LES$RAPPORTEURS$SPECIAUX$DE$L`ONU$

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LES$RAPPORTEURS$SPECIAUX$DE$L’ONU$
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Les$Rapporteurs$spéciaux$de$l’ONU$:$qui$sont9ils,$que$font9ils,$en$quoi$intéressent9ils$
le$droit$à$la$santé$?$
Dans$la$suite$de$ce$document,$vous$trouverez$toutes$les$informations$utiles$à$leur$
sujet$!$
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INTRODUCTION$
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Il!existe,!au!sein!de!l’Organisation!des!Nations!Unies!(ONU)!des!mécanismes!pour!
s’occuper! soit! de! la! situation! particulière! d’un! pays! soit! de! questions!
thématiques!dans!toutes!les!régions!du!monde.!
Parmi! ces! mécanismes,! appelés! communément! ‘’procédures! spéciales’’,! on!
trouve!les!Rapporteurs!spéciaux.!
Ces! dernier,! chargés! d’enquêter! sur! les! violations! et! d’intervenir! sur! des!
questions!précises!ou!dans!des!situations!d’urgence,!jouent!un!rôle!premier!dans!
la!protection!des!droits!humains.!!
Ils!sont!indépendants,!siègent!à!titre!individuel!et!ne!peuvent!pas!êtres!nommés!
plus!de!six!ans.!
Ils!ont!pour!mission!d’étudier!et!de!faire!un!rapport!sur!la!situation!d’un!pays!à!
propos!d’une!question!relative!aux!droits!humains.!
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Pour!cela,!ils!visitent!les!Etats.!Ils!peuvent!décider!de!s’y!rendre!d’euxKmêmes!ou!
ils! peuvent! y! aller! suite! à! des! allégations! spécifiques! concernant! des! violations!
des!droits!humains!qui!relèvent!de!leurs!mandats.!
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Les!Rapporteurs!spéciaux!se!servent!de!toutes!les!sources!d’information!en!leur!
possession.! Ils! conduisent! une! partie! de! leurs! recherches! dans! les! pays!
concernés,! s’entretiennent! avec! les! autorités! et! les! victimes,! collectent! des!
éléments!de!preuve!sur!place.!
Après!leur!visite,!les!titulaires!de!mandats!des!procédures!spéciales!présentent!
un!rapport!de!mission!avec!leurs!conclusions!et!recommandations.!
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Leurs! rapports! sont! rendus! publics,! ce! qui! permet! de! faire! connaître! les!
violations! et! la! responsabilité! des! gouvernements! de! protéger! les! droits!
humains.!
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Certains! Rapporteurs! spéciaux! sont! chargés,! en! vertu! de! leur! mandat,! de!
recevoir! des! informations! émanant! de! différentes! sources:! gouvernements,!
organisations! intergouvernementales,! organisations! non! gouvernementales,!
victimes!présumées!de!violations!des!droits!humains!et!témoins.!!
Lorsqu’ils!reçoivent!des!informations!crédibles!selon!lesquelles!une!violation!des!
droits! humains! relevant! de! leur! mandat! aurait! été! commise,! certains!
Rapporteurs!spéciaux!interviennent!directement!auprès!des!gouvernements.!
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N’hésitez$ pas$ à$ contacter$ le$ Rapporteur$ spécial$ correspondant$ si$ vous$
estimez$ qu’une$ violation$ des$ droits$ humains$ a$ eu$ lieu,$ existe$ ou$ risque$ fort$
de$se$produire$!$
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En!annexe,!vous!trouverez!:!
K la! liste! des! Rapporteurs! spéciaux! intervenant! directement! auprès! des!
gouvernements!
K vos!moyens!d’action!pour!dénoncer!la!violation!des!droits!fondamentaux!
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Plus$d’informations$sur$les$procédures$spéciales,$les$mandats,$les$visites$sur$le$site$
du$Haut9Commissariat$des$Nations$Unies$aux$droits$de$l’homme.$
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Pour! l’AMM,! l’existence$ de$ ces$ Rapporteurs$ spéciaux$ est$ un$
élément$essentiel$pour$la$défense$des$droits$humains.!
