Compte Rendu CM du 08072014.rtf

République Française
Département du Morbihan
Commune de Kergrist
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2014
L’an 2014, le 8 Juillet à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Kergrist s’est réuni à la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVEL Bruno, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
30/06/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/06/2014.
Réf 035 à 045
Nombre de
membres
Afférents
Présents
15
13
Présents : M. SERVEL Bruno, Maire, M. LE SAUCE Erwan, Mme MOISAN Rachelle, M. ROLLAND
Michel, Mme LE MOING Marie-Renée, Mme SERVEL Chantal, Mme GUILLEMET Aude,
Mme CLEMANG Marie-Christine, Mme GUERREY Ariane, M. LE CLEZIO Gwenaël, M. PATRONE
Jean-Yves, M. TUTT Glyn, M. NICOLAS Jean-Marc.
Absents excusés : M. HENRIO Robert, M.SERVEL Samuel.
A été nommée secrétaire : Mme GUILLEMET Aude.
-
Le Quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.
Le Compte Rendu de la séance précédente, du 26/05/2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Le Maire présente l’ordre du jour de la séance. Après approbation de l’assemblée, la délibération
ayant pour objet, le renouvellement de la ligne de trésorerie est ajoutée à l’ordre du jour.
-
En début de séance, M. DEVERNAY, Architecte à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, est
intervenu pour exposer les objectifs d’une révision du document d’urbanisme qui régit l’urbanisme sur le
territoire de la commune et sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau document le cas échéant.
DELIBERATIONS
035/2014 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE ANNEE 2014
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont pris
part au
vote
Vote
A l’unanimité
15
13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a contracté une ligne de
trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan en 2012. Cette ligne de trésorerie a été ouverte
pour le règlement des factures liées aux travaux de réhabilitation du bâtiment multifonctions.
Madame Le Moing, Adjointe aux Finances, précise que la ligne de trésorerie permet l'avance de fonds avant
que la Commune ne perçoive les subventions des organismes extérieures. La Commune rembourse ensuite
les fonds mis à disposition. La Commune ne l'utilise que lorsqu'elle doit faire face à un défaut momentané de
trésorerie suffisante.
La ligne de trésorerie a une durée d'un an. Elle arrive à échéance en juillet, elle est renouvelable à cette
échéance.
Les différentes modalités du renouvellement sont les suivantes :
*Objet : Ligne de trésorerie
*Plafond : 200 000 Euros
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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*Durée : 1 an
*Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de + 1.78 % sur une base de calcul exact de 365
jours soit une marge de 1.75% sur la base de calcul conventionnelle exact 360 jours
*Commission d’engagement : Néant
*Frais de mise en place : 0.10% par débit d'office
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
dans les conditions précitées,
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel
du Morbihan et l'ensemble des documents nécessaires à la faisabilité de l'opération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases
précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de
trésorerie,
- De s'engager pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires
permettant le paiement des intérêts et accessoires.
036/2014 – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE
L'ETAT
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont pris
part au
vote
Vote
A la majorité
15
13
11
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 2
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les
concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer :
− De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
− Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité mener une action pour expliquer la
situation et alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
pour les communes et les intercommunalités.
A cet effet, elle propose aux communes de voter une motion de soutien à son action qui porte sur la
demande de réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat, l'arrêt immédiat des transferts de
charges et des mesures normatives - source d'inflation de la dépense, une demande de réunion d'une
instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et
européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants, décide de ne pas adopter
la motion de soutien à l'action de l'AMF. Le Conseil Municipal ne souhaite pas adopter cette motion, car il
estime que les communes doivent participer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et, au plus
vite, chercher des solutions pour faire des économies sans pour autant réduire les services rendus à la
population. En y parvenant, elles feront la preuve de leur légitimité.
