L`impôt foncier et votre hypothèque TD Canada Trust

L’impôt foncier et
votre hypothèque TD Canada Trust
En intégrant le paiement de votre impôt foncier à vos versements
hypothécaires, vous sauverez du temps et vous vous épargnerez bien
des soucis. Évitez les oublis et les pénalités de retard en confiant à
TD Canada Trust le soin de payer en votre nom votre facture
d’impôt foncier.
Ce que TD Canada Trust fera pour vous
Pour être en mesure de payer votre impôt foncier, TD Canada Trust
perçoit une partie du montant annuel estimé de cet impôt en sus de
chaque versement de capital et d’intérêt sur votre prêt hypothécaire.
Ces sommes imputables au paiement de l’impôt foncier s’accumulent
dans un compte distinct réservé à cette fin. Nous prenons ensuite les
dispositions pour que votre facture d’impôt foncier nous soit envoyée
directement. Dès réception de la facture, nous la payons au moyen des
fonds accumulés dans votre compte d’impôt foncier, habituellement en
un ou deux versements par année.
Ce que vous devez faire
Dès que le système est mis en place, vous n’avez plus rien à faire sauf si
vous recevez chez vous une facture d’impôt foncier. Dans ce cas, il suffit
d’apporter la facture à votre succursale de TD Canada Trust et nous nous en
occuperons. Si vous recevez cette facture, c’est peut-être que les registres de
la municipalité n’ont pas été mis à jour et n’indiquent pas que vous avez
mandaté TD Canada Trust pour payer l’impôt foncier en votre nom.
Méthode de calcul du montant initial perçu
au titre de l’impôt foncier en sus de votre
versement hypothécaire
Si vous devez payer l’impôt foncier dans les quelques mois qui suivent le
déboursement de votre hypothèque, il se peut que vous n’ayez pas
accumulé suffisamment d’argent dans votre compte d’impôt foncier pour
couvrir la totalité de la somme due. Dans un tel cas, nous n’exigeons pas
de paiement forfaitaire immédiat pour combler la différence. En lieu et
place, TD Canada Trust vous avancera la somme nécessaire pour payer le
montant intégral de la facture d’impôt foncier.
Le solde de votre compte d’impôt foncier sera donc négatif pendant un
certain temps. Pour récupérer la somme avancée, nous établissons une
période de « rattrapage » qui dure en règle générale jusqu’à deux ans et
dont la durée est établie en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment
la période écoulée entre le moment où vous avez ouvert votre compte
d’impôt foncier et la date limite prévue pour le paiement final de votre
impôt foncier pour une année donnée. Au cours de cette période de
rattrapage, l’argent versé dans le compte d’impôt foncier s’y accumule
pour payer l’impôt foncier à venir, mais aussi pour rembourser les sommes
avancées. Le montant de la somme à rembourser englobe les intérêts
courus sur cette somme au taux applicable à votre prêt hypothécaire.
Peu de temps après le déboursement du montant de votre hypothèque, vous
recevrez une lettre expliquant les modalités de remboursement et comment
la portion de vos versements imputée à l’impôt foncier a été calculée.
À titre d’exemple, supposons que Daniel prend possession de sa maison le 15 février et effectue le 1er mars un paiement couvrant uniquement les intérêts courus sur son
hypothèque. Le 1er avril, il effectue son premier versement mensuel régulier comportant une partie de capital, une partie d’intérêts et la portion imputée à l’impôt foncier.
Le montant de l’impôt foncier annuel a été estimé à 1 500 $ et doit être payé le 15 juin. Pour accumuler ladite somme avant la date limite, et en supposant qu’aucune partie
de l’impôt foncier n’a déjà été payée, il faudrait percevoir 500 $ sur chacun des trois versements mensuels que Daniel effectuera les 1er avril, 1er mai et 1er juin, ce qui lui
imposerait un fardeau important. Donc, plutôt que de procéder ainsi, nous percevrons sur 15 mois (entre la date du déboursement du montant du prêt hypothécaire et le
15 juin de l’année suivante) le montant total estimé de l’impôt foncier de deux années, soit dans ce cas 3 000 $ (1 500 $ x 2). De cette manière, le montant du paiement
mensuel imputé à l’impôt foncier s’élèvera à 200 $ par mois, une somme beaucoup plus raisonnable pour Daniel. Voir le graphique ci-dessous pour une illustration.
1 500 $
Prise de possession de la maison le 15 février
Solde du compte d’impôt foncier
1 200 $
Paiement d’intérêts seulement le 1er mars
Somme de 200 $ perçue chaque mois à partir du 1er avril au titre de l’impôt foncier
900 $
Paiement de l’impôt
foncier de la deuxième
année de 1 500 $
Paiement de l’impôt foncier de 1 500 $
600 $
Paiement de l’impôt foncier de
la première année de 1 500 $
300 $
0 $
-300 $
-600 $
-900 $
Févr.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juill.
Août
15 juin
Année 1
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janv.
Févr.
Mars
Avr.
Mai
Juin
15 juin
Année 2
Cet exemple ne tient pas compte des intérêts sur le solde du compte d’impôt foncier.
(1/2 )
L’impôt foncier et
votre hypothèque TD Canada Trust
Voici comment nous effectuons ce calcul :
Si vous achetez une propriété existante, il se peut que le vendeur vous accorde
un crédit au titre de l’impôt foncier à payer au moment du transfert de la
propriété. Ce crédit figurera sur le relevé des ajustements que vous recevrez
de votre conseiller juridique au moment de la conclusion de la transaction.
