Droit à la santé - World Medical Association

Droit de chacun à bénéficier du plus haut
standard possible de santé physique et
mentale (Droit à la santé)
Le droit à la santé, un droit fondamental inscrit dans le
droit international sur les droits humains
Le droit à la santé est apparu pour la première fois dans la Constitution de l’OMS
(1946) qui mentionne que : " Bénéficier du plus haut standard possible de santé
constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain…...".
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 mentionnait la santé
comme faisant partie du droit à un niveau de vie (article 25). Elle a été a nouveau
reconnue comme étant un droit humain en 1966 dans le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels (article 11.1) qui décrit le droit à la santé de la
manière suivante: « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour ellemême et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants,
ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties
prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils
reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale
librement consentie. »
Le droit à la santé s’applique à tous les états: chaque état a ratifié au moins un traité
international sur les droits humains reconnaissant le droit à la santé.
Ces dernières années, le droit à la santé a fait l’objet d’une plus grande attention et on
en a donné une définition plus large : "Le droit à la santé est un droit global, dans le
champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en
temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels
que l'accès à l'eau salubre et potable et à des moyens adéquats d'assainissement,
l'accès à une quantité suffisante d'aliments sains, la nutrition et le logement, l'hygiène
du travail et dumilieu et l'accès à l'éducation et à l'information relatives à la santé,
notamment la santé sexuelle et génésique. Un autre aspect important est la
participation de la population à la prise de toutes les décisions en matière de santé aux
niveaux communautaire, national et international. » Pour de plus amples informations
sur la définition du droit à la santé, veuillez consulter les commentaires généraux du
Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Politiques & actions actuelles de l’AMM:
Prise de position sur l’eau et la santé, octobre 2004 et révisée en octobre 2014.
Prise de position sur l’accès aux soins de santé, octobre 2006
Résolution sur l’intégration de l’éthique médicale et des droits de l’homme dans le
cursus des facultés de médecine dans le monde, octobre 1999
Rapporteur Spécial sur le droit à la santé
En 2002, le Conseil des droits de l’homme a créé le mandat de Rapporteur Spécial sur
le droit de chacun au plus haut standard possible de santé physique et mentale. Les
Rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des
droits de l’homme pour étudier et faire un rapport sur la situation d’un pays sur une
question relative aux droits humains. Le Conseil a nomé Dr. Dainius Pûras (Lithuanie)
comme rapporteur spéciale sur le droit à la santé lors de sa 26ème session en juin
2014. Dr. Pûras, médecin bénéficiant d'une expérience importante dans le domaine de
la santé mentale et de la santé des enfants, a pris ses fonctions le 1er aout 2014. Le
Rapporteur précédent était M. Anand Grover (Inde).
Il existe d'autres Rapporteurs Spéciaux de l'ONU qui ont trait directement ou
indirectement à la santé.
Politiques & actions actuelles de l’AMM:
Communiqué de presse conjoint avec le rapporteur Spécial des NU sur le droit à la
santé "Turquie: Des experts internationaux mettent en garde contre la criminalisation
des soins médicaux pratiqués par des praticiens indépendants dans les situations
d’urgence", Décembre 2013
En 2008, l’Association Médicale Mondiale et le Conseil International des Infirmières
(CNI) ont soumis une prise de position commune au Conseil des droits de l’homme
avec pour objectif d’y faire figurer l’autonomie des professionnels de santé et
l’absence de représailles à leur encontre dans le cadre du mandat existant du
Rapporteur Spécial des NU sur le droit à la santé et d’inclure la surveillance et des
actions face à des actes de violation des droits de l’homme à l’encontre des
professionnels de santé.
Proposition de l'Association médicale mondiale pour un rapporteur des NU sur
l'indépendance et l'intégrité des professionnels de santé (1997)
Liens utiles:
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Fact Sheet no.31 on the right to health (OHCHR-WHO)
Santé et droits humains, OMS
Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable
standard of physical and mental health
International federation of Health and Human Rights Organisations (IFHHRO)
Physicians for Human Rights
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