes Externes.
Objectif II : Renforcer la Structure de Contrôle Fiscal de la DGI.
Stratégie : 2-1 : Renforcer la Vérification Fiscale.
2-2 : Créer un Dossier Unique pour Chaque Contribuable.
2-3 : Constituer une Banque de Données Intégrées.
2-5 : Créer un Fichier Fiscal au Bureau Central.
2-6 : Élaborer les Procédures d’Intervention de la Direction de l’Inspection Fiscale
(DIF) en Matière de Vérification.