Nombre!d’entre!eux!sont!rattachés!directement!ou!indirectement!à!la!santé,!un!
droit!auquel!l’AMM!est!particulièrement!sensible.!
LE$DROIT$A$LA$SANTE,$EN$BREF$
$
Le! droit! à! la! santé! est! en! fait! ‘’le! droit! de! jouir! du! meilleur! état! de! santé!
physique!et!mental!qu’il!soit!possible!d’atteindre’’.!
Ce!droit!a!été!énoncé!pour!la!première!fois!dans!la!Constitution!de!1946!de!
l’OMS.!
Mais,! encore! aujourd’hui,! il! n’est! pas! facile! de! savoir! ce! qu’il! recouvre!
réellement.!
Une!définition!plus!large!a!été!donnée!par!le!Comité!des!droits!économiques,!
sociaux!et!culturels!des!Nations!Unies,!interprétant!le!droit!à!la!santé!comme$$
‘’un% droit% global,% dans% le% champ% duquel% entrent% non% seulement% la%
prestation%de%soins%de%santé%appropriés%en%temps%opportun,%mais%aussi%les%
facteurs% fondamentaux% déterminants% de% la% santé% tels% que% l'accès% à% l'eau%
salubre% et% potable% et% à% des% moyens% adéquats% d'assainissement,% l'accès% à%
une% quantité% suffisante% d'aliments% sains,% la% nutrition% et% le% logement,%
l'hygiène%du%travail%et%du%milieu%et%l'accès%à%l'éducation%et%à%l'information%
relatives%à%la%santé,%notamment%la%santé%sexuelle%et%génésique.%Un%autre%
aspect%important%est%la%participation%de%la%population%à%la%prise%de%toutes%
les%décisions%en%matière%de%santé%aux%niveaux%communautaire,%national%et%
international.’’$
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Ainsi!le!droit!à!la!santé!est!composé!de!plusieurs!droits!qui,!associés!les!uns!
aux!autres,!permettent!d’atteindre!le!meilleur!état!de!santé!possible.!
Par! exemple,! les! droits! à! l’alimentation,! à! l’eau! potable! mais! aussi! à!
l’éducation! qui! est! un! déterminant! social! jouant! un! rôle! important! dans! la!
santé!des!personnes,!tout!comme!le!fait!de!vivre!dans!une!extrême!pauvreté.!!
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Exemple$:$en$quoi$le$droit$à$l’éducation$impacte$le$droit$à$la$santé$?$
Le!manque!d’éducation!de!certaines!personnes!ne!leur!permet!pas!toujours!
de!connaître!les!bons!réflexes!à!avoir!pour!être!en!bonne!santé.!
Avec! l’éducation,! les! gens! pourront! prendre! conscience! qu’ils! peuvent! agir!
sur!et!pour!leur!santé.!
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Plus$d’informations$sur$le$droit$à$la$santé$:$
Le!droit!à!la!santé,!fiche!d’Information!n°31,!ONU!et!OMS!
!Les!étapes!vers!le!changement,!IFHHRO!
Les! commentaires! généraux! du! Comité! des! droits! économiques,! sociaux! et!
culturels!
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1$ O$ LE$ RAPPORTEUR$ SPECIAL$ SUR$ LE$ DROIT$ QU’A$ TOUTE$
PERSONNE$ DE$ JOUIR$ DU$ MEILLEUR$ ETAT$ DE$ SANTE$ PHYSIQUE$
ET$MENTAL$POSSIBLE!
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M.!Anand!GROVER!est!le!Rapporteur!spécial!!sur!le!droit!qu’a!toute!personne!de!
jouir!du!meilleur!état!de!santé!physique!et!mental!possible!depuis!2008.!
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Prérogatives!du!Rapporteur!spécial!:!
K contrôle!de!la!situation!du!droit!de!la!santé!dans!le!monde!entier!