037/2014 – APPROBATION DE LA MISE EN VENTE PAR BRETAGNE SUD HABITAT DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT
ER HOUEREC
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont pris
part au
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Vote
A la majorité
15
13
12
Pour : 0
Contre : 12
Abstention : 1
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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Dans le cadre de sa politique sociale de l’accession à la propriété, le bailleur social Bretagne Sud Habitat
peut envisager de mettre en vente une partie de son parc de logement existant sur une commune.
Sur Kergrist, Bretagne Sud Habitat envisagerait la vente des pavillons de la résidence « Er Houerec ». Ce
bailleur souhaite avoir l’approbation de la commune avant d’entamer toute démarche.
Monsieur Le Maire expose les faits : les pavillons mis en vente seraient trois logements de type 2 et deux
logements type 3.
Les logements seraient proposés en priorité aux locataires occupants, qui bénéficieraient d’un prix de vente
minoré. Les locataires ne souhaitant pas entrer dans cette démarche d’acquisition continueraient à occuper
leur logement. Les logements vacants seraient proposés en priorité aux locataires de Bretagne Sud Habitat,
puis à tout autre accédant se faisant connaitre. Les frais de géomètre seraient pris en charge par Bretagne
Sud Habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants, au regard de la situation
actuelle décide de ne pas approuver la mise en vente par Bretagne Sud Habitat des logements du
lotissement Er Houerec appartenant à ce bailleur. Le Conseil Municipal motive son choix en insistant sur le
fait qu'il est nécessaire d'avoir du logement locatif sur le territoire d'une commune.
038/2014 – MISE A JOUR DES STATUTS DE PONTIVY COMMUNAUTE
Nombre de membres
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Présents
Qui ont pris
part au
vote
Vote
A l’unanimité
15
13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Par délibération n°11CC13.05.14, le Conseil Communautaire de Pontivy Communauté a approuvé la
modification des statuts de la Communauté de Communes.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais aux
Conseils Municipaux des Communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le
délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pontivy Communauté. A défaut
de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Les statuts modifiés sont adoptés à la majorité qualifiée, soit par la moitié au moins des Communes
représentant les deux tiers de la population totale de la Communauté de Communes, soit par les deux tiers
au moins des Communes représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté de
Communes, et par le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des statuts de Pontivy
Communauté adoptée par le Conseil Communautaire de Pontivy Communauté, le 13 mai 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la
mise à jour des statuts de Pontivy Communauté en date du 13 mai 2014.
039/2014 – DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE
PONTIVY COMMUNAUTE
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Vote
A l’unanimité
15
13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
3/10
Par délibération N°05CC130514, le Conseil Communautaire a décidé de constituer la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C
du Code général des impôts.
En effet, il doit être installé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de
la taxe professionnelle unique et ses communes membres : une commission locale chargée d'évaluer les
transferts de charges.
Il appartient désormais à chaque Conseil Municipal des 26 communes membres de désigner son
représentant pour siéger au sein de la CLECT.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée, si un ou une élu (e) souhaite remplir cette mission.
Madame LE MOING Marie-Renée se porte candidate.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, désigne
Madame LE MOING Marie-Renée, comme représentant de la Commune de Kergrist à la CLECT.
040/2014 – FERMETURE DU HANGAR DERRIERE LE PRESBYTERE
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A la majorité
15
13
12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur Le Sauce, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'il devient nécessaire d’aménager un nouveau
local de rangement, pour stocker du matériel utilisé par le service technique de la commune et du matériel
appartenant au Comité des Fêtes de Kergrist.
Il existe un hangar appartenant à la Commune derrière le bâtiment de l’ancien Presbytère qui semble
correspondre aux besoins. Ce hangar n’est pas fermé sur un côté. Afin de créer un lieu de stockage
sécurisé, il peut être intéressant d’envisager sa fermeture complète.
Un devis a été établi par un artisan de Kergrist, Ludovic Le Frapper, pour l’installation d’une porte
sectionnelle, pour un montant de 1 968 € HT, et 1 550 € HT pour la pose de l’ossature en bois et le bardage
en tôle. Afin de diminuer ce dernier coût, il peut être envisagé d’opter pour l’utilisation de tôles déclassées ;
le coût s’élèverait alors à : 264.31 € HT pour les tôles et 670 € HT pour l’ossature bois posée par Ludovic Le
Frapper : soit 934.31 € HT à la place de 1 550 € HT.