En déposant cette somme dans votre compte d’impôt foncier, vous vous
trouverez à réduire, voire éliminer, tout déficit éventuel.
Si vous achetez une maison neuve, une facture d’impôt foncier additionnelle
sera émise pour couvrir la période écoulée entre la date d’achat et le
31 décembre suivant. Selon le moment auquel votre paiement d’impôt foncier
final est dû, nous pouvons étendre la période de rattrapage d’une autre année
afin de faciliter le paiement de cette somme.
Pour éviter de payer des intérêts sur les sommes avancées pour couvrir un
solde négatif dans votre compte d’impôt foncier, vous pouvez déposer des
fonds dans ce compte en tout temps.
Avis de changement au montant d’impôt
foncier perçu
Le montant de la somme que nous percevons en sus de vos versements
hypothécaires réguliers et que nous versons dans votre compte d’impôt
foncier changera de temps à autre. En effet, le taux d’imposition foncière
dans votre municipalité peut être majoré ou la date à laquelle l’impôt est
exigible peut être modifiée. Si nous devons payer la municipalité plus tôt
que nous l’avions prévu, nous n’aurons en effet pas le temps d’accumuler
assez de fonds dans votre compte d’impôt foncier pour payer la facture.
Dès que nous aurons payé la dernière facture d’impôt foncier d’une
année donnée, nous vous ferons parvenir un avis d’impôt foncier. Cet avis
annuel vous informera du montant de l’impôt foncier payé en votre nom,
du solde de votre compte d’impôt foncier et de tout changement apporté
au montant de la portion de vos versements réguliers qui est imputée à
l’impôt foncier. Avant d’en modifier le montant, nous vous donnerons un
préavis d’environ deux mois.
Ajustements à la portion de vos paiements
réguliers imputée à l’impôt foncier
Il peut arriver que nous modifiions la portion de vos versements
hypothécaires réguliers imputée à l’impôt foncier afin d’être sûrs de
disposer des fonds nécessaires pour payer le montant estimé de l’impôt
foncier de l’année à venir et, le cas échéant, pour couvrir le déficit de
votre compte d’impôt foncier.
Supposons que Marie a payé un impôt foncier de 1 200 $ l’année
dernière. Nous tenons pour acquis que l’impôt foncier exigible cette
année sera le même et nous ajoutons donc à ce titre 100 $ par mois à ses
versements hypothécaires mensuels. Lorsque la facture d’impôt foncier
de l’année en cours nous parvient, nous constatons qu’elle est de 1 300 $
plutôt que de 1 200 $, comme prévu. Même si Marie a accumulé
seulement 1 200 $ dans son compte d’impôt foncier, nous paierons
au complet la somme de 1 300 $ en son nom et le compte de Marie
affichera un solde négatif de 100 $.
Pour nous assurer qu’au cours des 12 prochains mois nous percevrons
suffisamment d’argent pour couvrir le montant estimé de l’impôt foncier
de 1 300 $ (en nous appuyant sur la facture d’impôt foncier de cette
année) et pour récupérer l’avance de 100 $, nous devons apporter une
modification au montant des versements de Marie.
Somme totale à percevoir au cours des 12 mois (1 300 $ + 100 $)
1 400 $
Somme perçue au cours des deux premiers mois à l’ancien taux,
avant que le montant au titre de l’impôt soit ajusté (2 x 100 $)
- 200 $
À percevoir au cours des dix prochains mois
1 200 $
10
Nombre de paiements restants dans l’année
Nouveau montant de la portion des versements
mensuels imputée à l’impôt foncier (1 200 $/10 mois)
120 $/mois
Cet exemple ne tient pas compte des intérêts associés au solde du compte
d’impôt foncier.
Comme vous le voyez, dans ce cas, il nous faudrait majorer à 120 $ la
portion des versements hypothécaires mensuels de Marie imputée à l’impôt
foncier afin de couvrir le montant estimé de sa facture d’impôt foncier pour
l’année à venir et le remboursement de la somme qui lui a été avancée.
Clients de Colombie-Britannique et du Québec
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre aux propriétaires
de maison admissibles un programme de subventions (le programme
« PHOG »). Pour obtenir la subvention, chaque propriétaire de maison
doit présenter une nouvelle demande tous les ans. Vous pouvez obtenir
tous les détails sur ce programme en vous renseignant auprès des autorités
compétentes. Nous paierons l’impôt foncier en tenant pour acquis que
vous êtes admissible à la subvention normale. Si vous n’êtes plus
admissible à la subvention ou si vous devenez admissible à une
subvention additionnelle, vous devez en informer votre succursale.
Au Québec, des « droits de mutation immobilière » vous seront imposés
au moment de l’achat de votre propriété. Vous devez payer ce montant
vous-même, car la banque n’intègre pas ce montant à la portion d’impôt
foncier de votre versement régulier.
Paiement de votre impôt foncier :
cessez d’improviser!
En intégrant votre impôt foncier à votre versement hypothécaire régulier,
il devient plus facile d’établir votre budget. Vous n’avez plus à vous
soucier de la facture d’impôt foncier à venir et vous pouvez profiter de
votre nouvelle demeure dans l’assurance que vos paiements sont couverts.
Nous sommes à votre service.
Renseignez-vous dès aujourd’hui
auprès d’un spécialiste
des prêts hypothécaires
de TD Canada Trust ou composez
le 1 800 577-6106 pour obtenir
de plus amples renseignements.
(2/2 )