K visite! des! Etats! &! compteKrendu! de! la! situation! nationale! en! matière! de!
droit!à!la!santé!
K communication!avec!les!Etats!et!les!parties!concernées!par!les!allégations!
de!violations!du!droit!à!la!santé!
K réalisation!du!droit!à!la!santé!
K rapports!annuels!
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Plus$ d’informations$ sur$ le$ Rapporteur$ spécial$ sur$ le$ droit$ qu’a$ toute$ personne$ de$
jouir$du$meilleur$état$de$santé$physique$et$mental$possible$:$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Health/Pages/SRRightHealthIndex.aspx$
(en$
anglais$uniquement)$
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2$O$LE$RAPPORTEUR$SPECIAL$SUR$LE$DROIT$A$L’EDUCATION$
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Le!Comité!des!droits!économiques,!sociaux!et!culturels!des!Nations!Unies,!dans!
l’Observation! générale! n°13,! définit! l’éducation! comme! «!un! droit! fondamental!
en! soi! et! une! des! clefs! de! l'exercice! des! autres! droits! inhérents! à! la! personne!
humaine.!»!
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Il! est! important! de! saisir! que! l’éducation! permet! d’assurer! tous! les! droits!
fondamentaux! et! joue! notamment! un! rôle! indispensable! pour! atteindre! le!
meilleur!état!de!santé!possible.!
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M.! Kishore! SINGH! est! le! Rapporteur! spécial! sur! le! droit! à! l’éducation! depuis!
2010.!!
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Plus$ d’informations$ sur$ le$ Rapporteur$ spécial$ sur$ le$ droit$ à$ l’éducation$ et$ ses$
prérogatives$:$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Education/SREducation/Pages/SREducationInd
ex.aspx$(en$anglais$uniquement)$
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3$O$LE$RAPPORTEUR$SPECIAL$SUR$LE$DROIT$A$L’ALIMENTATION$
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M.! Olivier! DE! SCHUTTER! est! le! Rapporteur! spécial! sur! le! droit! à! l’alimentation!
depuis!2008.!
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Selon!lui,!le!droit!à!l’alimentation!est!le!droit!à!un!accès!régulier,!permanent!et!
non! restrictif,! soit! directement! soit! en! l’achetant,! à! une! quantité! de! nourriture!
suffisante!et!d’une!qualité!adéquate,!correspondant!aux!traditions!culturelles!du!
peuple! auquel! le! consommateur! appartient,! qui! lui! permet! de! profiter! sans!
crainte!d’une!vie!physique!et!mentale,!individuelle!et!collective,!épanouissante!et!
digne.!
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Il! apparaît! bien! dans! cette! définition! que! le! droit! à! l’alimentation! joue! un! rôle!
fondamental! dans! le! droit! à! la! santé!;! qui! pourrait! atteindre! le! meilleur! état! de!
santé!physique!et!mental!possible!sans!nourriture!?!
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Pour!assurer!le!droit!à!la!santé,!il!est!nécessaire!que!le!droit!à!l’alimentation!le!
soit!également.!
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Plus$ d’informations$ sur$ le$ Rapporteur$ spécial$ sur$ le$ droit$ à$ l’alimentation$et$ ses$
prérogatives$:$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Food/Pages/FoodIndex.aspx$
(en$
anglais$
uniquement)$
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4$ O$ LA$ RAPPORTEUSE$ SPECIALE$ SUR$ L’EXTREME$ PAUVRETE$ ET$
LES$DROITS$DE$L’HOMME$
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Les!personnes!vivant!dans!une!extrême!pauvreté!se!voient!refuser!la!plupart!de!
leurs! droits! fondamentaux! par! exemple! le! droit! à! l’alimentation,! le! droit! au!
logement! et,! bien! sûr,! le! droit! de! jouir! du! meilleur! état! de! santé! physique! et!
mental!possible.!