Il est signalé que la toiture pourrait contenir de l’amiante et qu’à ce titre une vérification pourrait être
judicieuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des membres votants :
- D'approuver la fermeture complète du hangar pour pouvoir stocker le matériel de la Commune et du Comité
des Fêtes dans un endroit clos,
- De valider le devis de M. Le Frapper pour l'installation de la porte sectionnelle pour un montant de 1 968 €
HT - 2 164.80 € TTC,
- De retenir l'option des tôles déclassées pour un montant de 264.31 € HT - 317.17 € TTC et le devis de M.
Le Frapper pour un montant de 670 € HT - 737 € TTC pour la pose de l'ossature bois,
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les devis pour un montant global de 2 902.31 € HT - 3 218.97 €
TTC.
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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041/2014 – CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE PROGRAMME VOIRIE 2014
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13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Le programme voirie 2014 concerne la réfection des portions de voie suivantes : Creux du Ru de Kergal à Le
Mené, Porhméno à Lande de Perchenic, Kerbrisen, Spernouët d'En Bas, Douar Valy, Bel air à Quelvéhen,
pour la tranche ferme et Gazéan au Ru de Kergal, Kernevez vers Perchenic pour la tranche conditionnelle.
Suite à la validation de ce programme lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mai dernier, une
consultation a été lancée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont : 60% pour le prix et 40% pour le délai de réalisation.
Six entreprises ont répondu à l'appel d'offres. Au regard de l'analyse des offres, il apparait que l'entreprise
Eiffage de Pontivy est la mieux placée. Sa proposition pour la tranche ferme s'élève à 45 592.50 € HT - 54
711 € TTC et pour la tranche conditionnelle à 18 762.50 € HT - 22 515 € TTC, soit un montant global toutes
tranches confondues de 64 355 € HT - 77 226 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe pour l'affermissement de la tranche
conditionnelle par Monsieur Le Maire. La validation de cette tranche conditionnelle ne se fera qu'après un
constat effectué par l'entreprise et la commune des portions de route à rénover et l’assurance du respect de
l’enveloppe financière prévue au budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir la
proposition de l'entreprise Eiffage de Pontivy, pour un montant de à 45 592.50 € HT - 54 711 € TTC pour la
tranche ferme et de 18 762.50 € HT - 22 515 € TTC pour la tranche conditionnelle, soit un montant global
toutes tranches confondues de 64 355 € HT - 77 226 € TTC, de dire que la tranche conditionnelle sera
affermie, le cas échéant, par un ordre de service du Maître d'Ouvrage signé par Monsieur Le Maire à
l'entreprise.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à signer les documents nécessaires à la réalisation de
cette opération et à effectuer les démarches inhérentes à sa faisabilité.
042/2014 – VALIDATION DU PROCEDE DE PROTECTION DU PARQUET DANS LA SALLE KAMELEON ET CHOIX DE
L'ENTREPRISE
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13
12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Le parquet en châtaigner de la pièce multifonctions de la Salle Kaméléon doit être protégé sur une surface
de 123 mètre carrés soit par une mise en huile soit par un procédé de vitrification.
Six entreprises ont été contactées pour une proposition de devis concernant ces deux méthodes de
protection avec un critère d'utilisation de produits écolabels.
Monsieur Le Maire présente les devis et précise qu'il faut prendre en compte, dans le choix de la méthode,
l'entretien futur du sol et le roulement de la tribune motorisée qui pourrait marquer ou rayer le parquet.
Les devis s'étalent de 1 643.28 € HT à 3 640 € HT. La différence de prix entre les deux méthodes n'existe
pas, ou est minime (mise en huile légèrement moins chère) pour les entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants, décide de retenir la
proposition la moins élevée, soit celle de la société Celtymat de Noyal-Pontivy pour un montant de 1 643.28
€ HT - 1 971.93 € TTC et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant.
