conseil 21 02 07 - Conflans sur Anille

REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
CANTON DE SAINT-CALAIS
COMMUNE DE CONFLANS SUR ANILLE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Février 2007
Date de la
convocation
08/02/2007
L'an deux mille sept et le 21 Février à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil
sous la présidence de LECHAT Jean-Marie, Maire
Date d'affichage
08/02/2007
Nombres de
membre
Afférents au
Conseil municipal
: 15
En exercice : 12
Votants : 14
Présents : M. LECHAT Jean-Marie, Maire, M. LECOMTE Yves, M.
LAMBERT Jean-Marc, Mme LUBINEAU Florence, Mme CARRÉ
Bernadette, M. CHABILLANT Jean-Luc, M. DUVEAU Gérard, M.
POTTIER Denis, M. MERCIER Pierre, M. GAUTIER William, M.
MALLET Patrick, Mme VÉRITÉ Marielle,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GEFFRAY Joël, à M.
CHABILLANT Jean-Luc, Mme CHEVALIER Liliane, à M. MALLET
Patrick,
Excusé(s) :M. BONNEFOY Philippe,
A été nommée secrétaire : Mme VÉRITÉ Marielle
Le Maire déclare la séance ouverte et fait donner lecture du procès verbal de la dernière
séance qui est adopté à l'unanimité, sans observation.
1. EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE SUBVENTION DGE (délibération
n°1/2007)
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l'entreprise SPIE pour l'extension d'éclairage public
dans la rue des Frépinières (6 candélabres), d'un montant de 14 291.55€ HT soit 17 092.69€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ce devis et SOLLICITE une subvention de
30% dans le cadre de la D.G.E 2007 Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se
rapportant à cette extension.
2. EXAMEN DES DEVIS CONCERNANT LES REPARATIONS DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
(délibération n°02/2007)
Monsieur le Maire donne connaissance des devis concernant la rénovation de la toiture de la mairie:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis de l'entreprise PLUT d’un montant
de 41 509.33€ HT et SOLLICITE une subvention de 30% dans le cadre de la D.G.E 2007
Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se rapportant à ce projet.
3. REVALORISATION DES INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
COMMUNALES (délibération n°3/2007)
Monsieur le Maire fait donner lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du
24 janvier 2007 ayant pour objet les Indemnités pour le gardiennage des églises communales. Le
Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de porter l'indemnité
annuelle à 320€ pour l'année 2007.
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4. HONORAIRES POUR LES BORNAGES DES LOTS (délibération n°04/2007)
Monsieur le Maire donne connaissance du devis établi par le cabinet DEJOIE-BARBIER concernant
les honoraires dus aux bornages des lots au terrain des Frépinières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE ce devis d'un montant de 4 250 € HT, et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document nécessaire à la réalisation
de ces travaux.
5. DEVIS POUR L’AUTOMATISATION DES CLIOCHES PAR SYSTEME LINEAIRE (délibération
n°05/2007)
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de l'assurance SMACL indiquant le versement de
la somme de 2 405 € pour le sinistre survenu aux cloches de la commune.
Le Conseil Municipal,
Considérant le devis de l'entreprise GOUGEON pour l'automatisation des cloches par système
linéaire d'un montant de 5 420.28 € TTC,
et après en avoir délibéré, l'ACCEPTE
Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents se rapportant à ces travaux.
6. COMMISSIONS DES TRAVAUX ET DES CHEMINS DU 13 JANVIER 2007
6.1. TRAVAUX DANS LE CIMETIERE:
6.1.1.reprise des tombes dans le carré des enfants, terrain commun de la commune
6.1.2.Columbarium de 9 cases situé coté route
6.1.3.Jardin des souvenirs
6.2. LOTISSEMENT: travaux en cours
6.3. AMENAGEMENT URBAINS: caniveaux terminés; trottoirs et caniveaux à finir
6.4. CHEMINS: R.A.S; chemins en bon état, réparations habituelles
A vingt-deux heures et quinze minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la
séance levée.
LE MAIRE,
JEAN-MARIE LECHAT
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