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Les!personnes!se!trouvant!dans!cette!situation!n’ont!pas!les!moyens!de!consulter!
un!médecin!ni!de!se!soigner!;!elles!ne!peuvent!pas!non!plus!prévenir!les!soucis!de!
santé.!!
Leur!droit!à!la!santé!est!donc!bafoué.!
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Mme! Magdalena! SEPULVEDA! CARMONA! est! la! Rapporteuse! spéciale! sur!
l’extrême!pauvreté!et!les!droits!de!l’homme!depuis!2008.!
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Son!rôle!est!d’identifier!les!solutions!pour!supprimer!les!obstacles!à!la!jouissance!
des!droits!fondamentaux!des!personnes!vivant!dans!une!extrême!pauvreté!et!de!
faire! des! recommandations! pour! que! les! personnes! vivant! dans! une! extrême!
pauvreté!puissent!participer!à!la!création!des!mesures!les!concernant.!
La! Rapporteuse! s’intéresse! à! l’impact! de! la! discrimination! sur! cette! situation!
particulière! et! participe! à! la! réalisation! des! Objectifs! du! Millénaire! pour! le!
développement.!
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Plus$d’informations$sur$la$Rapporteuse$spéciale$sur$l’extrême$pauvreté$et$les$droits$
de$l’homme$et$ses$prérogatives$:$$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Poverty/Pages/SRExtremePovertyIndex.aspx$
(en$anglais$uniquememt)$
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5$O$LA$RAPPORTEUSE$SPECIALE$SUR$LE$DROIT$A$L’EAU$POTABLE$
ET$A$L’ASSAINISSEMENT$
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L’accès! à! l’eau! potable! et! à! l’assainissement! est! un! élément! indispensable! pour!
vivre!dans!la!dignité!et!assurer!les!droits!humains.!
Pourtant!des!milliards!de!personnes!ne!jouissent!pas!de!ce!droit.!
Ce! faisant,! ces! personnes! ne! jouissent! pas! non! plus! du! meilleur! état! de! santé!
possible.!!
C’est! pourquoi! il! est! important! de! promouvoir! l’accès! à! l’eau! potable! et! à!
l’assainissement!à!travers!le!monde.!
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Mme!Catarina!DE!ALBUQUERQUE!est!la!Rapporteuse!spéciale!sur!le!droit!à!l’eau!
potable!et!à!l’assainissement!depuis!2008.!
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Elle!est!chargée!des!tâches!suivantes!:!
K établir! un! dialogue! avec! toutes! les! parties! concernées! afin! de! repérer,!
promouvoir! et! échanger! des! opinions! sur! les! meilleures! pratiques!
relatives!à!l’accès!à!l’eau!potable!et!à!l’assainissement!et!de!préparer!un!
recueil!des!meilleures!pratiques!dans!ce!domaine!!
K commencer!les!travaux!en!préparant!une!étude!en!collaboration!avec!les!
parties!concernées!en!vue!de!définir!avec!plus!de!précision!la!teneur!des!
obligations! en! rapport! avec! les! droits! humains! y! compris! l’obligation! de!
non! discrimination,! qui! concernent! l’accès! à! l’eau! potable! et! à!
l’assainissement!!
K faire!des!recommandations!qui!pourraient!contribuer!à!la!réalisation!des!
Objectifs!du!Millénaire!pour!le!développement!
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Plus$ d’informations$ sur$ la$ Rapporteuse$ spéciale$ sur$ le$ droit$ à$ l’eau$ potable$ et$ à$
l’assainissement$:$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/WaterAndSanitation/SRWater/Pages/SRWater
Index.aspx$(en$anglais$uniquement)$
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6$ O$ LE$ RAPPORTEUR$ SPECIAL$ SUR$ LA$ TORTURE$ ET$ AUTRES$
PEINES$ OU$ TRAITEMENTS$ CRUELS,$ INHUMAINS$ OU$
DEGRADANTS$
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L’AMM!est!très!engagée!dans!la!lutte!contre!dans!la!torture!et!pour!la!prévention!
de!celleKci.!!