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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043/2014 – VALIDATION DU MOBILIER (tables, chaises, équipement bibliothèque) POUR EQUIPER LA SALLE KAMELEON
ET CHOIX DE (S) L'ENTREPRISE (S)
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13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les différents devis concernant le mobilier nécessaire pour équiper
la Salle Kaméléon :
- Mobilier (tables et chaises pour la grande salle et la salle de lecture/associations)
- Mobilier bibliothèque
- Ordinateurs bibliothèque
- Logiciel bibliothèque.
La salle Kaméléon doit être équipée en tables pliantes, en chaises et en matériel pour la bibliothèque :
bureau, étagères, ordinateurs, fauteuils - chaises, petit mobilier, table basse, meuble pour ordinateur public.
Ces derniers équipements complèteront le matériel existant (notamment les étagères et les bacs déjà utilisés
aujourd'hui). Concernant l'équipement bibliothèque, la Médiathèque Départementale accompagne les
bénévoles de la bibliothèque dans l'aménagement du nouvel espace et a donné son approbation pour l’achat
des nouveaux équipements proposés.
Sept entreprises de mobilier ont été contactées pour connaitre les différentes gammes de produits et les prix.
Une négociation a été menée avec les mieux-disantes. Celles-ci ont laissé des produits en démonstration
(tables pliantes, chaises encastrables et pliables). Monsieur Le Maire précise que la livraison et le montage
des meubles sont offerts par les entreprises.
1 Mobilier :
La salle Kaméléon doit être équipée en vingt-huit tables pliantes et soixante chaises réparties entre la grande
salle (23 tables et 45 chaises) et la salle des associations/salle de lecture de la bibliothèque (5 tables et 15
chaises).
Considérant les produits laissés en démonstration et au regard du prix du mobilier indiqué par les
entreprises, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la table pliante et la chaise encastrable de la
Société Abi France pour un montant respectif à l'unité de 183.03 € HT et 77.53 € HT, soit un total de
5 124.84 € HT pour la totalité des tables, 4 651.80 € HT pour la totalité des chaises et de 547.44 € HT pour
les charriots de transports correspondants. Ce montant est partagé entre la grande salle : 7 939.26 € HT, et
la salle des associations/salle de lecture de la bibliothèque : 2 384.82 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider ces
achats auprès de la société Abi France et d'autoriser Monsieur Le maire à signer le devis correspondant.
2 Mobilier bibliothèque :
Concernant le matériel pour la bibliothèque, il est proposé de retenir le bureau de la société Abi France
pour un montant de 578.43 € HT ainsi que le bureau pour l'ordinateur réservé au public pour un montant de
244.65 € HT. Pour le reste de l'équipement (étagères, bac et charriot à livres, fauteuils, chaises, table basse,
petit mobilier), il est proposé de retenir la société Manutan Collectivités pour un montant de 5 050.08 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider ces
achats auprès de la société Abi France et Manutan Collectivités et d'autoriser Monsieur Le maire à signer les
devis correspondants.
3 Ordinateurs bibliothèque :
Il est proposé d'acquérir deux ordinateurs : un pour la gestion de la bibliothèque, le second pour un accès
public. Plusieurs sociétés ont été contactées. Le devis le plus avantageux est celui de la société MCE de
Pontivy pour un montant de 2 021.67 € HT – 2 426 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de valider cet achat
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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auprès de la société MCE suivant le devis précité
correspondant.
et d'autoriser Monsieur Le maire à signer le devis
4 Logiciel bibliothèque :
En concertation avec la Médiathèque Départementale et l'équipe de bénévoles qui gère la bibliothèque de
Kergrist, il est prévu de l’informatiser pour faciliter la gestion du stock de livres : un logiciel est nécessaire.
Trois sociétés ont été contactées : Ségilog, Microbib, Pmb. Les bénévoles ont pu prendre connaissance des
deux derniers logiciels qui sont utilisés par des collectivités à proximité de Kergrist. Leur préférence s’est
portée sur Microbib (plus convivial, …). Le logiciel Pmb est un logiciel qui n'offre pas de prestation de
maintenance. La prestation de formation, d'installation et de maintenance pour la première année est plus
chère chez Microbib que Ségilog (+ 568.02 € HT) mais pour les années suivantes, le coût annuel est de 320
€ HT chez Microbib et 740 € HT chez Ségilog. Le montant total du devis de microbib est 2 567 € HT 3 080.40 € TTC, il comprend l'achat du logiciel, l'installation, une formation de deux jours, la maintenance
annuelle, et le matériel pour scanner les ouvrages.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, qu'il est nécessaire
d'acquérir un logiciel avec un contrat de maintenance et décide de valider l'achat du logiciel auprès de la
société MicroBib suivant le devis précité et d'autoriser Monsieur Le maire à signer le devis correspondant.
Les dépenses précitées seront enregistrées comme suit :
Grande Salle
Tables - Chaises
Mobilier
Ordinateurs
Logiciel
Total
7 939.26 € HT
7 939.26 € HT
Total global
Bibliothèque – salle des
associations/salle de lecture
2 384.82 € HT
5 873.16 € HT
2 021.67 € HT
2 567 € HT
12 846,65 € HT
20 785.91 € HT
044/2014 – CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE MATERIEL DE VIDEOPROJECTION ET EQUIPEMENT SCENIQUE POUR
LA SALLE KAMELEON
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A la majorité
15
13
12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur Le Maire informe l'assemblée, qu'il est prévu dans le projet de la Salle Kaméléon d'équiper la salle
multifonctions en matériel de vidéo projection et d'installer de l'équipement scénique.
Monsieur Le Sauce, Adjoint au Maire, informe l'assemblée que cinq entreprises ont été contactées pour
l'installation de matériel de vidéo projection : un écran, un vidéoprojecteur. Une négociation a été menée
avec les trois entreprises les mieux disantes. Les offres s'étalent de 5 575 € HT à 7 972.81 € HT.
Monsieur Le Sauce propose de retenir la société dont le devis qui comprend la fourniture du matériel et son
installation est le moins élevé, à savoir la société Sedim de Nantes pour un montant de 5 575 € HT - 6 690 €
TTC.
Concernant l'équipement scénique, un devis a été demandé à l'entreprise Koroll Sonorisation de Mûr de
Bretagne, pour l’aménagement d'une structure porteuse qui permettra l'installation d'un rideau de scène et
des projecteurs. La proposition s'élève à 6 774.90 € HT - 8 129.88 € TTC ; elle comprend : le matériel de
structure, le matériel d'éclairage et les rideaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants, décide de retenir la société
Sedim pour le matériel de vidéo projection, pour un montant de 5 575 € HT - 6 690 € TTC et la société
Koroll Sonorisation, pour l’équipement scénique, pour un montant de 6 774.90 € HT - 8 129.88 € TTC et
autorise Monsieur Le Maire à signer les deux devis correspondants.
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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045/2014 – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU MOBILIER POUR LA SUBVENTION LEADER DU PAYS DE
PONTIVY
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15
13
13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la Commune peut bénéficier d'une subvention pour l'équipement
du bâtiment Salle Kaméléon. Le plan de financement doit reprendre l'ensemble des dépenses liées à
l'acquisition de mobilier et d'équipement réalisé par la Commune afin que la Salle Kaméléon puisse être
fonctionnelle et utilisée selon ses différentes affectations.