En!effet,!la!torture!constitue!une!violation!du!corps!humain!et!porte!grandement!
atteinte!au!droit!à!la!santé.!
Il!est!donc!nécessaire!de!combattre!la!torture!et!pour!ce!faire,!il!est!nécessaire!de!
savoir!où!elle!a!lieu!et!sous!quelles!formes.!!
Le!Rapporteur!spécial,!en!visitant!les!pays!et!en!publiant!ses!rapports,!donne!des!
informations!utiles.!
Sa! mission! rejoint! celle! du! SousKComité! pour! la! prévention! de! la! torture! et! les!
mécanismes!nationaux!de!prévention.!!
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M.! Juan! MENDEZ! est! le! Rapporteur! spécial! ! sur! la! torture! et! autres! peines! ou!
traitements!cruels,!inhumains!ou!dégradants!depuis!2010.!
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Son!mandat!comporte!trois!prérogatives!majeures!:!
K transmettre! des! appels! urgents! aux! Etats! concernant! les! personnes! qui!
risquent! d'être! soumises! à! la! torture! et! des! communications! sur! des! cas!
antérieurs!de!torture!présumée!
K !effectuer!des!visites!d'établissement!des!faits!dans!les!pays!
K présenter! des! rapports! annuels! sur! les! activités,! le! mandat! et! les!
méthodes! de! travail! au! Conseil! des! droits! de! l'homme! et! à! l'Assemblée!
générale.!
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Plus$ d’informations$ sur$ le$ Rapporteur$ spécial$ sur$ la$ torture$ et$ autres$ peines$ ou$
traitements$cruels,$inhumains$ou$dégradants$:$
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Torture/SRTorture/Pages/SRTortureIndex.aspx$
(en$anglais$uniquement)$
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7$–$LES$AUTRES$RAPPORTEURS$SPECIAUX$$
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Nous! pouvons! également! citer! les! Rapporteurs! sur! les! formes! contemporaines!
d’esclavage,!sur!le!logement!convenable!en!tant!qu’élément!du!droit!à!un!niveau!
de!vie!suffisant!ainsi!que!sur!le!droit!à!la!nonKdiscrimination!à!cet!égard,!sur!les!
incidences! sur! les! droits! humains! de! la! gestion! et! de! l’élimination!
écologiquement! rationnelle! des! produits! et! déchets! dangereux,! sur! la! violence!
contre!les!femmes…!
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Ces! nombreux! Rapporteurs! spéciaux! font! des! études! sur! les! droits!
humains!et!leurs!violations!à!travers!le!monde!et!donc,!plus!ou!moins!
directement,!font!également!une!étude!globale!de!la!santé!à!travers!le!
monde! et! sensibilisent! les! Etats! mais! aussi! les! populations! aux!
problèmes!qui!existent.!
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Il$ est$ important$ que$ les$ médecins$ se$ tiennent$ informés$ des$
rapports$ publiés$ et$ agissent$ pour$ la$ mise$ en$ application$ des$
recommandations$faites$par$les$Rapporteurs.$$
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ANNEXES$
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Annexe$ 1$ O$ Liste$ des$ rapporteurs$ spéciaux$ intervenant$
directement$auprès$des$gouvernements1$:$
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•! Rapporteur! spécial! sur! les! exécutions! extrajudiciaires,! sommaires! ou!
arbitraires!
•$Rapporteur$spécial$sur$la$torture$et$autres$peines$ou$traitements$cruels,$
inhumains$ou$dégradants$
•!Rapporteur!spécial!sur!la!liberté!de!religion!ou!de!conviction!
•! Rapporteur! spécial! sur! la! vente! d’enfants,! la! prostitution! d’enfants! et! la!
pornographie!impliquant!des!enfants!
•! Rapporteur! spécial! sur! la! promotion! et! la! protection! du! droit! à! la! liberté!
d’opinion!et!d’expression!
•! Rapporteur! spécial! sur! les! formes! contemporaines! de! racisme,! de!
discrimination!raciale,!de!xénophobie!et!de!l’intolérance!qui!y!est!associée!