Le plan de financement suivant est exposé :
DEPENSES EN € HT
Salle des Associations - Salle de lecture
Tables et chaises
Bibliothèque/Médiathèque
Bureau
Chaises bureau
Armoire
Fauteuils Bibliothèque et table basse
Etagères
Petit mobilier
Meuble PC public
Ordinateurs
Informatisation livres
Sous total Mobilier Bibliothèque / Salle lecture
Salle multifonctions
Structure scénique
Rideaux
Matériel d'éclairage
Vidéoprojecteur - écran
Tables + chaises + charriot
RECETTES
EN €
2384,82
578,43 Conseil Général
132,00 du Morbihan
203,00 Mobilier
901,00
906,00
2908,08 (40% du montant
subventionnable dans la
244,65 limite de 20 000 € HT)
2021,67
2567,00
12846,65
Sous total Mobilier Salle Multifonctions
3772,98 Pays de Pontivy
1157,66
1844,26
5575,00
7939,26 Autofinancement
20289,16
TOTAL
33135,81 TOTAL
5138,66
14579,76
13417,39
33135,81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents de solliciter la
subvention au titre du dossier Leader auprès du Pays de Pontivy, de valider le plan de financement proposé
ci-dessus et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la faisabilité de
cette opération.
INFORMATIONS DIVERSES
* Intervention de M. DEVERNAY
Actuellement, Kergrist a, comme document d’urbanisme : une carte communale, elle a été adoptée par la Commune en
décembre 2002. Ce document détermine les zones constructibles et non constructibles ; le règlement national
d’urbanisme s’applique. Il dit également que le petit patrimoine et certaines haies doivent être protégés.
M. DEVERNAY est intervenu en début de séance pour présenter les évolutions qui pourraient être apportées au
document actuel. Il existe plusieurs possibilités : une révision de la carte communale ou l’instauration d’un Plan Local
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
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d’Urbanisme (Plu) ; le choix de conserver le document actuel peut également être fait (avec un risque de ne pas être en
adéquation avec des documents comme le Schéma de cohérence territoriale (Scot) qui détermine, à l’échelle de
plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques notamment en matière
d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, …).
M. DEVERNAY informe l’assemblée qu’il est nécessaire dans un premier temps, de faire un diagnostic précis de la
Commune et de ses perspectives d’évolutions, puis de réfléchir à que « souhaitons nous pour la Commune de Kergrist
aujourd’hui et pour les années futures ? de quoi a-t-on besoin ? de quels services ? » via un groupe de travail.
Aussi, avant de retenir l’option de l’un ou l’autre des documents d’urbanisme, il est nécessaire de cerner l’enjeu
suivant : quel est le projet pour la commune ? ; ensuite, se posera la question : de quel outil a-t-on besoin pour mettre en
œuvre ce projet : carte communale, Plan local d’urbanisme ?
Ces pistes de réflexion permettront de constituer la première phase d’élaboration d’un cahier des charges qui servira de
support pour retenir le bureau d’étude qui accompagnera la Commune dans l’élaboration du nouveau document
d’urbanisme, le cas échéant.
Toutes ces démarches devront être faites dans la concertation et de manière participative (association des habitants, des
personnes ressources,…). La procédure pour l’instauration d’un Plan Local d’Urbanisme est longue (2 à 3 ans).
La Commission Urbanisme se réunira prochainement pour faire le point sur cette intervention.
* Baie informatique
Une délibération concernant l’installation d’une baie informatique pour connecter la Salle Kaméléon à la téléphonie et
au réseau wifi a été ajournée (la baie est un boîtier qui serait installé à la mairie pour mutualiser la téléphonie et internet
entre les deux bâtiments). En effet, une autre proposition a été faite par Glyn Tutt pour diminuer le coût du devis prévu
pour la baie (devis le moins élevé : 2 312 € HT – plus les équipements : 861.67 € HT). Il pense qu’un autre procédé est
possible à moindre coût, mais des tests doivent être réalisés pour vérifier cela. Le Conseil Municipal décide donc
d’attendre le résultat des essais qui seront réalisés très prochainement et d’autoriser, dès lors, le bureau municipal à faire
le choix définitif.
* Point sur les travaux
- Réhabilitation du bâtiment :
Le lot électricité avance mais n’est pas terminé. Le tableau général électrique est en cours. Les réserves mises à la
réception sur certains lots ont été levées mais pas en totalité.
- Aménagement de l’espace public :
Les travaux sont terminés. L’entreprise des espaces verts interviendra une fois par mois pendant un an (à l’exception du
mois d’août et de la période hivernal) pour l’entretien des massifs.
-Renouvellement du réseau basse tension sur Kerbidan
Des travaux engagés par le Sdem du Morbihan auront lieu à Kerbidan.
*Point sur les finances
A ce jour, il n’y a pas de dépassement de crédits par rapport au budget primitif. Les dépenses et les recettes actées sont :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses en €
Prévus au Budget Réalisés à ce jour
761 964.00
221 332.86
1 309 179.00
379 001.26
Recettes en €
Prévues au Budget
Réalisées à ce jour
761 964.00
250 501.97
1 309 179.00
443 430.42
Concernant les emprunts, il est prévu de renégocier les différents prêts contractés.
* Compte Rendus des Commissions Communales
Il est fait un point sur les commissions qui se sont déroulées depuis le dernier Conseil Municipal :
Commission Travaux – Environnement : la commission s’est déplacée sur le terrain pour voir des fossés à
entretenir, une visite de la Chapelle Saint Mérec en présence de l’Association Les Amis de la Chapelle Saint
Mérec a été réalisée pour voir ce qu’il était possible de faire comme travaux notamment au niveau de la
toiture ; la commission a également visité l’atelier technique communal.
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
9/10
La Commission Urbanisme s’était également réunie pour évoquer la vente des lots au Lotissement Er Groëz
Coët et l’intervention de M.DEVERNAY.
La Commission Culture – Jeunesse - Vie Associative s’était quant à elle réunie entre autres, pour organiser les
différents évènements qui ont eu lieu sur la Commune et pour préparer le futur règlement intérieur de la Salle
Kaméléon.
La Commission Communication s’est également réunie pour préparer le bulletin municipal qui devrait paraître
fin juillet, pour proposer des cartons d’invitation pour l’inauguration officielle de la Salle Kaméléon et
réfléchir à la Communication à faire pour mettre en valeur cette nouvelle salle multifonctions.
*Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La CCID a été validé par la Direction Générale des Finances Publiques avec la composition suivante :
Commissaires titulaires domiciliés dans la Commune :
ALLAIN
Joseph
CLEQUIN
Chantal
LE MEUR
Hervé
LE SERGENT
Anne
LE SOURNE
Danièle
Commissaire titulaire domicilié hors Commune :
- VIDELO Pierrick
Commissaires
Commune :
BERTHO
CLOËREC
GUILLO
JEGONDAY
MOLE
suppléants
domiciliés
dans
la
Françoise
Laëtitia
Philippe
Brigitte
Franck
Commissaire suppléant domicilié hors Commune :
- LE MAUX Patrick
* Informations sur les évènements à venir
- Samedi 12 juillet : dans le cadre du Festival Arz Pobl de Pontivy, Kergrist accueillera un groupe de
danseurs finlandais.
- Samedi 26 juillet – dimanche 27 juillet : Fêtes Locales : Concerts et Jarret/Frites le dimanche midi.
- Lundi 4 août : Animation de Pontivy Communauté à Kergal sur les cours d’eau et zones humides.
- Inauguration Salle Kaméléon : 18-19 octobre : portes ouvertes pour les kergristois (es) avec une visite du
bâtiment et un spectacle – 25 octobre : inauguration officielle avec les différents partenaires financiers et
autres – Une plaquette de la Salle Kaméléon sera réalisée en septembre – octobre dans le but de faire
connaître la salle.
* Informations diverses
- Point sur le voyage à l'Assemblée Nationale : La visite aura lieu le samedi 4 octobre. Les modalités du
déplacement restent à définir.
- Point sur la subvention DETR/Eglise : A ce jour, aucune réponse n’a été notifiée par la Préfecture à Kergrist.
- Formations élus : considérant le nombre d’élus souhaitant participer à la formation urbanisme : il n’est pas
prévu d’organiser une formation sur site en mairie, par contre la formation finances aura bien lieu en
septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance.
Séance
Références
Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 08/07/2014
08/07/2014
035 à 045
10/10