•!Rapporteur!spécial!sur!l’indépendance!des!juges!et!des!avocats!
•$ Rapporteur$ spécial$ sur$ la$ violence$ contre$ les$ femmes,$ ses$ causes$ et$ ses$
conséquences$
•!Rapporteur!spécial!sur!les!droits!de!l’homme!des!migrants!!
•! Représentant! spécial! du! Secrétaire! général! concernant! la! situation! des!
défenseurs!des!droits!de!l’homme!
•$ Rapporteur$ spécial$ sur$ le$ logement$ convenable$ en$ tant$ qu’élément$ du$
droit$à$un$niveau$de$vie$suffisant$
•$Rapporteur$spécial$sur$le$droit$à$l’éducation$
•$Rapporteur$spécial$sur$le$droit$à$l’alimentation$
•! Rapporteur! spécial! sur! les! conséquences! néfastes! des! mouvements! et!
déversements! illicites! de! produits! et! déchets! toxiques! et! nocifs! pour! la!
jouissance!des!droits!de!l’homme!
•$Rapporteur$spécial$sur$le$droit$qu’a$toute$personne$de$jouir$du$meilleur$
état$de$sante$physique$et$mentale$possible$
•$ Rapporteur$ spécial$ sur$ la$ traite$ des$ êtres$ humains,$ en$ particulier$ des$
femmes$et$des$enfants$
•! Rapporteur! spécial! sur! la! situation! des! droits! de! l’homme! et! des! libertés!
fondamentales!des!populations!autochtones$
$
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!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1!En$gras,$les$rapporteurs$spéciaux$en$lien$avec$la$santé$
Annexe$2$–$Vos$moyens$d’action$pour$dénoncer$la$violation$d’un$
droit$fondamental$
Dénoncez$la$violation$d’un$droit$fondamental$!$
!
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Pour! déposer! une! plainte,! les! informations! fournies! doivent! être! les! plus!
exhaustives!possibles!:!
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K!Identité!de!la!ou!des!personnes!ou!organisations!présentant!la!communication;!!
!
K!Nom!complet!de!la!ou!des!victimes!présumées,!âge,!sexe!et!lieu!de!résidence!ou!
d’origine;!!
!
K! Indication! du! plus! grand! nombre! de! détails! possible! (nom,! âge,! sexe,! lieu! de!
résidence!ou!d’origine)!lorsqu’il!s’agit!d’un!groupe!ou!d’une!communauté;!!
!
K!Date!et!lieu!de!l’incident!(approximative,!si!la!date!exacte!n’est!pas!connue);!!
!
K! Description! détaillée! des! circonstances! de! l’incident! au! cours! duquel! la!
violation!présumée!a!été!commise;!!
!
K! Identité! de! l’auteur! ou! des! auteurs! présumés,! nom(s)! si! connu(s)! et/ou!
titre/fonction!et!motif!présumé;!!
!
K! Le! cas! échéant,! indication! des! mesures! qui! ont! été! prises! à! l’échelon! national!
(par! exemple,! si! la! police! a! été! prévenue,! si! d’autres! autorités! nationales! sont!
concernées!ainsi!que!la!position!éventuelle!du!gouvernement);!!
!
K! Le! cas! échéant,! indication! des! mesures! qui! ont! été! prises! à! l’échelon!
international! (par! exemple,! si! d’autres! mécanismes! internationaux! ont! été!
alertés)!!
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Pour!envoyer!vos!plaintes,!plusieurs!solutions!:!
Le!fax!K>!+!41!22!917!90!06!
Le!mail!K>[email protected]!
Le!courrier!K>!Bureau!de!réaction!rapide!
HautKCommissariat!aux!droits!de!l’homme!−!ONUG!8K14,!Avenue!de!la!Paix!
1211!Genève!
Suisse!
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Plus$d’informations$sur$le$site$Haut9Commissariat$des$Droits$de$l’homme$:$
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/Communications.aspx$
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